Paris,
9 décembre
Voici
la lettre que j’ai adressée il y a quelques jours à l’ancien Président.
Monsieur
le Président,
Dans
une déclaration récente, vous avez, avec la haute autorité qui est la vôtre,
contesté le rôle auquel prétend la Commission européenne dans la négociation qui
devra s’ouvrir quand le Royaume-Uni aura notifié son intention de se retirer de
l’Union.
Au
plan juridique, selon l’alinéa 2 de l’article 50, « A la lumière des
orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un
accord fixant les modalités de son retrait… Cet accord est négocié conformément
à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne »
suivant lequel « le Conseil autorise l’ouverture des négociations, arrête
les directives de négociation, autorise la signature et conclut les
accords. » Suivant un usage constant, ces dispositions encadrent le rôle
de négociateur qui, sauf disposition contraire, revient à la Commission.
Au
plan politique, ne pensez-vous pas que les chances de préserver l’unité des
vingt-sept Etats membres face aux redoutables négociateurs britanniques seront
mieux assurées si la négociation est conduite par l’institution en charge des
intérêts communs ? Est-il enfin judicieux, en un temps où le vent mauvais
du nationalisme souffle de nouveau sur notre continent, de réduire à une simple
expertise la fonction de cette institution ?
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma déférente
considération.
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