Questions à propos de l’Ukraine

Paris, 6 mars

L'emballement médiatique compréhensible mais dangereux ne devrait pas nous dispenser de poser des questions de nature à nous éclairer sur les tenants et aboutissants d'une crise complexe dans laquelle tous les torts ne sont pas du côté de Poutine, si peu sympathique soit le personnage.

1. A-t-on tenté de nouer un contact avec la Russie à propos du projet d'association de l'Ukraine à l'UE ? Il eut été judicieux de présenter cette association comme un pacte de bon voisinage et non comme une tentative de creuser un fossé entre l'Ukraine et la Russie.

2. Le Parlement ukrainien avait-il le droit de destituer Ianoukovitch ?

3. Est-il exact que les USA et le Royaume-Uni, tout comme la Russie, sont garants de la sécurité de l'Ukraine et de ses frontières en vertu du traité par lequel l'Ukraine a renoncé aux armes nucléaires héritées de l'URSS ? Il semblerait que la France ne soit pas partie à ce traité ? Pourquoi ?

Pour porter un jugement objectif sur cette crise, il faut se souvenir que l'Ukraine a été intégrée à la Russie depuis le 18ème siècle et qu'une part importante de sa population est russophone. La suppression du statut de langue officielle pour le russe ne pouvait qu'inquiéter les russophones, y compris ceux qui sont attachés à l'indépendance de l'Ukraine. Il n'est pas surprenant que Poutine saisisse cette occasion pour tenter de récupérer la Crimée rattachée à l'Ukraine par Khrouchtchev en 1954. 

Enfin un succès !

Paris, 22 février L’accord conclu hier à Kiev grâce à la médiation des ministres des affaires étrangères des trois du triangle de Weimar devrait mettre fin aux violences meurtrières de ces derniers jours. De concert avec les sanctions décidées le même jour à Bruxelles par le Conseil présidé par Catherine Ashton, il a montré à quoi pouvait servir l’UE. Il reste à tirer les leçons de cet épisode. Le partenariat oriental dans lequel s’inscrivait le projet d’accord d’association refusé au dernier moment par Ianukovitch ne devrait pas s’inscrire dans une logique de guerre froide mais dans celle d’une coopération pan-européenne où la Russie jouerait un rôle de partenaire et non de puissance hégémonique. Le meilleur moyen, pour les Européens, de contrer l’impérialisme poutinien n’est pas de couper la Russie de ses voisins les plus proches mais de faire front commun pour nos approvisionnements en pétrole et en gaz au lieu de négocier, comme nous le faisons hélas trop souvent, en ordre dispersé. Certains commentateurs se lamentent sur l’absence de stratégie dont souffrirait l’UE dans cette affaire. Ce n’est pas le manque de stratégie mais le manque d’unité qui est la source de notre faiblesse. Quand comprendrons-nous que sans gouvernement commun légitimé démocratiquement, l’UE demeurera un nain politique ?

L'Union européenne absente à Sotchi

Paris, 15 février Si les dirigeants de l’UE étaient conscients de l’importance des symboles, ils auraient demandé à chaque délégation nationale de brandir l’étendard de l’Union au sein de chaque cortège. Cela aurait encouragé les commentateurs à faire la somme des médailles gagnées par l’ensemble des Etats membres. C’est l’occasion de rappeler que la France ne s’est toujours pas associée à la déclaration publiée par une majorité de gouvernements pour marquer leur attachement aux symboles de l’Union et leur regret que la mention en ait été éliminée dans le traité de Lisbonne.

Le message de Virgilio Dastoli

Paris, 6 février Le président du Mouvement européen en Italie, Virgilio Dastoli, ancien collaborateur du plus ardent promoteur de la fédération européenne, Altiero Spinelli a participé à un déjeuner-débat du club Europe d’ARRI le 5 février. Il a rencontré le même jour enfin d’après-midi un groupe de personnalités fédéralistes. Au cours de ces deux réunions, Virgilio Dastoli nous a laissé un message clair. Face à la pression exercée par Cameron en vue d’une révision régressive des traités, la riposte devrait être un ensemble de propositions qui, sans exclure des mesures de meilleur contrôle des dépenses répondant à certaines critiques légitimes, viseraient à élargir les compétences de l’UE dans des domaines où l’action isolée des Etats ou leur simple coopération s’est révélée insuffisante. Les exemples les plus évidents sont la politique de l’énergie (approvisionnements et réseaux), la transition énergétique, le problème climatique, le soutien à l’innovation et à l’investissement, la recherche et la mutualisation en matière d’armements, la lutte contre la criminalité transfrontières, les interventions humanitaires ou de rétablissement de la paix. Récusant le repli sur une Union restreinte, V. Dastoli estime que les Britanniques participeraient à une éventuelle nouvelle convention ne serait-ce que pour en limiter les ambitions. Il faut les placer face au choix de s’incliner face à la majorité ou de se retirer. Nos amis italiens envisagent d’organiser à Rome une confrontation entre les personnalités désignés pour la candidature à la présidence de la Commission. Nous sommes invités à en faire autant. Même s’il faut craindre une forte poussée des eurosceptiques et europhobes, leurs divisions ne leur permettront pas d’obtenir des postes de responsabilité, ni d’exercer une réelle influence dans le futur Parlement.

La construction européenne, une idée molle suivant Régis Debray

Paris, 30 janvier Dans la dernière livraison de la revue Le Débat, dont le thème est l’enseignement de l’histoire, Régis Debray, dans un article au demeurant remarquable, écrit, à propos des manuels : « Les idées molles à la mode garantissent la conformité au groupe : les totalitarismes, la construction européenne, la parité en point d’orgue, Obama en référence ». Idée molle la construction européenne ? Peut-on qualifier ainsi le seul grand dessein poursuivi, certes non sans hésitations, par tous les présidents de la Vème République, le thème qui divise la Droite et la Gauche et qui a donné lieu aux plus vifs conflits d’opinion, notamment dans les années cinquante, à propos de la Communauté de Défense puis en 2005 à propos du traité constitutionnel. Idée molle, non, mais idée nouvelle, idée féconde mais trop mollement défendue par ses promoteurs. Idée à la mode, non hélas mais idée compromise aujourd’hui par les déceptions causées par des politiques faisant plus de part à l’austérité qu’à la solidarité.

Pour un chapitre défense dans le budget de l'UE

Paris, 22 janvier. La décision d’envoyer 500 hommes en Centrafrique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune est un signe de progrès dans la prise de conscience des responsabilités de l’UE. La signification politique de cette décision serait plus forte si elle s’accompagnait d’une réflexion sur le financement de telles opérations. L’inscription d’un chapitre défense dans le budget de l’UE devrait figurer en bonne place dans les projets visant à consolider la solidarité européenne et à préparer l’Union à assumer peu à peu le rôle d’un acteur majeur sur la scène mondiale. Il existe une agence européenne de défense supposée harmoniser les efforts nationaux en matière d’armements. Faute d’un budget significatif, elle s’est révélée, jusqu’à présent, incapable de promouvoir les mutualisations qui seraient source d’économies, notamment en ce qui concerne les nouveaux équipements et la recherche. Intégrer progressivement les dépenses d’armements dans un budget européen commun serait conforme aux exigences du principe de subsidiarité.

Relance européenne: les conditions du succès.

Paris, 15 janvier La formation d’une nouvelle coalition en Allemagne coïncidant avec une inflexion significative de la politique française ouvre, à quelques mois des élections européennes, une fenêtre d’opportunité. Le moment est venu d’une initiative propre à rétablir la confiance profondément ébranlée dans le grand dessein européen que l’objectif du maintien de la paix ne suffit plus à justifier. C’est à quoi répond l’annonce par le président de la République d’une relance sur les terrains de la convergence économique, de la transition énergétique et de la coopération militaire. Il y ajoute une proposition de consultation mutuelle entre Allemagne et France avant toute initiative ainsi qu’une détermination à s’opposer à ceux qui, en France ou ailleurs, voudraient « détricoter » l’acquis communautaire. Se réjouir de la place faite à la relance européenne dans la parole présidentielle n’interdit pas de réfléchir aux conditions de son succès. Pour avoir de meilleures chances que bien des initiatives antérieures demeurées sans suites concrètes, cette démarche devrait rompre de manière explicite avec une posture traditionnelle de la diplomatie française consistant à assigner à l’Europe de grandes ambitions tout en lui en refusant les moyens institutionnels et budgétaires. Il s’agit de corriger les erreurs répétées qu’ont été l’acceptation des élargissements successifs sans accord réel sur les finalités et sans réforme pertinente des institutions, puis les non-réponses aux initiatives allemandes de 1994 (mémorandum Schaüble-Lamers) et de 2000 (discours de Joschka Fischer). Pour être prise au sérieux par nos partenaires et d’abord par le principal d’entre eux, l’initiative française de relance européenne devrait se situer sur un plan éminemment politique, celui de l’exercice en commun progressif de la souveraineté entre ceux des Etats membres de l’UE qui en auraient la volonté. Avoir situé la défense parmi les thèmes de relance est, à cet égard, un signe positif.

Europe politique et défense

Paris, 11 janvier. Le Monde du 31 décembre publie l’appel du collectif allemand Glienicke pour une union renforcée de l’eurozone accompagné d’une réponse de Christian Lequesne s’interrogeant sur l’absence de référence au couple franco-allemand. Le Monde du 11 janvier rapporte les propos du ministre allemand Thomas de Maizières, passé de la Défense à l’Intérieur répondant fermement aux critiques adressées à l’Allemagne pour son allergie aux engagements militaires extérieurs. En décembre dernier, bien que la défense figurât à son ordre du jour, le Conseil européen n’a marqué aucun progrès significatif. Quelques semaines plus tôt, les gouvernements, celui de Berlin notamment, s’étaient opposés au projet de regroupement de l’aéronautique européenne. La France économiquement affaiblie a dû consentir au leadership allemand dans le domaine économique. Elle conserve une forte position en politique étrangère et de sécurité mais mesure aussi les limites de ses moyens. Le moment n’est-il pas venu d’une initiative française dont l’objet serait d’intégrer progressivement politique étrangère et défense dans le système institutionnel et budgétaire de l’UE ? La coopération structurelle prévue dans le traité de Lisbonne permettrait de surmonter l’opposition du Royaume-Uni, sans exclure, dans un second temps, un accord souhaitable avec la Grande-Bretagne. Il est temps de tirer les leçons de la totale stérilité de la simple coopération en ce domaine. L’avenir de l’union économique et monétaire ne sera véritablement assuré qu’au prix de progrès parallèles de l’Europe politique.

Mes voeux pour 2014

Paris 31 décembre François Hollande est impopulaire, l’Europe aussi l’est devenue en réussissant le prodige d’irriter à la fois les producteurs et les receveurs de sa solidarité. Pourquoi le Président ne ferait-il pas d’une pierre deux coups ? Rétablir l’espoir en l’Europe par une démarche inattendue et sortir en même temps des incantations sur l’inversion de la courbe du chômage. Imaginons que, répondant enfin à tant d’anciennes propositions allemandes restées sans réponse, il propose un deal à Angela Merkel : la France accepte de partager avec l’Allemagne son siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans la perspective, à terme, d’une attribution du siège à une UE ambitionnant le rôle d’un acteur politique majeur ; l’Allemagne accepte un vrai budget fédéral européen alimenté par des impôts mis en commun sans augmentation de la pression fiscale, un budget capable de financer recherche et innovation (civile et militaire), réseaux, transition énergétique, indemnisation du chômage et formation professionnelle. La réduction de l’endettement des Etats sera poursuivie avec détermination mais compensée en partie par des emprunts de l’UE destinés à éviter tout effet récessif, en même temps que sera mis en œuvre un programme de réformes structurelles décidé en commun. L’accord franco-allemand serait ensuite élargi à ceux des partenaires qui accepteraient d’y souscrire. Il prendrait la forme de coopérations renforcées ou structurées prévues dans le traité de Lisbonne en attendant que l’amélioration de la conjoncture et le rétablissement de la confiance en l’Europe permette de rouvrir le chantier constitutionnel. Le Royaume-Uni et les Etats refusant l’euro devraient choisir entre participation à part entière ou marginalisation. Imaginons le choc que produirait l’annonce d’un accord politique aussi fondamental entre l’Allemagne et la France qui, après avoir été préparé dans le plus grand secret, serait annoncé quelques semaines avant les élections européennes de la fin mai. Le Président Hollande déconcerterait peut-être une fraction de sa majorité, mais il retrouverait la crédibilité qui lui manque aujourd’hui et la possibilité de mobiliser de nouveaux soutiens, d’élargir sa majorité et d’embarrasser l’opposition. N’a-t-il pas été un proche de Jacques Delors ?

Le vote du Parlemeent sur le chalutage en eau profonde

Platier, 26 décembre. L’annonce d’un vote du Parlement européen en faveur de la poursuite du chalutage en eau profonde a été suivie de rumeurs suivant lesquelles une vingtaine de parlementaires auraient souhaité modifier leur vote. Depuis lors aucune information n’a été donnée à propos de ce vote dont on sait qu’il a été précédé par un intense lobbying. A quelques mois des élections européennes, ce manque de transparence sur un sujet hautement controversé n’est pas satisfaisant.

Résultats mitigés du Conseil européen

Platier, 20 décembre. On peut se féliciter de l’accord sur l’union bancaire tout en regrettant les délais, les limites et les complications imposées par l’Allemagne. On peut se féliciter que la Défense européenne ait été inscrite à l’ordre du jour tout en constatant le refus anglais de tout engagement et la modestie des concours promis au rétablissement de l’ordre en Centrafrique. Plus que jamais l’absence d’union politique freine tout progrès décisif sans lesquels l’euroscepticisme continuera à progresser. Le manque d’autorité d’une Commission trop nombreuse où chaque Etat tient à envoyer un de ses ressortissants est une source de faiblesse qui pourrait être corrigée par la désignation à sa présidence d’une forte personnalité, lors du renouvellement qui suivra les élections européennes. Xavier Bertrand, qui ne dissimule pas ses ambitions présidentielles, n’a pas craint dimanche dernier 15 décembre sur la tribune de RTL d’envisager comme une hypothèse plausible que l’on pourrait se passer de cette institution, révélant ainsi une méconnaissance du caractère unique et irremplaçable de la méthode communautaire.

Une solitude mal ressentie

Paris, 16 décembre. Les Français ont du mal à comprendre pourquoi ils doivent supporter l’essentiel du poids humain et financier des opérations de lutte anti-terroriste ou de sauvetage humanitaire, hier au Mali, aujourd’hui en Centrafrique. Il en sera ainsi tant que l’UE n’aura pas reçu les compétences et les moyens qui lui permettraient de remplir des missions correspondant à ses responsabilités. Mais cela supposerait un effort pour développer un sentiment d’appartenance à cette entité supranationale qui fait rêver les Ukrainiens mais a cessé depuis longtemps de faire rêver les citoyens de l’UE. En l’absence d’une Autorité ayant une légitimité lui permettant de parler au nom de l’intérêt commun européen, chaque pays se détermine en fonction de ses intérêts à court terme.

Observatoire de l'Europe

Paris 8 décembre J'ai présenté jeudi dernier 5 décembre devant le cercle Europe d'ARRI mon exposé sur l'actualité européenne. En voici un résumé. Une Europe loin des citoyens Six mois nous séparent des élections européennes fixées au 25 mai pour la plupart des pays. La persistance de la crise allant de pair avec une communication qui privilégie les mauvaises nouvelles sans offrir de perspectives laisse prévoir au mieux une abstention massive au pire un succès des partis extrémistes et europhobes, sans que ceux-ci, très divisés, puissent espérer bloquer le fonctionnement du Parlement. La situation intérieure Notre dernière rencontre se situait à la veille des élections allemandes du 22 septembre. Celles- ci ont été un triomphe pour Angela Merkel, sans que la CDU-CSU obtienne la majorité absolue qu’un mode de scrutin majoritaire lui aurait largement assuré. Les longues négociations aboutissant à un accord détaillé droite-gauche, causent chez nous étonnement et parfois envie. L’institution d’un salaire minimum de 8,5 euros au 1er janvier 2015 atténuera les distorsions de concurrence dont se plaignent notamment les éleveurs bretons et les camionneurs. C’est le signal qui importe. L’écart des coûts salariaux entre Allemagne et France devrait continuer à se réduire. Se pose néanmoins le problème des travailleurs détachés qui donne lieu à des abus. Aucune ouverture n’est à prévoir sur les eurobonds, ni sur un budget propre à la zone euro. En revanche, l’Allemagne, longtemps réticente, semble confirmer son accord pour une union bancaire (supervision par un organe proche de la BCE). Le cadre financier pluriannuel a été enfin voté. Il se traduit par une baisse des crédits pour 2014. Les crédits destinés à la jeunesse seront néanmoins augmentés (Erasmus élargi aux apprentis). La Commission a donné son avis sur les projets de budget des Etats membres dans le cadre de la procédure nouvelle du semestre européen. La France s’est vu reprocher l’insuffisance de réformes de nature à réduire les dépenses et à renforcer la compétitivité. Fait nouveau, l’Allemagne est soumise à enquête sur ses excédents extérieurs qu’elle utilise plus pour des investissements à l’étranger que pour moderniser des infrastructures vieillissantes. Les réactions ont été modérées en Allemagne. La situation demeure difficile dans les pays du Sud et en Irlande bien qu’on décèle quelques indices favorables, notamment en Espagne et en Irlande. D’importantes décisions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche offrent un exemple éclatant de la mauvaise communication sur l’Europe. Le transfert d’une partie des aides des céréaliers aux éleveurs a été présenté de manière négative, tout comme les restrictions à une pêche industrielle destructrice des ressources et des fonds marins. La préparation des élections européennes est en cours. Les places éligibles sur les listes établies par les partis sont trop souvent attribuées en fonction de critères sans rapport avec le travail accompli. L’absence de continuité des mandats affaiblit l’influence française. Il est surprenant que personne ne demande l’organisation de primaires ou l’institution du vote préférentiel pratiqué en Belgique et en Italie. La procédure de désignation du président de la Commission établie par le traité de Lisbonne prévoit une élection par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen. Diverses interprétations sont possibles. Il est souhaitable que les électeurs aient le sentiment d’un enjeu sans pour autant politiser à l’excès la Commission. La crédibilité de l’institution qui fait l’originalité et qui a naguère fait la force de l’UE est gravement affaiblie par le maintien de la règle suivant laquelle chaque Etat désigne un commissaire. La règle du tour de rôle prévue par les traités ne vaut guère mieux. Il serait raisonnable de laisser le président constituer son équipe et la présenter au Parlement et au Conseil européen. Relations internationales L’ouverture des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les USA a coïncidé avec la révélation de l’ampleur insoupçonnée de l’espionnage par la NSA. Les différences de sensibilité entre Américains et Européens en matière de normes sanitaires et environnementales laissent planer un doute sur l’aboutissement de ces négociations qui porteront plus sur les normes que sur les droits de douane généralement faibles. Les menaces de frappes sur la Syrie après l’usage massif d’armes chimiques par Assad, leur abandon par Obama après une habile proposition russe de destruction des dites armes a démontré une fois de plus les faiblesses de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), tout en mettant la France dans l’embarras. Le retournement imprévu de Ianoukovitch, renonçant, sous la pression de la Russie à un accord d’association à l’UE, négocié de longue date, est un autre échec de la diplomatie européenne, dans un domaine, la politique de voisinage, qui avait été jusqu’à présent marqué par des succès. Les seuls accords signés à Vilnius l’ont été avec la Géorgie et la Moldavie… Consolons-nous en contemplant ces foules clamant leur appartenance à l’Europe et brandissant l’étendard de l’Union. Observons surtout les conséquences désastreuses de la division des Européens face à la Russie, notamment en matière d’approvisionnements énergétiques. Poutine n’aurait sans doute pas pris le risque d’humilier l’Europe si celle-ci lui parlait d’une seule voix. Cela dit, on ne peut ignorer les liens historiques qui unissent la Russie et l’Ukraine. Que Poutine cherche à maintenir des liens étroits avec l’Ukraine et à reconstituer un ensemble eurasiatique regroupant les principaux membres de la défunte URSS, il n’y aurait là rien de scandaleux s’il était fait recours à des procédures démocratiques plutôt qu’à la menace et au chantage. Pourquoi l’Ukraine ne pourrait-elle entretenir des relations étroites et amicales à la fois avec la Russie et avec l’UE et constituer un pont entre deux mondes plutôt qu’une pomme de discorde ? L’accord conclu avec l’Iran en vue de limiter les possibilités de ce pays de se doter d’armes nucléaires, assorti d’un renforcement des contrôles par l’AIEA, donne une image plus favorable de la diplomatie européenne. Mme Ashton qui reçoit généralement peu de compliments, notamment en France, a bénéficié d’éloges appuyés de Laurent Fabius : « Elle a fait un excellent travail » a dit notre ministre des AE à la radio et à la tv. Le rôle joué par Mme Ashton est d’autant plus remarquable qu’à ma connaissance l’UE n’est pas partie, en tant que telle, à l’accord avec l’Iran.

L'Europe sans voix face à Poutine

Paris, 25 novembre. A force de pressions, Poutine a réussi à dissuader le président ukrainien Ianoukovich de conclure un accord de partenariat avec l’UE. Jusqu’alors le gouvernement ukrainien était demandeur. Il s’agit d’un grave échec géopolitique de l’UE et de sa politique du partenariat oriental, elle-même inscrite, avec la politique méditerranéenne, dans la politique de voisinage. Il est dommage qu’aucun porte-parole de l’Union n’ait donné les raisons de cet échec. Parmi celles-ci figure sans aucun doute la division des Etats membres dans leur relation avec la Russie, notamment en matière d’approvisionnements énergétiques. Une Union plus cohérente et donc plus forte aurait été en mesure de convaincre les Russes qu’une association de l’Ukraine à l’UE n’était pas incompatible avec des liens étroits avec la Russie.

Une manoeuvre redoutable

Après une assez longue interruption, je reprends mes commentaires de l'actualité européenne. Lors des négociations préalables à la signature du traité de Maastricht, un brillant diplomate français, Pierre de Boissieu, qui deviendra ensuite secrétaire général du Conseil, avait réussi à torpiller le projet d’inspiration fédéraliste de Delors repris par les Pays-Bas au titre de la présidence semestrielle. Au schéma Delors illustré par un arbre, tronc commun, Boissieu opposa, avec succès celui d’un temple à trois piliers. Ainsi la politique étrangère (deuxième pilier) et les questions de police et de justice (troisième pilier) échapperaient à la méthode communautaire. Cette présentation habile permit à François Mitterrand d’obtenir l’acquiescement du chancelier Kohl au projet d’union monétaire sans prendre aucun engagement contraignant pour l’union politique. Le même Pierre de Boissieu est aujourd’hui à la manœuvre en vue d’écarter tout projet de réforme de l’UE d’inspiration fédéraliste ou même tout simplement communautaire. Ayant obtenu l’appui de l’ancien commissaire portugais Vitorino et de deux anciens représentants permanents, le britannique Wall et le Néerlandais, de Bruijn, il vient de remettre à François Hollande une note que l’on peut trouver sur internet (www.synopia.fr) et dont le Monde du 24 octobre a présenté une analyse sous la signature d’Arnaud Leparmentier. Emanant d’excellents connaisseurs des arcanes européennes, cette note reflète, sans l’exprimer ouvertement, la thèse suivant laquelle la seule légitimité serait celle des Etats. Ecartant un saut fédéral sans lequel on voit mal comment l’avenir de la monnaie unique pourrait être durablement assuré, ils contestent la nécessité de rapprocher l’Europe des citoyens et fondent leur espoir d’une relance sur la seule coopération entre gouvernements, sans nouveaux transferts de compétences et sans renforcement des institutions en charge de l’intérêt général, à savoir la Commission et le Parlement. Or l’histoire des dernières années a démontré qu’à défaut d’institutions communes fortes, les décisions nécessaires pour faire face à la crise n’étaient jamais prises dans les délais qui auraient garanti leur efficacité à un moindre coût. Cet automne même, le Parlement a réagi aux révélations sur l’ampleur de l’espionnage des Etats-Unis avec plus de vigueur qu’un Conseil européen de plus en plus paralysé par son hétérogénéité et ses divisions. La note Boissieu s’inscrit dans une tradition de la diplomatie française à la recherche d’un compromis entre deux démarches contradictoires : progrès de l’intégration et sauvegarde de la souveraineté. Ce compromis a donné des résultats favorables aux intérêts français lorsque notre pays, appuyé sur l’entente avec une Allemagne d’avant la réunification, exerçait sur ce qui était alors la Communauté un leadership incontesté. Nous sommes aujourd’hui dans une autre époque. Nos chances d’orienter les politiques européennes dans un sens plus favorable à nos vues (cohérence des politiques en vue d’un retour à la croissance) résident de plus en plus dans la fédéralisation. Or la chance veut que l’Allemagne, par tradition historique, y soit encore favorable, en dépit des implications financières de la fédéralisation, car la politique allemande n’est elle-même pas exempte de contradictions. Il est vrai que l’euroscepticisme nourri par la crise et le rôle de bouc émissaire si commodément attribué à « Bruxelles » oblige à différer l’inéluctable saut fédéral jusqu’à ce que le balancier oscillant de l’opinion ne revienne, au moins dans l’eurozone à une position favorable à de nouveaux progrès dans l’intégration. Au lieu de renoncer à rapprocher l’Europe des citoyens, sous le prétexte qu’elle en sera toujours éloignée, il conviendrait plutôt de saisir toute occasion, notamment la commémoration de la guerre de 1914, pour rappeler ce que nous devons à l’Europe. Au-delà de la paix dont les jeunes générations mesurent mal le prix et la fragilité, c’est de plus d’intégration que nous pouvons attendre le retour à une ère de progrès économique, social et écologique. Curieusement, ceux-là même qui vouent l’Europe aux gémonies reconnaissent volontiers que c’est au niveau européen que pourraient être trouvées des solutions appropriées à la plupart de nos problèmes, retour de la croissance, énergie, écologie, immigration, capacité d’intervention extérieure. Pierre de Boissieu et ses co-auteurs reconnaissent le rôle essentiel de la Commission et souhaitent à juste raison que son effectif soit réduit, ainsi que les traités l’avaient prévu avant une promesse inconsidérée faite aux Irlandais. Mais redoutant la politisation, ils ne sont pas favorables à ce que le choix du président de la Commission fasse l’objet d’une campagne électorale, chaque parti désignant son candidat avant les élections européennes. Madame Merkel semble les rejoindre en s’opposant à ce que le Parlement monopolise le pouvoir de désignation. Rappelons qu’en vertu du traité de Lisbonne, le Parlement élit la Commission sur la base d’une proposition du Conseil européen tenant compte du résultat des élections. Politiser la Commission ne signifie évidemment pas un collège monocolore, mais un collège dont le président et la composition reflètent les diverses orientations révélées par le scrutin. Plus décisive serait la réforme dont personne n’ose parler, celle qui confierait au président désigné le soin de choisir ses collègues, en fonction des compétences et d’un équilibre géographique n’impliquant pas que chaque Etat dispose d’un commissaire. Assurer la visibilité de l’Union à l’extérieur mais d’abord pour ses citoyens, commanderait enfin la fusion des présidences de la Commission et du Conseil européen, préconisée, après beaucoup d’autres par le président du Conseil italien, Enrico Letta, mais rejetée par les anti-fédéralistes qui redoutent l’émergence d’une légitimité européenne susceptible de concurrencer celle des Etats. L’élection du président, après une campagne électorale serait le meilleur moyen de lutter contre l’abstentionnisme, ainsi que ne cesse de le rappeler Alain Lamassoure. Renforcer la légitimité du Parlement devrait être un objectif essentiel. La note Boissieu, tout en rendant hommage à la qualité de son travail législatif, propose de l’affaiblir en lui substituant, pour le contrôle de la zone euro, une Assemblée composée, pour l’essentiel, de délégués des parlements nationaux. La participation des parlementaires ressortissants de pays non encore membres de la zone euro mais décidés à la rejoindre ne devrait pas soulever d’objections. Il n’en est pas de même des pays qui, tels le Royaume-Uni et le Danemark, ont obtenu une dérogation où, comme la Suède, se la sont octroyée. Cela pose le problème de la différenciation dans l’intégration qui ne peut recevoir de solution satisfaisante que par la constitution d’un noyau fédéral ouvert, jouant le rôle de pionnier de l’intégration, sinon d’aimant qu’il ne manquerait pas de devenir en cas de succès. La faute initiale que nous payons aujourd’hui est d’avoir accepté les élargissements successifs, l’adhésion du Royaume-Uni en 1972, celle des Neutres en 1985, celle des anciennes démocraties populaires en 2005, sans véritable clarification des finalités de l’Union. L’organisation d’une Europe à plusieurs vitesses, généralement admise aujourd’hui, suppose un accord sur le but vers lequel on se dirige, fût-ce à des vitesses différentes. Robert Toulemon

Un succès de lady Ashton

Platier, 8 août. Le creux de l’été ne justifie pas de passer sous silence un succès de lady Ashton et, à travers elle, de la diplomatie de l’UE. La Haute Représentante a été la première personnalité occidentale ayant pu rencontrer l’ex-président égyptien Morsi sur le lieu de sa détention. Pour une fois, l’unité de vue des vingt-huit permet à l’UE d’apparaître comme le seul acteur respecté par les principaux courants qui prétendent au gouvernement de l’Egypte. Si le pays le plus peuplé du monde arabe devait sombrer, après la Syrie, dans l’anarchie et la guerre civile, les conséquences seraient lourdes pour l’ordre mondial et plus particulièrement pour l’Europe. Réjouissons nous donc que celle-ci paraisse en mesure de défendre à la fois ses principes et ses intérêts en contribuant à une solution d’apaisement. Formons des vœux pour le succès de l’action discrète de Bernardino Leon, envoyé spécial de l’UE pour le Moyen-Orient.

Platier, 8 juillet. Pour une Europe du renseignement.

L’étendue des activités d’espionnage US révélée par Snowden conduit à s’interroger sur la riposte possible et souhaitable de pays qui dépendent des USA pour leur sécurité. Mais nul ne se demande ce qu’attend l’UE pour se doter d’un service commun de renseignement. Ce devrait pourtant constituer la première pierre de cette politique étrangère et de sécurité commune inscrite dans les traités mais demeurée embryonnaire. A tout le moins pourrait-on mettre en cause la solidarité USA – Royaume Uni qui l’emporte de loin, dans ce domaine, sur la solidarité européenne. Puisque M. Cameron veut renégocier les engagements européens du RU, voilà une question à lui poser.

La non-Europe des Etats

Platier, 26 juin. La diplomatie française n’a cessé depuis le général de Gaulle de privilégier la coopération intergouvernementale et de combattre l’évolution fédérale inscrite par Monnet et Schuman dans l’appel du 9 mai 1950. Nous récoltons aujourd’hui les fruits amers de cette politique. Dans l’Europe des Etats, la règle du consensus fait que la prise de décision est lente et difficile. Les rapports de force prévalent sur le vote dans les institutions. Une France affaiblie par trente ans d’irresponsabilité budgétaire se retrouve face à une Allemagne moins tentée par le fédéralisme depuis qu’elle est en mesure d’asseoir son leadership. Cette évolution est plus préoccupante que les ridicules escarmouches verbales à propos d’une exception culturelle qui couvre de nombreux abus, à commencer par celui des cachets des stars ou du régime des intermittents du spectacle. Félicitons-nous cependant d’apprendre que les 27 devenus 28 vont se pencher en décembre prochain sur la politique étrangère et de sécurité qu’on ose appeler commune sinon par antiphrase.

Pour des services publics européens

Platier, 16 juin. Le fractionnement des grands réseaux de communication coûte cher à l'économie du vieux continent. Le projet de ciel unique européen vient de susciter un mouvement de grève dans plusieurs pays. La privatisation de ce service public par nature qu'est le contrôle aérien n'était sans doute pas la meilleure approche. Libéraux et nationalistes s'entendent depuis des années pour empêcher l'Union de se doter de services publics communs qui, tout en permettant un meilleur rapport qualité-prix, contribueraient à construire la solidarité entre les peuples.

Une voie de rapprochement

Paris, 2 juin. En proposant la mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro doté d’un président à temps complet, le président de la République a sans doute voulu répondre à ceux qui lui reprochaient une absence d’initiative dans un domaine qui divise sa majorité. Ce faisant, il s’expose à la question suivante : la France accepterait-elle mieux les décisions d’un gouvernement économique qu’elle n’accepte les simples recommandations de la Commission ? Avec une Allemagne qui se déclare en faveur d’un président européen élu par le Parlement et, à terme, au suffrage universel, tout en se refusant à tout fédéralisme budgétaire, l’écart des positions demeure considérable. Une voie de rapprochement pourrait consister à établir un lien fort entre la Commission et cette nouvelle présidence, en la confiant au commissaire responsable des affaires monétaires. La zone euro disposerait enfin de ce ministre des Finances réclamé en son temps par Jean-Claude Trichet. Ainsi serait préservé le rôle de défenseur de l’intérêt commun qui est celui de la Commission. Ainsi un lien serait maintenu entre la petite Europe de l’euro et la plus grande Europe. L’articulation entre ces deux espaces n’a pas fini de dominer le débat sur l’avenir de la construction européenne.

Gouvernement économique et Europe politique

Paris, 17 mai. Les propositions européennes du Président posent bien des questions mais ont le mérite d’ouvrir le débat sur l’Europe politique. Tenons-nous en pour le moment aux questions. Comment s’organisera la coexistence entre le conseil des ministres de l’UE et le gouvernement de l’eurozone ? Quel lien entre la Commission et ce gouvernement ? Qui désignera le président ? Sera-t-il en même temps vice-président de la Commission, suivant la formule retenue pour la politique étrangère et lady Ashton ? Quel rôle du Parlement dans la nomination et le contrôle ? Tous les députés y participeront-ils ou seulement ceux des pays appartenant à l’eurozone ? Doit-on envisager un budget propre à l’eurozone alimenté par des ressources propres condition pour la création d’une capacité commune de recours à l’emprunt ?

Les difficultés d'une sortie par le haut

Paris, 16 mai. Une réunion du club Europartenaires animé par Elizabeth Guigou auquel participait le député européen sarrois du SPD Jo Leinen auquel j’ai participé hier m’a permis de mesurer les difficultés de la sortie par le haut évoquée dans mon dernier message. La Cour de Karlsrhue s’opposerait à ce que l’UE s’endette pour financer des investissements alors qu’elle pourrait accepter une mutualisation partielle des dettes des Etats, ce à quoi le SPD pourrait se montrer favorable, alors que la Chancelière et son ministre Schaüble y sont opposés. Ils ne pourraient y consentir qu’après un saut qualitatif fédéral qui n’est pas pour tout de suite. Une mutualisation des dettes allègerait la charge des pays surendettés mais n’aurait pas l’effet de relance nécessaire pour sortir du cercle vicieux de la rigueur - récession - déficit. Or j’apprends ce matin que la Banque européenne d’investissements dont le sérieux de la gestion n’a d’égal que sa discrétion, loin d’élargir ses activités, aurait tendance à les restreindre en vue de préserver son triple A menacé par la perte du même triple A par la plupart de ses actionnaires qui sont les Etats. Renoncer à accompagner les mesures restrictives nationales par un programme européen de relance par l’investissement ne peut qu’alimenter le discours irresponsable des partisans de la dépense à tout va. On écoutera avec intérêt ce que nous dira cet après-midi le président de la République.

Une querelle absurde

Paris, 29 avril. La querelle qui déchire la majorité sans épargner totalement l’opposition, qui a ses souverainistes et ses germanophobes, est absurde. Combien de temps durerait une politique qui consisterait à relâcher l’effort alors que notre endettement continue à s’accroître ? Peut-on qualifier d’austérité une politique dont l’objet n’est pas de réduire l’endettement mais d’en limiter le dérapage ? N’y aurait-il donc rien à faire pour rendre l’espoir aux peuples européens ? Je persiste à penser qu’une plus forte discipline budgétaire au niveau des Etats portant sur les dépenses de fonctionnement et de laxisme social pourrait être compensée par une relance de la recherche, de l’innovation et de l’investissement au niveau de l’Union, ce qui présenterait plusieurs avantages : créer de l’emploi productif, améliorer les réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de communication, rendre un visage positif à l’Europe. A cette proposition, il est généralement répondu par une formule dont l’évidence n’est qu’apparente ; « On ne remédie pas à un excès d’endettement par de nouvelles dettes ». A la pratique ancienne : prodigalité des Etats, rigueur de l’Union, il s’agit de substituer un nouveau paradigme : rigueur pour les Etats, relance par l’Union, ainsi que l’avait proposé Delors. Les instruments existent : le pacte budgétaire, la Banque européenne d’investissements dont la réputation et le crédit sont intacts. Entre Allemands et Français se poursuit un débat qui porte davantage sur les priorités que sur le fond. Les Allemands veulent d’abord de la rigueur, une rigueur imposée par des mécanismes supranationaux, car ils n’ont pas confiance dans le sérieux de leurs partenaires. Sans doute n’excluent-ils pas, à terme, de nouveaux progrès de solidarité pouvant se traduire par un recours collectif à l’emprunt. Mais ils le subordonnent à un progrès en direction d’une union politique fédérale où, par exemple, l’Exécutif serait élu au suffrage universel. Sans refuser expressément cette perspective, la France voudrait que priorité soit donnée à la relance et d’abord par un étalement dans le temps du retour à l’équilibre des budgets nationaux. On rêve d’emprunts européens, les eurobonds, voire d’un accroissement du budget commun alimenté par des ressources propres mais on renâcle devant un saut fédéral dont on ne veut pas entendre parler. On voit en quoi pourrait consister, non une confrontation qui serait désastreuse, mais un rapprochement des positions des uns et des autres permettant une sortie de crise par le haut rendant enfin des raisons d’espérer ?

Un printemps glacial

Paris 22 avril. Sans doute est-ce mon désir de sortir de ce printeps glacial qui m'a fait dater de mai mon précédent message. Un printmps glacial tel sera le titr de mon prochain Observatoire de l'Europe qui se tiendra demain à 17h30, au Bureau du Parlement européen, 288 bld St Germain, en dépit d'éventuelles difficultés de circulation. En voici l'introduction. Lors de mon dernier observatoire, le 21 janvier, nous nous réjouissions de l’attribution du prix Nobel à l’UE. En ce 23 avril, les sujets de tristesse dominent, en premier lieu l’affaiblissement de la France après l’aveu stupéfiant - après tant de dénégations - de Jérôme Cahuzac, mais aussi, la violence des oppositions à propos du mariage pour tous et l’échec de la réforme territoriale proposée aux Alsaciens, dont on peut craindre qu’il ne renvoie aux calendes une réforme plus générale de nature à générer économies et simplifications. La vie communautaire des derniers mois a été dominée par une querelle entre la Conseil et le Parlement sur le cadre budgétaire pluriannuel, la faillite de Chypre, la stratégie de distanciation de Cameron, l’impasse politique en Italie, la naissance d’un parti anti-euro en Allemagne et le prolongement d’une crise marquée par une inquiétante polarisation Nord-Sud.

Etat d'urgence

Paris, 7 mai. L’aveu d’un Cahuzac, dont tout Paris connaissait apparemment les faiblesses, ouvre une crise d’une extrême gravité. Une majorité élargie au Centre et à la Droite modérée conduisant une politique de réformes et de moralisation (retraites et assurance maladie, suppression des cumuls, réduction drastique du nombre des ministres, des parlementaires et des élus locaux, fusion des régions et des départements) serait le meilleur et peut-être le seul moyen pour le Président de la République de rétablir son autorité en France et en Europe. Il pourrait alors demander une relance européenne par l’investissement dans les réseaux et la formation des jeunes chômeurs.

Chypre ou l'Europe sans voix

Paris, 29 mars. Rarement l’absence d’un Exécutif capable de faire entendre la voix de l’Europe n’aura été aussi évidente et désastreuse. Comment a-t-on pu, sans réagir, laisser les Chypriotes croire qu’ils étaient les victimes de l’UE au moment même où leur seule chance d’échapper à la banqueroute était la main tendue de cette même UE portant un chèque de dix milliards d’euros ? Qui leur a dit que l’idée scandaleuse d’opérer un prélèvement sur les dépôts bancaires inférieurs à 100 000 euros émanait de leurs propres représentants et avait été écartée par les ministres européens, il est vrai après quelques hésitations ? Autre motif d’étonnement : il semble que les pratiques des banques chypriotes accueillant les fortunes des oligarques russes, sans en connaître ni contrôler l’origine, n’avaient donné lieu à aucune mise en garde des Autorités européennes. Ultime question : ne conviendrait-il pas de distinguer, parmi les dépôts supérieurs à 100 000 euros, ceux qui ont une origine avouable de ceux qui proviennent de l’évasion fiscale, voire d’activités délictueuses ou criminelles ?

Souvenirs européens 1950-2005

Paris, 22 mars. J’ai omis, dans mon message d’hier, d’inviter les lecteurs de ce blog à la réunion de présentation et dédicace de mes Souvenirs européens 1950-2005, le jeudi 28 mars à 18 h 30 à la Maison de l’Europe de Paris, 35, rue des Francs-Bourgeois, 4ème arr. La réunion est organisée conjointement par ARRI et par la Maison de l’Europe. Note de présentation Souvenirs européens 1950-2005 de Robert Toulemon Ces souvenirs devraient intéresser les militants de la cause européenne si malmenée par la crise et l’incapacité des gouvernants à y faire face en organisant discipline et solidarité à l’échelle, sinon du continent, du moins de la zone euro. Robert Toulemon n’a pas tenté de faire œuvre littéraire mais voulu, tout simplement, livrer le témoignage d’une vie orientée par la poursuite d’un grand dessein. Pour lui, son engagement européen et fédéraliste, son amour de l’Europe sont indissociables de l’attachement à une civilisation, tout comme il est indissociable de l’amour de la France et de sa petite patrie aquitaine et périgourdine. Si Robert Toulemon a fixé le terme de son récit à la date funeste de mai 2005, ce n’est évidemment pas qu’il considère l’échec du traité constitutionnel, au demeurant très imparfait, comme la fin de la construction européenne. A vrai dire, il n’imaginait pas que la violence d’une crise d’impuissance de l’Europe remettrait si vite à l’ordre du jour le débat sur l’Europe politique et le fédéralisme. Il conserve l’espoir de voir s’accomplir ce grand pas si difficile et si nécessaire que serait l’avènement d’une république européenne démocratique et fédérale, prototype et précurseur de la république universelle annoncée par Victor Hugo. Robert Toulemon est né en 1927 à Montagnac-la-Crempse (Dordogne). Il est inspecteur général des finances honoraire. Il a exercé de hautes fonctions à la Commission européenne de 1962 à 1973, auprès de Robert Marjolin et d’Altiero Spinelli, celles notamment de directeur général des affaires industrielles, technologiques et scientifiques, à partir de 1968. Il a fondé en 1974 l’association française d’étude pour l’Union européenne (AFEUR), intégrée en 2004 au sein de l’ARRI (Association Réalités et Relations Internationales) sous la forme d’un club Europe-ARRI-AFEUR qu’il préside. Il a enseigné l’intégration économique européenne à Sciences Po de 1975 à 1980. Publié avec le soutien de l’Institut universitaire de Florence, cet ouvrage peut être commandé auprès de : Presse fédéraliste - Maison de l’Europe – 13, rue de l’Arbre Sec – 69001 Lyon au prix de 20,00 € plus frais de port. www.pressefederaliste.eu

Le Parlement sauve l'honneur

Paris, 21 mars. En annonçant qu’il ne pourrait approuver le cadre financier pluriannuel péniblement négocié par le Conseil européen, le Parlement a fait entendre la voix de l’intérêt général de l’Union. Ses demandes sont raisonnables. Elles ne portent pas sur le montant des dépenses mais sur leur répartition, plus favorable à l’investissement,(notamment pour les réseaux transfrontières et la recherche), et sur l’augmentation des ressources propres, condition de la remise en cause des rabais et avantages particuliers négociés par les divers Etats membres. Le Parlement demande également qu’une révision soit prévue après les élections européennes et la prise de fonction de la nouvelle Commission en 2014. Il serait en effet logique que le cadre budgétaire pluriannuel correspondit aux mandats du Parlement et de la Commission. On notera que le Parlement ne peut amender le projet du Conseil mais peut le rejeter. En annonçant son intention de conditionner son accord, il s’est donné une chance d’obtenir quelques améliorations. Mon prochain message portera sur la crise de Chypre qui révèle une fois de plus les faiblesses d’un système à bout de souffle.

L'exemple italien, le vote suisse, du cheval dans les lasagnes

Platier, 7 mars. La votation par le peuple suisse, sur initiative populaire, d’une limitation des rémunérations abusives pourrait bien marquer un tournant. Les Suisses ne sont pas connus pour être des gauchistes irresponsables. Ils ont souvent utilisé leur démocratie directe pour s’opposer à des innovations, notamment fiscales. Le vote des Italiens est un autre sujet de réflexion. Si le seul visage de l’Europe est celui de la rigueur, elle perdra l’appui des peuples. Or les débats misérables autour du cadre financier pluriannuel ont montré qu’on ne pouvait espérer le plan de relance de la croissance par l’innovation qui serait nécessaire pour compenser les effets récessionnistes des politiques nationales de retour à l’équilibre. Autre sujet d’actualité plein d’enseignement, le scandale des préparations alimentaires. Ceux-là même qui s’irritaient de voir l’Europe légiférer sur les fromages appellent à un renforcement de la règlementation européenne sur l’alimentation. Constatons à cette occasion que la protection des consommateurs européens est sans doute la meilleure au monde.

Une réforme régressive

Paris, 25 février. Il semble qu’un retour aux listes nationales serait envisagé pour les prochaines élections européennes, sous le prétexte de l’échec de l’effet de rapprochement élus – électeurs dans les circonscriptions plurirégionales, en fait pour garantir des sièges aux Communistes et aux Verts. Ce projet, s’il aboutissait, serait un recul de la démocratie. A défaut de l’introduction du vote préférentiel pratiqué en Belgique et en Italie mais que personne ne semble envisager en France, il aboutirait à revenir à la pratique qui consistait en fait à faire désigner les députés européens par les partis plutôt que par les citoyens. On imagine que les députés qui auraient eu le courage de rejeter le récent accord budgétaire risqueraient de ne pas se trouver en position éligible. Il appartient au Mouvement européen et à toutes les associations européennes de s’opposer à ce projet.

Querelle sur l'euro

Paris, 21 février. L’affirmation de positions divergentes sur le taux de change de l’euro est un nouveau signe inquiétant. Cette querelle est le résultat logique d’une évolution divergente des économies nationales dans la zone euro. Le remède est connu : un pas en avant vers plus de discipline et de solidarité qui contribuerait à rétablir la confiance et à encourager l’investissement Le récent accord sur le budget qui sacrifie les réseaux, l’innovation et la recherche ne va pas dans cette direction. La France diffère les réformes douloureuses qui permettraient de réduire un déficit qui deviendrait insupportable si les taux auxquels nous empruntons cessaient d’être miraculeusement avantageux. Qu’attendent les militants européens pour se mobiliser ?

Appel aux associations européennes

Paris, 6 février. Les débats misérables sur le budget, alors que la crise se prolonge m’ont conduit à lancer l’appel ci-dessous aux associations européennes. L’Europe en danger Pour l’ouverture d’un dialogue avec nos amis allemands sur le fédéralisme Février 2013 Au moment où je publie mes « Souvenirs européens » chronique d’un engagement de plus de cinquante ans pour l’Europe unie, je ressens la nécessité de lancer un appel au secours. Les célébrations récentes de Berlin ont confirmé la profondeur de la réconciliation mais n’ont pas permis de dissimuler la largeur du fossé qui sépare les réactions des Allemands et des Français en ce qui concerne la crise et les moyens d’en sortir. Pour les premiers, le salut ne peut venir que du rétablissement des équilibres budgétaires dont dépend celui de la confiance, donc d’une croissance durable, ce retour à l’équilibre étant garanti par un fédéralisme de la rigueur. Pour les seconds, la concomitance de politiques restrictives ne peut conduire qu’à la récession qui, diminuant les ressources fiscales, rend plus difficile le retour à l’équilibre. Peu favorables aux contraintes institutionnelles, les Français n’en demandent pas moins une Europe plus protectrice et plus solidaire. Ce divorce des mentalités correspond à une divergence croissante des balances extérieures, de plus en plus déficitaires en France, largement excédentaires en Allemagne. Cette fracture menaçante n’oppose pas seulement l’Allemagne et la France. Elle divise la zone euro entre les pays de la zone germanique et les Latins. Les premiers ayant réussi leur redressement, s’accommodent d’un euro fort. Les seconds, faute de pouvoir dévaluer, sont condamnés à une compression douloureuse des rémunérations et garanties sociales. Plus grave encore me parait être l’opposition des ressentiments. A la fureur des cigales du Sud soumis aux rudes disciplines imposées par l’Europe, répond celle des fourmis allemandes admettant mal de payer pour l’imprévoyance des premières. Le refus de tout accroissement du budget commun et de tout débat sur la création de ressources propres prive l’Union de toute possibilité de contribuer à une croissance soutenable par l’innovation, l’intégration des réseaux, les économies d’énergie… A ces difficultés, les optimistes n’ont pas tort d’opposer les incontestables progrès accomplis pour faire face à la crise financière, assainir la situation des banques, réduire les écarts de taux et consolider l’euro, l’action la plus décisive étant l’annonce par le nouveau président de la BCE d’un engagement sans limites, sinon sans contreparties. Mais, ces progrès ne sont pas perçus ni reconnus comme tels par les victimes des politiques d’austérité. Dans la sphère de la politique étrangère et de sécurité commune, deux événements d’ordre différent ont jeté une lumière crue sur son inexistence. L’affaire du Mali démontre une fois de plus les limites de la coopération intergouvernementale. Le sentiment de solitude éprouvé par les Français engagés dans une action dont l’urgence excluait les délais d’une décision collective va de pair avec l’agacement de partenaires mis devant le fait accompli et dont le soutien sera donc à la fois réel et limité. Au demeurant, ni les Français, ni leurs partenaires, ni même lady Ashton n’ont souhaité mettre en œuvre les dispositions en la matière du traité de Lisbonne. Quelques semaines auparavant on avait appris l’échec imputable à Berlin du projet de fusion des entreprises EADS et BAE qui aurait marqué un progrès significatif de l’Europe des armements et auquel le Royaume-Uni était favorable. Enfin, le Premier ministre Cameron demande une réduction des engagements européens du Royaume-Uni en vue d’un referendum qu’il s’engage à organiser après les prochaines élections, à supposer qu’il les gagne. Cela ne l’empêche pas de souligner l’intérêt pour son pays de demeurer dans l’UE (ou ce qu’il en resterait…) Face à ces incertitudes, les gouvernements ont jugé bon, lors du Conseil européen de décembre de remettre à une date indéterminée tout débat sur l’union politique. Ainsi l’Europe est en danger. L’euroscepticisme se développe et tourne parfois à l’europhobie alors même que la sortie de crise exigerait un retour de confiance. La plupart des observateurs, qu’ils y soient ou non favorables, estiment que la pérennité de l’union monétaire ne sera durablement assurée que si elle prend appui sur une union politique. Seul en effet un saut qualitatif et simultané vers plus de solidarité et plus de discipline serait de nature à rétablir la confiance. Cependant, le Conseil européen de décembre a renvoyé à plus tard le débat sur l’union politique et le fédéralisme qu’avaient naguère souhaité ouvrir nos amis allemands. Ne convient-il pas que la société civile des deux pays, pour commencer, engage le dialogue auquel se refusent les gouvernements ? Le moment est venu pour tous les groupes, associations et fondations décidés à faire face au danger d’oublier leurs différences et de resserrer les rangs autour du Mouvement européen qui doit retrouver sa vocation de fédérateur.

Quelle réponse à Cameron ?

Paris, 25 janvier. La menace brandie par Cameron de quitter l’UE s’il n’obtient pas un statut à sa convenance ne doit pas être prise trop au sérieux. En réalité, le Premier ministre répond à la pression de la puissante aile europhobe du groupe parlementaire tory en reportant à une échéance lointaine le référendum qui lui est réclamé. D’ici là, les élites du pays qui savent ce que coûterait une sortie de l’UE auront le temps de réfuter les arguments simplistes et souvent fallacieux développés dans la presse populaire. Quant au statut spécial revendiqué, sa négociation ne sera pas facile, tant les meilleurs amis de Londres sont lassés de la prétention des Britanniques à ne prendre que ce qui leur convient dans la corbeille des politiques communes. Le refus de tout engagement en direction d’une entité politique est si fort que Cameron envisage, semble-t-il contre l’avis de sa propre administration, de remettre en cause les procédures destinées à lutter contre la criminalité internationale. Toute dérogation nouvelle qui serait consentie aux Britanniques se payera inévitablement d’une réduction de leur influence. L’essentiel est de préserver la capacité de l’Union à poursuivre son processus d’intégration sans que Londres puisse y faire obstacle. Cela suppose l’abandon de l’exigence d’unanimité pour la ratification de nouveaux traités et le choix de s’incliner ou de se retirer pour les minoritaires. La fermeté de ses partenaires devrait convaincre Cameron de renoncer à une entreprise politiquement aléatoire, à supposer qu’il remporte les prochaines élections, ce qui est loin d’être acquis si l’on en croit l’état actuel de l’opinion. La tentation est grande de prendre au mot le premier ministre en lui souhaitant bonne chance sur son chemin solitaire. Une réponse plus subtile, tenant compte de l’effet négatif qu’aurait une rupture pure et simple avec le Royaume-Uni, consisterait à lui offrir un statut spécial lui permettant de s’exonérer de certaines obligations en payant le prix de ces dérogations mais non de s’opposer aux progrès d’intégration décidés par ses partenaires.

Observatoire et Souvenirs

Paris, 18 janvier. La présentation de l’actualité européenne que je fais tous les deux ou trois mois pour les membres d’ARRI (Association Réalités et Relations Internationales) aura lieu lundi prochain 21 janvier de 17h30 à 19h au bureau du Parlement européen, 288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La France seule au Mali, la réponse aux propositions fédéralistes de l’Allemagne et aux exigences britanniques d’un statut dérogatoire en seront les principaux thèmes. J’annoncerai la publication dans Carnet d’Europe de mes Souvenirs européens 1950-2005 dont quelques exemplaires devraient être disponibles au prix de 20 €. Ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient assister à la réunion peuvent en faire la demande au secrétariat d’ARRI (tél : 01 45 27 46 17).

Europe. Optimisme ou pessimisme ?

Paris, 3 janvier. Le début d’année est l’occasion de s’interroger sur l’avenir. Les uns, tel l’éditorialiste de l’Agence Europe, Ferdinando Riccardi ou le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani soulignent sans cesse les progrès accomplis : mécanisme de stabilité, pacte budgétaire, projet d’union bancaire, création prochaine d’une taxe sur les transactions financières, accord sur le brevet européen. D’autres, parmi lesquels mes amis fédéralistes, Jean-Guy Giraud en tête, regrettent l’ajournement de tout débat sur l’union politique lors du Conseil européen de décembre et l’absence d’initiatives au Parlement européen. Le plus grave, à mes yeux, est l’attribution à l’Europe des souffrances des peuples, alors que ces souffrances seraient bien pires si l’Union ne contribuait pas à atténuer quelque peu les tendances au chacun pour soi. L’ironie qui a accueilli l’attribution du prix Nobel, même dans des cercles europhiles, montre l’ampleur des dégâts causés dans l’opinion par la combinaison de politiques timorées et de discours trompeurs. Pour sortir de cette impasse, nous aurions besoin de réformes plus audacieuses dans les Etats en perte de compétitivité et d’impulsions positives au niveau de l’Union, autrement dit plus d’audace pour tout à la fois réduire les gaspillages consécutifs à tant de structures inutiles ou inadaptées et soutenir recherche, croissance et emploi, les deux mouvements s’accomplissant dans le cadre de programmes coordonnés et partiellement financés au niveau européen.

Un parallèle surprenant

Paris, 25 décembre 2012. L’influent magazine britannique The Economist, après avoir la semaine précédente exposé quel désastreux pari serait une sortie de l’UE, dresse dans son numéro du 22 décembre un étonnant parallèle entre ladite UE et le Saint Empire Romain Germanique, ses centaines de principautés et royaumes aux statuts divers, certains étendant leur souveraineté au-delà des limites de l’Empire, ses procédures de décision chaotiques, sa pratique de la subsidiarité, ses zones monétaires, mais aussi les libertés inhabituelles dans l’Europe d’alors dont jouissaient ses habitants après les horreurs de la guerre de trente ans qui ravagea l’empire de 1618 à 1648. L’auteur de cet article fascinant inspiré par une étude de l’historien allemand de l’université de Mainz, Peter Claus Hartmann, range parmi les facteurs de faiblesse qui conduiront le Saint Empire à l’impuissance et au déclin, le refus des princes, lors de la Diète de 1653, sous l’influence de l’Electeur de Brandebourg, de consentir à l’empereur le pouvoir de lever l’impôt. Puissent les conseillers de Mme Merkel et de M. Schaüble être des lecteurs du professeur Hartmann ou de l’Economist !

L'union politique aux calendes grecques

Paris, 15 décembre. Saluons l’accord sur la supervision bancaire, premier pas vers une union bancaire. Mais en reportant l’ouverture du débat sur l’union politique après les élections européennes de 2014, autant dire aux calendes grecques, le Conseil européen des 13 et 14 décembre n’a pas contribué, comme il l’aurait dû, à renforcer la confiance dans l’avenir de l’euro. On sous-estime toujours le rôle de la confiance dans les processus économiques. Un signe montrant la volonté de franchir un pas en direction d’un fédéralisme politique aurait eu plus d’impact sur la croissance que la mobilisation de plusieurs centaines de milliards d’euros. L’Europe a besoin d’un pouvoir fiscal et d’une capacité d’emprunt pour compenser les effets récessifs des politiques nationales de retour à l’équilibre et plus fondamentalement pour assurer la pérennité de l’union monétaire. Pas de monnaie sans Etat !

Le prix Nobel

Paris, 11 décembre. Avec de nombreux amis de l’Europe, dont Jacques Delors, j’ai assisté hier dans les bureaux parisiens de la Commission, boulevard St Germain, à la retransmission de la cérémonie de remise du prix Nobel à l’UE dans le magnifique hôtel de ville d’Oslo. Combien j’aurais aimé que les commentateurs qui ont ironisé assistent à cette manifestation, entendent le discours du président du comité Nobel, Jagland, évoquer l’initiative prophétique de Schuman, le 9 mai 1950, la transformation de ce qui était un continent de guerre en continent de paix. Rendant hommage à la France et à l’Allemagne pour l’opération de réconciliation la plus extraordinaire de l’Histoire, il a remercié Angela Merkel et François Hollande de leur présence. Assis côte à côte, ceux-ci se sont alors dressés, ont joint leurs mains haut levées et ont salué. Même les plus blasés des spectateurs avaient alors la larme à l’œil. On a entendu ensuite deux vigoureux plaidoyers des présidents van Rompuy et Barroso, le premier exaltant les valeurs de l’Europe et la fierté d’être européen, le second soulignant la spécificité d’une Union supranationale. Aux sceptiques, aux moqueurs, répondons que rendre hommage à une grande et noble entreprise n’empêche pas d’en déplorer les insuffisances. Le grand malheur de l’Union est d’être au milieu du gué, d’avoir suscité d’immenses attentes suivies d’immenses déceptions dues parfois à des erreurs humaines mais le plus souvent au refus des Etats membres de laisser émerger un pouvoir commun ayant sa propre légitimité. Face aux défis auxquels l’Europe est confrontée, l’expérience prouve que la coopération entre Etats souverains ne suffit pas. Telle est la leçon de ce prix Nobel.

Plus jamais ça !

Paris. 7 décembre. Voici l’appel que j’adresse aux diverses associations européennes à propos de la commémoration de la guerre de 1914. J’espère l’appui des lecteurs de ce blog ! Le cri des poilus de 14-18 « plus jamais çà ! » a été démenti par une paix de revanche qui a conduit au deuxième conflit mondial. Alors que l’attribution à l’Union européenne du prix Nobel de la Paix suscite, hélas, plus d’ironie que d’enthousiasme, les mouvements et associations qui militent pour la réconciliation des peuples et la construction d’une Europe unie lancent un appel unanime afin que les commémorations de la guerre de 1914 fassent une large place à la dimension européenne. Rappeler aux nouvelles générations les souffrances inouïes endurées par les combattants ne suffit pas. Encore faut-il souligner le contraste entre un premier après-guerre marqué par la persistance de la méfiance entre Européens et la vision prophétique des initiateurs, quelques années seulement après la fin des hostilités, de la politique de construction d’une Europe unie. La paix entre les peuples européens dont nous jouissons depuis plus de soixante ans n’est pas due seulement à la Communauté, devenue l’Union européenne, mais qui pourrait de bonne foi contester la contribution que ses institutions et ses politiques y ont apporté, ne serait-ce que par la multiplication des rencontres à tous les niveaux qu’ont provoqué la définition et la mise en œuvre de politiques communes. Les difficultés engendrées par la crise économique et sociale que traverse l’Union sont une raison de plus de mettre à profit les commémorations du premier conflit mondial pour rappeler que la réponse au cri des poilus de 14-18 ne pouvait être durablement garantie que par la prise de conscience du destin commun qui unit désormais les peuples européens. C’est pourquoi, il ne suffira pas de veiller à bannir des commémorations tout ce qui pourrait ranimer des braises mal éteintes. Il importe de prévoir des occasions de rencontres entre les descendants de ces millions de jeunes Européens qui payèrent le prix très lourd et très injuste de l’aveuglement nationaliste de dirigeants qui « n’avaient pas voulu çà ». Les bonnes commémorations sont celles qui, tout en honorant le passé, sont tournées vers l’avenir.

Le mensonge du désendettement

Paris, 23 novembre. L’objectif consistant à ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur est généralement considéré comme rigoureux et sans doute inatteignable. Or la plus simple arithmétique montre qu’en l’absence de croissance, un déficit de 3 % entraîne un supplément d’endettement d’un pourcentage équivalent du pib. C’est dire que nous pouvons tout au plus espérer un ralentissement mais non une réduction de notre endettement. Autrement dit l’objectif de 3 % n’est rigoureux que par rapport aux errements antérieurs. Ce qui rend pénible la réduction modeste du déficit imposée par l’Europe, c’est l’insuffisance des financements européens disponibles pour l’investissement. Que l’Europe nous contraigne à réduire nos dépenses courantes en faisant la chasse aux gaspillages, aux doubles emplois, aux complications inutiles, fort bien. Mais veillons à maintenir l’effort de recherche, d’innovation et d’investissement dont dépend l’avenir, un effort d’autant plus fructueux qu’il sera collectif. C’est à cette aune et non à celle des bilans nationaux en versements et retours qu’il faudrait juger les débats du Conseil européen sur le budget de l’Union.

Humanisons l'euro

Paris, 19 novembre Notre monnaie européenne s’apprête à revêtir de nouveaux habits. Cette opération devrait permettre d’en finir avec les éléments d’architecture anonymes souvent considérés comme symbolisant une Union technocratique et en quelque sorte désincarnée. Plusieurs choix sont possibles. Le plus facile qui semble aussi le plus probable est celui du visage de la déesse Europe telle que se la représentaient les anciens Grecs. Encore se limiterait-il au billet de 5 euros. Plusieurs autres choix illustreraient mieux le lien entre la monnaie commune et le grand dessein européen. Le recours aux lieux emblématiques des principales métropoles européennes serait plus attrayant que les architectures anonymes d’aujourd’hui. Serait-ce illustrer davantage les nations membres de l’Union plutôt que l’Union elle-même ? Mais que serait l’Union sans ses grandes cités ? Des esprits chagrins observeraient que la fonction des billets de banque n’est pas de composer un atlas touristique. Autre question, le choix des sites ou monuments retenus. C’est la difficulté d’opérer un choix qui avait conduit à la médiocre solution des architectures anonymes. Une autre solution propre à illustrer l’histoire de l’Union consisterait à rendre hommage aux personnalités qui ont été à l’origine des premières Communautés européennes. Aux sept coupures (5, 10, 20, 50, 100, 200, 500 €) pourraient correspondre la liste généralement reconnue des sept pères de l’Europe, l’Allemand Conrad Adenauer, le Luxembourgeois Joseph Bech, le Néerlandais Johan-Willem Beyen, l’Italien Alcide de Gasperi, les Français Jean Monnet et Robert Schuman, le Belge Paul-Henri Spaak. Leurs visages symboliseraient la paix durable enfin consolidée sur le continent par la recherche de l’intérêt commun et l’édification d’un ordre juridique supranational. Une autre option consisterait à illustrer nos nouveaux billets par les images de quelques grandes figures de l’humanisme européen. Viennent à l’esprit les noms de Dante Alighieri, d’Erasme, de Cervantès, de Shakespeare, de Copernic, de Goethe, de Hugo, liste donnée à titre d’exemple et composée en vue d’une représentation des principales aires culturelles de notre continent. Le renouvellement des billets devant s’étaler dans le temps, l’ordre dans lequel apparaitraient les visages des grands hommes pourrait être déterminé par tirage au sort. Cette procédure conviendrait également si prévalait l’option en faveur de sites ou de monuments. Avant d’opérer un choix entre ces diverses solutions, la Banque centrale devrait procéder à de vastes consultations, y compris à des sondages d’opinion précédés par des débats dans les médias. Depuis la plus haute Antiquité, la monnaie a été porteuse de symboles. Au moment où l’Europe traverse une crise qui l’amène à douter d’elle-même, il serait dommage que soit négligée l’occasion d’offrir à ses peuples des signes d’unité et d’espoir.

Des symboles pour l'euro

Paris, 9 novembre. Il parait que la Banque centrale européenne se prépare à émettre de nouvelles coupures sur lesquelles la figure mythologique de la nymphe Europe remplacerait les architectures abstraites des actuels billets. Progrès sans doute bien qu’un appel à la mythologie suscitera sans doute les mêmes quolibets des europhobes. On sait comment le choix de faire figurer des ponts et des portes anonymes sur les billets a été considéré comme le parfait symbole d’une construction technocratique. Dessiner de nouveaux billets pourrait être l’occasion de familiariser le grand public avec quelques unes des figures de l’humanisme européen. On verrait bien Erasme, Dante, Cervantès, Copernic, Goethe, Hugo et même Copernic et Shakespeare, pour ne pas insulter l’avenir et rappeler aux Anglais cette européanité qu’ils renient aujourd’hui. Le choix serait difficile mais une rotation pourrait être prévue. Une autre formule plus audacieuse et qui ne me déplairait pas consisterait à rendre hommmage aux pères de l’Europe communautaire : Monnet, Schuman, Adenauer, Gasperi, Spaak. Pourquoi Mario Draghi qui a fait preuve de courage dans sa gestion de l’euro ne se montrerait-il pas audacieux dans le choix des symboles ?

Un Exécutif politique pour l'UE

Platier, 5 novembre. L'une des causes principales de faiblesse de l'UE est l'absence d'un Exécutif politique reconnu à l'intérieur et à l'extérieur. Le saut fédéral nécessaire pour assurer la pérennité de la monnaie unique et au delà celle de la construction européenne consistera d'abord à doter l'UE d'un Exécutif mandaté directement ou indirectement par les peuples d'Europe. Après Angela Merkel, Tony Blair vient de se prononcer pour l'élection d'un préssident de l'UE au suffrage universel. En attendant ce pas décisif, une première étape pourrait consister à fusionner les présidences de la Commission et du Conseil européen, réforme ne nécessitant pas un nouveau traité. L'étape suivante devrait mettre fin à la dérive qui a fait de la Commission une doublure du comité des représentants des Etats. Il appartiendrait au président de l'Union de choisir un nombre retreint de vice-présidents de nationalité différentes mais choisis en foncction des compétences, chacun coiffant un ou plusieurs départements ministériels. Si l'élection directe était retenue, il serait intéressant de réfléchir à la possibilité de soumettre aux électeurs non des candidatures individuelles mais celles d'équipes plurinationales, ce qui permettrait une campagne électorale plurilingue et une représentation au sommet de la diversité européenne. Autre formule plus classique mais moins participative, l'élection de l'équipe exécutive par le Parlement.

L'actualité européenne

Paris, 26 octobre. Voici le résumé de l'exposé que j'ai présenté aux membres du club Europe d'ARRI le 15 octobre. Ce texte sera prochaineent publié dans Regards sans frontières. L’actualité européenne Octobre 2012 Contrairement aux espoirs des uns et aux craintes des autres, l’euro a passé l’été. La décision de la BCE de se porter acquéreur sans limites de titres de dettes d’Etats en difficulté ayant adopté des plans de retour à l’équilibre ont conduit à une baisse des taux. Les juges de Karlsruhe ont validé la création du Mécanisme européen de stabilité. Onze Etats se sont déclarés prêts à adopter le projet de taxe sur les transactions financières. Les électeurs néerlandais ont été défavorables aux eurosceptiques. Le Parlement français vient de ratifier le traité qui impose le retour à l’équilibre budgétaire. Une union bancaire qui confiera la supervision des banques à la BCE est programmée. Enfin, cerise sur le gâteau, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour sa contribution à la réconciliation des peuples et à la consolidation de la démocratie. Ces bonnes nouvelles ne signifient pas que la crise des dettes soit terminée. Devenue symbole de contraintes, l’Europe cumule dans l’opinion l’amertume des pourvoyeurs et celle des bénéficiaires de sa solidarité. Le nouveau « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » marque une étape en direction d’une véritable union économique. Mais il ne suffira pas à résoudre le problème de compétitivité qui affecte plusieurs pays dont la France et ne réduira pas, du moins dans l’immédiat, le poids social lourd imposé aux pays déficitaires. Il confirme, précise et formalise l’engagement des Etats à respecter la règle (d’or) de l’équilibre budgétaire, le déficit structurel ne devant pas dépasser 0,5% du produit intérieur. L’application des sanctions qui avait été éludée naguère par la France et l’Allemagne sera quasi-automatique, seule une décision positive du Conseil pouvant y faire obstacle. La définition du déficit structurel corrigé des variations conjoncturelles, de même que l’exception pour circonstances exceptionnelles laissent une certaine marge d’appréciation. Il s’agit d’un traité interétatique qui entrera en vigueur quand douze Etats membres de la zone euro l’auront ratifié. Le Royaume-Uni et la République tchèque, en refusant de le signer, ont pris le risque de la marginalisation. Un « sommet de l’euro » se réunira au moins deux fois par an. Y participeront les présidents de la Commission et de la BCE, Les Etats signataires « autres que ceux dont la monnaie est l’euro » seront associés aux délibérations relatives aux règles fondamentales de la zone ou à la compétitivité. La ratification du traité a donné lieu à un triple débat : priorité à la solidarité ou à la discipline, priorité à l’équilibre ou à la croissance, union politique fédérale ou réformes limitées. Ce débat divise la majorité et l’opposition, tout comme il oppose la France et l’Allemagne. Les uns voient dans le retour à l’équilibre la condition d’un rétablissement de la confiance, les autres redoutent que les politiques restrictives ne provoquent une récession qui rendrait plus difficile le retour à l’équilibre. Cependant des signes apparaissent – déclaration de Mme Lagarde au nom du FMI et même de Mme Merkel -- d’une crainte au sujet d’un cercle vicieux déflationniste. Un étalement des plans de retour à l’équilibre est envisagé pour la Grèce. Il pourrait bénéficier à d’autres pays si le risque de récession se confirmait. La France devrait néanmoins se montrer prudente. Tout geste pouvant être interprété comme un retour au laxisme pourrait la priver des conditions d’emprunt très favorables dont elle jouit présentement. Le débat principal demeure sur l’avenir de la construction européenne. La France ne pourra rester longtemps silencieuse face aux initiatives allemandes en forme de ballons d’essai en faveur d’une Europe politique disposant d’un Parlement aux pouvoirs renforcés, d’une Cour suprême, voire d’un président élu au suffrage universel. Telle est, aux yeux des Allemands, la condition d’une solidarité renforcée. Les deux présidents, van Rompuy et Barroso, vont contribuer au débat. Barroso a repris à son compte la formule, en forme d’oxymore, de la fédération d’Etats-nation de Delors. On prête à van Rompuy le projet d’un budget propre à la zone euro. La différenciation en deux ou plusieurs cercles va dominer les débats à venir d’autant que Cameron vient de faire connaître son intention de définir une relation nouvelle du RU avec l’UE qui permettrait à ce dernier de continuer à bénéficier du marché unique en s’exonérant de toute contrainte, le nouvel accord étant soumis à référendum. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, proposer aux Britanniques un statut d’associé sur le modèle norvégien éventuellement accompagné d’un partenariat sur la défense et les armements ? Au regard de la crise des dettes, les autres aspects de l’actualité européenne paraissent secondaires. Lors d’une rencontre à Bruxelles, les autorités européennes ont fait preuve d’une certaine fermeté face au premier ministre chinois. Face à la guerre civile syrienne et à ses horreurs, à la prise de contrôle du nord-Mali par les fanatiques d’Al Qaïda, aux menaces de conflit entre Israël et l’Iran, l’UE n’apparait pas comme un acteur. L’échec du projet de fusion entre EADS et BAE vient d’apporter une nouvelle démonstration du primat actuel des intérêts nationaux sur l’intérêt commun. Il en sera ainsi tant qu’elle ne disposera pas d’une autorité commune reconnue comme légitime à l’intérieur et à l’extérieur. L’Europe politique a fait l’objet de travaux au sein d’un groupe composé d’une dizaine de ministres des Affaires étrangères présidé par le ministre allemand Westerwelle auxquels, jusqu’à présent, les partis et les médias français n’ont guère porté intérêt. Un soutien populaire à plus d’intégration suppose une sortie de crise concomitante qui lui soit liée. L’attribution du prix Nobel à l’UE a utilement rappelé les objectifs fondamentaux de la construction européenne occultés aux yeux de certains par la crise. La question aussitôt posée du récipiendaire souligne une fois de plus à quel point manque un visage à l’Europe.

A propos du Nobel

Paris, 15 octobre. Quel bonheur ! Tel est le message reçu d’un ami belge. Il exprime en deux mots le sentiment de tous ceux qui ont placé leurs espoirs dans le grand dessein européen et se désolent de le voir trop souvent incompris, notamment par ceux qui confondent le caractère novateur du principe supranational et le contenu des politiques. On peut admirer l’effort pour dépasser les intérêts nationaux et contester des politiques qui demeurent encore trop prisonnières des intérêts particuliers de chacun. Autre question que nous pose ce prix Nobel : qui prononcera le discours de réception à Oslo ? Quand nos Etats se décideront-ils à doter l’UE d’un représentant légitimé par le suffrage des peuples ?

Que signifie un saut fédéral?

Paris, 7 octobre. Je viens de publier dans la revue Fédéchoses l’article ci-dessous en vue de répondre à quelques-unes des questions que poserait un saut fédéral européen, notamment en ce qui concerne le statut du Royaume-Uni. Questions sur le fédéralisme Le texte suivant de Robert Toulemon sera sa contribution aux Assises du fédéralisme que se proposent d’organiser le Mouvement européen et l’Union européenne des fédéralistes. L’aggravation de la crise, le retard et l’insuffisance des mesures destinées à la combattre ont convaincu l’opinion éclairée de la nécessité d’un « saut fédéral » à défaut duquel un éclatement de la zone euro avec les conséquences dramatiques que l’on imagine deviendrait possible, sinon probable. Longtemps tabou en France, le fédéralisme est en passe de devenir une sorte de panacée, de remède-miracle d’autant plus séduisant que sa signification demeure imprécise. Tâchons donc d’expliciter les questions que poserait ce saut fédéral destiné, selon ses promoteurs, non seulement à résoudre la crise, (une sortie par le haut) mais à permettre une relance de la construction européenne dans ses divers aspects. Ces questions me paraissent être celles des compétences, de la démocratisation et de la différenciation. I . Compétences. Le principe fondamental du fédéralisme est la répartition des compétences étatiques entre différents niveaux de gouvernement. Selon une expression prêtée à Brugmans fondateur du collège de Bruges, nous avons institué en Europe « un fédéralisme à l’envers », attribuant à la Communauté, devenue l’Union, des compétences, par exemple en matière d’agriculture, qui auraient pu rester au niveau des Etats, voire des régions, mais la privant des attributions qui sont généralement les premières à être dévolues aux fédérations, à savoir la politique étrangère et la défense. Ces questions ne sont pas ignorées par les traités mais les modes de décision prévus interdisent toute effectivité, en dépit de la création récente d’un Haut Représentant, vice-président de la Commission, et du service diplomatique, dit d’action extérieure, dont il dispose. De même, l’Agence européenne de défense dont le rôle pourrait être décisif dans la mise en commun des budgets de recherche ne dispose ni de compétences opérationnelles, ni de moyens budgétaires. Il est significatif qu’une fonction fédérale par nature, la surveillance de la frontière extérieure de l’Union, demeure confiée aux services nationaux de police et de douane, sans que l’agence Frontex se soit vue dotée des attributions et des moyens qui lui seraient nécessaires pour assurer une surveillance effective et homogène. En cette matière, l’état d’esprit des peuples et des gouvernements compte autant, sinon plus, que les textes. Il est clair que les gouvernements ne sont pas prêts à reconnaître une quelconque prééminence à une autorité commune et à se plier à des décisions majoritaires. Pour les peuples, la réticence est moins claire si l’on en croit les sondages. Du moins peut-on penser qu’une personnalité dotée d’un mandat démocratique incontestable pourrait obtenir une large adhésion à une politique étrangère fondée sur des principes communs à nos démocraties. Jusqu’à présent, il est question d’union économique, budgétaire, bancaire, ces unions étant plus ou moins acceptées au sein de la zone euro, d’union fiscale ou sociale, ces deux dernières encore contestées. On use aussi du terme plus englobant d’union politique sans que cette notion paraisse devoir s’étendre à la politique étrangère et à la défense. Or la solidarité nécessaire pour sauver l’euro et sortir de la crise demeurerait précaire si elle ne s’accompagnait pas d’un progrès significatif dans ces domaines. Une Union qui se limiterait à l’économie ne saurait justifier le qualificatif de politique. La première tâche de lady Ashton et de ses services devrait être de délimiter les domaines dans lesquels la compétence de l’UE pourrait être prépondérante, afin que la notion de destin commun corresponde à un projet en cours de réalisation. Une Europe qui affirmerait ainsi son unité sur la scène du monde retrouverait la confiance, celle de ses citoyens comme celle du reste du monde, qui lui font cruellement défaut aujourd’hui et sans lesquelles son redressement serait aléatoire. II. Démocratisation. La faiblesse principale de l’UE résulte de l’illisibilité de son système institutionnel. Jean-Louis Bourlanges n’a pas tort de contester le déficit démocratique d’institutions fondées sur le suffrage universel, si indirect qu’il soit. La Commission, si souvent caricaturée comme un monstre technocratique, est investie par un vote du Parlement qui peut la censurer. Déficit démocratique, non, mais déficit de visibilité, oui. C’est pour remédier à cette carence que des voix se sont récemment élevées, y compris celle de la Chancelière Merkel, pour proposer l’élection du président de la Commission au suffrage universel. Cette prise de position qui est aussi celle de la CDU n’a suscité de la part des autorités françaises, de Sarkozy comme de Hollande et de leur entourage, qu’un silence prudent sinon embarrassé. Quelques audacieux, notamment le commissaire Barnier, le sénateur Arthuis, l’un et l’autre ancien ministre, ont proposé, comme étape intermédiaire, l’élection d’un président unique (Conseil européen et Commission) par un collège ou congrès réunissant parlementaires européens et nationaux. Un membre britannique et fédéraliste du Parlement, le libéral-démocrate Andrew Duff a mené campagne, jusqu’ici, hélas, sans succès, pour qu’une fraction des députés européens soient élus sur des listes transnationales, ce qui contribuerait à animer un débat démocratique au niveau de l’Union et obligerait les partis à présenter des programmes intégrés. Curieusement, la disposition la plus contraire aux principes démocratiques qui existe aujourd’hui dans l’Union, à savoir la composition de la Commission suivant la règle non écrite mais ancrée dans les mentalités d’ un commissaire par Etat membre, sans considération de l’effectif des populations, demeure en dehors du débat. Selon le traité de Lisbonne, le nombre des commissaires devait être progressivement réduit suivant une rotation égalitaire. Cette disposition au demeurant irréaliste car elle aboutissait à garantir en permanence un commissaire à l’un des trois Etats baltes mais pas à l’Allemagne ou à la France a été abandonnée de facto pour garantir aux Irlandais qu’ils ne seraient jamais privés du droit de désigner un commissaire. Il n’est qu’un moyen raisonnable de régler ce problème : laisser au président le soin de choisir une quinzaine de collaborateurs sur la seule base des compétences et de la nécessité d’obtenir l’accord du Parlement sur la composition du collège. Une autre question jamais évoquée se poserait si l’hypothèse d’une élection au suffrage universel devait être retenue. Ne serait-il pas conforme à la diversité européenne, notamment linguistique, de faire élire non pas un personnage solitaire mais une équipe ayant à sa tête, non un président à la française, mais un primus inter pares ? On voit mal en effet un seul homme ou une seule femme faire campagne dans une trentaine de pays parlant différentes langues. En attendant qu’une réforme aussi audacieuse soit possible, les partis de gouvernement devraient, comme Delors l’a depuis longtemps proposé, présenter leur candidat à la présidence de la Commission avant les prochaines élections européennes. III. Différenciation. L’hétérogénéité des Etats membres telle qu’elle résulte des derniers élargissements plaide en faveur d’une différenciation dans l’intégration qui traduit aussi la diversité des attentes. La suppression des contrôles aux frontières et plus encore l’union monétaire ont déjà dessiné plusieurs zones d’intégration plus avancée. Le projet d’une Union plus restreinte qui se construirait en dehors de la grande Union est parfois envisagé. Le mémorandum Schaüble – Lamers de 1994 allait dans ce sens. M. Giscard d’Estaing vient de relancer un projet analogue. La formule des deux Unions rencontre de fortes objections. Celle d’abord de diviser l’Europe en deux zones alors que les critères de différenciation sont multiples. Celle ensuite de ne pas faire de distinction entre le vouloir et le pouvoir. Le Royaume-Uni n’a aucune intention d’adopter un jour la monnaie commune alors que la Pologne y aspire. On imagine enfin la complexité des négociations qui seraient nécessaires pour établir des relations harmonieuses entre les deux Unions et leurs institutions. Aussi parait-il à la fois plus conforme à l’idéal européen d’unité et au réalisme politique de rationaliser la différenciation suivant les volontés et les capacités de chacun. Les difficultés n’en seront pas moins considérables dès lors que certains Etats, Royaume-Uni en tête, récusent tout fédéralisme. Une solution pourrait consister à admettre au Parlement et au Conseil, devenu Chambre des Etats dans un système bicaméral, un droit de participation à la délibération sans droit de vote dans les matières faisant l’objet de dérogations. Plus difficile d’imaginer un tel système à la Commission dont les membres ne sont pas censés représenter leurs Etats d’origine. Le choix des Commissaires par le Président en fonction des compétences faciliterait les choses. Demeure l’éventuelle élection de l’Exécutif au suffrage universel dont on voit mal aujourd’hui comment elle pourrait faire l’objet d’un accord général. Il est vraisemblable qu’une volonté forte d’une majorité d’Etats d’aller de l’avant face à la résistance d’une minorité pourrait conduire au départ volontaire des minoritaires assorti d’accords leur préservant leur appartenance au marché unique, statut dont bénéficient et dont se satisfont la Norvège, le Liechtenstein et dans une large mesure la Suisse. L’adoption du traité budgétaire sans le Royaume-Uni et la République tchèque marque un pas dans cette direction. Si peu désireux qu’ils soient de le franchir, le saut fédéral pourrait bien être, pour les gouvernements, l’ultime chance de sauver l’euro et, avec la monnaie commune, la forme d’intégration la plus avancée à laquelle ils soient parvenus. Ce serait aussi le moyen de restaurer, en Europe et dans le monde, la confiance aujourd’hui défaillante, dans le projet européen.

Une vision de l'Europe sans la France

Paris, 26 septembre. Le dernier numéro de the Economist daté 22, 28 septembre nous apprend dans sa rubrique Charlemagne qu’un groupe composé d’une dizaine de ministres des affaires étrangères se réunit depuis plusieurs mois sur le thème de l’avenir de l’Europe. Les ministres allemand et polonais qui semblent jouer un rôle de leader dans ce groupe ont fait connaître leur vision. Elle comprend un président de l’Europe élu, un ministre des affaires étrangères européen, une police commune des frontières et même une armée européenne. The Economist précise que le Royaume-Uni n’a pas été invité mais ne dit rien d’une participation française à ce groupe. Il ironise sur ces travaux comme sur ceux du groupe des quatre présidents Barroso, Van Rompuy, Draghi et Juncker. Il est cependant de plus en plus clair que le moment d’un choix décisif approche : saut fédéral ou dislocation. Quand les Français en prendront-il conscience ?

Draghi, seule autorité fédérale.

Platier, 9 septembre. La décision du Conseil de la Banque Centrale, prise à la majorité contre l’avis de son membre allemand, le gouverneur de la Buba, de rachat illimité de titre de dettes des pays en difficulté en contrepartie de mesures d’assainissement de leurs finances publiques et de réformes de structure donne l’exemple de ce que devrait être la gouvernance d’une Union qui ne limiterait pas le fédéralisme à la politique monétaire. Si grande soit son autorité, le président de la BCE ne peut se substituer aux institutions communautaires pour compléter la nécessaire rigueur budgétaire, qui ne devrait pas être générale, par des mesures en faveur de la croissance. Un gouvernement européen digne de ce nom imposerait un assainissement budgétaire progressif aux pays les plus endettés mais imposerait aux autres, notamment à l’Allemagne, un desserrement de leur propre rigueur, en même temps qu’un pas en direction du fédéralisme fiscal et bancaire, en attendant la mutualisation des dettes nouvelles. Qu’attendons-nous pour prendre au mot les propos de Mme Merkel sur l’Union politique ? Le dogme d’une rigueur non différenciée, sans la contrepartie d’un programme européen massif d’innovation et d’économie énergétique, défendu par l’Allemagne, est aujourd’hui minoritaire en Europe. Ce dogme ne peut qu’accentuer les frustrations mutuelles qui minent en profondeur l’idée européenne. C’est pourquoi la ratification du traité budgétaire devrait être un point de départ et non un point d’arrivée.

Quelle stratégie européenne ?

Platier, 30 août. Depuis mon dernier message « l’été de tous les dangers » daté par erreur du 29 août (au lieu du 29 juillet), l’euro s’est consolidé mais l’avenir demeure incertain, en l’absence de tout progrès vers cette union politique dont la nécessité est plus facile à définir que le contenu. On attend, avec une impatience croissante, de connaître la stratégie européenne du nouvel Exécutif français. Se limiter à une invocation à la croissance, fut-elle collective, mais non accompagnée de mesures pratiques ne mènerait pas loin. Les questions qui attendent des réponses ne manquent pas. Comment organiser et renforcer la zone euro sans casser l’Union ? Quel statut proposer aux Etats désireux de rejoindre l’euro et à ceux qui le rejettent ? Dans quel cadre définir et mettre en œuvre les nouvelles règles destinées à prévenir de nouveaux abus bancaires ? Comment faire franchir un nouveau pas à la mutualisation des ressources vouées à la recherche, y compris dans le domaine des armements ? Comment faire évoluer dans cette direction le budget de l’UE ? Comment renforcer le poids des Européens dans une Alliance atlantique vouée davantage à la défense collective de la démocratie qu’à celle d’un espace stratégique ? Comment doter l’Union d’un Exécutif visible et ressenti comme légitime ? Comment préparer les prochaines échéances démocratiques (élections européennes de 2014 et désignation d’une nouvelle Commission) de façon qu’elles marquent un progrès du sentiment d’appartenance à l’Union plutôt qu’une nouvelle vague d’euroscepticisme ?

L'été de tous les dangers

Platier, 29 août. La volonté des gouvernements de sauver l’euro ne fait pas de doute. Mais les solutions envisagées jusqu’à présent consistent à compenser une solidarité politique insuffisante par un excès de rigueur dans le retour à l’équilibre des pays en déficit. Paradoxalement, les marchés font payer aux Européens leur manque d’unité politique, y compris en politique étrangère (voir la Syrie), leur incapacité à se présenter et à se comporter comme une entité solidaire. Le coût de l’aide aux pays en difficulté, hier la Grèce, l’Irlande et le Portugal, aujourd’hui l’Espagne et l’Italie est d’autant plus élevé que l’Union ou la zone euro ne sont pas vues comme des entités véritablement unies et solidaires. Il en est de même pour les pays bénéficiaires de l’aide. Les conditions dont l’aide est assortie sont telles que, loin d’éprouver un sentiment de reconnaissance, les populations des pays bénéficiaires se ressentent comme des victimes. Ce n’est pas ainsi que l’on fera progresser l’europhilie ! Maigre consolation pour les vieux militants fédéralistes de l’Europe unie, l’éclatante démonstration de la supériorité de l’intégration sur la simple coopération dont la devise est trop peu et trop tard.

Le spectre d'une Europe sans les Britanniques (lettre au Monde)

Platier, 13 juillet. En première page du Monde daté du 13 juillet, la chronique d’Alain Frachon exposant la stratégie de Cameron – le marché unique et rien de plus – est annoncée sous le titre « le spectre d’une Europe sans les Britanniques ». Nombre de vos lecteurs se demanderont pourquoi qualifier de spectre une évolution dont il convient de se réjouir. Jusqu’à une date récente, Londres s’opposait à tout progrès de l’intégration européenne et multipliait les exigences de dérogations, tout en prétendant demeurer un partenaire central de l’UE. Ne vaut-il pas mieux voir les Britanniques admettre qu’une « union de plus en plus étroite » ne le intéresse pas, dès lors qu’ils ne s’opposent pas aux progrès de l’intégration au sein de la zone euro et même les encouragent ? C’est à bon droit que François Hollande a parlé à Londres d’Europe à plusieurs vitesses. Encore faudrait-il qu’il s’entende avec Angela Merkel pour tracer les contours de ce que devrait être une Europe de la première vitesse où discipline et solidarité seraient assurées par la mise en commun des souverainetés.

Un premier pas

Platier, 5 juillet. Les accords conclus à Bruxelles dans la nuit du 29 au 30 juin ne constituent qu’un premier pas en direction d’une sortie de crise durable assurant la pérennité de l’euro et de l’UE. Les deux décisions majeures sont l’acceptation d’un contrôle supranational des budgets nationaux et la promesse d’une union bancaire fédérale sous l’égide de la Banque centrale. Les questions qui restent posées sont multiples. 1. Les mesures de relance prévues seront-elles suffisantes pour éviter aux pays endettés de s’enfoncer dans le cercle infernal de la récession et du déficit ? 2. Comment assurer durablement, sans mutualisation de la dette, la réduction de l’écart qui sépare les taux exigés par les prêteurs des différents pays de la zone euro ? 3. Comment obtenir le soutien des opinions publiques aussi bien des pays créanciers que des pays débiteurs pour ce saut d’intégration que nous impose la crise ? La troisième question est la plus importante. C’est celle d’une union politique qui, pour être durable, doit être désirée et non imposée.