17 janvier 2017

La grandeur de ce que nous avons fait

En offrant mes voeux à mes lecteurs,j'éprouve le besoin, en ce temps d'euroscepticisme, de leur rappeler en même temps qu'aux membres d'ARRI la grandeur de ce que nous avons fait. C'est aussi une réponse aux provocations de Trump et de Poutine.



La grandeur de ce que nous avons fait
                  Robert Toulemon
Il faut qu’un observateur extérieur vous dise la grandeur de ce que vous, Européens, avez accompli, nous a dit Obama lors d’un récent voyage en Allemagne. Jean-Louis Bourlanges précisait, lors de l’émission dominicale l’Esprit public de France-culture du 8 janvier, « ce que nous avons fait depuis la dernière guerre est le plus remarquable accomplissement de toute notre histoire ». Le Brexit est à la fois un échec et une chance. Avant de dessiner les voies d’une relance, il n’est pas inutile de dresser un tableau d’ensemble de  cet acquis aussi précieux que menacé.
                                     Un acquis précieux
La paix, le moins contestable des acquis européens, n’échappe pourtant pas à la contestation. La peur du feu nucléaire explique sans doute l’absence de conflit majeur depuis 1945. Mais qui peut ignorer la lente mais constante réduction de la méfiance à l’égard de voisins devenus des proches, l’habitude de discuter ensemble des intérêts communs prise en soixante ans de vie communautaire, la contribution discrète mais efficace à l’apaisement de conflits longtemps irréconciliables en Irlande, à Chypre, dans les Balkans ?
Magnifique instrument de réconciliation, l’Europe a favorisé de mille manières l’avènement de la démocratie et sa difficile consolidation dans des pays longtemps privés de liberté.
La libre circulation dans l’espace Schengen mais aussi dans l’ensemble de l’Union, en dépit des mesures exceptionnelles imposées par le terrorisme, demeure un acquis dont la valeur est paradoxalement soulignée par le renforcement des contrôles à la frontière extérieure et par l’intensification de la coopération en matière de renseignements, de police et de justice, grâce notamment aux agences Europol et Eurojust.
Le libre mouvement des travailleurs, salariés, artisans, professionnels de santé inquiète parfois – ce fut le principal motif du Brexit -- mais comble très utilement les insuffisances et inadaptations de l’offre de travail. Les abus auxquels donne lieu le recours aux travailleurs détachés proviennent davantage de l’insuffisance des contrôles qui relèvent des Etats que des textes européens. De même ce sont les experts nationaux qui poussent souvent à des excès de normalisation que l’on impute à Bruxelles alors que Franz Timmermans, vice-président de la Commission, s’emploie à lutter contre les règlementations abusives.
La protection des droits fondamentaux, les directives concernant l’alimentation, la santé, l’environnement assurent aux Européens une qualité de vie sans égale. L’Europe, en dépit de ses faiblesses, assume un rôle de leader mondial aussi bien en ce qui concerne le climat que la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des sexes. Par son attachement aux droits humains fondamentaux, elle demeure, malgré son passé colonial, une référence mondiale. Sa capacité d’influence serait immense si elle n’était limitée par son manque d’unité politique.
L’harmonisation fiscale demeure trop souvent paralysée par la règle d’unanimité qui prévaut en ce domaine. Un recours audacieux aux pouvoirs dont dispose la Commission en matière de concurrence a cependant permis à la commissaire Vestager de s’attaquer aux abus d’optimisation fiscale des grandes multinationales qui est source de discriminations et prive les Etats de ressources considérables.
Les politiques communautaires agricoles, sociales, régionales, d’environnement, scientifiques et de recherche et les financements qui en constituent le soubassement sont, avec les aides préparant ou accompagnant les adhésions, autant de transferts des pays les plus riches vers les plus pauvres. Ils sont aussi l’occasion de confronter les pratiques des différents Etats membres. Avec le programme Erasmus d’échanges d’étudiants et d’enseignants, dont le succès est unanimement reconnu, ces politiques tissent des réseaux d’où émerge peu à peu une conscience européenne encore limitée à des minorités mais appelée à s’élargir jusqu’à constituer un jour ce peuple européen base nécessaire d’une fédération qui reste à construire.
L’union monétaire, dont le nombre de membres n’a cessé d’augmenter, assure à une grande majorité des Etats membres stabilité et commodité. La Banque centrale, seule institution à caractère fédéral, a démontré sa capacité de faire face à la crise et de secourir les Etats en difficulté.
La résistance des souverainetés nationales a longtemps empêché la politique étrangère et de sécurité commune de dépasser le stade des bonnes intentions. Cependant la désignation d'une Haute Représentante disposant d’un véritable corps diplomatique a permis quelques progrès rarement reconnus : accord nucléaire avec l’Iran, accords en vue de la relocalisation des migrants, surveillance des frontières, lutte contre la piraterie. Elle devrait permettre à l’Union d’affirmer sa personnalité, de défendre ses valeurs et ses intérêts quand, tôt ou tard, la nécessité imposera l’avènement d’une souveraineté européenne.

Les raisons de l’euroscepticisme
 Pourquoi les Européens sont-ils si peu nombreux ou si hésitants à reconnaître la grandeur de ce qu’ils ont réalisé et que leur a judicieusement rappelé le président Obama ? Pourquoi l’euroscepticisme s’est-il répandu d’un bout à l’autre du continent ? J’y vois trois explications qui ne recouvrent que très partiellement celles qui sont le plus souvent évoquées : une mondialisation subie dans l’austérité, un déficit civique, pédagogique et symbolique, un renoncement stratégique et identitaire.
Le transfert des industries en Chine et chez quelques autres émergents a réduit la pauvreté des masses asiatiques et créé de nouveaux clients solvables. Sa brutalité a néanmoins donné aux victimes de cette formidable mutation le sentiment d’être abandonnés par une institution qui était censée les protéger. Plus étalée, mieux expliquée, accompagnée de mesures massives de reconversion professionnelle identifiées comme européennes, elle aurait été mieux acceptée. La querelle paralysante entre Allemagne et pays du Nord attachés au sérieux budgétaire et pays du Sud laxistes et endettés maintient dans de trop étroites limites les mesures nécessaires de relance de l’investissement auxquelles le président Juncker a donné son nom.
     Plus que d’un déficit démocratique, l’UE souffre d’un déficit civique, pédagogique et symbolique. Civique car l’inscription dans les traités de la citoyenneté européenne ne s’est accompagnée d’aucun programme en vue d’inscrire cette nouvelle appartenance civique – droits et devoirs -- dans l’âme des jeunes Européens, y compris les jeunes Erasmus. Pédagogique car il est habituel d’imputer à « Bruxelles » entité abstraite et lointaine les décisions ou l’absence de décision imputables aux Etats, symbolique car, après avoir manqué l’occasion de mettre quelques génies européens sur les nouveaux billets en euro, on a piteusement renoncé à inscrire la devise, l’hymne, le drapeau dans le traité de Lisbonne.
Renoncement stratégique, l’incapacité à imposer une répartition équitable des demandeurs d’asile, à répondre collectivement, fût-ce en groupe restreint, aux défis qui menacent la sécurité du continent alors que ces menaces se multiplient et s’aggravent, que la garantie atlantique n’est plus ce qu’elle était, que l’accroissement nécessaire des capacités de défense requiert crédits et mutualisation.
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Existe-t-il une chance de sortir de cette crise existentielle ouverte par la crise des réfugiés et confirmée par le vote du 23 juin par lequel l’un des principaux de ses Etats membres a décidé de quitter l’Union ?
         Paradoxalement les suites du Brexit, l’élection de Trump, l’agressivité de Poutine offrent quelques motifs d’espoir. Les difficultés que rencontre Theresa May à définir une stratégie de négociation est une leçon salutaire pour tous les eurosceptiques du continent. Le coût de plus en plus évident de la division des Européens, condamnés au rôle de spectateurs du jeu renouvelé des puissances. Au demeurant, les enquêtes d’opinion révèlent une remontée des soutiens à l’Union, y compris au Royaune-Uni  où, nous dit-on, une majorité se prononcerait aujourd’hui pour le remain.
         Le soixantième anniversaire du traité de Rome, au printemps prochain, offre l’occasion d’un examen de conscience collectif. Il importe en particulier, comme le propose Hubert Védrine, mieux inspiré que lorsqu’il s’en prend aux fédéralistes accusés d’être les responsables de la vague eurosceptique, de déterminer ce que les Etats sont décidés à faire ensemble. Un éclaircissement s’impose, en particulier, concernant l’attachement des pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie) aux droits fondamentaux et à l’Etat de droit. Ceux-ci doivent comprendre que la solidarité ne saurait être à sens unique.
 L’un des succès de l’Europe est d’avoir maintenu un cadre politique et institutionnel d’ensemble. Des tentations existent de l’affaiblir, par exemple en organisant un gouvernement de la zone euro hors du cadre communautaire, comme semble l’envisager François Fillon, ou en préconisant, avec le président de la Fondation Schuman, un traité de défense unissant Allemagne, France et Royaume-Uni sans lien avec l’UE. La construction européenne peut tolérer transitions et dérogations mais à la condition de ne jamais perdre de vue ce grand dessein pour lequel il nous reste à reconquérir la confiance des peuples. 

           

30 décembre 2016

L'illusion malfaisante du contrôle aux frontières



Paris, 30 décembre
Les commentateurs qui s’étonnent que le terroriste au camion de Berlin ait pu franchir trois frontières sans être appréhendé sont aussi ridicules que les hommes politiques qui en font un thème ressassé d’attaque contre le plus bel acquis de l’UE, l’espace sans frontières. Ce ne sont pas des contrôles individuels matériellement impossibles compte tenu des nombres en cause qui peuvent contrer les terroristes mais l’action préventive par le fichage des personnes radicalisées, l’échange de fichiers à défaut d’un fichier européen et la collaboration des polices nationales à laquelle contribue l’agence Europol. Dans l’affaire de Berlin, c’est le retard à exploiter les indices laissés volontairement ou non par le criminel qui est la faille contestable. En laissant mettre en cause la libre circulation, en dirigeant les critiques contre l’UE plutôt que contre les Etats, nous nous rendons complices de nos pires ennemis.

17 décembre 2016

Le plan Védrine pour sauver l'Europe



                                      Sauver l’Europe ! d’Hubert Védrine
 Editions Liana Levi

         L’ancien collaborateur de François Mitterrand et ancien ministre des Affaires étrangères de la cohabitation Chirac-Jospin nous livre, en moins de cent pages, un plan de sauvetage de l’Europe. Il ne peut que déplaire à ces fervents d’une « union sans cesse plus étroite » à qui Hubert Védrine impute la responsabilité de l’euroscepticisme ambiant. La qualité de l’homme et le poids de son influence n’en justifient pas moins un examen approfondi de son analyse de la crise européenne et de ses propositions de refondation.

                                      Un diagnostic unilatéral
         Le diagnostic d’Hubert Védrine part d’une critique radicale des européistes-fédéralistes dont les ambitions intégrationnistes et uniformisatrices auraient provoqué un rejet du projet par les peuples. Ces « téléologistes » ne représenteraient, selon l’auteur, qu’environ 1% de l’électorat. Leur influence sur les élites ne permettrait plus de convaincre les peuples. Le Brexit en serait la plus récente manifestation. Les solutions à ce qui apparait comme une crise existentielle accentuée par les craintes suscitées par l’afflux des réfugiés demandeurs d’asile ne sauraient être recherchées dans une fuite en avant institutionnelle répondant à un appel imprudent à plus d’Europe, par exemple un ministre des finances qui dépossèderait les ministres nationaux.
         Curieusement de la part d’un membre de la mouvance socialiste, Hubert Védrine voit dans l’excès de réglementation le facteur prépondérant de ce désamour. Il a cependant l’honnêteté de reconnaître la responsabilité des administrations nationales, notamment françaises, dans certains excès de la normalisation communautaire. En souhaitant lui-même une écologisation de l’agriculture, il admet implicitement la nécessité de règles communes.
Ce n’est pas négliger ce qu’il y a de fondé dans ce diagnostic que mettre en lumière les autres facteurs qui sont à l’origine de l’euroscepticisme, voire de l’europhobie. Depuis l’échec, en 1954, du projet de Communauté politique qui devait coiffer la Communauté de Défense, le projet européen s’est enfermé  dans l’économie. Outre la politique étrangère et la défense, tenues hors de la compétence communautaire, les dimensions sociale, culturelle, civique ont été négligées. L’adhésion des anciens satellites de l’Union soviétique n’a pas été suffisamment liée à des engagements démocratiques contraignants et à des réformes de nature à donner aux peuples un réel sentiment de participation. La puissance symbolique du passage à la monnaie unique a été affaiblie par le recours à des signes abstraits sur les nouveaux billets et par une calamiteuse désinformation concernant les conséquences sur les prix de l’introduction de la nouvelle monnaie. Dans le même temps, la Commission s’est vu confier un rôle disciplinaire qui ne pouvait que la rendre impopulaire, sans que pour autant les avantages procurés par l’Union aient fait l’objet de campagnes d’information efficaces.
 La création d’une deuxième présidence, celle du Conseil européen, l’adoption de facto de la règle un commissaire par Etat, n’a pas amélioré la visibilité institutionnelle et le  dialogue avec les citoyens. Le mode d’élection du Parlement dans un cadre exclusivement national et la disproportion excessive dans la répartition des sièges au profit des pays les moins peuplés contrarient  l’émergence d’une légitimité démocratique européenne. La désignation, avant les élections européennes, de candidats des deux principaux partis à la présidence de la Commission, tout en marquant un progrès, n’a pas eu les résultats espérés. La participation électorale n’a que faiblement augmenté. En dépit de tous ces facteurs négatifs, la confiance accordée aux institutions européennes, selon les enquêtes d’Eurobaromêtre, apparait certes en déclin mais supérieure à celle dont bénéficient les institutions nationales.
Hubert Védrine, dans sa propension à attribuer aux européistes la responsabilité de l’euroscepticisme, néglige ce qui en est le facteur principal, à savoir la mondialisation et plus précisément la montée d’une concurrence des masses asiatiques dont la sortie de la misère s’accomplit par un transfert des activités productives que nous n’avons pas su prévoir. Au demeurant, le mécontentement qui en résulte de la part des victimes des délocalisations ne s’adresse pas seulement, comme Hubert Védrine voudrait nous le faire croire, aux institutions européennes mais à tous les pouvoirs établis.

                                      Relance ou refondation ?
         Le plan Védrine consiste à réunir une « conférence refondatrice » d’une durée supérieure à celle des habituels sommets européens mais inférieure à celle d’une convention. L’objet de cette conférence qui au départ ne réunirait que les représentants des Etats membres serait de dresser « le bilan politique de la construction européenne, de ses méthodes, de son mode de fonctionnement et de décision, de sa bureaucratisation progressive, de son rapport avec les peuples » sur la base de trois rapports établis par de grands anciens, des dirigeants actuels et des représentants de la société civile. Seraient abordés ensuite la clarification du rôle de la Commission dans les politiques à maintenir après inventaire et la définition limitative de nouveaux domaines clés où la valeur ajoutée du niveau européen serait évidente.
         La singularité du plan Védrine consiste à faire précéder ce bilan politique par la proclamation d’une pause dans l’intégration en vue de « renouer le contact avec les sceptiques et de les détacher des anti-européens idéologues…, de parler à la grande majorité en train de décrocher pour la convaincre à nouveau. » Il s’agit en fait d’un pari risqué. On imagine les anti-européens de tout bord s’engouffrer dans la brèche et saisir l’occasion de cette autocritique de l’intégration pour jeter à bas ce qui a été péniblement construit en près de quatre-vingts ans.
         Si l’on doit s’interroger sur les origines de l’euroscepticisme et sur le signal négatif que donnerait la proclamation d’une pause, on les analyses d’Hubert Védrine sur la plupart des questions d’actualité : déficits, dette, environnement, réfugiés… emportent la conviction. De même on ne peut qu’approuver la solution proposée pour le cadre de la refondation : les Vingt-sept, la zone euro, les fondateurs ? « L’exclusion est impossible. Le programme et l’ambition feraient la sélection » Cela suppose qu’un groupe d’Etats propose une avancée qui, aujourd’hui ne pourrait se limiter à l’harmonisation économique, sociale et fiscale mais devrait s’étendre à la politique étrangère et à la défense. Si la volonté politique était là, les clauses du traité de Lisbonne relatives aux coopérations renforcées ou structurées permettraient à un groupe d’Etats de constituer une avant-garde qui, en cas de succès, ne manquerait pas de s’élargir.
         Les avancées possibles sans nouveaux traités sont considérables. Citons à titre d’exemple la création (en cours) d’un corps de garde-frontières, l’augmentation des ressources propres, la création d’eurobonds et d’un Trésor européen, l’harmonisation de la fiscalité des entreprises, la transformation du Fonds social en instrument de retour à l’emploi, le renforcement d’Europol et d’Eurojust, la création d’un Parquet européen, la dotation de l’Agence de défense de moyens lui permettant de financer les recherches en matière d’armements, la mise en place d’un état-major européen.
A propos de défense cependant on a du mal à comprendre le soutien donné au projet de traité entre France, Allemagne et Royaume-Uni curieusement issu de la Fondation Robert Schuman, avec les meilleures intentions. Outre le peu de vraisemblance d’un revirement d’une position britannique traditionnellement hostile à tout engagement de défense hors de l’OTAN, un tel traité, s’il venait à être seulement envisagé, serait de nature à dresser un obstacle de plus sur la route d’une Union européenne devant, pour relever les défis, se donner une dimension plus politique. Un traité conclu après le Brexit entre les trois principales puissances européennes équivaudrait à renoncer à tout progrès en direction d’une défense européenne organisée dans le cadre de la « coopération structurée » prévue dans le traité de Lisbonne. En second lieu, offrir au Royaume-Uni le statut de partenaire privilégié en matière de défense reviendrait à le récompenser pour sa désertion. On imagine le parti que les négociateurs britanniques du Brexit pourraient tirer d’une telle offre s’ils n’étaient paralysés par leur obsession de ne pas affaiblir l’OTAN.
         Plutôt que d’un nouveau traité, nous aurions besoin, après l’élection de Trump, d’une réaffirmation de l’engagement des Etats-Unis. A défaut de l’obtenir, nous devrons enfin nous décider à organiser une véritable défense européenne, bras armé d’une politique étrangère commune qui reste à construire.  Déterminer les modalités d’une éventuelle participation d’un Royaume-Uni associé à l’Union européenne pourrait être un des chapitres de la négociation post Brexit dans laquelle il importe que la position britannique demeure celle du demandeur.
         On ne peut, en revanche, que rejoindre Hubert Védrine dans son plaidoyer en faveur de la préservation du mode de vie européen. Par mode de vie, il entend « un certain équilibre entre individu et groupe, liberté et organisation, protection et expérimentation, équilibre propre aux sociétés européennes actuelles… » Nous pouvons même lui accorder que la transition nécessaire pour maintenir « une certaine douceur de vivre en Europe » ne passe pas seulement par de nouvelles règlementations. « Au niveau européen, il faudrait donc faire connaître les bonnes et mauvaises pratiques, suggérer, encourager, entraîner, fixer des objectifs, des calendriers, sans se substituer systématiquement aux Etats membres, aux collectivités locales, aux entreprises… ni tout règlementer en détail ».
         Si, comme on peut l’espérer, le drame syrien et les craintes suscitées par l’improbable duo Trump-Poutine, forcent l’entrée de l’Europe dans la campagne de l’élection présidentielle, le plan Védrine, avec ses ombres et ses lumières, devrait en être un des éléments.