01 octobre 2007

Le Parlement représente-t-il les Etats ?

Paris, 1er octobre Le Parlement européen s’apprête à proposer au Conseil une nouvelle répartition des sièges entre les 27 Etats membres. Il s’agit d’éviter que l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ne se traduise durablement par un accroissement excessif du nombre des députés. Le principe retenu est celui de la proportionnalité dégressive qui avantage les Etats à faible population. On invoque, pour justifier ce principe, le fait que le Parlement ne représente pas seulement les citoyens mais aussi les Etats. Or ce fait est pour le moins discutable, les Etats étant représentés par le Conseil (Conseil européen et Conseil des ministres). Sans prétendre à une proportionnalité absolue qui écraserait la représentation des Etats les moins peuplés, on peut s’étonner qu’il soit envisagé de porter de cinq à six le nombre minimum de députés accordés à un seul Etat. Qu’en sera-t-il quand l’Union sera appelée à accueillir plusieurs mini-Etats issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ? Il est vrai que la multiplication des mini-Etats pose déjà et posera plus encore dans l’avenir bien d’autres problèmes auquel il serait bon de réfléchir en temps utile.

1 commentaire:

KPM a dit…

Pour en finir avec ce genre de considérations nationales, il serait bienvenu que le Parlement soit désormais élu sur une circonscription unique à l'échelle de l'Union. Ou, à la rigueur, sur des circonscriptions trans-nationales. Histoire qu'on arrête enfin de compter le nombre de députés auvergnats ou picards... euh, je veux dire, allemands ou maltais.

Et déjà, si on pouvait mettre en place dès 2009 des campagnes uniques par parti européen, ça serait bien. Histoire que le citoyen comprenne enfin quelque chose à ces groupes qui prétendent réunir populisme italien et démocratie chrétienne allemande, ou socialisme français et social-libéralisme britannique.