Un étrange traité

Paris. 1er février. Angela Merkel a réussi à imposer une discipline budgétaire qui figurait déjà dans les traités antérieurs mais que France et Allemagne n’avaient pas respecté. Fallait-il pour cela un nouveau traité qui ne manquera pas de devenir un nouveau chiffon rouge pour tous ceux qui redoutent une Europe punitive ? Certes, on peut espérer qu’une fois acquis les engagements de rigueur, l’Allemagne acceptera des mesures de relance, en allégeant sa propre rigueur interne et en acceptant un recours à la capacité d’emprunt de l’UE, par la BCE ou la BEI. Mais la lenteur propre au système institutionnel allemand faisant une large place au consensus, laisse craindre qu’un temps trop long ne s’écoule entre les restrictions budgétaires et la relance par le crédit. Ce n’est pas seulement le PS mais les agences de notation et le FMI qui rappellent à juste titre que, sans croissance, le retour à l’équilibre des budgets nationaux serait très difficile pour ne pas dire impossible. Comment enfin ne pas comprendre qu’à ne confier à l’Europe que des missions impopulaires, on finira par tuer dans l’esprit des peuples le seul projet collectif qui puisse nous arracher au déclin.

Ne pas se décourager

Paris 18 janvier. Imputer à l’Europe les insuffisances résultant du refus des gouvernements de lui donner les moyens d’agir est un comportement qui a fini par creuser un fossé entre le projet européen et la masse des citoyens. Celle-ci demeure cependant consciente de ce que les solutions à la crise ne seront trouvées qu’au plan européen. L’isolement britannique devrait faciliter la recherche des solutions tout en comportant un risque d’affaiblissement des institutions communautaires qui sont celles de l’Europe à 27. Les mises en garde adressées à la Hongrie, la comparution d’Orban devant le Parlement, l’éloquent réquisitoire de Cohn-Bendit ont opportunément rappelé que ce sont des valeurs communes autant que des intérêts communs qui unissent les Européens. Je persiste à penser qu’un progrès d’intégration pourrait sortir de la crise quand apparaîtra clairement l’alternative entre le triomphe du chacun pour soi conduisant au chaos ou l’affirmation d’une solidarité salvatrice.

Une Alliance à redéfinir

Paris 3 janvier. Les interventions en Afghanistan et en Libye tout comme l’impossibilité d’obtenir de la part des démocraties du Sud, notamment Inde et Brésil, une condamnation des massacres de Syrie devraient conduire à une redéfinition de la grande Alliance qui, après avoir assuré notre sécurité face à la menace soviétique, a survécu à la guerre froide sans adapter ses objectifs à une situation nouvelle. Il est clair que l’Alliance qui unit Américains du Nord et Européens n’est plus dirigée contre une menace identifiée ni liée à l’espace géographique nord-atlantique. La justification de son maintien est l’attachement commun de ses membres à un ordre international fondé sur le respect du droit, droit réglant les relations entre Etats, droits fondamentaux des personnes. La reconnaissance explicite de cette mutation devrait conduire à un double changement : un partage plus équilibré du pouvoir au sein de l’Alliance, un élargissement à tous les pays qui manifestent par la nature de leur régime intérieur et par leur respect de l’ordre juridique international, un attachement aux valeurs qui fondent une Alliance qui ne serait plus atlantique mais universelle et multipolaire. Pour n’avoir pas explicité cette transformation, les Occidentaux se sont interdit d’attirer vers eux les démocrties émergentes du Sud avides de reconnaissance après les humiliations de la colonisation. Plus grave, les Occidentaux, et pas seulement les Américains n’ont pas considéré le respect du droit par les pays du Sud comme un critère essentiel justifiant un traitement privilégié. La real-politik de Washington s’apparentait de ce point de vue aux comportements des anciennes puissances coloniales européennes. Pinochet, Bongo, Mobutu mêmes honteuses complicités justifiées par la résistance au communisme ou plus prosaïquement par des intérêts matériels. Plus récemment les interventions militaires occidentales, même autorisées par l’ONU, ont entretenu de vieilles méfiances. Ainsi s’explique la tendance des démocraties du Sud à s’aligner sur les Etats autoritaires et à refuser de condamner le tyran syrien. Il appartiendrait à une Europe qui, par son union, deviendrait capable de se faire entendre de poser dans ces termes le problème de l’avenir de l’Alliance.

Le message de Vaclav Havel

Platier. 28 décembre 2011. Dans le Monde daté du 23 décembre, Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences Po et ancien collaborateur de Vaclav Havel, nous rappelle le message que nous laisse ce grand Européen. En mars 1999, il préconisait devant le sénat français une constitution européenne ainsi définie : un texte court, inspiré et intelligible à tous, qui inviterait à une « parlementarisation » et à une « fédéralisation » des institutions européennes.
A l’heure où les princes qui nous gouvernent, écrit Rupnik, sont amenés par la crise de l’euro à faire « du fédéralisme par inadvertance », on ne peut s’empêcher de penser que si au lieu d’un pensum confus et indigeste … que personne n’a lu, les Européens s’étaient mis en quête d’un « père fondateur » capable de rédiger un texte concis, fort et acceptable à tous, sur les raisons d’être du projet européen, y compris son « fédéralisme » comme ambition politique plutôt que comme gestion de la dette, ils auraient pu en confier la rédaction à Vaclav Havel lui-même… On ne saurait mieux dire.
Bonne année 2012 !

Ce qui manque à l'UE pour rétablir la confiance

Platier. 21 décembre 2011. En qualifiant le futur traité d’intergouvernemental, les Etats contournent la règle d’unanimité mais soulignent en même temps leur refus de transférer à l’UE de nouvelles compétences et plus encore de créer un pouvoir nouveau dont la légitimité pourrait concurrencer les légitimités nationales. La situation d’endettement des membres de la zone euro n’est pas aussi mauvaise que celle des Etats-Unis, du Royaume-Uni ou du Japon. Mais sans budget commun significatif, sans trésor public commun, sans fiscalité commune, sans armée et sans gouvernement, autrement dit sans un minimum d’Etat, les chances qu’a l’UE de rétablir la confiance dans sa monnaie demeurent aléatoires et plus encore celles d’être considérée comme une puissance d’avenir dans le monde de demain.

Après l'accord du 9 décembre

Paris, 12 décembre. Ci-dessous mon analyse pour ARRI des accords de vendredi dernier. Je doute qu’ils suffisent à mettre fin à la crise. J’observe aussi que les deux principaux candidats à la présidentielle font campagne sur la défense de notre souveraineté et le refus de donner plus de moyens et de compétences à l’UE.
Observatoire de l’Europe 12 décembre 2011
La crise financière qui frappe l’Europe s’est aggravée au point que la survie de l’euro a été ouvertement mise en cause. Trois pays parmi les plus en difficulté ont changé de gouvernement, en Grèce, en Italie sous la pression de l’endettement et en Espagne à la suite d’élections.
La séquence vient d’aboutir à l’accord conclu le 9 décembre à Bruxelles, à partir de propositions arrêtées quelques jours plus tôt par le couple « Merkozy ». Un accord obtenu au petit matin, pour la première fois sans recherche de l’unanimité à tout prix. L’essentiel de l’accord consiste à renforcer, dans chacun des Etats membres, la discipline budgétaire en introduisant dans leur ordre juridique constitutionnel une « règle d’or » de retour à l’équilibre. Il n’est pas facile de porter un jugement objectif sur cet accord conclu après une phase d’extrême dramatisation et présenté comme historique.

Les éléments positifs me paraissent les suivants :
- Fermeté opposée aux prétentions britanniques de choisir ce qui leur convient et de se tenir à l’écart de tout le reste. Il est remarquable que Cameron n’ait été suivi par aucun des pays hors zone euro, bien que la République tchèque et la Hongrie aient marqué un temps d’hésitation. Ainsi devrait-on éviter une coupure avec les pays d’Europe centrale, notamment avec la Pologne très hostile à une Europe à deux niveaux.
- Acceptation générale, y compris par la France, d’une vraie discipline budgétaire. Les sanctions seront semi-automatiques, c'est-à-dire décidées par la Commission, le Conseil ne pouvant s’y opposer qu’à la majorité qualifiée. On a enfin pris conscience de ce que l’on ne pouvait accumuler indéfiniment déficits et dettes.
- Espoirs, qui restent à confirmer, d’une harmonisation plus poussée des politiques économiques, sociales et fiscales.
- Solidité du couple franco-allemand parvenu à une position commune malgré de profondes divergences de culture politique et institutionnelle.

Les incertitudes ne peuvent être ignorées :
- Comment un traité intergouvernemental ne liant pas tous les Etats membres de l’UE pourra-t-il s’insérer dans le système juridico-institutionnel communautaire ? Or il est prévu que la Cour de Justice contrôlera les « règles d’or » adoptées par chaque pays et que la Commission en contrôlera le respect. M. Cameron a déjà annoncé qu’il s’opposera à l’utilisation des institutions de l’UE. Pourquoi n’avoir pas eu recours à la formule des coopérations renforcées ?
- Comment éviter l’engrenage récessif qui parait devoir résulter de l’application générale et simultanée de mesures de rigueur, en l’absence de soutiens à la croissance ?
- Pourra-t-on infliger des sanctions financières à l’encontre de pays en très grande difficulté ?
- Les ressources du Fonds européen de stabilité, éventuellement secondé par le FMI, seront-elles suffisantes pour faire face à une éventuelle impossibilité où pourraient se trouver les pays les plus endettés de se refinancer sur les marchés en 2012 ? Ne devra-t-on pas avoir recours à la Banque centrale qui gèrera le FESF, malgré les interdits juridiques et politiques réaffirmés par Mario Draghi, nouveau président de la BCE. Celle-ci pourra financer les banques mais non les Etats.

Au-delà de ces incertitudes, se pose un problème politique majeur, celui de l’évolution du système européen face au triple défi du fédéralisme, de la démocratie et de la puissance.
Au moment où l’intergouvernementalisme semble triompher, le fédéralisme est sous toutes les plumes, à vrai dire plus souvent associé à la notion de contrainte qu’à celle d’avancées positives. La France, comme les autres contributeurs nets refuse toute augmentation du budget commun.
La démocratisation nécessaire d’une union plus intégrée oppose ceux qui considèrent que la démocratie ne peut s’exercer que dans le cadre national et ceux qui souhaitent que le Parlement soit partie prenante dans l’élaboration du nouveau traité, ou qui envisagent à terme un Exécutif européen élu au suffrage universel, ainsi que vient de le proposer la CDU lors de son congrès de Leipzig.
Le défi de la puissance n’est enfin pas près d’être relevé alors qu’existe un large consensus pour souhaiter l’émergence d’un pôle européen dans la mondialisation. L’Allemagne craint les engagements risqués, comme on l’a vu en Libye, la France ne conçoit un pouvoir européen qu’interétatique donc faible et incapable de mobiliser un soutien populaire.

En définitive, ce qui est le plus décevant, à mes yeux, dans l’accord du 9 décembre, c’est ce qui ne s’y trouve pas et dont apparemment on n’a même pas parlé : un budget commun qui donnerait à l’UE, non par des ressources nouvelles mais par le transfert d’impôts nationaux, les moyens qui lui manquent pour conduire ses politiques, des euro-obligations dont l’objet serait de financer des programmes transnationaux emblématiques dans les domaines de la recherche, des réseaux, du développement durable, pour équilibrer les effets récessifs des programmes de rigueur. La faute récurrente des élites européennes est de proposer une construction dont ils reconnaissent la nécessité, sans faire le moindre effort pour lui donner une image attractive susceptible de recueillir l’appui populaire. Sommes-nous à l’abri d’une révolte sociale ?

En dehors de l’accord du 9 décembre, deux sujets méritent de retenir l’attention : Durban et la Croatie. Sauvetage in extremis des engagements de Kyoto à Durban, sans progrès nouveau alors que la menace se confirme, voie ouverte à la Croatie alors que le statut de candidat n’a pas été accordé à la Serbie à la suite de sérieux incidents provoqués par la minorité serbe du Nord du Kosovo.

Deux réponses inappropriées

Paris, 2 décembre. Le refus du fédéralisme par le président Sarkozy tout comme le refus de toute contrainte budgétaire supranationale par François Hollande sont un nouvel exemple de la persistance d’illusions françaises bien partagées. Un gouvernement européen exclusivement intergouvernemental serait assimilé à un directoire franco-allemand ou plutôt germano-français et ne permettrait aucun débat démocratique ouvert. L’acceptation de décisions à la majorité qualifiée par les Etats suppose qu’elles ne résultent pas seulement de rapports de force, mais qu’elles soient adoptées à partir de propositions émanant d’une instance indépendante des intérêts nationaux ainsi que l’avait prévu le traité de Rome. La proposition allemande d’élire le président de l’Europe au suffrage universel est pour le moins prématurée. Elle marque cependant l’attachement de notre principal partenaire à cette culture communautaire qui semble avoir disparu chez nous. La gravité de la crise rend également dangereux le refus par les socialistes d’une discipline budgétaire réellement contraignante. Le temps n’est plus où les prêteurs se contentaient de déclarations d’intention dont l’expérience montre qu’elles sont rarement suivies d’effet. Nous demandons avec raison aux Allemands plus de solidarité. Ils ont raison de nous demander plus de discipline.

Un saut fédéral pour sortir de la crise ou de Védrine à Schäuble

Paris 16 novembre. Dans un article paru le 4 novembre dans Libération l’ancien collaborateur de François Mitterrand et ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac et de Lionel Jospin renouvelle l’attaque contre les fédéralistes à laquelle il s’était déjà livré dans le Monde daté du 29 juin et dans de multiples interventions sur les chaînes de radio et de télévision. Agaçé par les appels à la fédéralisation de l’Union européenne, voire aux Etats-Unis d’Europe, qui se multiplient en France et en Allemagne, Hubert Védrine qualifie le fédéralisme de mot-valise aux significations variables. Il accepte la version qui consiste à renforcer l’intégration économique et budgétaire autour du duo intergouvernemental franco-allemand mais rejette tout transfert de compétence à des institutions supranationales existantes ou en projet, qu’il s’agisse du Parlement, de la Commission ou d’un éventuel ministre européen des finances que propose Michel Barnier.
Plusieurs considérations militent cependant en faveur d’un saut fédéral. Elles tiennent à une triple exigence : efficacité dans la prise de décision, rétablissement de la confiance et légitimation démocratique.
L’épisode de la Slovaquie menaçant de bloquer le plan de sauvetage de la Grèce a démontré une fois de plus l’absurdité du maintien de la règle d’unanimité. La lenteur des décisions qui en résulte est à l’origine du discrédit dont souffre l’Union aussi bien auprès des peuples que des marchés. Le rétablissement d’une stricte discipline budgétaire demandé à juste titre par l’Allemagne devra, pour être supportable et acceptable, s’accompagner de la création d’un vrai budget commun alimenté par une fiscalité commune, d’un Trésor commun avec une capacité d’emprunt, l’un et l’autre au service d’une ambitieuse politique de retour à l’emploi par l’innovation et l’écologie. Ce sont autant de réformes qui seront déjà difficiles à obtenir par des votes majoritaires mais que la règle du veto rend inatteignables.
Le rétablissement de la confiance dans l’avenir de l’euro imposera tôt ou tard une mutualisation des dettes à laquelle l’Allemagne ne pourra continuer indéfiniment à s’opposer. Elle exigera en contrepartie une harmonisation rigoureuse des politiques budgétaires. Un nouveau traité sera nécessaire. Ce devrait être l’occasion de créer ces ressources propres sans lesquelles le programme 20 – 20 de modernisation connaîtrait le sort de l’agenda de Lisbonne. Les Britanniques qui redoutent les conséquences, notamment pour leurs banques, de l’aggravation de la crise ne pourront s’opposer au nouveau traité mais exigeront des dérogations qui accentueront leur marginalisation. Les autres pays non membres de la zone euro devront choisir entre le statut dérogatoire du Royaume-Uni ou un engagement européen confirmé leur donnant voix au chapitre dans le gouvernement de la zone euro.
C’est enfin sur l’exigence démocratique que se situe la ligne de partage entre les fédéralistes et les souverainistes. Pour ces derniers, parmi lesquels il n’est pas abusif de ranger Hubert Védrine, la démocratie ne peut s’exercer qu’au niveau national. Ainsi l’ancien ministre préfère-t-il la contrainte d’une rigueur imposée sans contrepartie par le partenaire allemand, dans un dialogue exclusivement intergouvernemental, à celle qui résulterait d’un débat politique ouvert au sein des institutions communautaires et en premier lieu du Parlement. Encore conviendrait-il pour que ce débat soit ressenti positivement par les opinions que l’on cesse d’utiliser l’Europe comme un nouveau FMI imposant l’austérité aux peuples et que l’on permette aux institutions de jouer un rôle qui ne soit pas exclusivement punitif. En multipliant les fonctions et les présidences, en renonçant à réduire le nombre des commissaires, on a affaibli l’ensemble des institutions. Le duo Merkel-Sarkozy, « Merkozy » comme disent les Anglais, a pris le pouvoir et obtenu, non sans atermoiements, quelques résultats. Ce duumvirat, qui irrite de plus en plus, ne saurait constituer une solution durable.
L’Europe n’a aucune chance de devenir un pôle de puissance capable de défendre ses valeurs et ses intérêts dans le monde des Etats-continents si elle ne parvient pas à développer le sentiment d’appartenance à une entité commune, amorce d’un patriotisme européen. L’émergence d’une démocratie européenne suppose l’organisation de débats électoraux transnationaux donnant naissance à une Autorité légitimée par le suffrage universel de peuples. Le ministre allemand Wolfgang Schäuble, poids lourd du cabinet Merkel, vient de nous le rappeler en recommandant dans un article publié dans le Monde des 13 et 14 novembre une réforme qui ferait faire un pas immense à la démocratie européenne : l’élection au suffrage universel du président de la Commission, proposition entérinée au congrès de la CDU-CSU. « Ce serait une vraie révolution. On aurait ainsi un gouvernement européen. » écrit cet homme d’Etat vieil ami de la France. Le même Schäuble, avec son collègue au Bundestag Karl Lamers, avait lancé en septembre 1994 un appel à la France en faveur d’un noyau fédéral qui resta sans réponse. La crise nous offre une occasion de réparer l’erreur de 1994. Saurons-nous la saisir ?

Deux enseignements de la crise

Paris 9 novembre. La prise de pouvoir du couple germano-français au détriment des processus institutionnels communautaires peut paraître plus efficace. Elle n’est en fait qu’un palliatif à l’absence d’autorité exécutive européenne légitimée par les peuples. C’est cette absence qui est à l’origine de la méfiance persistante des marchés. La mise en commun des monnaies ne sera définitive que le jour où elle s’appuiera sur un minimum de structures fédérales : un budget alimenté par des impôts fédéraux dont la taxe sur les transactions financières, une agence émettant des emprunts au nom de l’Europe en vue de stimuler la croissance et l’emploi. Tant que ces progrès n’auront pas été accomplis, une lourde menace continuera de peser sur l’acquis européen.
Autre fausse solution très en vogue ces jours : un nouveau traité entre les seuls membres de la zone euro en vue d’instituer une gouvernance européenne de ladite zone. Cela équivaudrait à jeter dans les bras des eurosceptiques britanniques les pays qui, comme la Pologne, n’appartiennent pas à la zone euro mais souhaitent la rejoindre et donc participer à sa gestion. Un nouveau traité est nécessaire mais il devra être négocié et signé entre les 27 quitte à autoriser des dérogations en distinguant le cas des pays qui souhaitent participer à l’union monétaire et ceux qui ne le souhaitent pas et prennent le risque de la marginalisation.

Une antipédagogie

Platier, 4 novembre. Ce qui me parait le plus grave dans la tragicomédie à laquelle nous assistons depuis une semaine n’est pas le risque d’éclatement de la zone euro auquel je n’ai jamais cru mais l’encouragement que les commentateurs ne cessent de donner aux tendances naturelles des peuples à attribuer aux autres la cause de leurs malheurs. Les Allemands enragent de devoir payer pour les Grecs mais ignorent qu’ils sont de loin les principaux bénéficiaires du marché unique. Leur retard à décider a aggravé la crise. Les Grecs se plaignent de l’austérité mais refusent de s’attaquer à leurs secteurs privilégiés (Armée, Eglise, armateurs) au demeurant peu mis en cause par les gouvernements européens. Les Français se refusent à rétablir leur propre équilibre budgétaire et croient pouvoir s’abriter sous le parapluie allemand. Tous ont fermé les yeux sur le comportement aberrant des Grecs de peur de devoir eux-mêmes justifier leurs errements. Les petits s’irritent de subir un directoire germano-français de plus en plus arrogant. L’opinion française s’irrite du poids excessif des nouveaux Etats membres dont elle n’a jamais approuvé l’adhésion. Ne parlons pas des Anglais qui détestent par principe tout ce qui vient de Bruxelles. Tout cela ne sera corrigé que le jour où on en reviendra à la bonne vieille méthode communautaire qui assure le meilleur équilibre possible et si l’on se décide à compléter les mesures nécessaires d’assainissement par des politiques de croissance, ce qui veut dire, en clair, moins de consommation et plus d’investissements.

Le beurre et l'rgent du beurre. Au bord du gouffre ?

Platier 25 octobre. Sarkozy a exprimé ce que ressentent beaucoup d’Européens en rappelant à Cameron qu’il ne pouvait se tenir à l’écart de la solidarité qui unit les membres de la zone euro tout en prétendant participer, à part entière, aux décisions qui la concernent. Une distinction s’impose entre les pays qui comme la Pologne souhaitent rejoindre la zone euro dès qu’ils en rempliront les conditions et ceux qui s’en tiennent volontairement à l’écart. Ne conviendrait-il pas d’utiliser la formule de la coopération renforcée prévue dans le traité de Lisbonne pour unir et organiser les pays membres de la zone euro et ceux qui veulent la rejoindre ? Le sommet de demain donne lieu à la dramatisation qui permettra de glorifier les sauveurs d’une Europe supposée au bord du gouffre. Mon pronostic est qu’un compromis sera obtenu mais qu’il ne sera qu’un pas modeste, donc provisoire, vers la sortie de crise.

De l'Europe interétatique à l'Europe fédérale. Leçon d'une nouvelle crise

Platier, 21 octobre. La difficulté qu’éprouvent Allemands et Français, sans parler des autres, à s’accorder sur le Fonds européen de stabilité financière montre une fois de plus les limites d’un système mieux défini par interétatique que par le terme habituel d’intergouvernemental. L’exigence d’unanimité, source d’impuissance, est inévitable dès lors que sont en cause les finances des Etats. Le remède à l’impuissance congénitale de l’UE en matière financière n’est pas à rechercher seulement dans l’amélioration des mécanismes de décision mais dans la création d’outils européens indépendants des structures nationales. L’Europe demeurera un nain politique dont l’incapacité à exister, à décider, à agir fait la risée et maintenant la colère du reste du monde redoutant la contagion de la méfiance et le risque d'une récession mondiale, tant qu’elle ne disposera pas d’un budget commun alimenté par des ressources propres et d’un Trésor capable d’emprunter sous sa propre signature. Voilà pourquoi les partisans d’une évolution en direction du fédéralisme doivent apporter autant d’attention à la création d’outils communs au service des politiques communes qu’à la réforme des mécanismes institutionnels.

De l'union monétaire à l'union politique

Paris, 8 octobre. Les créateurs de la monnaie unique pensaient qu’elle conduirait à l’union politique. Leur espoir a des chances de se réaliser, non dans le cadre d’une évolution rationnelle interrompue par les référendums de 2005, mais à la faveur d’une crise que nul n’avait prévue. Il est significatif que, mise à part l’extrême droite, nul ne propose la sortie de l’UE ou l’abandon de l’euro. Le principe d’un gouvernement économique longtemps contesté est désormais admis. Il reste à l’organiser en tenant compte des exigences démocratiques. Les contraintes budgétaires et fiscales qu’il implique ne seront acceptables que si elles s’accompagnent d’un débat démocratique qui devrait associer Parlement européen et parlements nationaux. Il reste aux partis de gouvernement à s’organiser de manière à présenter des programmes transnationaux lors des prochaines élections européennes. La proposition d’un deuxième bulletin de vote en vue de l’élection d’une trentaine de députés sur des listes transnationales soutenue par le député britannique Andrew Duff y contribuerait. Elle ne semble malheureusement pas encore réunir une majorité au sein du Parlement. Quoi qu’il en soit, que nous le voulions ou non, les grands choix de politique économique se situeront désormais au plan européen.

Une éclaircie à Berlin

Paris, 4 octobre. Plusieurs voix, que l’on n’attendait pas, se sont fait entendre en Allemagne, celles des anciens chanceliers Schmidt, Schröder et Kohl, celle de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Joschka Fischer, celle même d’une ministre de Mme Merkel, dont on dit qu’elle est parmi les successeurs possibles, préconisant « les Etats-Unis d’Europe ». Le vote massif du Bundestag en faveur du plan d’aide à la Grèce, le 29 septembre, venant après les échecs électoraux du parti libéral qui avait misé sur l’euroscepticisme confirme l’attachement de l’Allemagne à la construction européenne dont certains sondages d’opinion permettaient de douter. Aussi est-il question d’un nouveau traité conclu entre les seuls membres de la zone euro en vue d’assurer sa gouvernance économique. Nos gouvernements sont-ils prêts à accepter des décisions à la majorité qualifiée sur leur politique budgétaire et fiscale ? Voilà une question qui devrait être posée aux candidats à la présidentielle.

Faillite de l'Europe des Etats

Paris,21 septembre. Je reprends mon blog interrompu alors que l'Union européenne traverse sa plus grave crise. Il s'agit plus d'une crise de gouvernance que d'une crise financière. La dette grecque, démesurée au regard du produit national grec ne représente qu'une fraction infime du produit de l'ensemble de la zone euro. Une décision rapide de solidarité en échange de réformes contrôlées, faisant porter le poids principal sur l'armée, l'église, les armateurs et les propriétaires et non sur le petit peuple aurait coûté moins cher, découragé la spéculation et aurait été plus équitable, donc mieux acceptée. La crise montre une fois de plus la fragilité d'une union monétaire ne correspondant pas à un Etat ou à une entité politique capable de prendre des décisions dans des délais brefs et reconnue comme légitime par les peuples. Il se peut que la crise permette de franchir un pas vers cette Europe fédérale annoncée par Robert Schuman il y a plus de 60 ans. Mais cela suppose une transformation profonde des institutions et des mentalités qui demandera du temps. Or le temps presse !

Réponse à Hubert Védrine

Platier, 3 août. Dans le Monde daté du 2 août, l’ancien ministre Hubert Védrine manifeste une fois de plus son allergie au fédéralisme, abusivement assimilé à la capitulation devant les marchés et les agences de notation. Ce gardien du temple mitterrandien s’agace de voir des personnalités de plus en plus nombreuses des milieux politiques, économiques ou médiatiques constater que l’Europe, et tout particulièrement la monnaie unique, ne peut avoir d’avenir que fédéral. Mais l’analyse de Védrine comporte un élément que les fédéralistes auraient tort de négliger. Il est vrai que la légitimité démocratique la plus forte est aujourd’hui encore celle des gouvernements nationaux, seuls en mesure de justifier les efforts, voire les sacrifices, rendus nécessaires par des années de gaspillage et d’imprévoyance. L’erreur de Védrine est ailleurs. Il ignore ou feint d’ignorer qu’une Europe qui aurait l’audace de combiner mutualisation des dettes et discipline commune pourrait utiliser sa capacité d’emprunt intacte, non seulement pour garantir les dettes souveraines de ses Etats membres, mais pour financer un ambitieux plan de recherche et d’innovation, donc, à terme, de compétitivité et d’emploi. Il ignore surtout ou feint d’ignorer qu’une Europe intergouvernementale, sans Exécutif politique légitimé par le suffrage direct ou indirect des citoyens et sans acceptation franche du principe majoritaire, ne peut être qu’une Europe de l’impuissance aussi bien pour ce qui est de l’économie et de la monnaie que pour la sécurité intérieure ou les relations internationales. En dépit de referendums qui ont condamné l’impuissance de l’Europe plus que ses excès de pouvoir, les peuples, mieux que les gouvernants, comprennent la nécessité d’une vraie Union. Encore faudrait-il leur montrer ce que l’Union peut faire pour eux et pas seulement l’austérité temporaire et hélas inévitable qu’elle impose à certains d’entre eux.

Le fédéralime seule chance de sauver l'euro ?

Platier, 16 juillet. Une vérité dérangeante pour tous ceux qui avaient enterré l’objectif d’une Europe démocratique, c'est-à-dire fédérale, s’impose à la faveur de la crise grecque. Derrière le problème du surendettement de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal, apparait celui, beaucoup plus difficile, d’une politique monétaire unique ne pouvant convenir à des pays aux structures économiques et aux cultures politiques différentes. Faute d’un rapprochement des politiques économiques, sociales, budgétaires et fiscales conduit par un ministre européen de l’économie et des finances disposant d’un budget commun de grande ampleur, il n’y a aucune chance que les pays en difficulté, y compris le nôtre, puissent rattraper un retard de compétitivité qu’ils ne peuvent plus corriger par la pratique ancienne des dévaluations compétitives. Il suffirait que les dirigeants français et allemands fassent un pas dans cette direction pour que la confiance dans le projet européen soit rétablie.

Vive la Pologne !

Platier, 9 juillet. Le Premier ministre polonais Donald Tusk a présenté devant le Parlement européen le programme de sa présidence semestrielle avec un mélange réconfortant d’optimisme et d’ambition. Après la période malheureuse des frères Kaczynski à l’euroscepticisme déclaré, la Pologne fait figure de bon élève de la classe:taux de croissance en hausse, chômage en baisse. Le peuple polonais, avec 80% d’opinions favorables, se range parmi les plus europhiles. Avocat de la solidarité envers la Grèce, d’un renforcement du budget, du maintien d’une politique agricole forte, d’une politique énergétique commune, de progrès en matière de défense, la Pologne est aujourd’hui, plus que la France ou l’Allemagne, un moteur de l’intégration. Elle n’hésite pas à critiquer l’affirmation des points de vue nationaux aux dépens de l’intérêt commun. Elle n’est cependant pas elle-même au dessus de tout reproche. Sa richesse en charbon explique sans la justifier sa timidité environnementale.

L'Europe en danger

La Cadière, 29 juin. Quelle que soit l’habileté des gouvernements à imaginer des solutions à la crise de la dette grecque qui ne consistent qu’à retarder l’échéance, l’Europe est en danger. Elle est en danger car elle est en passe de perdre l’appui des peuples sans lequel son avenir n’est pas assuré. Une importante partie du peuple grec se ressent comme victime de l’UE et du FMI, avec une hostilité particulière envers l’Allemagne qui va jusqu’au rappel des dommages subis lors du dernier conflit mondial. Les peuples du Nord appelés à venir au secours de la Grèce en ont assez de payer pour la légèreté et l’imprévoyance de ceux du Sud. Cette double hostilité réciproque est redoutable. Elle rappelle les heures sombres de l’Histoire de notre continent. Elle devrait appeler une grande initiative audacieuse : la mutualisation des dettes, au moins pour une large part, en contrepartie d’un effort grec mieux partagé. Qu’attend-on pour mettre à contribution le budget militaire grec, en pourçentage un des plus hauts d’Europe, les armateurs dont nous apprenons qu’ils échappent à l’impôt et même l’Eglise qui devrait donner l’exemple de la solidarité et qui en a les moyens ?
Diffusé depuis Platier le 3 juillet.

Trichet occupe une place laissée vide par les politiques

Platier, 19 juin. En proposant un fédéralisme budgétaire et mieux encore un ministre européen des finances, en s’opposant à la banqueroute d’un Etat membre de l’eurozone, Jean-Claude Trichet, se fait le défenseur de l’intérêt de l’Union, sans hésiter si nécessaire à s’opposer aux gouvernements nationaux. N’a-t-il pas tenu tête à Berlin sur la solidarité envers la Grèce et contre un défaut aux conséquences redoutables et à Paris sur la nécessité d’une discipline budgétaire plus rigoureuse et mieux respectée ? Ce faisant, le président de la Banque centrale, fort de la réactivité montrée au plus fort de la crise, en agissant aux limites de ses pouvoirs quand le salut commun l’exigeait, occupe la place laissée quasi vide par un président de la Commission sans énergie et un président du Conseil européen qui, à peine nommé, s’est interdit toute prise de position personnelle, réduisant ainsi son rôle à celui d’un super – secrétaire général. On comprend que l’idée d’un vrai président de l’Europe fasse de nouveaux adeptes, le dernier en date étant l’un des leaders du centre gauche italien, l'ancien président du conseil Massimo d’Alema.

Comment sauver la Grèce ?

Paris, 12 juin. Je prie mes lecteurs d’excuser cette nouvelle interruption due à des mystères qui m’échappent. Un conflit peu visible mais très vif oppose Angela Merkel et la Banque centrale au sujet de la Grèce. Alors que l’Allemagne plaide pour une restructuration de la dette impliquant un sacrifice de la part des banques créditrices, la BCE redoute l’atteinte qui serait ainsi portée à la crédibilité de l’euro. En fait, chacun sait que la Grèce ne pourra pas rembourser l’intégralité de sa dette et moins encore supporter les taux d’intérêt qui lui sont imposés. Enorme au regard du PIB grec, la charge est dérisoire au regard de celui de l’UE. La solution qui devrait finir par s’imposer consisterait dans le rachat de la dette grecque soit par la BCE, soit par le nouveau fonds européen de stabilité financière. En contrepartie, la Grèce devrait poursuivre ses réformes mais sans se voir imposer des mesures socialement insupportables, son remboursement étant étalé sur une longue période et assorti de taux d’intérêts modérés. Quant aux banques, elles pourraient être fermement invitées à accepter une réduction drastique de leur rémunération en contrepartie de la récupération intégrale du capital.

La chute de Strauss-Kahn, un coup dur pour l'Europe

Paris, 24 mai. De la foule de commentaires qui ont accompagné la chute du directeur du FMI, je retiens l’observation suivant laquelle DSK était la seule personnalité susceptible de convaincre la Chancelière allemande de la nécessité de faire preuve de solidarité pour sauver les pays membres de la zone euro en difficulté, fût-ce de leur faute. Sa disparition dans les circonstances aussi affligeantes qu’invraisemblables intervient au moment où la pression des marchés s’exerce de nouveau sur les pays endettés. Si sympathique soit-elle, la révolte pacifique des jeunes Espagnols pourrait, si elle devait perdurer et s’étendre, ajouter l’Espagne à la liste des candidats au renflouement, ce qui en augmenterait sérieusement le coût. Quoi qu’il en soit le cours de l’euro se maintient, malgré une baisse légère ces derniers jours, à un niveau qui dépasse largement la parité des pouvoirs d’achat : 1,40 $ au lieu de 1,20. Voilà qui devrait faire réfléchir ceux qui annoncent la fin de l’euro

Michel Barnier pour un président unique de l'UE

Paris, 11 mai. Dans une déclaration faite à Berlin et rapportée dans la Croix du 10 mai, Michel Barnier s’est prononcé en faveur d’un président de l’UE qui serait désigné par un congrès réunissant le parlement européen et des représentants des Parlements nationaux. Il présiderait à la fois le Conseil et la Commission. Cette proposition rejoint celle que j’avais faite lors des travaux de la Convention Giscard et qui avait été reprise par Pierre Lequiller,représentant de l'Assemblée nationale à la Convention. L’éclatement de l’Exécutif européen est en effet l’une des principales sources de faiblesse de l’Europe. A l’intérieur, elle ne facilite pas l’émergence d’un sentiment d’allégeance. A l’extérieur, elle donne une image confuse de l’Union. La désignation par un congrès ou par codécision du Conseil et du Parlement ne devrait marquer qu’une étape en attendant l’élection au suffrage universel. Voilà une question à poser aux futurs candidats à la présidentielle de 2012.

Le Sommet de la honte

Paris, 2 mai. Au moment où la mort de Ben Laden marque un succès important dans la lutte contre le terrorisme mais risque d’exacerber la haine de ses partisans, le spectacle qu’offre l’Europe face aux révoltes arabes est affligeant. Au lieu des manifestations de solidarité que devrait susciter le ralliement des peuples de la rive Sud aux valeurs démocratiques, les nations européennes rivalisent dans l’égoïsme et la courte vue. En témoigne ce honteux sommet de Rome où dirigeants français et italiens s’entendent pour remettre en cause la liberté de circulation des personnes dans l’espace Schengen sans proposer la moindre mesure de solidarité envers les malheureux Tunisiens privés subitement des recettes touristiques qui limitaient leur misère. Seule une aide massive de l’UE justifierait en contrepartie l’exigence d’un contrôle strict des départs vers l’Europe. En attendant l’Europe devrait recevoir et se répartir un nombre de réfugiés sans commune mesure avec celui des réfugiés libyens accueillis par la Tunisie. Encore faudrait-il que l’Europe se dote d’un budget en rapport avec ses responsabilités sinon mondiales, du moins régionales. Que sont devenus les avocats de l’Union pour la Méditerranée ?

Elections européennes, une proposition intéressante

Platier, 26 avril. Les quatre principaux groupes du Parlement européen se sont mis d’accord pour utiliser le droit de proposition que leur donne le traité de Lisbonne concernant le mode d’élection. La principale réforme proposée consiste à donner un deuxième bulletin aux électeurs en vue de l’élection de 25 députés dans une circonscription couvrant l’ensemble du territoire de l’Union. Les partis seraient naturellement conduits à placer sur leurs listes des personnalités ayant une audience dépassant les frontières de leur pays. Ainsi la campagne pourrait prendre le caractère d’un débat européen au lieu d’être l’addition de débats nationaux. Les élus sur ces listes paneuropéennes seraient des candidats en quelque sorte pré-désignés par les électeurs pour faire partie de la Commission dont la nomination intervient après l’élection du Parlement qui a désormais le pouvoir d’élire le président et d’approuver l’ensemble du collège. Cette réforme que j’avais proposée jadis au sein du Mouvement européen serait sans doute de nature à limiter l’abstention. Ce projet, bien que porté par un député britannique, Andrew Duff, appartenant au groupe des libéraux et d’orientation fédéraliste, a malheureusement toute chance de se heurter à un veto de Londres. Encore devrait-il être mieux connu et soutenu dans les pays qui souhaitent un renforcement de la démocratie européenne.

Immigration. Où est l'Europe ?

Paris, lundi 17 avril. Il existe un consensus autour de l’idée que l’immigration est un problème européen mais, dans la pratique, c’est le chacun pour soi qui domine. Le spectacle des querelles franco-italiennes à propos de Vintimille est scandaleux. Au refus de solidarité dans la prise en charge des réfugiés affluant à Lampedusa, les Italiens répondent en délivrant des permis de séjour. Le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans l’Union et d’y bénéficier de la libre circulation et de la possibilité d’occuper un emploi devrait faire l’objet d’une décision prise à la majorité, en tenant compte, s’agissant des Tunisiens, de ce que leur pays a accueilli plusieurs centaines de milliers de réfugiés venant de Libye. Il conviendrait aussi d’harmoniser les droits sociaux des migrants et de prévoir un financement au moins partiel sur le budget de l’UE. Celle-ci devrait utiliser sa capacité de négociation pour obtenir des pays de la rive sud un contrôle des départs et l’acceptation des réadmissions en conditionnant toute aide de sa part ou de celle des Etats membres. A force de démontrer leur impuissance collective et d’étaler leurs querelles, les gouvernements alimentent un euroscepticisme destructeur. Le succès des « vrais Finlandais » en est le dernier exemple d’autant plus désolant qu’il vient d’un pays jusqu’à présent exemplaire.

Crise de l'euro ou crise de la solidarité ?

Platier 10 avril. Monnaie stable et recherchée, monnaie forte, trop forte pour les exportateurs mais protectrice pour les consommateurs de produits pétroliers, l’euro n’est nullement en crise. Ce qui est en crise, c’est la solidarité qui, si elle s’était manifestée rapidement aurait coûté moins cher, et qui aurait dû conduire à prêter aux pays en difficulté à des taux plus favorables, correspondant aux taux obtenus par le fonds de secours créé par l’UE. La manifestation organisée à Budapest par la Confédération européenne des syndicats est venue rappeler une évidence. Le coût de l’assainissement ne peut reposer exclusivement sur les pays en difficulté. Les gouvernements qui ont fermé les yeux sur les fraudes grecques ou sur le comportement aberrant des banques irlandaises ont leur part de responsabilité, tout comme les banques qui ont prêté à tout va. En venant au secours de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France protègent leurs banques. Qui osera le rappeler à une opinion allemande devenue eurosceptique ? Où est le temps ou l’Allemagne proposait à la France un noyau dur fédéral ?

Une lettre au Monde

Paris, 4 avril . Voici la lettre que j’adresse au courrier des lecteurs du Monde.
L'Europe de la défense serait, selon Alain Frachon, morte et enterrée en Libye (le Monde daté du 1er avril). Mais, pour être morte encore eut-il fallu qu'elle ait connu auparavant un commencement d'existence ! Certes le traité de Lisbonne reconnait à l'Union européenne une compétence " pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune ". Ainsi le récent accord franco-britannique sur la défense ne fait aucune référence à l'Europe. Pour que naisse une Europe de la défense, il faudrait qu'existe une fédération d'Etats et de citoyens conscients de l'unité de leur destin et désireux d'exister dans la mondialisation. Alain Frachon a raison de souligner que la Libye était l'occasion d'un premier pas. Elle n'a pas été saisie mais d'autres se présenteront. Ne désespérons pas qu'un jour des dirigeants plus éclairés comprennent et fassent comprendre à leurs peuples, dans ce domaine aussi, la nécessité de l'union.

Deux lectures stimulantes

Paris, 29 mars. Mes excuses tout d’abord pour le retard d’envoi de mon dernier message imputable à une fausse manœuvre de ma part.
Laurent Cohen-Tanugi est un des observateurs les plus perspicaces de la construction européenne. Son dernier ouvrage « Quand l’Europe s’éveillera » (Grasset, 9 €) constate en 128 pages le fiasco de l’Europe des Etats et dénonce l’illusion suivant laquelle la coopération entre Etats pourrait, mieux que l’intégration supranationale, faire avancer l’union des peuples européens.Ce n'est pas l'excès d'intervention de l'Union qui rend l'Europe impopulaire mais l'impuissance à laquelle la condamnent des dirigeants nationaux inconséquents. Les seuls domaines où l’Europe parvient à exister dans la mondialisation et à défendre ses intérêts sont ceux qui ont été fédéralisés : la régulation de la concurrence et du marché unique, la politique monétaire et la politique commerciale internationale. Quand les Etats voudront l’Europe, ils devront lui donner les moyens de son ambition, en assumant une relance de l’intégration : budget permettant de financer un plan de relance de dimension européenne, alimenté par des ressources propres, abandon du veto pour la ratification des traités, création d’une vie politique européenne en émancipant le mode d’élection du Parlement européen de logiques purement nationales.
A ceux qui seraient démoralisés par le sévère diagnostic de Cohen-Tanugi, je conseille la lecture d’un autre petit livre « Un petit coin de paradis » d’Alain Minc (Grasset 9 €)
Qu’il s’agisse de leur modèle social, de leurs libertés, de leur démocratie, de leurs institutions, celles des Etats mais aussi celles de leur Union si décriées, les Européens ignorent leur exceptionnelle réussite. L’apport le plus original de Minc consiste dans une saisissante évolution comparée de la démocratie sur les deux rives de l’Atlantique. Naguère en avance sur l’Europe sur à peu près tous les terrains, les Etats-Unis apparaissent aujourd’hui retardataires. En témoignent la peine de mort, la justification de la torture, l’enseignement du créationnisme, le financement privé illimité des campagnes électorales, l’élection de Bush arbitrée par la Cour suprême sans recompte des voix de la Floride, la résistance aux régulations financières, l’élargissement sans précédent des échelles de revenus, l’absence jusqu’à la récente législation d’Obama, si violemment contestée, d’un cadre général de protection sociale. « Les Européens peuvent, pour la première fois de leur histoire, prétendre qu’ils n’ont « ni Dieu, ni maître ». Ils sont bien les seuls au monde à connaître cette situation bénie. Mais inconscients, une fois de plus, de leur propre réussite, ils n’en ressentent aucune fierté. »
Je publierai prochainement dans la Revue Futuribles et dans les Cahiers d’ARRI une recension plus substantielle de ces deux petits bréviaires stimulants et complémentaires.

Quelques questions et une suggestion

Paris, 20 mars 2011.
Merci d’abord aux jeunes animateurs du Taurillon pour leurs encouragements à l’issue du Conseil national du Mouvement européen, hier après-midi, auxquels je suis très sensible.
L’intervention en Libye décidée par le Conseil de Sécurité marque un progrès vers cette gouvernance mondiale sans laquelle l’avenir de la civilisation, sinon de l’espèce humaine ne saurait être à long terme garanti. Elle n’en pose pas moins de sérieuses questions.
Comment ne pas éprouver un malaise face au deux poids deux mesures ? Pourquoi les révoltés de Bahreïn n’ont-ils pas droit à la même protection que ceux de Libye ? On connait la réponse : l’Arabie saoudite et son pétrole pèsent trop lourd.
Que reste-t-il de la politique étrangère et de sécurité commune après l’abstention de l’Allemagne ? Alain Juppé, dont on s’accorde à reconnaître les mérites et une autorité personnelle qui manquait à la plupart de ses prédécesseurs, a-t-il déployé tous les efforts possibles pour éviter ce très grave échec de l’Europe organisée ?
Cette affaire montre la nécessité d’une réflexion sur la conciliation nécessaire des politiques nationales et de celle de l’Union. Ne pourrait-on admettre la possibilité de décisions majoritaires permettant une action de l’Union en tant que telle, tout en permettant aux Etats minoritaires de ne pas y prendre part, en tout ou en partie ?

Succès européen, inquiétudes britanniques

Paris, 12 mars. L’accord conclu hier au Sommet des Dix-sept importe autant par son cadre limité aux membres de la zone euro que par son contenu, encore que celui-ci ne soit pas négligeable. Un premier pas vers une vraie coordination des politiques économiques est franchi faisant la part plus belle à l’assainissement nécessaire des finances publiques qu’au soutien non moins nécessaire à la croissance. On ne peut que se féliciter de la fermeté opposée à l’Irlande dont le nouveau gouvernement refuse tout relèvement de son impôt sur les sociétés et douter que les concessions consenties à la Grèce suffisent à lui éviter un défaut de paiement. La lecture du dernier n° du célèbre hebdomadaire The Economist révèle l’inquiétude des dirigeants anglais face au renforcement d’un eurogroupe d’où les exclut leur refus non seulement de la monnaie unique mais de tout progrès de l’intégration.

L'Europe au défi des révolutions arabes

Paris 4 mars. La vague qui soulève les peuples arabes, du Maghreb à la péninsule arabique, est à la fois un succès et un défi pour l’Europe. Succès de nos valeurs – pour la première fois, la fameuse rue arabe ne se dresse pas contre l’impérialisme occidental mais contre ses propres dictateurs et exploiteurs – défi de faire entendre une voix forte parce qu’unie et surtout de répondre aux attentes de l’autre rive en se gardant de l’ingérence comme de l’indifférence. La juste voie est difficile à définir. Comment ne pas accueillir une partie de ceux qui chercheront asile sur nos côtes quand ils mesureront l’abîme qui risque de s’ouvrir bientôt entre les espoirs nés de la liberté et les contraintes impitoyables de l’économie et de la démographie ? Comment répartir la charge plus équitablement ? Comment obtenir, question jamais posée alors qu’elle est la seule solution rationnelle et humaine, comment obtenir que les immenses richesses de la péninsule arabique soient mises au service de l’ensemble de la région ? Beau sujet qui devrait donner lieu à un dialogue entre l’UE et les Etats-Unis dont on sait à quel point leur importe l’avenir du royaume saoudien. Autre sujet sur lequel les Européens devraient se faire entendre : le scandale que constitue le récent véto opposé par les Etats-Unis à une résolution, par ailleurs unanime, du Conseil de Sécurité condamnant la poursuite de la colonisation des territoires palestiniens.

Hommage à deux amis disparus

Paris, 28 février. Deux amis nous ont quitté ces derniers jours, Monique Hunault et Bino Olivi. Monique avait fait partie de ces fonctionnaires militants qui avec François Fontaine animateur du Bureau d’information de la Commission à Paris ont tant fait pour populariser l’idée européenne dans la France des années soixante et soixante-dix. Après sa retraite, Monique poursuivit des activités militantes à l’Association Jean Monnet et à la Fondation Jean Monnet de Lausanne, à Femmes d’Europe et à l’AFEUR dont elle fut l’un des membres les plus actifs. Je connaissais Bino Olivi depuis ma nomination au cabinet de Robert Marjolin en juillet 1962. Brillant Porte-Parole de la Commission pendant une vingtaine d’années, il fut ensuite chargé auprès de l’ambassadeur Jurgensen du projet de Fondation européenne de la Culture seule proposition du Premier Ministre belge Tindemans retenue par le Conseil européen avant d’être torpillée par la conjonction des Néerlandais et d’un diplomate du cabinet du président Giscard d’Estaing. Après ce qui avait été pour lui une cruelle déception, Bino se fit le très remarquable historien de la construction européenne dans son ouvrage "l’Europe difficile" régulièrement mis à jour. Lui aussi membre de l’AFEUR, il participait à nos déjeuners lors de ses séjours à Paris.

Nouveaux méfaits de l'intergouvernementalisme

Platier, 19 février. Les efforts louables des Allemands et des Français pour rapprocher leurs positions sur la gouvernance économique de l’Union risquent d’être voués à l’échec par le choix des deux principaux pays de la zone euro d’exclure tout recours à la méthode communautaire et de s’en tenir à des accords intergouvernementaux. Cette affaire paraîtra bien abstraite aux non spécialistes. Elle est en réalité très concrète et hautement politique. En privant la Commission de son rôle de proposition puis de gestion, Français et Allemands ont réussi à mécontenter la plupart de leurs partenaires, y compris la Pologne dont le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes vient de rappeler l’attachement de son pays à la méthode communautaire qui garantit la prise en compte des intérêts de tous et, grâce au vote à la majorité, la prise de décision. Ce n’est pas de cette manière que l’on convaincra les pays moins peuplés d’accepter des disciplines parfois douloureuses telles que l’abolition de l’indexation des salaires ou le recul de l’âge de la retraite. Enfin on doit s’attendre à une réaction fermement négative du Parlement européen.

Deux leçons à tirer des crises tunisienne et égyptienne

Paris, 11 février. La première leçon est l’universalité de l’aspiration des peuples à la liberté que nient parfois les tenants de la real politik. Le rôle de l’Europe, comme celui des Etats-Unis, plus puissants mais moins proches géographiquement et psychologiquement, est d’encourager une évolution sans violence vers la liberté des élections, l’alternance politique et l’état de droit sans exclure des contacts avec toutes les parties, y compris ceux des islamistes qui se réclament de la démocratie. L’opinion publique est à juste titre déçue du profil bas de la diplomatie européenne face aux révolutions du sud de la Méditerranée. The Economist dans un article sur le bilan de lady Ashton fait observer pour sa défense qu’elle ne peut ouvrir la bouche sans s’être assurée au préalable de l’accord des 27 gouvernements de l’UE. La deuxième leçon à tirer de cette crise est l’impossibilité pour l’Europe de faire entendre sa voix au moment opportun tant que règnera la règle de l’unanimité en politique étrangère. Cependant les circonstances étaient exceptionnellement favorables : pas d’oppositions entre Etats membres, attente des opinions, proximité géographique, affirmation de valeurs communes.

Une démonstration des bénéfices de l'unité

Paris, 28 janvier 2011. La première émission obligataire du Fonds européen de stabilité financière a remporté un succès remarquable : 45 milliards d’euros proposés pour 5 attendus. Le FESF bénéficiant du triple A aurait sans doute trouvé preneur pour ses titres en offrant un taux d’intérêt égal à celui qu’obtient l’Allemagne pour ses emprunts. Par prudence et pour garantir le succès de cette première émission, un taux légèrement supérieur a été offert sans que le montant exact soit précisé dans l’article du Monde daté du 27 janvier où je puise cette information. La leçon à tirer de cet épisode est claire. Dés qu’elle se présente comme une unité et non comme une simple alliance précaire l’Europe suscite la confiance. Puissent nos dirigeants s’en souvenir !
Pas de nouveau message avant une quinzaine de jours.

Une campagne pour les Etats-Unis d'Europe

Paris, 25 janvier. La démonstration quasi-quotidienne des insuffisances de l’UE a conduit l’Union européenne des fédéralistes que préside en France Jean-Guy Giraud à prendre l’initiative d’une campagne pour les Etats-Unis d’Europe, se fixant pour objectif 2014, année de renouvellement du Parlement et de la Commission mais aussi centième anniversaire du premier suicide de l’Europe.
Une réunion s’est tenue le 22 janvier en présence de Michel Albert, président d’honneur de l’Union des fédéralistes et animée par Jean-Guy Giraud, à laquelle assistaient des représentants de diverses associations, dont ARRI, ainsi que Virgilio Dastoli, ancien proche collaborateur d’Altiero Spinelli et actuellement président du Mouvement européen d’Italie. Elle a fait apparaître un accord quasi-unanime sur la formule des Etats-Unis d’Europe à la condition que soit mis en avant le principe de solidarité qui distingue notre Union de la fédération américaine.
L’effort accompli pour surmonter la crise et améliorer la gouvernance économique de l’Union (fonds de stabilisation, agences de supervision, semestre européen), si important soit-il n’est pas suffisant pour garantir à terme la solidité de l’union monétaire et répondre aux attentes des peuples. Il reste à doter l’Union de ressources propres, à autoriser le recours à des emprunts européens, pas seulement pour alléger le fardeau des pays en difficulté mais aussi assurer au programme 2020 un meilleur sort que celui qu’a connu l’agenda de Lisbonne, à perfectionner la gouvernance économique en procédant à des assainissements budgétaires assez progressifs pour ne pas briser la reprise, enfin à réguler les marchés financiers et à amorcer l’harmonisation de la fiscalité des entreprises. J’ai personnellement appelé l’attention sur l’opportunité d’un programme intégré en faveur des jeunes sans emploi qui pourrait combiner les moyens de la politique sociale, de la formation professionnelle et des encouragements aux échanges transnationaux, programme qui donnerait de l’Europe une image positive.
L’allergie des gouvernements à la réouverture du chantier institutionnel n’a pas empêché Angela Merkel d’obtenir l’élaboration d’un amendement aux traités. Notre conviction est qu’il est temps de préparer une nouvelle étape sur la route qui doit conduire notre continent à son unité politique, étape qui pourrait se situer symboliquement entre les dates anniversaires du premier conflit mondial né en Europe de la division des Européens. Parmi les réformes institutionnelles, la plus importante concerne l’abolition en tous domaines du droit de veto, étant entendu qu’un pays minoritaire a désormais la faculté de se retirer de l’Union. Ce pourrait être le moyen de s’assurer de la volonté de tous et d’abord des Britanniques de poursuivre l’œuvre entreprise. La proposition du député fédéraliste britannique Andrew Duff prévoyant l’élection d’un petit groupe de députés européens sur des listes transnationales mérite d’être soutenue comme étant de nature à donner un caractère réellement européen à la campagne. La présentation par les principaux partis d’un programme européen et non d’une addition de programmes nationaux et celle d’un candidat pour la présidence de la Commission sont la condition pour une plus forte participation aux élections européennes. Enfin, l’éclatement de la représentation de l’Union et de la fonction exécutive est un facteur de faiblesse qui pourrait être corrigé en réunissant sur la même tête les fonctions de président de la Commission et du Conseil européen, réforme dont Virgilio Dastoli nous a rappelé qu’elle est permise par le traité de Lisbonne.
Il nous reste à faire partager cette conviction d’abord en France avant d’aborder le débat au niveau européen. J’ai proposé que nous nous adressions au Mouvement européen - France dont c’est la vocation, afin de savoir s’il serait disposé à promouvoir ce projet, à fédérer les initiatives et à porter le débat au niveau européen. Au vu de sa réponse, nous apprécierons quelle suite donner à notre action.

Excès en divers domaines

Paris, 19 janvier. L’actualité fournit en ce moment maints exemples de prises de position excessives qui nuisent à une bonne appréciation des problèmes. Ainsi, le régime de Ben Ali, tout policier qu’il fût, était moins oppressif et moins éloigné de nos valeurs, notamment pour le sort fait aux femmes, que la plupart des régimes arabes. De là à lui proposer une aide en matière de maintien de l’ordre avec les meilleures intentions du monde mais au pire moment… Est-ce appeler au protectionnisme que s’étonner de voir les Chinois construire des autoroutes en Pologne alors que le marché chinois des autoroutes est fermé aux entreprises européennes ? Enfin, doit-on stigmatiser le gouvernement hongrois avant de connaître les amendements qu’il se déclare prêt à apporter à une loi sur les médias, suivant les observations de la Commission européenne ?

Ne prenons pas à la légère la campagne contre l'euro

Paris, 13 janvier. Il ne suffit pas de décrire la catastrophe économique, sociale et politique que représenterait l’éclatement de la zone euro pour contrecarrer la campagne lancée par la coalition des nationalistes d’extrême droite et d’extrême gauche, de Le Pen à Mélanchon en passant par Dupont-Aignan. La seule réponse convaincante serait un vrai saut en avant vers une Europe politique capable d’unir discipline et solidarité. L’Europe ne pourra reconquérir l’appui de ses citoyens si elle ne leur apporte d’autres réponses à leurs attentes que plus d’austérité sans contrepartie positive. Voilà pourquoi l’affaire des euro-obligations susceptibles de financer le programme 2020 n’est pas une affaire technique mais un projet essentiellement politique. C’est ce qu’ont compris le président de l’eurogroupe et, sur un autre registre, les parlementaires européens promoteurs de l’initiative Spinelli.

L'euro se porte bien mais son image n'est pas ce qu'elle devrait être

Platier, 5 janvier. Une rectification d’abord. Un lapsus dans mon dernier message m’a fait désigner faussement météor au lieu de médiator le médicament mortifère des laboratoires Servier.
Concernant l’euro, rien n’est plus ridicule que les commentaires apitoyés sur un euro menacé alors que son cours exprimé en dollar se maintient largement au dessus de son cours d’introduction. Ce qui est remarquable au contraire, c’est la stabilité dont a fait preuve la monnaie unique en ces temps de crise. En revanche, à propos de l’entrée de l’Estonie dans la zone euro, des regrets justifiés se sont exprimés au sujet des images abstraites de ponts ou de portes imaginaires figurant sur les billets, come si l’on avait voulu donner à la monnaie unique une connotation technocratique. Je suis de ceux qui, en son temps, avaient regretté l’incapacité des créateurs de l’euro à se mettre d’accord sur une liste de grandes figures européennes qui auraient fait des nouveaux billets une illustration de nos gloires communes. L’objection de la difficulté d’un accord ne tient pas. Il suffisait de confier le choix à un panel de personnalités prestigieuses et de prévoir un renouvellement périodique des images sélectionnées.

Pour une Europe plus efficace

Platier 3 janvier 2011 Parmi mes vœux de l’an dernier deux se sont en partie réalisés : l’unité des Européens sur les problèmes du climat et la régulation des activités bancaires. Reste à rendre l’Europe plus efficace en dépassant le stade de la simple coopération. Un exemple d’actualité nous est fourni par le scandale du météor médicament inutile et nuisible. Or il existe une agence européenne du médicament. Nul journaliste, nulle personnalité politique ne s’est demandé si l’agence européenne était intervenue dans cette affaire. Sans disposer d’informations particulières, je soupçonne les gouvernements des pays disposant d’une industrie pharmaceutiques d’être peu disposés à voir un organisme européen indépendant se prononcer sur l’efficacité et l’innocuité des médicaments. Si l’on en croit les praticiens réunis la semaine dernière dans un débat de l’excellente émission C dans l’air de la chaîne 5, la moitié des médicaments existants seraient totalement dépourvus d’utilité. Beaucoup d’entre eux seraient nuisibles. Qu’attend l’Europe pour faire entendre sa voix ?
Meilleurs vœux à mes correspondants et mes excuses pour les difficultés d’accès à mes messages entre août et décembre dernier.

Les valeurs et les intérêts suivant Hubert Védrine

Paris, 26 décembre. Hubert Védrine disposera d’une chronique hebdomadaire en 2011 sur France Culture. Dans une intervention récente sur la chaîne, il a regretté, non sans motifs, que l’Europe défende mal ses intérêts, ajoutant que, sans une défense ferme des intérêts, celle des valeurs était illusoire. Pressé par les journalistes d’expliquer cette faiblesse de l’Europe, il s’est borné à observer que « le système n’est pas fait pour ça ». Explication un peu courte qui permet de ne pas mettre en cause la règle d’unanimité qui paralyse la politique étrangère européenne, ainsi que vient de le faire remarquer le ministre belge des Affaires européennes, à la lumière de son expérience d’exercice de la présidence. Le nouveau Service européen d’action extérieure qui est en train de prendre ses marques sous l’autorité de lady Ashton devrait contribuer à rapprocher les positions des gouvernements. Mais il lui manquera un atout essentiel, la menace de mettre un Etat en minorité. Le moment viendra où nos pays mesureront le coût du maintien intégral de leur souveraineté. Espérons qu’il ne sera pas trop tard.

Hommage à Tommaso Padoa-Schioppa

Paris, 22 décembre. Un grand européen disparait. Tommaso Padoa-Schioppa ancien directeur général à la Commission et ancien ministre des Finances italien avait succédé à Jacques Delors à la présidence de l’association Notre Europe. Il figurait parmi les bâtisseurs de la monnaie unique mais aussi parmi ceux qui regrettaient son inachèvement. Dans un dernier entretien diffusé par Notre Europe, il signalait le double risque de l’endettement excessif et de mesures d’austérité trop brutales. Il soulignait que sans croissance l’assainissement des finances publiques est impossible. Il rappelait qu’une monnaie sans Etat est une cible logique pour la spéculation. Aussi souhaitait-il des progrès dans la direction d’un Etat européen par la création d’euro-obligations et d’un budget alimenté par des ressources ne transitant pas par les budgets nationaux et susceptibles de stimuler la croissance. Il avait accepté la fonction de conseiller pour la dette et la crise auprès du courageux premier ministre grec Georges Papandréou. Tommaso Padoa-Schioppa n’avait que soixante-dix ans. Son décès prématuré prive l’Europe d’un grand serviteur et l’Italie d’un citoyen exemplaire.

La crise continue

Paris, 18 décembre 2010. Ce ne sont pas le refus franco-allemand d’utiliser la capacité d’emprunt de l’UE et plus encore le projet Cameron également soutenu dit-on par la France et l’Allemagne de bloquer le budget européen à son niveau actuel (moins de 1% du PIB) qui rendront sa crédibilité entamée à l’euro et à l’Europe. On cherche les hommes ou femmes d’Etat qui sauraient mettre à profit les difficultés actuelles pour proposer un nouveau pas en avant vers plus de discipline mais aussi plus de solidarité. Nul ne croit que la Grèce et l’Irlande pourront supporter le régime de cheval qui leur est administré et respecter leurs échéances. La persistance des incertitudes, la menace sur les autres pays endettés alimenteront les campagnes démagogiques proposant la solution de Gribouille : un éclatement de l’union monétaire qui, outre un appauvrissement massif des pays endettés, ruinerait les acquis inestimables de soixante ans de construction européenne.
On trouvera ci-dessous l’analyse de la crise qui m’a été demandée par la revue canadienne l’actualité fédérale à la suite de ma participation à un colloque commémorant l’appel de Robert Schuman.

Crise irlandaise, crise de l’euro, crise de l’Europe.

Les fédéralistes ont toujours affirmé que l’union monétaire européenne demeurerait fragile tant qu’elle ne prendrait pas appui sur une union politique. La crise actuelle en apporte une éclatante démonstration. Pour être durables, les solutions à la crise doivent marquer un renforcement concomitant de la discipline et de la solidarité au sein d’une union renforcée.
Les faiblesses d’une monnaie sans Etat
Après la crise grecque, celle que traverse l’Irlande est en fait le défi le plus grave auquel est confrontée la monnaie européenne depuis sa création. Les créateurs de l’euro avaient cru pallier l’absence d’un Etat et d’un budget fédéral par un « pacte de stabilité et de croissance ». Bien que le traité ait exclu tout renflouement d’un pays en difficulté, les marchés ont longtemps considéré que la zone euro constituait un tout. Tous les pays membres bénéficiaient de conditions de crédit avantageuses, proches de celles consenties à l’Allemagne. Certes des entorses au pacte auraient pu éveiller quelque soupçon : Italie et Belgique avaient été admises bien que leur endettement dépassât de loin la limite de 60% du PIB, les données statistiques venant de Grèce étaient douteuses, mais surtout les deux principaux pays de la zone, l’Allemagne et la France avaient obtenu en 2005 un assouplissement du pacte les exonérant de toute sanction financière pour déficit excessif.
Le climat d’inquiétude créé par la crise des crédits immobiliers américains contribua à dissiper les illusions concernant l’unité de la zone euro. La Grèce, dont le déficit budgétaire et l’endettement avaient été dissimulés, fut la première à susciter la méfiance de ses créanciers. La nécessité de lui venir en aide se heurta plusieurs mois durant à l’hostilité de l’Allemagne, bien que les banques allemandes eussent été les premières à souffrir d’un défaut grec. Ce temps d’attente imposé par la Chancelière Angela Merkel eut l’avantage de convaincre l’opinion grecque que le programme de rigueur qui lui était imposé était un moindre mal. Un accord associant le FMI intervint enfin dans la nuit du 10 mai 2010, mobilisant 750 millions d’euros. Le Fonds de stabilisation ainsi constitué empruntera sur les marchés en bénéficiant du triple A et prêtera à un taux plus élevé mais bien inférieur à celui qu’exigent des créanciers redoutant un défaut de remboursement.
L’Irlande allait être à l’automne la seconde cible de la méfiance des marchés. Son cas est différent de celui de la Grèce. Elle est le pays qui a tiré le plus de profit de son appartenance à l’UE, devenant en quelques années le plus riche, alors qu’elle en était jadis le plus pauvre. Son déficit gigantesque de plus de 30% du PIB s’explique par l’obligation où s’est trouvé le gouvernement irlandais de sauver des banques surdimensionnées et qui s’étaient livrées à une véritable orgie de crédits immobiliers. A la différence de la Grèce qui avait dû attendre pendant des mois le bon vouloir de l’Allemagne, le gouvernement de Dublin ne se résigna que péniblement à faire appel à une aide considérée par une large part de la population comme humiliante et attentatoire à la souveraineté nationale. En revanche, les partenaires de l’Irlande et les Autorités européennes souhaitaient une solution rapide afin d’éviter la contagion de méfiance qui menaçait de s’étendre au Portugal et à l’Espagne. L’accord intervenu fin novembre met l’Irlande à l’abri de la faillite. Le gouvernement irlandais s’est imposé un plan draconien d’économies comportant une baisse du salaire minimum et des allocations sociales mais s’est refusé, en dépit des pressions, à relever le taux de son impôt sur les bénéfices des sociétés qui, à 13,5%, lui a permis d’attirer nombre de firmes internationales, notamment américaines. Les plans d’assainissement grec et irlandais s’accompagnent de mesures sévères de restriction budgétaire dans la plupart des pays, y compris le Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone euro mais qui participe cependant au sauvetage de l’Irlande.
Des progrès significatifs mais insuffisants
Le Fonds de stabilisation créé pour la Grèce et dont les interventions s’étendront à l’Irlande sera vraisemblablement pérennisé. La Banque centrale, dont le soutien aux banques en difficulté a joué un rôle décisif tout au long de la crise des crédits immobiliers, continue à intervenir pour assurer la liquidité des banques. La mise en place de trois agences de régulation, pour les marchés boursiers, pour les banques et pour les assurances et d’un comité de surveillance systémique auprès de la Banque centrale devrait réduire l’opacité des transactions et limiter la spéculation. Enfin une surveillance préventive des politiques budgétaires nationales s’appliquera dès 2011 dans la zone euro. Bien que ces mesures, dont certaines concernent l’ensemble de l’Union, représentent un progrès considérable, il n’est pas certain qu’elles apportent une solution durable à la crise, soit que l’Irlande et la Grèce ne puissent respecter les échéances de crédits assortis de taux d’intérêt relativement élevés, soit que la méfiance des marchés ne s’étende à d’autres pays. Les plans d’assainissement draconiens risquent de provoquer des troubles sociaux et politiques majeurs. La généralisation des politiques de rigueur menace l’économie européenne d’une longue période de stagnation. Enfin l’image de l’Europe est fortement détériorée à la fois auprès des débiteurs soumis à une cure d’austérité sans précédent et des principaux créditeurs, tout particulièrement allemands, irrités de payer pour l’imprévoyance de leurs partenaires. Le développement de l’euroscepticisme ne facilite évidemment pas la recherche de solutions coopératives par les gouvernements. Certains en viennent à prévoir l’éclatement de la zone euro, à tort car le coût pour tous, y compris l’Allemagne, serait inacceptable, sans parler de l’échec politique collectif qu’il signifierait pour les Européens.
Peut-on espérer un sursaut ?
Face au risque d’un prolongement, voire d’une extension de la crise, on peut souhaiter, sans trop y croire, qu’un sursaut se produise qui permettrait une sortie par le haut. Une déclaration en faveur d’un progrès concomitant de la solidarité et de la discipline rétablirait la crédibilité entamée de la zone euro. Les responsabilités de la crise sont partagées entre débiteurs imprudents et autorités européennes négligentes, Commission, Conseil et Banque centrale. Aussi serait-il justifié de consentir aux pays endettés des taux plus modérés et de plus longs délais pour le remboursement de leurs dettes, voire pour l’assainissement de leurs finances et le rétablissement de leur compétitivité. Transférer une part de l’endettement au niveau de l’UE aurait sans doute pour conséquence de faire baisser l’euro, ce qui serait un facteur favorable à la croissance et une réplique justifiée aux politiques de dumping monétaire pratiquées par la Chine et les Etats-Unis.
Enfin, pour compenser l’effet récessif des plans d’assainissement mais aussi pour donner une image plus positive de la politique européenne, conviendrait-il de mutualiser les moyens d’intervention en faveur des économies d’énergie, de la croissance verte, de l’innovation et de la recherche ainsi que de la lutte contre la pauvreté. Un budget fédéral alimenté par des ressources propres votées par le Parlement européen et complété par l’émission d’euro-obligations donnerait quelque chance au programme 2020 de ne pas connaître l’échec du décevant programme de Lisbonne. Les reproches qui sont adressés aux Allemands qui ont accompli de grands efforts pour mettre en ordre leurs finances lourdement affectées par le coût de la réunification sont contreproductifs et mal fondés. Cependant l’intérêt de l’Allemagne comme celui de ses partenaires est de préserver l’acquis politique, économique et humain que représente, au-delà de l’euro, l’Union européenne. Aussi n’est-il pas exclu que l’Allemagne, face à la menace d’un éclatement de l’euro, accepte un jour ce qui lui parait aujourd’hui inacceptable. Mais ses partenaires, notamment la France, devront comprendre que la solidarité ne saurait se limiter au domaine économique et monétaire. Seule une union politique d’inspiration fédérale pourrait assurer durablement l’avenir de l’euro.

Retour à mon ancienne adresse

Paris, 19 décembre. Mon ancienne adresse " http://toulemon.blogspot.com " est redevenue opérationnelle. Ne plus utiliser celle-ci. Regrets pour le désagrément et meilleurs voeux de Noël.

Une panne de communication

Paris, 19 décembre. Pour une raison qui m’échappe, mes lecteurs n’ont pu trouver mes messages depuis celui du mois d’août sur les Roms. L’aide d’une de mes petites-filles, Elodie, me permet enfin de réparer cette panne. Vous pouvez donc si vous le souhaitez prendre connaissance de mes messages de septembre à décembre qui n’étaient accessibles qu’à partir d’une adresse modifiée. Mon ancienne adresse
« http:// toulemon.blogspot.com » est redevenue opérationnelle. J’adresse à mes lecteurs mes excuses en même temps que mes meilleurs vœux de Noël.

Pourquoi la crise actuelle donne raison aux fédéralistes.

Paris, 1er décembre. Les fédéralistes ont toujours affirmé que l’union monétaire demeurerait fragile tant qu’elle ne prendrait pas appui sur une union politique. La crise actuelle en apporte une éclatante confirmation. Elle trouve son origine dans l’inexistence d’un budget commun de nature à soutenir la croissance, l’emploi et la réduction de la pauvreté, dans l’incapacité des institutions à faire respecter le pacte de stabilité dont même l’Allemagne s’est un moment exonérée pendant que tous mettaient à profit la protection de l’euro pour s’endetter à tout va. Les marchés, c'est-à-dire les détenteurs des créances sur les Etats surendettés, ont mis longtemps à déceler la faille du système, à savoir qu’en l’absence d’une solidarité politique totale, une créance sur la Grèce ou l’Irlande, pour ne pas citer les autres, bien que libellée dans la même devise, ne valait pas une créance sur l’Allemagne.
Il est douteux que les plans de sauvetage laborieusement échafaudés pour la Grèce puis pour l’Irlande suffisent à résoudre la crise, car ces pays ne pourront pas supporter les taux d’intérêt élevés qui leur sont imposés. Une solution durable consisterait à leur consentir des taux plus modérés et de plus longs délais pour l’assainissement de leurs finances. Cela supposerait une utilisation massive de la capacité d’emprunt de l’Union en même temps que la mise en commun des moyens d’intervention susceptibles de soutenir la recherche, la croissance, l’emploi et la lutte contre la pauvreté, autrement dit pratiquer le fédéralisme budgétaire recommandé par le président de la Banque centrale. Transférer l’endettement au niveau de l’UE aurait sans doute pour conséquence de faire baisser l’euro ce qui serait un facteur de retour à la croissance et une réplique justifiée aux politiques de dumping monétaire pratiquées par la Chine et les Etats-Unis. En même temps, l’affirmation d’une solidarité complète des membres de la zone euro rétablirait la crédibilité entamée de l’Europe en construction.
Le principal obstacle à cette politique n’est autre qu’un certain dogmatisme germanique coloré d’un euroscepticisme nouveau. Ce qui apparait comme un refus allemand de solidarité peut se comprendre. Les Allemands qui ont accompli de grands efforts pour mettre en ordre leurs finances en ont assez de payer pour les cigales imprévoyantes. Il appartient cependant à ceux qui ont toujours soutenu l’entente franco-allemande de rappeler à notre principal partenaire à quoi il s’expose en imposant des plans d’assainissement économiquement peu crédibles et socialement insupportables. Ces plans, à moins d’être profondément modifiés, ne peuvent conduire qu’à un éclatement de l’union monétaire se traduisant par des mouvements de change considérables et une nouvelle crise dont l’Allemagne serait la première victime, sans parler du recul dramatique du processus d’union qui demeure le seul gage d’avenir de notre continent.
Aux grands maux, les grands remèdes : budget commun alimenté par des ressources propres votées par le Parlement européen, recours significatif à la capacité d’emprunt de l’Union, discipline stricte des finances nationales et progrès dans l’harmonisation fiscale et la lutte contre la pauvreté. Tout cela est aujourd’hui parfaitement irréaliste, pas seulement du fait des Allemands mais aussi d’une vague souverainiste favorisée par la crise et d’une impopularité de l’Europe en train de devenir un épouvantail à l’égal du FMI. Faut-il attendre d’une aggravation de la crise le réflexe salvateur qui referait de l’Europe le motif d’espérance qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être ?

Messages de Novembre

Que devient la Défense européenne après l’accord Cameron-Sarkozy ?

Platier 2 novembre. Contrairement à l’accord de St Malo, le nouvel accord franco-britannique sur la Défense ne contient aucune allusion au concept de Défense européenne pourtant réaffirmé dans le traité de Lisbonne. On ne peut que se féliciter que sous la pression des nécessités budgétaires, Londres et Paris décident de mutualiser une partie de leurs efforts. Mais l’absence de toute référence à l’Europe de la Défense aura des conséquences. Elle contribuera à persuader aux Britanniques qu’ils peuvent sans inconvénient se tenir en marge de l’Europe politique, elle irritera d’autres partenaires, les Allemands dont le concours est cependant indispensable, les Polonais qui ont affirmé leur intention de mettre la Défense européenne parmi les priorités de leur présidence, sans parler des plus petits pays. Elle achèvera de marginaliser l’agence de Défense dont on se demande quel sera le rôle désormais. Enfin et c’est là le plus grave, elle contribuera à vider de contenu la politique étrangère et de sécurité commune. J’attends avec curiosité les commentaires de la baronne Ashton sur cet accord.

Bonnes nouvelles dans les Balkans mais…

Paris 8 novembre. L’UE a répondu à l’appel au secours de la Grèce submergée d’immigrants illégaux venant de Turquie en lui envoyant une équipe de garde-frontières. Les électeurs grecs semblent accepter la cure d’austérité qui leur est imposée en ne désavouant pas leur courageux Premier ministre lors des dernières élections. La Croatie et la Serbie ont accompli un premier geste de réconciliation inspiré par leur désir de se rapprocher de l’UE. Mais ces succès de l’Europe ne nous font pas oublier l’humiliation que nous inflige ces jours-ci notre faiblesse face à une Chine trop heureuse de mettre à profit notre absence d’unité.
Faiblesse structurelle du G20
Paris, 13 novembre. En l’absence d’un organe en charge de l’intérêt commun et de règles institutionnelles de prise de décision, le G20 souffre des défauts structurels propres aux assemblées interétatiques où règne la loi du plus fort ainsi que l’a fait observer Attali à partir de son expérience de sherpa de Mitterrand. Le G20 apparait comme un substitut à l’absence de réforme des Nations Unies. Sa création n’a été décidée par aucun traité ce qui limite sa légitimité et rend difficile la prise de décisions n’intéressant pas seulement ses membres mais l’ensemble de l’humanité.

Pourquoi un impôt européen serait dans l’intérêt des contribuables.

Paris, 21 novembre. Des personnalités éminentes de droite et de gauche, parmi lesquelles Jacques Delors, Tommaso Padoa-Schioppa, Alain Lamassoure, Pascal Lamy, Jean-Louis Bourlanges, Sylvie Goulard ont publié dans le Figaro un appel en faveur d’un retour à des ressources propres de l’UE qui permettraient de mettre fin au système des contributions nationales. Le principal argument à l’appui de cette proposition est celui d’un meilleur usage des fonds publics. Dans les domaines de la Défense, de la recherche, des réseaux, de la santé, un financement européen qui ne devrait pas s’ajouter mais se substituer aux financements nationaux serait un puissant facteur d’économie par l’élimination de nombreux doublons. Il serait aussi un élément de renforcement de l’union monétaire dont on voit qu’elle demeurera fragile tant qu’elle ne prendra pas appui sur une union politique et fiscale. Malheureusement, l’attitude de l’Irlande qui fait la fine bouche devant une aide européenne qui aurait pour contrepartie un début d’harmonisation fiscale en dit long sur la résistance des souverainetés nationales.

Faiblesse de la présidence européenne

Paris, 12 octobre. Lors de la récente réunion entre Asiatiques et Européens à Bruxelles en présence des chefs de gouvernement, les Asiatiques semblent avoir hésité à accepter que la présidence européenne soit assurée par M. Van Rompuy et non par l’un des chefs de gouvernement. Cet incident est révélateur du chemin qui reste à parcourir pour que l’UE soit reconnue sinon comme une puissance – elle en est encore loin -- mais comme un acteur mondial. On voit aussi par là ce que l’Europe gagnerait en réunissant sur la même tête les fonctions de président du Conseil européen et de la Commission européenne, tout comme Mme Ashton réunit sur sa tête les fonctions de vice-présidente de la Commission et de présidente du Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Une Europe active mais invisible

Paris 21 octobre.
Des décisions importantes démentent l’impression de paralysie que donnait l’UE depuis des mois : création d’un système de supervision financière, réglementation des fonds spéculatifs, renforcement du pacte de stabilité et de croissance, ouverture d’un dialogue avec la Russie. Mais ces bonnes nouvelles sont largement passées inaperçues et pas seulement à cause de la crise des retraites. Un grand débat s’engage sur le financement de l’Union pour lequel la Commission propose la création de ressources qui lui soient propres, c'est-à-dire le transfert de certaines ressources fiscales à l’Union, faute de quoi le programme 2020 connaîtrait le sort du programme de Lisbonne. Le Parlement européen semble favorable. Mais l’exigence d’unanimité au Conseil ne permet guère d’être optimiste. Une mobilisation générale de l’opinion sur le thème « arracher l’Europe au déclin » serait nécessaire. D’où pourrait-elle venir ?

Hommage à Max Kohnstamm

Platier, 27 octobre Avec Max Kohnstamm disparait un des derniers proches collaborateurs de Jean Monnet. Après avoir participé aux négociations d’où sortira la première Communauté européenne, celle du charbon et de l’acier, il deviendra, en 1952, le premier secrétaire général de la « Haute Autorité ». Après l’échec du projet de Communauté de Défense, il accompagnera Monnet au comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe dont il sera le secrétaire général. Tous ceux qui ont eu la chance de connaître Max Kohnstam gardent le souvenir d’un homme inébranlable dans ses convictions, modeste dans leur expression, d’une finesse et d’une lucidité sans égales. On imagine le chagrin qu’il dut éprouver après les deux référendums de 2005, alors que les Pays-Bas opposèrent un non encore plus net que celui de la France au projet de traité constitutionnel européen. Sa disparition coïncide avec la mise en place, sous l’autorité de madame Ashton du nouveau Service européen d’action extérieure dont l’ambassadeur Pierre Vimont sera le secrétaire général. Puisse la nouvelle diplomatie européenne s’inspirer de l’engagement et de la sagesse de ce grand Européen.

Finance et Défense : progrès et stagnation

Paris, 1er octobre. La création enfin décidée, avec l’accord du nouveau gouvernement britannique, de trois agences de supervision financière pour les marchés à Paris, pour les banques à Londres, pour les assurances à Francfort, marque un incontestable progrès qui eût été impensable avant la crise. La mise au point de la discipline budgétaire et des sanctions en cas de manquement se révèle plus laborieuse, plusieurs pays dont la France refusant le système automatique proposé par l’Allemagne et la Commission.
Ce matin, lors d’un colloque du Centre international de Sciences Po, l’ancien ministre Jouyet a regretté les réticences françaises face à une récente proposition polonaise de création d’une avant-garde germano - franco - polonaise dans ce domaine. L’ambassadeur polonais Orlowski a confirmé cette information et s’est étonné de l’absence de toute référence à la Défense européenne dans le récent discours du président Sarkozy aux ambassadeurs, préférence semblant être désormais donnée à la coopération bilatérale avec Londres.

Note pour le Mouvement européen

Paris, 5 octobre. Ceux qui ont lu mon dernier blog comprendront les raisons de mes propositions au Mouvement européen. La réaction du ministre Hervé Morin contre l’initiative polonaise lors d’une réunion du Nouveau Centre était diamétralement opposée à celle de l’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Le même Jouyet s’est élevé contre l’opinion répandue en France suivant laquelle l’UE à 27 ne pourrait rien faire à cause des nouveaux membres, alors que ce sont les disputes des trois « grands » qui paralysent l’Union.
Voici mes propositions :
Importance des décisions de septembre sur la supervision financière et la prévention du risque systémique. Ces décisions de grande portée sont passées inaperçues. Voir l’article de Lamassoure dans le dernier numéro de la Revue Politique étrangère. Il appartient au MEF de les faire connaître.
Eclaircissement sur l’ingouvernabilité de l’Union. Les insuffisances de l’UE en politique étrangère, le refus d’équilibrer les politiques nécessaires d’assainissement budgétaire par un accroissement substantiel des financements communautaires, d’élargir à cette fin le budget commun, de créer des ressources propres, d’utiliser les capacités d’emprunt de l’UE ne sont pas le fait des nouveaux adhérents mais plutôt des plus grands pays, y compris la France. A contrario, les décisions de septembre ont montré que l’Union à 27 fonctionne quand ceux-ci s’entendent.
Soutenir les efforts enfin entrepris par la Commission et le Parlement en vue de créer des ressources propres et d’autoriser le recours à des emprunts européens en vue de financer le programme Europe 2020.
Tendance à substituer la coopération bilatérale franco-britannique au concept de Défense européenne que récuse le nouveau gouvernement britannique alors que la Pologne souhaite mettre de thème parmi les priorités de sa présidence. Un contact avec les Polonais serait intéressant.
Mode d’élection du Parlement et partis transnationaux. Ne pourrait-on exiger que les candidats se rattachent à un parti transnational. Chaque parti devrait se présenter dans un nombre minimum de pays et proposer solennellement un programme européen au moins deux mois avant l’élection. Voir à ce sujet les propositions présentées récemment par Alain Lancelot dans la Revue Commentaire.

Leçons à tirer de l’affaire des Roms

Paris, 24 septembre Après une interruption résultant de problèmes de connexion qui me demeurent mystérieux, je reprends mes commentaires personnels de l’actualité européenne. Le moment est venu de tirer les leçons de l’affaire des Roms. La première est le rappel bienvenu de la dimension politique et humaine et pas seulement économique de l’Union européenne. La deuxième est la règle de respect mutuel qui doit marquer les rapports entre les institutions de l’Union et entre celles-ci et les autorités nationales. La troisième est la nécessité d’un contrôle plus strict de l’usage que les dites autorités font de l’argent qu’elles reçoivent de Bruxelles, ce qui suppose que les Etats membres acceptent et facilitent ce contrôle, ce qui n’est pas toujours le cas. La quatrième est l’urgence d’un programme destiné à éliminer les poches de grande pauvreté qui demeurent et pas seulement celles dont souffrent les Roms. Parmi les maladresses dont nos autorités se sont rendues coupables dans cette malheureuse affaire, on a surtout retenu la stigmatisation des Roms. Tout aussi grave et gravement préjudiciable à notre influence en Europe me parait être l’habitude de nous prévaloir de notre qualité de « grand » pays, au mépris d’un des principes fondamentaux de l’Union : l’égale dignité des Etats membres qui ne fait pas obstacle à des droits de vote variant en fonction des populations respectives.

Hubert Védrine et la fédération d’Etats-nations

Platier, 10 septembre. Dans un entretien donné au journal La Croix, l’ancien ministre des Affaires étrangères se rallie au concept delorien de la fédération d’Etats-nations avant de déclarer de manière catégorique : « Je ne suis pas fédéraliste » Je me propose de lui demander une explication au sujet de cette contradiction sémantique. En attendant, l’actualité se charge de nous montrer ce que les Européens perdent, en terme d’influence mondiale à se présenter en ordre dispersé, à déterminer leur position à l’unanimité, à ne pas disposer, sauf en matière commerciale, d’un porte-parole commun. Ainsi l’accord très bienvenu obtenu à Bruxelles sur la régulation financière ne garantit en rien que l’Europe sera capable de défendre une position commune sur cette question capitale dans les enceintes mondiales. On risque de voir se répéter le spectacle de Copenhague à propos du climat. Autre exemple désolant de la faiblesse collective des Européens : leur absence de la conférence entre Israël et les Palestiniens, dont le succès bien incertain repose entièrement sur l’autorité du seul président des Etats-Unis.

Les Roms, problème européen

Platier 25 août. La déclaration récente de Dany Cohn-Bendit proclamant que la solution du problème Rom était européenne a suscité une large approbation, celle notamment d’Alain Juppé et aucune contestation. Mais à ma connaissance, aucune formulation concrète sur la nature des solutions n’a été avancée à Bruxelles ou dans les capitales. La raison en est sans doute que toute solution suppose un financement européen. Le refus d’augmenter le budget de l’UE et plus encore celui de la doter de ressources propres paralyse son action dans tous les domaines. Or s’il est un domaine qui devrait relever de la solidarité européenne, c’est celui des migrations extérieures et intérieures. Un programme européen ambitieux d’intégration des Roms en priorité là où ils se trouvent s’impose au même titre qu’un programme visant les immigrés accueillis sur les côtes méridionales de l’Union, à Malte notamment, programme comportant, pour certains, une réinstallation dans le pays d’origine, pour d’autres, le droit de travailler dans l’UE. On attend un grand débat européen sur ces thèmes.
Je prie les habitués de ce blog d’excuser un silence d’une dizaine de jours.

Méhaignerie contre l'impôt européen

Platier, 13 août. Voici le courriel que j’adresse ce jour à Pierre Méhaignerie, ancien ministre et leader centriste rallié à l’UMP.
Monsieur le Ministre,
Vous êtes l’un des plus éminents représentants du courant centriste au sein de l’UMP et nous sommes nombreux à avoir apprécié vos prises de position courageuses en matière fiscale et sociale. Votre récente condamnation de l’initiative du Commissaire polonais visant à doter l’UE de ressources fiscales qui lui soient propres n’aura pas manqué de surprendre tous ceux qui vous considéraient comme un défenseur de l’intégration européenne au sein du parti majoritaire.
Votre argument principal est celui de l’impopularité d’une telle proposition. Outre que le mérite d’un homme d’Etat est de soutenir parfois des mesures impopulaires, il ne devrait pas être très difficile de faire comprendre aux contribuables qu’un impôt européen se substituant aux actuelles contributions nationales n’augmenterait pas leur charge globale mais permettrait un meilleur usage de l’argent public par la rationalisation que permet la substitution d’une action commune à de multiples actions nationales plus ou moins bien coordonnées. L’institution d’une fiscalité européenne aurait en outre l’avantage d’éliminer les marchandages irritants autour des contributions nationales ainsi que les rabais arbitrairement consentis d’abord au Royaume-Uni puis à plusieurs autres Etats. En revanche, un prélèvement opéré sur les mêmes bases (transactions financières, énergie, carbone, billets d’avion, fraction de TVA ou des bénéfices des sociétés) varierait dans le temps et dans l’espace en fonction d’éléments objectifs.
Vous n’avez pas tort de douter des chances d’aboutir d’une telle proposition. Mais est-ce aux défenseurs de la politique européenne de combattre une initiative si conforme à la pensée des Pères fondateurs ? Ne vaudrait-il pas mieux s’interroger sur la possibilité de l’expérimenter au sein d’un groupe restreint, le couple franco-allemand, les Etats fondateurs, la zone euro ?
Je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Robert Toulemon

Une Union de 500 millions d'habitants

Platier, 10 août. Nous avons appris ces jours-ci que la population de notre Union européenne avait dépassé les 500 millions d’habitants. On aurait aimé que cette annonce soit l’occasion d’une déclaration des plus hautes autorités de l’Union, le président de la Commission, le nouveau président à temps complet du Conseil européen, appelant les citoyens de l’Union à la fierté d’appartenir à un aussi vaste ensemble de peuples ayant uni librement leurs destins et leur montrant la voie à suivre pour relever les défis auxquels ils sont confrontés. Le développement de l’euroscepticisme, la crise économique et sociale expliquent, sans les justifier, le profil bas des dirigeants de l’Union. La même frilosité a conduit à éliminer toute référence aux symboles dans le traité de Lisbonne. Jusqu’à présent la France ne s’est pas associée à la démarche d’une majorité d’Etats membres proclamant leur attachement à ces symboles, ce qu’a regretté, à plusieurs reprises, le Mouvement européen. Les grands hommes d’Etat sont ceux qui entraînent les peuples sur des voies qu’ils n’emprunteraient pas spontanément. La vocation de l’UE est de parachever son union et d’en proposer le modèle aux autres continents et à l’humanité entière. On attend les hommes ou les femmes qui oseront proposer aux Européens une grande ambition.

Les corporatismes contre l'Europe. Suite

Platier, 2 août. Je n’imaginais pas que le relai de l’opposition à la création d’un service européen intégré par certains contrôleurs du ciel serait en quelque sorte repris par un mouvement de diplomates italiens. Le pays longtemps le plus fédéraliste d’Europe devrait comprendre que la logique de l’intégration conduit, en tous domaines, à rechercher plus de résultats avec des moyens plus réduits. La mise en place prévue au 1er décembre prochain d’une diplomatie européenne sous la forme du SEAE (Service européen d’action extérieure) qui sera placé sous l’autorité de lady Ashton et dont le principal objet sera de rapprocher les conceptions traditionnelles des politiques étrangères des Etats membres n’aurait guère de sens si elle ne s’accompagnait pas d’une réduction au moins équivalente des moyens des diplomaties nationales qui, au demeurant, sont appelées à fournir 40% des effectifs du SEAE. Ce n’est pas en conservant des corps diplomatiques nationaux globalement pléthoriques si on les compare à celui de la première puissance mondiale mais individuellement affaiblis par les restrictions budgétaires et plus encore par leurs rivalités héritées de la longue et triste Histoire des conflits inter-européens que l’Union pourra exercer dans le monde une influence correspondant à sa population de 500 millions d’habitants, à son produit économique le premier du monde et à sa contribution à la civilisation humaine encore inégalée.

Les intérêts corporatistes contre l'Europe

Platier, 24 juillet. Un rapprochement entre l’opposition d’une partie, heureusement minoritaire, des aiguilleurs du ciel français à la création d’un contrôle du ciel européen intégré qui exigerait sans doute un peu moins de personnel et la résistance des ministères des finances de la zone euro à la fusion des représentations au FMI paraîtra saugrenue à certains. Dans un cas comme dans l’autre, à des niveaux différents, on se trouve en présence d’un conflit entre l’intérêt collectif, meilleure efficacité pour un moindre coût dans le contrôle aérien, poids accru de l’Europe dans la bataille pour un nouvel ordre monétaire et financier dans la représentation au FMI. Dans combien d’autres domaines, le poids des intérêts particuliers, s’ajoutant à la domination de la pensée néo-libérale, prive les citoyens des bénéfices que pourrait leur procurer l’utilisation de la dimension européenne ! Mon ancien collègue Pierre Defraigne vient d’en faire la démonstration dans une étude passionnante sur laquelle je reviendrai prochainement.

Rappel d'une occasion manquée

Platier, 19 juillet. Le massacre de 8000 Bosniaques musulmans par les troupes du général serbe Mladic sous les yeux de casques bleus néerlandais impuissants, dont on vient de célébrer le 15ème anniversaire, a été le point d’orgue de la série d’atrocités qui ont accompagné l’éclatement de la Yougoslavie. Tout avait commencé en 1991 avec le siège de la ville croate de Vukovar qui s’acheva par un massacre de moindre ampleur mais de même nature. Au même moment, les gouvernements de la Communauté négociaient ce qui allait devenir le traité de Maastricht dont l’un des objets était de jeter les bases d’une politique étrangère commune. Français et Britanniques penchaient pour les Serbes en fonction de souvenirs remontant à 1914, du moins les dirigeants, car les opinions étaient révoltées par les violences des Serbes. Les Allemands étaient sensibles aux malheurs de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine, anciennes provinces de l’empire des Habsbourg, ce qui les conduisit à reconnaître unilatéralement l’indépendance des deux victimes. Voilà comment, en dépit des invites de Washington considérant qu’il appartenait à l’Europe de mettre de l’ordre dans son arrière-cour, une occasion a été manquée de fonder dans la réalité cette union politique demeurée à l’état de vœu pieux. Une intervention militaire, dès 1991, aurait coûté des vies humaines mais en aurait épargné infiniment plus. Bénéficiant d’un large soutien de l’opinion, elle aurait montré aux peuples à quoi pouvait servir l’Europe. Espérons que l’Union d’aujourd’hui ne sera pas confrontée à semblable test par le réveil inquiétant des nationalismes. Serait-elle, mieux qu’en 1991, capable de le relever ?