Lutte contre la criminalité : le traité de Prüm ou le succès d'une avant-garde

Paris, 22 janvier. Le 27 mai 2005 était signé à Prüm, localité allemande proche de Schengen et des trois frontières, où avait été conclu, en l’an 855, le démembrement de l’empire de Charlemagne, un traité visant à renforcer la coopération policière transnationale. Les sept signataires du traité, Allemagne,Autriche,Belgique,Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, avaient prévu qu’au plus tard trois ans après son entrée en vigueur une initiative serait présentée en vue de la transcription de ses dispositions dans le cadre juridictionnel de l’Union européenne. Cette transcription a été décidée sous présidence allemande en juin 2007, à l’exception d’une disposition permettant les interventions de police en territoire étranger à laquelle s’oppose le Royaume-Uni. Ainsi sept Etats ont joué le rôle d’une avant-garde bientôt suivie par l’ensemble des Vingt-sept. Ainsi la conclusion d’un traité international classique s’est révélée d’un usage plus aisé que la formule compliquée des coopérations renforcées qui suppose la consultation du Parlement et l’accord d’une majorité qualifiée du Conseil. Cette forme d’intégration à partir d’une avant-garde qui a déjà été utilisée après les accords de Schengen constitue un précédent intéressant. Mais on s’étonne une fois de plus que ces progrès dans la lutte contre le terrorisme et les autres formes de criminalité internationale, qu’il s’agisse du traité de Prüm ou de son extension à l’ensemble de l’Union, n’aient fait l’objet d’aucune diffusion alors qu’ils répondent à une attente de l’opinion. Seule à ma connaissance la revue du marché commun et de l’Union européenne y a consacré un article d’où j’ai tiré mon information.