22 janvier 2008

Lutte contre la criminalité : le traité de Prüm ou le succès d'une avant-garde

Paris, 22 janvier. Le 27 mai 2005 était signé à Prüm, localité allemande proche de Schengen et des trois frontières, où avait été conclu, en l’an 855, le démembrement de l’empire de Charlemagne, un traité visant à renforcer la coopération policière transnationale. Les sept signataires du traité, Allemagne,Autriche,Belgique,Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, avaient prévu qu’au plus tard trois ans après son entrée en vigueur une initiative serait présentée en vue de la transcription de ses dispositions dans le cadre juridictionnel de l’Union européenne. Cette transcription a été décidée sous présidence allemande en juin 2007, à l’exception d’une disposition permettant les interventions de police en territoire étranger à laquelle s’oppose le Royaume-Uni. Ainsi sept Etats ont joué le rôle d’une avant-garde bientôt suivie par l’ensemble des Vingt-sept. Ainsi la conclusion d’un traité international classique s’est révélée d’un usage plus aisé que la formule compliquée des coopérations renforcées qui suppose la consultation du Parlement et l’accord d’une majorité qualifiée du Conseil. Cette forme d’intégration à partir d’une avant-garde qui a déjà été utilisée après les accords de Schengen constitue un précédent intéressant. Mais on s’étonne une fois de plus que ces progrès dans la lutte contre le terrorisme et les autres formes de criminalité internationale, qu’il s’agisse du traité de Prüm ou de son extension à l’ensemble de l’Union, n’aient fait l’objet d’aucune diffusion alors qu’ils répondent à une attente de l’opinion. Seule à ma connaissance la revue du marché commun et de l’Union européenne y a consacré un article d’où j’ai tiré mon information.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

J'ai trouvé votre article en faisant des recherches sur le traité de prüm pour mon mémoire de nomination en tant que fonctionnaire fédéral. J'ai précisémment choisi ce sujet parce que j'ai été frappée par le manque de préparation de ce traité dont l'enjeu n'est pas mince notamment en ce qui concerne la protection des données ou la coopération policière. Mais à l'heure actuelle la peur du terrorisme que l'on confond un peu vite avec les attentes de la population en termes de sécurité ouvre bien des portes.
J'ai participé en son temps à la mise en oeuvre de l'accord de schengen et le temps de préparation avait été beaucoup plus long ce qui avait permis une approche plus fouillée permettant de lever les malentendus les plus marquants entre signataires et de parer avant leur survenance à des difficultés d'ordre juridique ou technique. Nous avions d'ailleurs réalisés des tests grandeur nature à cet effet et pu tirer les leçons de leur analyse. Rien de tel ici, en outre notre pays est même à la traine. Idem au niveau de l'intégration du dispositif de Prüm dans l'ordre juridique de l'UE qui parachève des textes visant à assurer la protection des données au sein du troisième pilier sans se soucier des mises en garde. Je doute que mon petit opus fera changer les choses, la spirale de la "sécurité-prétexte" est trop engagée pour que ceux qui s'essayent à un autre discours soient pris au sérieux. Mais bon je le ferai quand même car j'estime un peu utopiquement que c'est ma mission.

Bien à vous
Pauline

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le cadre de la validation de mon Master II je rédige un mémoire sur la coopération Policière et le traité de Prüm. Ayant vu que vous aviez effectué des recherches sur ce sujet, je voulais vous demander si vous aviez réussi à rassembler beaucoup d'informations. Si oui, pourriez vous m'indiquer les sources intéréssantes. je vous remercie d'avance. Cordialement. Humbert