08 janvier 2008
Un problème dont nul ne semble se préoccuper
Paris, 8 janvier. Si l’on peut se réjouir du succès que représente l’élargissement de l’Union européenne, on ne peut ignore le problème que pose la perspective de l’adhésion d’un nombre important d’Etats à faible population issus pour la plupart de l’ex-Yougoslavie. Indépendamment de leur stabilité et de leur caractère démocratique qui devront être appréciés, le moment venu, au regard des critères de Copenhague, l’adhésion de la Bosnie, de la Macédoine, du Montenegro, du Kosovo, s’ajoutant à celle déjà acquise ou envisagée de la Slovénie, de la Croatie, de la Serbie et de l’Albanie auront pour effet de donner un poids totalement disproportionné, au Parlement, au Conseil, à la Commission et à la Cour de Justice à la région des Balkans occidentaux, la seule ex-Yougoslavie ayant donné naissance à sept Etats. Le problème est plus facile à poser qu’à résoudre. Il serait en effet profondément contraire aux traditions communautaires d’établir des classes différentes d’Etats membres. Leur imposer un regroupement est également impraticable, comme on l’a vu pour les Baltes ou les Tchéco - Slovaques qui ont accru leur représentation en se fractionnant en deux Etats. Quant à constituer un noyau central fondé sur le critère de la dimension ou de l’ancienneté, c’est une illusion car les plus petits ne sont pas nécessairement les moins engagés. La réponse devra être recherchée dans à la fois plus de souplesse et plus de fédéralisme, par exemple en donnant au président de la Commission pleine latitude pour constituer son collège, en augmentant les pouvoirs de toutes les présidences, en réduisant l’effectif minimum des représentations des pays les moins peuplés au Parlement. Cela ne sera pas facile et montre combien le nouveau traité de Lisbonne, si nécessaire soit-il, demeure encore incomplet et provisoire.
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2 commentaires:
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