L'Europe et la campagne présidentielle

Paris, 29 mars. La grande nouveauté c’est la fusion du débat interne sur la réduction du déficit des finances publiques et du débat européen sur la règle d’or et le nouveau pacte budgétaire. Il est remarquable qu’en dépit du mécontentement compréhensible provoqué par la lenteur des réactions face à la crise, l’appartenance à l’UE et à la zone euro n’est remise en cause par aucun des candidats dépassant la barre des 5 % dans les sondages, exception faite de Marine le Pen. Celle-ci, elle-même, face aux difficultés qu’elle a rencontrées à répondre aux interrogations sur les conséquences d’un retour au franc, a dû infléchir son discours. En revanche, la question du mode de gouvernance de l’UE et de la démocratisation de ses institutions est la grande oubliée de la campagne. Seul François Bayrou a, tardivement, fait écho à la proposition de la chancelière allemande d’un président de la Commission qui, à un terme il est vrai non précisé, pourrait être élu au suffrage universel. En proposant la fusion des présidences du Conseil européen et de la Commission, il a rejoint un avis qui tend à se répandre parmi les europhiles soucieux de donner un visage à l’Europe. L’élection d’un président européen au suffrage universel n’est pas pour demain. Nous avons le temps d’y réfléchir. Pourquoi céder à la tentation d’une personnalisation extrême et ne pas envisager l’élection d’une équipe exécutive plutôt que d’un homme ou d’une femme seul(e), un président entouré de quatre ou cinq vice-présidents, ce qui permettrait d’équilibrer la représentation des genres ainsi que celle des grandes régions de notre continent appelé, suivant sa devise, à l’unité dans la diversité ?

Un message d'espoir venu de Pologne

Lors des Etats généraux de l'Europe du 10 mars l'ambassadeur de Pologne s'est référé au discours prononcé à Berlin par le ministre des Affaires étrangères de son pays. Voici ce discours qui m'a été communiqué par l'ambassade. Il mérite d'être lu.

« La Pologne et l’avenir de l’Union Européenne »
Discours de M. Radoslaw Sikorski, Ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne
Berlin, le 28 novembre 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre – cher Guido – Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par une anecdote.
Il y a 20 ans, en 1991, j’étais en République Fédérale de Yougoslavie comme journaliste. Pendant que j’interviewais le gouverneur de la Banque de la République de Croatie, celui-ci a reçu une communication téléphonique dont la teneur n’était pas tout à fait claire. On lui annonçait que le parlement d’une autre république - celle de Serbie – venait de voter son accord pour l’émission d’une quantité non autorisée de monnaie commune, le dinar.
En raccrochant, le banquier a dit : « C’est la fin de la Yougoslavie ».
Il avait raison. La Yougoslavie a éclaté. Avec elle, « la zone du dinar » aussi. Nous en connaissons la suite. Les questions de monnaie peuvent devenir des questions de guerre et de paix, de vie et de mort d’une fédération.
Aujourd’hui, la Croatie, la Serbie et la Macédoine ont leurs propres monnaies.
Le Monténégro et le Kosovo utilisent l’euro sans faire partie de la zone euro. La Bosnie- Herzégovine a un « mark convertible » indexé sur l’euro.
Une histoire surprenante : non pas d’intégration, mais de désintégration européenne.
Cette désintégration a eu un coût terrible en vies humaines. Toute cette région commence à peine à revenir dans la famille européenne.
Le sort de la Yougoslavie nous montre que la monnaie, qui joue le rôle technique de « moyen d’échange », symbolise l’unité ou son absence.
Pourquoi est-ce ainsi ? La monnaie existe car existent les communautés. La communauté, au sein de laquelle les gens vivent et font du commerce – échangent librement – crée de la valeur. Leur monnaie exprime cette valeur.
Le poids moral de la monnaie intriguait Immanuel Kant, selon qui la pratique de prêt de monnaie présuppose l’intention honnête du remboursement. Si cette condition était universellement ignorée, le principe même du prêt et du partage des richesses serait ébranlé.
Pour Kant, l’honnêteté et la responsabilité constituaient des impératifs catégoriques, base de tout ordre moral. Ils constituent aussi la pierre d’angle de l’Union européenne. J’attire votre attention sur deux valeurs fondamentales : la Responsabilité et la Solidarité. Notre responsabilité des décisions et des processus. Notre solidarité, lorsque nous devons supporter des fardeaux.
A l’approche de la fin de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union Européenne, je pose les questions suivantes :
Comment cette crise est-elle arrivée ?
Où allons-nous ?
Comment voulons-nous y parvenir ?
Quel est l’apport de la Pologne ?
Que demandons-nous aux Allemands ?
* *
Première question : qu’est ce qui a plongé la zone euro dans les difficultés actuelles ?
Je commence par ce que cette crise ne concerne pas. Elle n’a pas été provoquée – comme l’affirment certains – par l’élargissement.
L’élargissement a apporté le développement et la richesse à toute l’Europe.
Les exportations des pays de l’UE-15 vers ceux de l’UE-10 ont presque doublé en dix ans. Les résultats sont encore plus surprenants lorsqu’on regarde pays par pays. Les exportations du Royaume-Uni vers les 10 ont crû de 2,2 à 10 milliards d’euros depuis 2004 jusqu’à l’année dernière. Celles de la France – de 2,7 à 16 milliards. Celles de l’Allemagne – tenez-vous bien – de 15 à 95 milliards. L’année dernière les échanges globaux entre l’UE-15 et l’UE-10 ont atteint 222 milliards d’euros, soit 51 milliards de plus qu’en 1995. Une somme rondelette qui, je n’en doute pas, assure nombre d’emplois dans la vieille Europe.
Ainsi, non seulement l’élargissement n’a pas provoqué la crise, mais bien au contraire, on pourrait prouver qu’il a contribué à retarder les turbulences économiques. Grâce aux bénéfices du commerce sur le marché élargi, les Etats-providence d’Europe occidentale n’ont eu que très récemment à faire face à la réalité.
S’il n’y a pas de corrélation entre les difficultés actuelles et l’élargissement, avons-nous donc affaire avec une crise de la monnaie ?
Pas tout à fait. L’euro se porte bien par rapport au dollar et aux autres monnaies.
Bien entendu il s’agit en partie de l’endettement, de la nécessité de diminuer les leviers financiers démesurés, causés par les dépenses excessives des gouvernements qui ont eu recours aux instruments de tricherie comptable et à une ingénierie financière irresponsable. Nous observons la diminution des leviers financiers hors de la zone euro : en Grande-Bretagne, l’endettement a atteint 80%, aux États-unis 100% du PIB.
S’il ne s’agissait que d’endettement, on pourrait s’attendre à ce que les ratings et les spreads agissent sur un pays donné en proportion à son endettement. Tel n’est pas le cas. Dans certains pays, comme la Grande-Bretagne ou le Japon, qui sont très endettés par rapport à leur PIB, le service de la dette se fait à un coût modéré. Dans d’autres, moins endettés, comme l’Espagne, ce coût est élevé.
La seule conclusion possible est de dire que cette crise ne touche pas uniquement la dette, mais avant tout la confiance, et plus précisément la crédibilité. Elle touche la question de la sécurité des investissements vue par les investisseurs.
Soyons sincères et reconnaissons que les marchés ont toutes les raisons de douter de la crédibilité de la zone euro. Le Pacte de stabilité et de croissance a été violé 60 fois! (Cf http://www.monstersandcritics.com/news/europe/news/article_1675056.php/LEAD-Merkel-affirms-demandfor-financial-transaction-tax) et ceci non seulement par les petits pays en difficulté, mais par les pays fondateurs, ceux du noyau de la zone euro.
Si la crédibilité est le problème, il faut la restaurer.
Nous avons donc besoin d’institutions, de procédures, de sanctions qui convaincront les investisseurs de la capacité des pays à vivre dans les limites de leurs possibilités et par conséquent de la garantie du rachat de leurs obligations, intérêts raisonnables compris.

Deuxième question : où allons-nous ?
Nous avons en principe deux possibilités. Avant de les expliciter, permettez-moi de vous faire remarquer que les faiblesses de la zone euro ne sont pas une exception, mais sont plutôt caractéristiques de la façon dont nous avons construit l’Union Européenne. Nous avons en Europe une monnaie dominante, à la garde de laquelle n’est institué aucun Ministère européen du Trésor. Nous avons des frontières communes sans politique commune des migrations. Nous avons une politique étrangère prétendument commune, mais privée d’instruments de pouvoir effectif et souvent affaiblie par les États membres, qui privilégient leurs intérêts propres. Je pourrais continuer encore longtemps.
La plupart de nos institutions et de nos procédures dépendent du bon gré et du souci de décence des États membres. Ce mécanisme ne fonctionne à peu près correctement que dans des circonstances favorables. Mais que faisons-nous lorsque des immigrés se présentent en masse à nos frontières, lorsqu’une guerre éclate dans notre voisinage, lorsque les marchés paniquent ? Nous nous réfugions dans le cadre bien connu de nos États nationaux.
La crise de l’euro est un exemple encore plus dramatique de l’impuissance européenne, car ses fondateurs ont créé un système qui peut être conduit à l’éclatement par chacun de ses membres, à un prix terrifiant pour lui-même comme pour l’ensemble.
L’éclatement provoquerait une crise aux dimensions apocalyptiques, bien au-delà de notre système financier. Pouvons-nous vraiment croire qu’au moment du sauve-qui-peut tous agiront dans l’esprit de la communauté et rejetteront la tentation de régler les comptes dans d’autres domaines, par exemple dans le commerce ?
Seriez-vous vraiment prêts à parier que si la zone euro éclatait, le marché commun, cette pierre d’angle de l’Union européenne, survivrait sûrement ? Après tout les divorces dramatiques sont plus fréquents qu’à l’amiable, et j’ai connaissance d’un cas en Californie, où un couple en instance de divorce a dépensé 100 000 dollars pour obtenir la garde du chat.
N’étant pas prêts à risquer un démantèlement partiel de l’UE, nous nous retrouverons devant le choix qui, pour chaque fédération, est le plus difficile : l’approfondissement de l’intégration ou l’éclatement.
Nous ne sommes pas la seule fédération qui affronte la question fondamentale de son avenir à cause de son endettement. Deux fédérations qui existent de nos jours ont fait ce chemin avant nous. Les Américains ont franchi le point sans retour en créant les États-unis au moment où le gouvernement fédéral a pris la responsabilité des dettes contractées par les États pendant la Guerre d’Indépendance. La Virginie solvable a conclu un marché avec le Massachusetts endetté et c’est pourquoi la capitale a été établie sur les bords du Potomac. Selon l’accord négocié par Alexandre Hamilton, les dettes de tous ont reçu une garantie commune, créant ainsi un flux de revenus pour les financer.
De même la Suisse est devenue une vraie fédération lorsqu’elle a établi les principes des emprunts et des transferts entre les cantons les plus et les moins riches.
Nous aussi, nous sommes devant ce choix : voulons-nous ou non être une vraie fédération. Puisque ni la renationalisation ni l’éclatement ne sont acceptables, il ne nous reste qu’une possibilité : agir de manière à ce que l’Europe soit gouvernable et, par conséquent, la rendre plus crédible avec le temps.
La politique est souvent l’art de trouver un équilibre entre ce qui est urgent et ce qui est important.
Le sauvetage de la zone euro est urgent. En s’y attelant, tâchons de conserver l’Europe en tant que démocratie qui respecte l’autonomie de ses États membres. Le nouvel ordre européen devra trouver l’équilibre entre la Responsabilité, la Solidarité et la Démocratie, qui sont les fondements de notre union politique.

Troisième question : Comment voulons-nous y parvenir ?
Le « sixpack » est un bon début. Ce paquet de cinq propositions de règlement et d’une directive, négocié avec l’aide de la Présidence polonaise a apporté une plus grande clarté et une plus forte discipline aux finances des États membres. Désormais, au cours du processus de préparation des budgets nationaux leurs ministres des finances devront présenter plus rapidement leurs comptes budgétaires à leurs homologues et à la Commission, avant même de les transmettre à leurs Parlements nationaux. La Commission pourra proposer des corrections lorsqu’un État membre se trouvera dans une situation de déséquilibre macroéconomique. Les membres de la zone euro qui violeraient le Pacte de stabilité et de croissance seront soumis à des sanctions qu’il sera quasi-impossible de bloquer par des pressions politiques. De plus, le « sixpack » confirme que les principes peuvent être introduits non sous forme de directives, qui nécessitent leur implémentation dans le droit national, mais de règlements qui sont des actes universellement et immédiatement exécutoires.
D’autres actions plus ambitieuses ont été proposées : la Commission et l’Euro groupe obtiendraient, afin de renforcer la convergence économique, le droit d’analyser au préalable les grands projets de réformes économiques dont les effets pourraient être ressentis dans la zone euro, et appliqueraient des sanctions vis-à-vis des États qui n’introduiraient pas les recommandations politiques ; enfin, des groupes de pays pourraient obtenir un accord pour synchroniser leur politique dans les domaines du marché du travail, de système de retraites et de la protection sociale.
La discipline financière serait renforcée du fait que l’accès aux fonds de sauvetage serait réservé à ceux parmi les membres qui respecteraient les règles macro fiscales, les sanctions deviendraient automatiques, la Commission, le Conseil et la Cour de Justice obtiendraient le droit de faire appliquer le plafond de 3% du déficit et de 60% d’endettement. Les États soumis à la procédure en cas de déficit excessif devraient présenter à la Commission leurs budgets pour acceptation. La Commission obtiendrait le droit d’ingérence dans la politique des États incapables d’honorer leurs engagements. Les États qui violeraient de façon répétitive les principes verraient leur droit de vote suspendu.
Dès que le Conseil européen aura établi une fois pour toutes des principes nouveaux et sévères, La Banque centrale européenne devrait devenir une banque centrale véritable, prêteur en dernier recours, soutien de la crédibilité de toute la zone euro. La BCE devrait pouvoir agir rapidement, en avance sur les processus législatifs irréversibles.
Tout cela nous permettrait d’éviter la catastrophe, mais il faut plus que cela. Dès le début, la Pologne soutenait l’idée d’un nouveau traité, qui rendrait l’Union plus efficace.
La Commission européenne devrait être renforcée. Pour qu’elle puisse jouer son rôle de surveillant économique, ses commissaires doivent être d’authentiques meneurs, disposant d’autorité, de personnalité, voire de charisme pour devenir des réels porte-parole des intérêts européens communs. La Commission devrait être moins nombreuse pour être plus efficace. Chacun d’entre nous sait, pour avoir dirigé des réunions, que les plus efficaces ne rassemblent pas plus de douze personnes. La Commission se compose actuellement de 27 membres. Il faudrait introduire la rotation des États membres pour les postes de commissaires.
Plus nous confierons de pouvoir aux institutions européennes, plus elles devront acquérir de légitimité. L’application du droit draconien de surveillance des budgets nationaux ne peut se faire qu’en accord avec le Parlement européen.
Le Parlement doit défendre son rôle et ses fonctions. Les eurosceptiques ont raison de dire que l’Europe ne fonctionnera bien que lorsqu’elle sera transformée en un régime, une communauté à laquelle les citoyens vont s’identifier et vis-à-vis de laquelle ils seront loyaux. L’Italie a été créée, il nous faut encore créer les Italiens, disait Massimo d’Azeglio à la séance inaugurale du Parlement après l’unification du Royaume d’Italie au 19e siècle. Notre tâche est plus facile : nous avons une Europe unie. Nous avons des Européens. Mais ce qui nous reste à faire, c’est de donner à l’opinion publique européenne son expression politique. Pour y parvenir, certains membres du Parlement européen pourraient être élus sur une liste paneuropéenne de candidats. Il y a un besoin de « politische Bildung », de développer l’éducation politique des citoyens et des élites politiques. Le Parlement devrait avoir son siège dans un lieu unique.
Nous pourrions aussi fusionner les postes des Présidents du Conseil européen et de la Commission européenne. La chancelière Angela Merkel suggère même dans ce cas une élection directe par le peuple européen.
Il est important de préserver la cohérence de la zone euro avec l’ensemble de l’UE. Les institutions communautaires doivent garder leur caractère central. En tant que Présidence, nous veillons à notre unité. Or, l’unité ne peut être hypothétique. Il est insuffisant de dire que les États peuvent participer dès leur entrée dans la zone euro. Au lieu d’organiser des sommets séparés du groupe euro ou des rencontres limitées aux ministres des finances, nous pourrions appliquer la pratique d’autres forums de l’Union où tous peuvent participer, mais seuls les membres peuvent voter.
Plus nous attribuerons de pouvoir et de légitimité aux institutions fédérales, plus les États membres devraient être renforcés dans leur conviction que certaines prérogatives doivent rester pour toujours en leur pouvoir, comme celles concernant l’identité nationale, la religion, le style de vie, la morale publique ainsi que les taux de l’impôt sur le revenu et de la TVA. Notre unité ne souffrira pas des différences dans les horaires de travail ou dans les règlements de la vie familiale.
Ceci amène la question de savoir si État membre aussi important que la Grande-Bretagne peut soutenir la réforme. Vous avez donné à l’Union une langue commune. Le marché unique est dans une large mesure votre idée géniale. Une commissaire britannique dirige notre diplomatie. Vous pourriez diriger l’Europe dans les questions de défense. Vous constituez une liaison indispensable dans les relations transatlantiques. D’un autre côté, l’éclatement de la zone euro nuirait gravement à votre économie. De plus, l’endettement global de la Grande-Bretagne, y compris la dette publique, la dette des entreprises et celle des ménages dépasse les 400% du PIB. Êtes-vous sûrs que les marchés vous seront toujours favorables ? Nous préfèrerions vous voir dans la zone euro, mais si vous ne pouvez y accéder, laissez-nous poursuivre notre route. Je vous demande aussi de commencer à expliquer aux Britanniques que les décisions européennes ne sont pas des diktats de Bruxelles, mais sont issues d’accords auxquels vous participez de votre plein gré.
Quatrième question : Quel est l’apport de la Pologne ?
Aujourd’hui la Pologne n’est pas source de problèmes, mais de solutions européennes. Aujourd’hui, nous voulons et nous pouvons en apporter notre part. Nous apportons notre expérience récente de la transformation réussie, du passage de la dictature à la démocratie et de l’économie malade de dirigisme à une économie de marché de plus en plus efficace.
Nous y avons été aidés par nos amis et nos alliés : les États-unis, la Grande-Bretagne, la France et avant tout l’Allemagne. Nous sommes reconnaissants du soutien fort et généreux – de la solidarité – que l’Allemagne nous a offert au cours des vingt dernières années. Ich danke Ihnen als politiker und als Pole.
J’espère que vous reconnaissez vous-mêmes que c’était un bon investissement. En 2010 les exportations allemandes vers la Pologne ont été plus de neuf fois supérieures à celles de 1990 et continuent à augmenter malgré la crise. Vos échanges avec la Pologne sont supérieurs à ceux avec la Russie – même si ce n’est pas toujours apparent dans le discours politique allemand.
Depuis l’année dernière la Pologne est classée parmi les pays les plus développés dans l’Index de Développement Social. Dans la période 2007-2011 nous sommes montés de 10 places dans le classement de l’Index global de compétitivité : dans la même période nous avons amélioré notre classement de 20 places dans l’Index de la perception de la corruption, en dépassant plusieurs membres de la zone euro.
Au cours des quatre dernières années, la croissance cumulée du PIB polonais a atteint 15,4 %. Quel est le pays de l’UE qui a la deuxième place avec une croissance de 8% ? C’est un membre de la zone euro, la Slovaquie. Mais la moyenne de la zone euro est de moins 0,4%. Aussi, j’ai une proposition pour ceux qui voudraient diviser l’Europe : pourquoi ne pas la partager naturellement en deux ? L’Europe qui jouit de la croissance et celle où celle-ci est absente ? Mais je vous préviens que la carte de ces ensembles ne coïnciderait pas avec les stéréotypes.
Ce n’est pas arrivé tout seul. Les gouvernements successifs de la Pologne ont pris des décisions douloureuses et les Polonais ont consenti bien des sacrifices. La privatisation, la réforme des retraites, l’ouverture de la Pologne à la mondialisation – les uns ont su faire face, tandis que les autres en ont souffert. Nous étions parmi les premiers pays à instaurer la « règle d’or » de l’endettement.
Nous n’allons pas nous arrêter là. Lorsque le Premier ministre Donald Tusk présentait son gouvernement au Sejm il y a deux semaines, il disait : « Afin de traverser l'année 2012 sans danger, mais aussi pour créer les règles d’une évolution stable de la sécurité financière et d’une discipline financière pour les prochaines années et décennies, nous devrons prendre des mesures, y compris des actions impopulaires qui demanderont des sacrifices ainsi que la compréhension de tous sans exception ».
Dès l'année prochaine nous avons l'intention de limiter notre déficit du secteur des finances publiques au plafond de 3% et de réduire la dette publique à 52% du PIB. A la fin de 2015, nous voulons ramener le déficit à 1% du PIB et la dette publique à 47%. L’âge de la retraite sera porté à 67 ans pour les hommes comme pour les femmes. Les prestations de retraite des militaires, des policiers et des membres du clergé seront réduites. La cotisation de retraite sera relevée de 2%. Les prestations familiales seront transférées des plus riches aux plus pauvres.
A la fin du mandat de ce gouvernement, la Pologne répondra aux critères d'adhésion à la zone euro. Nous tenons à la pérennité et à l'épanouissement de cette zone à laquelle nous prévoyons d’adhérer.
En soutenant le Traité d'adhésion, les Polonais nous ont engagé à introduire leur pays dans la zone euro dès que celle-ci et nous-même y serons prêts.
La Pologne apporte également à l'Europe sa volonté d’obtenir des compromis – même pour une approche commune de la souveraineté – en échange d'une position équitable dans une Europe plus forte.
Cinquième question : Que demandons-nous aux Allemands ?
Premièrement, nous leur demandons d’admettre ouvertement qu'ils sont les plus grands bénéficiaires des accords existants et, par conséquent, qu'ils ont la plus grande part de responsabilité dans leur préservation.
Deuxièmement, vous savez parfaitement que vous n’êtes pas une victime innocente de la prodigalité des autres. Vous avez également rompu le pacte de stabilité et de croissance, et vos banques ont acheté de manière insouciante des obligations risquées.
Troisièmement, puisque les investisseurs vendent des obligations des pays les plus vulnérables et cherchent des investissements sûrs, vos coûts d'emprunt sont plus bas que dans une conjoncture normale, donc à court terme vous y gagnez, mais ...
Quatrièmement, si les économies de vos voisins ralentissent ou s’effondrent, vous en souffrirez aussi.
Cinquièmement, malgré son aversion compréhensible pour l'inflation, l'Allemagne devrait reconnaître que le risque de décomposition de la zone s’accroît actuellement.
Sixièmement, vu la taille et l'histoire de votre pays, vous avez une responsabilité particulière dans la protection de la paix et de la démocratie sur notre continent. Comme l’a judicieusement constaté Jürgen Habermas, «Si le projet européen échoue, la question se posera du temps nécessaire au retour au statu quo. Rappelons-nous la Révolution allemande de 1848 : après sa chute il a fallu cent ans pour atteindre le même niveau de démocratie».
Que puis-je considérer, en tant que Ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne, comme la plus grande menace à la sécurité et la prospérité de l'Europe d'aujourd'hui, celle du 28 Novembre 2011? Ce n'est pas le terrorisme, ce ne sont pas les talibans, et ce ne sont certainement pas les chars allemands. Ce ne sont même pas les fusées russes dont le président Medvedev a brandi la menace en disant qu’il allait les déployer à la frontière de l'Union Européenne. La plus grande menace à la sécurité et à la prospérité de la Pologne serait bien l’effondrement de la zone euro.
Et je réclame de l'Allemagne – pour notre bien et pour le vôtre – son aide à la zone euro pour sa survie et sa prospérité. Vous savez bien que personne d'autre n'est en mesure de le faire. Je suis probablement le premier Ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne à le dire : je commence à craindre la puissance de l’Allemagne moins que son inaction.
L’Allemagne est devenue une nation indispensable à Europe.
Vous ne pouvez pas vous permettre d'échapper à votre leadership. Vous ne devez pas dominer, mais vous devez mener les réformes.
Si vous nous impliquez dans le processus décisionnel, vous pouvez compter sur le soutien de la Pologne.
Les dangers des réformes retardées
J'ai commencé ce discours par une anecdote à propos d'une expérience de l'union politique de la Yougoslavie communiste.
Laissez-moi vous raconter à la fin une autre histoire. Il s'agit d’une fédération qui est la moins connue dans l’histoire de l’Europe, à savoir l'état commun créé par la Pologne et le Grand-duché de Lituanie en 1385. Il a duré plus de quatre siècles, plus que les fédérations telles que les États-Unis, le Royaume-Uni ou la République d'Allemagne, sans parler de l'Union européenne.
La République des Deux Nations fondée grâce à cette union a dépassé les standards d’autrefois, comme actuellement l’Union Européenne. En effet, elle avait un parlement commun et un chef d’État élu. Le groupe qui bénéficiait des droits politiques, c’est à dire les citoyens habilités à voter, représentait 10% de la population. C’était par conséquent le régime qui, à l’époque, garantissait la plus large participation politique. Par ailleurs, la tolérance religieuse a épargné au peuple les atrocités de la guerre de Trente Ans. Les villes étaient fondées en vertu des lois de Magdeburg et les origines de beaucoup d’entres elles, comme ma ville natale de Bydgoszcz, sont associées à des colons allemands. Les Juifs, les Arméniens et les dissidents de toute sorte convergeaient ici en grand nombre de toute l’Europe pour tenter leur chance.
La liberté et la puissance militaire allaient de pair. En 1410, l'armée de ce pays a écrasé les chevaliers Teutoniques, dont les symboles héraldiques existent encore dans l'armée allemande. En 1683, nous avons arrêté aux portes de Vienne l’Empire ottoman dans ses plans d'unification de l'Europe sous la bannière de l'islam.
Toutefois, au tournant du 17e et du 18e siècle, quelque chose a changé. Les rois élus, les armées disparates et les monnaies indépendantes n'avaient aucune chance dans un monde d'États nations unifiés, autoritaires et mercantiles. La caractéristique la plus démocratique – la possibilité de bloquer le processus législatif par un seul député – est devenue la plus grande faiblesse de la République. Le principe de l’unanimité, dont l’adoption dans un état fédéral mérite en soi l’admiration, a favorisé la corruption et le manque de responsabilité.
La Pologne a réussi enfin à se réformer. La constitution adoptée le 3 mai 1791 a aboli le principe de l'unanimité, unifié l’État et créé un gouvernement stable. Néanmoins, ces réformes ont été introduites trop tard. Nous avons perdu la guerre pour la défense de la constitution et, à la suite de la partition de 1795, la Pologne a disparu de la carte du monde pour plus de cent ans.
Quelle est la morale de cette histoire? Il ne faut pas rester inerte quand le monde change et quand de nouveaux concurrents apparaissent. Il ne suffit pas de s'appuyer sur les institutions et les procédures qui ont bien fonctionné dans le passé. Les changements progressifs ne suffisent pas. Même le maintien de la position acquise dépend de la prise de décisions rapides.
Je considère que nous avons le devoir d’épargner à notre merveilleuse union le sort qui a frappé la Yougoslavie, et jadis la République de Deux Nations.
Conclusion
Notre déclin n'est pas une fatalité. Si nous surmontons les difficultés actuelles, nous pouvons encore émerveiller le monde avec nos réalisations et notre force.
Nous ne sommes pas seulement la plus grande économie mondiale, mais aussi la plus grande zone de paix, de démocratie et de droits de l’homme. Nous sommes une source d'inspiration pour les nations vivant à nos côtés à la fois à l'Est et au Sud. Si nous mettons nos affaires en ordre, nous pouvons devenir une véritable superpuissance. Dans le cadre d'un partenariat égal avec les États-unis nous maintiendrons la force, la prospérité et le leadership de l'Occident.
Actuellement, nous sommes au bord du gouffre. C'est le moment le plus effrayant de ma carrière ministérielle, mais aussi le plus sublime. Les générations futures nous jugeront par nos actions ou par leur absence, que nous parvenions à créer les fondements d’une puissance pour les décennies à venir ou que nous esquivions nos responsabilités et acceptions notre déclin.
En tant que Polonais et en tant qu’Européen, j’affirme ici à Berlin: il faut agir maintenant.

Observatoire de l'Europe

Observatoire de l’Europe 8 mars 2012
Eclaircie sur la finance, drame grec, nuages sur la Hongrie, guerre civile en Syrie

Le nouveau traité destiné à renforcer la discipline budgétaire a été exigé par l’Allemagne comme prix de sa solidarité. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 12 Etats, membres ou non de la zone euro. RU et République tchèque ont annoncé qu’elles se tiendraient à l’écart. La ratification de l’Irlande sera soumise aux aléas d’un référendum. L’objet du traité est, pour l’essentiel, de solenniser des engagements déjà pris. Un autre traité a pour objet la création du Mécanisme Européen de Stabilité doté au départ de 500 milliards d’euros, destiné à se substituer, à terme, au Fonds de stabilité créé dans l’urgence. Seuls les Etats dont la monnaie est l’euro et qui auront ratifié le traité de discipline budgétaire pourront bénéficier du MES.
Parallèlement à ces mesures, l’action anticrise la plus décisive est l’ouverture aux banques par la BCE de crédits quasi-illimités et très bon marché. Deux émissions successives de chacune plus de 500 milliards d’euros ont déjà été ouvertes. Elles compensent dans une certaine mesure l’abandon par les banques des trois quarts de leurs créances sur la Grèce qui recevra par ailleurs un nouveau prêt de 130 milliards en contrepartie d’un plan d’austérité particulièrement sévère.
L’allègement des tensions spéculatives qui est le résultat de l’ensemble de ces décisions ne permet pas de conclure que la crise soit terminée. Plusieurs incertitudes subsistent. On voit mal comment la Grèce pourra retrouver le chemin de la croissance. Nombre d’économistes doutent du bien fondé de politiques restrictives conduites simultanément dans tous les pays. L’Espagne de Rajoy vient d’annoncer qu’elle ne pourrait tenir son programme de réduction du déficit. Une relance par des investissements (réseaux transeuropéens, croissance verte) qui seraient financés par le recours à la capacité d’emprunt de l’Union serait plus facile à justifier si les Etats surendettés se montraient capables de réduire leurs dépenses courantes.
Porter un jugement équilibré sur le sort réservé à la Grèce n’est pas facile. Les folies grecques sont maintenant bien connues. Mais il faut mettre en balance les responsabilités des gouvernements qui ont longtemps refusé de laisser la Commission enquêter sur place. Du point de vue de la pédagogie politique, le résultat est désastreux. Le peuple grec subit une punition qu’il ressent comme injuste et imposée de l’extérieur. Les contribuables européens et tout particulièrement les Allemands se jugent victimes d’une extorsion de fonds. Loin d’attribuer à l’UE le mérite d’avoir évité le pire, les uns et les autres la vouent aux gémonies ! On mesure à quel point manque une grande voix capable de dire la vérité au nom de l’Europe. Ni Barroso, ni van Rompuy, dont le renouvellement du mandat est passé inaperçu, ne sont en mesure de jouer ce rôle.

L’Europe sortira de la crise renforcée par la discipline budgétaire et l’organisation de la solidarité. Mais l’avenir de l’Union demeure incertain. Son budget commun demeure dérisoire et dépourvu de vraies ressources propres, sa capacité d’emprunt inutilisée. Tout en rappelant que la solidarité ne saurait être sans limites, des voix allemandes se prononcent en faveur d’un avenir fédéraliste. Ainsi, la Chancelière envisage, à terme, l’élection du président de la Commission au suffrage universel, alors que le président Sarkozy s’en tient au refus de d’un Exécutif politique supranational d’autant plus qualifié de bureaucratique qu’on se refuse à envisager sa démocratisation. Pendant ce temps, le nouveau traité, qui échappe à l’exigence de ratifications unanimes, confirme la division de l’Union en différents niveaux et accentue la marginalisation du Royaume-Uni. Le silence des candidats à l’élection présidentielle sur ces questions est assourdissant.

Inquiétudes sur la Hongrie

La politique du gouvernement Orban fait peser de sérieuses menaces sur l’indépendance de la Justice et des médias, tout comme sur celle de la Banque centrale. Ainsi se trouve posée la mise en œuvre éventuelle de l’article 7 du traité de Lisbonne visant l’existence d’un risque clair de violation grave par un Etat membre des valeurs sur lesquelles est fondée l’UE. Victor Orban s’est expliqué devant le Parlement. Les réponses aux questions qui lui ont été posées par la Commission ont paru insuffisantes à la majorité des groupes mais Orban bénéficie du soutien du groupe PPE auquel appartient son parti. La nécessité où se trouve la Hongrie de faire appel à l’appui de l’UE et du FMI donne aux autorités de l’Union un moyen de pression qui devrait permettre d’éviter le recours aux sanctions de l’article 7 qui peuvent aller jusqu’à la suspension du droit de vote. Cette affaire a le mérite de rappeler que l’UE n’est pas seulement une union d’intérêts matériels.

Les leçons de la crise syrienne

Le veto russe et chinois contre toute résolution du Conseil de Sécurité condamnant les atrocités syriennes crée une nouvelle tension qui rappelle le temps de la guerre froide. Poutine justifie son attitude par l’interprétation, selon lui abusive, donnée par les Occidentaux à la résolution autorisant la protection des populations en Libye. Il est cependant embarrassé par la condamnation sans équivoque du régime syrien par la Ligue arabe. Une autre constatation s’impose à propos de cette affaire qui est rarement soulignée : l’inexistence d’une solidarité des démocraties du Nord et du Sud face à des violations massives des droits humains fondamentaux. Cette affaire, comme celle de l’Afghanistan, n’est pas sans rapport avec l’avenir de l’Alliance atlantique. Le temps n’est plus où l’ordre mondial pouvait reposer sur les seuls Occidentaux.

Les Etats Généraux de l'Europe

Paris, 5 mars 2012

La 4ème édition des EGE se tient samedi prochain 10 mars à Sciences Po Paris, à l’initiative d’Europanova et du Mouvement européen. J’y présenterai, au nom d’ARRI, l’exposé introductif aux débats de l’un des Ateliers, celui ayant pour objet « Quelle place pour l’Europe dans le monde ? ». Ci-dessous le schéma de cet exposé.

Unie, l’Europe pourrait être une puissance mondiale. Son élargissement n’a pu qu’accentuer la divergence qui a toujours existé entre diverses visions du projet européen. La création par le traité de Lisbonne d’un service diplomatique commun devrait être un pas en direction d’une Europe plus cohérente. A-t-il permis de rapprocher les positions des diplomaties nationales sur les principales questions à l’ordre du jour ? Quels obstacles ? Comment les surmonter ?
Les progrès en direction d’une défense commune semblent dans l’impasse malgré ou à cause de l’accord bilatéral franco-britannique de 2010. Les budgets militaires sont en baisse. La dispersion des programmes coûte cher. L’Agence européenne de défense n’a pas de budget.
La crise financière est un autre facteur d’affaiblissement, les Européens étant suspectés de réaction tardive et insuffisante.
Concernant même le défi climatique, l’UE a bien de la peine à conserver le leadership qu’elle a un moment exercé.
Ainsi la force principale de l’Europe, plus que dans sa puissance économique ou militaire, pourrait être dans le témoignage qu’elle offre de démocratie et de réconciliation entre anciens ennemis. C’est sur cette base plutôt que sur celle des rapports de puissance que l’Europe peut prétendre exercer une influence positive dans le monde. Le printemps arabe a révélé la force, trop souvent sous-estimée, de l’idée démocratique. Les réactions provoquées par l’intervention en Libye ont aussi montré la persistance d’une méfiance envers « l’Occident » dans de nombreux pays. La difficulté de mobiliser les grandes démocraties du Sud contre les atrocités de Bachar el-Assad est, à cet égard, significative. Elle me conduit à poser une question insolite. L’avenir de l’Alliance atlantique ne serait-il pas d’organiser la solidarité des démocraties au-delà de l’espace nord-atlantique ? Une Europe qui serait unie, au moins sur cet objectif, ne pourrait-elle exercer une influence sur la politique des Etats-Unis au-delà de l’espace couvert par l’Alliance ?
L’influence que pourrait exercer l’UE en faveur d’un meilleur ordre mondial, est affectée par un double éclatement : celui de sa représentation dans les instances internationales et celui de ses institutions affaiblies par la multiplication des présidences. Si utile qu’il ait été en temps de crise, le leadership germano-français ne saurait pallier, dans le long terme, la faiblesse d’institutions européennes affectées à la fois par une légitimité démocratique mal assurée et par une adaptation insuffisante à l’élargissement de l’Union. Notre partenaire allemand ne cesse de nous le rappeler, peut-être pour faire oublier sa prudence budgétaire. On aimerait une réponse claire des candidats à l’élection présidentielle peu prolixes sur ce que pourrait être une union politique européenne qui soit en mesure d’apporter sa contribution aux grands défis mondiaux.

Une exaspération réciproque

Paris, 26 février. Loin d’apparaître comme un témoignage de solidarité, l’accord destiné à sauver la Grèce de la faillite est ressenti par beaucoup d’Européens, à commencer par les Allemands, comme un prix que l’on paye à contre-cœur pour l’irresponsabilité d’un partenaire incapable de tenir ses engagements et, par les Grecs, comme un insupportable diktat. On ne pouvait aboutir à un pire résultat en termes de pédagogie politique. Intervenu plus vite et plus tôt, le renflouement de la Grèce eut été moins coûteux. En revanche, il est légitime qu’il soit strictement conditionné au respect des engagements pris par les Autorités grecques. Mais il serait aussi légitime qu’une part de l’aide consentie soit affectée à l’aide directe à la population et au maintien des services publics essentiels.

Angela dans la campagne

Paris, 8 février. La présence de la chancelière allemande auprès du président français candidat non encore annoncé à sa succession est une étape importante en direction de la création d’un espace public de débat européen sans lequel une Europe politique démocratique ne saurait prendre forme. Il faut s’en réjouir et souhaiter qu’elle soit suivie d’autres débats télévisés transnationaux, en particulier lors des prochaines élections européennes de 2014. On notera cependant qu’à propos d’une question sur la souveraineté, Sarkozy s’en est tenu à la doxa française récusant les « technocrates » et imaginant un gouvernement européen sous la forme d’un concert de leaders nationaux invités à entériner les propositions du couple franco-allemand. L’Europe demeurera un nain politique tant qu’elle ne disposera pas d’un Exécutif légitimé par le suffrage universel et distinct des gouvernements nationaux.

Un étrange traité

Paris. 1er février. Angela Merkel a réussi à imposer une discipline budgétaire qui figurait déjà dans les traités antérieurs mais que France et Allemagne n’avaient pas respecté. Fallait-il pour cela un nouveau traité qui ne manquera pas de devenir un nouveau chiffon rouge pour tous ceux qui redoutent une Europe punitive ? Certes, on peut espérer qu’une fois acquis les engagements de rigueur, l’Allemagne acceptera des mesures de relance, en allégeant sa propre rigueur interne et en acceptant un recours à la capacité d’emprunt de l’UE, par la BCE ou la BEI. Mais la lenteur propre au système institutionnel allemand faisant une large place au consensus, laisse craindre qu’un temps trop long ne s’écoule entre les restrictions budgétaires et la relance par le crédit. Ce n’est pas seulement le PS mais les agences de notation et le FMI qui rappellent à juste titre que, sans croissance, le retour à l’équilibre des budgets nationaux serait très difficile pour ne pas dire impossible. Comment enfin ne pas comprendre qu’à ne confier à l’Europe que des missions impopulaires, on finira par tuer dans l’esprit des peuples le seul projet collectif qui puisse nous arracher au déclin.

Ne pas se décourager

Paris 18 janvier. Imputer à l’Europe les insuffisances résultant du refus des gouvernements de lui donner les moyens d’agir est un comportement qui a fini par creuser un fossé entre le projet européen et la masse des citoyens. Celle-ci demeure cependant consciente de ce que les solutions à la crise ne seront trouvées qu’au plan européen. L’isolement britannique devrait faciliter la recherche des solutions tout en comportant un risque d’affaiblissement des institutions communautaires qui sont celles de l’Europe à 27. Les mises en garde adressées à la Hongrie, la comparution d’Orban devant le Parlement, l’éloquent réquisitoire de Cohn-Bendit ont opportunément rappelé que ce sont des valeurs communes autant que des intérêts communs qui unissent les Européens. Je persiste à penser qu’un progrès d’intégration pourrait sortir de la crise quand apparaîtra clairement l’alternative entre le triomphe du chacun pour soi conduisant au chaos ou l’affirmation d’une solidarité salvatrice.

Une Alliance à redéfinir

Paris 3 janvier. Les interventions en Afghanistan et en Libye tout comme l’impossibilité d’obtenir de la part des démocraties du Sud, notamment Inde et Brésil, une condamnation des massacres de Syrie devraient conduire à une redéfinition de la grande Alliance qui, après avoir assuré notre sécurité face à la menace soviétique, a survécu à la guerre froide sans adapter ses objectifs à une situation nouvelle. Il est clair que l’Alliance qui unit Américains du Nord et Européens n’est plus dirigée contre une menace identifiée ni liée à l’espace géographique nord-atlantique. La justification de son maintien est l’attachement commun de ses membres à un ordre international fondé sur le respect du droit, droit réglant les relations entre Etats, droits fondamentaux des personnes. La reconnaissance explicite de cette mutation devrait conduire à un double changement : un partage plus équilibré du pouvoir au sein de l’Alliance, un élargissement à tous les pays qui manifestent par la nature de leur régime intérieur et par leur respect de l’ordre juridique international, un attachement aux valeurs qui fondent une Alliance qui ne serait plus atlantique mais universelle et multipolaire. Pour n’avoir pas explicité cette transformation, les Occidentaux se sont interdit d’attirer vers eux les démocrties émergentes du Sud avides de reconnaissance après les humiliations de la colonisation. Plus grave, les Occidentaux, et pas seulement les Américains n’ont pas considéré le respect du droit par les pays du Sud comme un critère essentiel justifiant un traitement privilégié. La real-politik de Washington s’apparentait de ce point de vue aux comportements des anciennes puissances coloniales européennes. Pinochet, Bongo, Mobutu mêmes honteuses complicités justifiées par la résistance au communisme ou plus prosaïquement par des intérêts matériels. Plus récemment les interventions militaires occidentales, même autorisées par l’ONU, ont entretenu de vieilles méfiances. Ainsi s’explique la tendance des démocraties du Sud à s’aligner sur les Etats autoritaires et à refuser de condamner le tyran syrien. Il appartiendrait à une Europe qui, par son union, deviendrait capable de se faire entendre de poser dans ces termes le problème de l’avenir de l’Alliance.

Le message de Vaclav Havel

Platier. 28 décembre 2011. Dans le Monde daté du 23 décembre, Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences Po et ancien collaborateur de Vaclav Havel, nous rappelle le message que nous laisse ce grand Européen. En mars 1999, il préconisait devant le sénat français une constitution européenne ainsi définie : un texte court, inspiré et intelligible à tous, qui inviterait à une « parlementarisation » et à une « fédéralisation » des institutions européennes.
A l’heure où les princes qui nous gouvernent, écrit Rupnik, sont amenés par la crise de l’euro à faire « du fédéralisme par inadvertance », on ne peut s’empêcher de penser que si au lieu d’un pensum confus et indigeste … que personne n’a lu, les Européens s’étaient mis en quête d’un « père fondateur » capable de rédiger un texte concis, fort et acceptable à tous, sur les raisons d’être du projet européen, y compris son « fédéralisme » comme ambition politique plutôt que comme gestion de la dette, ils auraient pu en confier la rédaction à Vaclav Havel lui-même… On ne saurait mieux dire.
Bonne année 2012 !

Ce qui manque à l'UE pour rétablir la confiance

Platier. 21 décembre 2011. En qualifiant le futur traité d’intergouvernemental, les Etats contournent la règle d’unanimité mais soulignent en même temps leur refus de transférer à l’UE de nouvelles compétences et plus encore de créer un pouvoir nouveau dont la légitimité pourrait concurrencer les légitimités nationales. La situation d’endettement des membres de la zone euro n’est pas aussi mauvaise que celle des Etats-Unis, du Royaume-Uni ou du Japon. Mais sans budget commun significatif, sans trésor public commun, sans fiscalité commune, sans armée et sans gouvernement, autrement dit sans un minimum d’Etat, les chances qu’a l’UE de rétablir la confiance dans sa monnaie demeurent aléatoires et plus encore celles d’être considérée comme une puissance d’avenir dans le monde de demain.

Après l'accord du 9 décembre

Paris, 12 décembre. Ci-dessous mon analyse pour ARRI des accords de vendredi dernier. Je doute qu’ils suffisent à mettre fin à la crise. J’observe aussi que les deux principaux candidats à la présidentielle font campagne sur la défense de notre souveraineté et le refus de donner plus de moyens et de compétences à l’UE.
Observatoire de l’Europe 12 décembre 2011
La crise financière qui frappe l’Europe s’est aggravée au point que la survie de l’euro a été ouvertement mise en cause. Trois pays parmi les plus en difficulté ont changé de gouvernement, en Grèce, en Italie sous la pression de l’endettement et en Espagne à la suite d’élections.
La séquence vient d’aboutir à l’accord conclu le 9 décembre à Bruxelles, à partir de propositions arrêtées quelques jours plus tôt par le couple « Merkozy ». Un accord obtenu au petit matin, pour la première fois sans recherche de l’unanimité à tout prix. L’essentiel de l’accord consiste à renforcer, dans chacun des Etats membres, la discipline budgétaire en introduisant dans leur ordre juridique constitutionnel une « règle d’or » de retour à l’équilibre. Il n’est pas facile de porter un jugement objectif sur cet accord conclu après une phase d’extrême dramatisation et présenté comme historique.

Les éléments positifs me paraissent les suivants :
- Fermeté opposée aux prétentions britanniques de choisir ce qui leur convient et de se tenir à l’écart de tout le reste. Il est remarquable que Cameron n’ait été suivi par aucun des pays hors zone euro, bien que la République tchèque et la Hongrie aient marqué un temps d’hésitation. Ainsi devrait-on éviter une coupure avec les pays d’Europe centrale, notamment avec la Pologne très hostile à une Europe à deux niveaux.
- Acceptation générale, y compris par la France, d’une vraie discipline budgétaire. Les sanctions seront semi-automatiques, c'est-à-dire décidées par la Commission, le Conseil ne pouvant s’y opposer qu’à la majorité qualifiée. On a enfin pris conscience de ce que l’on ne pouvait accumuler indéfiniment déficits et dettes.
- Espoirs, qui restent à confirmer, d’une harmonisation plus poussée des politiques économiques, sociales et fiscales.
- Solidité du couple franco-allemand parvenu à une position commune malgré de profondes divergences de culture politique et institutionnelle.

Les incertitudes ne peuvent être ignorées :
- Comment un traité intergouvernemental ne liant pas tous les Etats membres de l’UE pourra-t-il s’insérer dans le système juridico-institutionnel communautaire ? Or il est prévu que la Cour de Justice contrôlera les « règles d’or » adoptées par chaque pays et que la Commission en contrôlera le respect. M. Cameron a déjà annoncé qu’il s’opposera à l’utilisation des institutions de l’UE. Pourquoi n’avoir pas eu recours à la formule des coopérations renforcées ?
- Comment éviter l’engrenage récessif qui parait devoir résulter de l’application générale et simultanée de mesures de rigueur, en l’absence de soutiens à la croissance ?
- Pourra-t-on infliger des sanctions financières à l’encontre de pays en très grande difficulté ?
- Les ressources du Fonds européen de stabilité, éventuellement secondé par le FMI, seront-elles suffisantes pour faire face à une éventuelle impossibilité où pourraient se trouver les pays les plus endettés de se refinancer sur les marchés en 2012 ? Ne devra-t-on pas avoir recours à la Banque centrale qui gèrera le FESF, malgré les interdits juridiques et politiques réaffirmés par Mario Draghi, nouveau président de la BCE. Celle-ci pourra financer les banques mais non les Etats.

Au-delà de ces incertitudes, se pose un problème politique majeur, celui de l’évolution du système européen face au triple défi du fédéralisme, de la démocratie et de la puissance.
Au moment où l’intergouvernementalisme semble triompher, le fédéralisme est sous toutes les plumes, à vrai dire plus souvent associé à la notion de contrainte qu’à celle d’avancées positives. La France, comme les autres contributeurs nets refuse toute augmentation du budget commun.
La démocratisation nécessaire d’une union plus intégrée oppose ceux qui considèrent que la démocratie ne peut s’exercer que dans le cadre national et ceux qui souhaitent que le Parlement soit partie prenante dans l’élaboration du nouveau traité, ou qui envisagent à terme un Exécutif européen élu au suffrage universel, ainsi que vient de le proposer la CDU lors de son congrès de Leipzig.
Le défi de la puissance n’est enfin pas près d’être relevé alors qu’existe un large consensus pour souhaiter l’émergence d’un pôle européen dans la mondialisation. L’Allemagne craint les engagements risqués, comme on l’a vu en Libye, la France ne conçoit un pouvoir européen qu’interétatique donc faible et incapable de mobiliser un soutien populaire.

En définitive, ce qui est le plus décevant, à mes yeux, dans l’accord du 9 décembre, c’est ce qui ne s’y trouve pas et dont apparemment on n’a même pas parlé : un budget commun qui donnerait à l’UE, non par des ressources nouvelles mais par le transfert d’impôts nationaux, les moyens qui lui manquent pour conduire ses politiques, des euro-obligations dont l’objet serait de financer des programmes transnationaux emblématiques dans les domaines de la recherche, des réseaux, du développement durable, pour équilibrer les effets récessifs des programmes de rigueur. La faute récurrente des élites européennes est de proposer une construction dont ils reconnaissent la nécessité, sans faire le moindre effort pour lui donner une image attractive susceptible de recueillir l’appui populaire. Sommes-nous à l’abri d’une révolte sociale ?

En dehors de l’accord du 9 décembre, deux sujets méritent de retenir l’attention : Durban et la Croatie. Sauvetage in extremis des engagements de Kyoto à Durban, sans progrès nouveau alors que la menace se confirme, voie ouverte à la Croatie alors que le statut de candidat n’a pas été accordé à la Serbie à la suite de sérieux incidents provoqués par la minorité serbe du Nord du Kosovo.

Deux réponses inappropriées

Paris, 2 décembre. Le refus du fédéralisme par le président Sarkozy tout comme le refus de toute contrainte budgétaire supranationale par François Hollande sont un nouvel exemple de la persistance d’illusions françaises bien partagées. Un gouvernement européen exclusivement intergouvernemental serait assimilé à un directoire franco-allemand ou plutôt germano-français et ne permettrait aucun débat démocratique ouvert. L’acceptation de décisions à la majorité qualifiée par les Etats suppose qu’elles ne résultent pas seulement de rapports de force, mais qu’elles soient adoptées à partir de propositions émanant d’une instance indépendante des intérêts nationaux ainsi que l’avait prévu le traité de Rome. La proposition allemande d’élire le président de l’Europe au suffrage universel est pour le moins prématurée. Elle marque cependant l’attachement de notre principal partenaire à cette culture communautaire qui semble avoir disparu chez nous. La gravité de la crise rend également dangereux le refus par les socialistes d’une discipline budgétaire réellement contraignante. Le temps n’est plus où les prêteurs se contentaient de déclarations d’intention dont l’expérience montre qu’elles sont rarement suivies d’effet. Nous demandons avec raison aux Allemands plus de solidarité. Ils ont raison de nous demander plus de discipline.

Un saut fédéral pour sortir de la crise ou de Védrine à Schäuble

Paris 16 novembre. Dans un article paru le 4 novembre dans Libération l’ancien collaborateur de François Mitterrand et ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac et de Lionel Jospin renouvelle l’attaque contre les fédéralistes à laquelle il s’était déjà livré dans le Monde daté du 29 juin et dans de multiples interventions sur les chaînes de radio et de télévision. Agaçé par les appels à la fédéralisation de l’Union européenne, voire aux Etats-Unis d’Europe, qui se multiplient en France et en Allemagne, Hubert Védrine qualifie le fédéralisme de mot-valise aux significations variables. Il accepte la version qui consiste à renforcer l’intégration économique et budgétaire autour du duo intergouvernemental franco-allemand mais rejette tout transfert de compétence à des institutions supranationales existantes ou en projet, qu’il s’agisse du Parlement, de la Commission ou d’un éventuel ministre européen des finances que propose Michel Barnier.
Plusieurs considérations militent cependant en faveur d’un saut fédéral. Elles tiennent à une triple exigence : efficacité dans la prise de décision, rétablissement de la confiance et légitimation démocratique.
L’épisode de la Slovaquie menaçant de bloquer le plan de sauvetage de la Grèce a démontré une fois de plus l’absurdité du maintien de la règle d’unanimité. La lenteur des décisions qui en résulte est à l’origine du discrédit dont souffre l’Union aussi bien auprès des peuples que des marchés. Le rétablissement d’une stricte discipline budgétaire demandé à juste titre par l’Allemagne devra, pour être supportable et acceptable, s’accompagner de la création d’un vrai budget commun alimenté par une fiscalité commune, d’un Trésor commun avec une capacité d’emprunt, l’un et l’autre au service d’une ambitieuse politique de retour à l’emploi par l’innovation et l’écologie. Ce sont autant de réformes qui seront déjà difficiles à obtenir par des votes majoritaires mais que la règle du veto rend inatteignables.
Le rétablissement de la confiance dans l’avenir de l’euro imposera tôt ou tard une mutualisation des dettes à laquelle l’Allemagne ne pourra continuer indéfiniment à s’opposer. Elle exigera en contrepartie une harmonisation rigoureuse des politiques budgétaires. Un nouveau traité sera nécessaire. Ce devrait être l’occasion de créer ces ressources propres sans lesquelles le programme 20 – 20 de modernisation connaîtrait le sort de l’agenda de Lisbonne. Les Britanniques qui redoutent les conséquences, notamment pour leurs banques, de l’aggravation de la crise ne pourront s’opposer au nouveau traité mais exigeront des dérogations qui accentueront leur marginalisation. Les autres pays non membres de la zone euro devront choisir entre le statut dérogatoire du Royaume-Uni ou un engagement européen confirmé leur donnant voix au chapitre dans le gouvernement de la zone euro.
C’est enfin sur l’exigence démocratique que se situe la ligne de partage entre les fédéralistes et les souverainistes. Pour ces derniers, parmi lesquels il n’est pas abusif de ranger Hubert Védrine, la démocratie ne peut s’exercer qu’au niveau national. Ainsi l’ancien ministre préfère-t-il la contrainte d’une rigueur imposée sans contrepartie par le partenaire allemand, dans un dialogue exclusivement intergouvernemental, à celle qui résulterait d’un débat politique ouvert au sein des institutions communautaires et en premier lieu du Parlement. Encore conviendrait-il pour que ce débat soit ressenti positivement par les opinions que l’on cesse d’utiliser l’Europe comme un nouveau FMI imposant l’austérité aux peuples et que l’on permette aux institutions de jouer un rôle qui ne soit pas exclusivement punitif. En multipliant les fonctions et les présidences, en renonçant à réduire le nombre des commissaires, on a affaibli l’ensemble des institutions. Le duo Merkel-Sarkozy, « Merkozy » comme disent les Anglais, a pris le pouvoir et obtenu, non sans atermoiements, quelques résultats. Ce duumvirat, qui irrite de plus en plus, ne saurait constituer une solution durable.
L’Europe n’a aucune chance de devenir un pôle de puissance capable de défendre ses valeurs et ses intérêts dans le monde des Etats-continents si elle ne parvient pas à développer le sentiment d’appartenance à une entité commune, amorce d’un patriotisme européen. L’émergence d’une démocratie européenne suppose l’organisation de débats électoraux transnationaux donnant naissance à une Autorité légitimée par le suffrage universel de peuples. Le ministre allemand Wolfgang Schäuble, poids lourd du cabinet Merkel, vient de nous le rappeler en recommandant dans un article publié dans le Monde des 13 et 14 novembre une réforme qui ferait faire un pas immense à la démocratie européenne : l’élection au suffrage universel du président de la Commission, proposition entérinée au congrès de la CDU-CSU. « Ce serait une vraie révolution. On aurait ainsi un gouvernement européen. » écrit cet homme d’Etat vieil ami de la France. Le même Schäuble, avec son collègue au Bundestag Karl Lamers, avait lancé en septembre 1994 un appel à la France en faveur d’un noyau fédéral qui resta sans réponse. La crise nous offre une occasion de réparer l’erreur de 1994. Saurons-nous la saisir ?

Deux enseignements de la crise

Paris 9 novembre. La prise de pouvoir du couple germano-français au détriment des processus institutionnels communautaires peut paraître plus efficace. Elle n’est en fait qu’un palliatif à l’absence d’autorité exécutive européenne légitimée par les peuples. C’est cette absence qui est à l’origine de la méfiance persistante des marchés. La mise en commun des monnaies ne sera définitive que le jour où elle s’appuiera sur un minimum de structures fédérales : un budget alimenté par des impôts fédéraux dont la taxe sur les transactions financières, une agence émettant des emprunts au nom de l’Europe en vue de stimuler la croissance et l’emploi. Tant que ces progrès n’auront pas été accomplis, une lourde menace continuera de peser sur l’acquis européen.
Autre fausse solution très en vogue ces jours : un nouveau traité entre les seuls membres de la zone euro en vue d’instituer une gouvernance européenne de ladite zone. Cela équivaudrait à jeter dans les bras des eurosceptiques britanniques les pays qui, comme la Pologne, n’appartiennent pas à la zone euro mais souhaitent la rejoindre et donc participer à sa gestion. Un nouveau traité est nécessaire mais il devra être négocié et signé entre les 27 quitte à autoriser des dérogations en distinguant le cas des pays qui souhaitent participer à l’union monétaire et ceux qui ne le souhaitent pas et prennent le risque de la marginalisation.

Une antipédagogie

Platier, 4 novembre. Ce qui me parait le plus grave dans la tragicomédie à laquelle nous assistons depuis une semaine n’est pas le risque d’éclatement de la zone euro auquel je n’ai jamais cru mais l’encouragement que les commentateurs ne cessent de donner aux tendances naturelles des peuples à attribuer aux autres la cause de leurs malheurs. Les Allemands enragent de devoir payer pour les Grecs mais ignorent qu’ils sont de loin les principaux bénéficiaires du marché unique. Leur retard à décider a aggravé la crise. Les Grecs se plaignent de l’austérité mais refusent de s’attaquer à leurs secteurs privilégiés (Armée, Eglise, armateurs) au demeurant peu mis en cause par les gouvernements européens. Les Français se refusent à rétablir leur propre équilibre budgétaire et croient pouvoir s’abriter sous le parapluie allemand. Tous ont fermé les yeux sur le comportement aberrant des Grecs de peur de devoir eux-mêmes justifier leurs errements. Les petits s’irritent de subir un directoire germano-français de plus en plus arrogant. L’opinion française s’irrite du poids excessif des nouveaux Etats membres dont elle n’a jamais approuvé l’adhésion. Ne parlons pas des Anglais qui détestent par principe tout ce qui vient de Bruxelles. Tout cela ne sera corrigé que le jour où on en reviendra à la bonne vieille méthode communautaire qui assure le meilleur équilibre possible et si l’on se décide à compléter les mesures nécessaires d’assainissement par des politiques de croissance, ce qui veut dire, en clair, moins de consommation et plus d’investissements.

Le beurre et l'rgent du beurre. Au bord du gouffre ?

Platier 25 octobre. Sarkozy a exprimé ce que ressentent beaucoup d’Européens en rappelant à Cameron qu’il ne pouvait se tenir à l’écart de la solidarité qui unit les membres de la zone euro tout en prétendant participer, à part entière, aux décisions qui la concernent. Une distinction s’impose entre les pays qui comme la Pologne souhaitent rejoindre la zone euro dès qu’ils en rempliront les conditions et ceux qui s’en tiennent volontairement à l’écart. Ne conviendrait-il pas d’utiliser la formule de la coopération renforcée prévue dans le traité de Lisbonne pour unir et organiser les pays membres de la zone euro et ceux qui veulent la rejoindre ? Le sommet de demain donne lieu à la dramatisation qui permettra de glorifier les sauveurs d’une Europe supposée au bord du gouffre. Mon pronostic est qu’un compromis sera obtenu mais qu’il ne sera qu’un pas modeste, donc provisoire, vers la sortie de crise.

De l'Europe interétatique à l'Europe fédérale. Leçon d'une nouvelle crise

Platier, 21 octobre. La difficulté qu’éprouvent Allemands et Français, sans parler des autres, à s’accorder sur le Fonds européen de stabilité financière montre une fois de plus les limites d’un système mieux défini par interétatique que par le terme habituel d’intergouvernemental. L’exigence d’unanimité, source d’impuissance, est inévitable dès lors que sont en cause les finances des Etats. Le remède à l’impuissance congénitale de l’UE en matière financière n’est pas à rechercher seulement dans l’amélioration des mécanismes de décision mais dans la création d’outils européens indépendants des structures nationales. L’Europe demeurera un nain politique dont l’incapacité à exister, à décider, à agir fait la risée et maintenant la colère du reste du monde redoutant la contagion de la méfiance et le risque d'une récession mondiale, tant qu’elle ne disposera pas d’un budget commun alimenté par des ressources propres et d’un Trésor capable d’emprunter sous sa propre signature. Voilà pourquoi les partisans d’une évolution en direction du fédéralisme doivent apporter autant d’attention à la création d’outils communs au service des politiques communes qu’à la réforme des mécanismes institutionnels.

De l'union monétaire à l'union politique

Paris, 8 octobre. Les créateurs de la monnaie unique pensaient qu’elle conduirait à l’union politique. Leur espoir a des chances de se réaliser, non dans le cadre d’une évolution rationnelle interrompue par les référendums de 2005, mais à la faveur d’une crise que nul n’avait prévue. Il est significatif que, mise à part l’extrême droite, nul ne propose la sortie de l’UE ou l’abandon de l’euro. Le principe d’un gouvernement économique longtemps contesté est désormais admis. Il reste à l’organiser en tenant compte des exigences démocratiques. Les contraintes budgétaires et fiscales qu’il implique ne seront acceptables que si elles s’accompagnent d’un débat démocratique qui devrait associer Parlement européen et parlements nationaux. Il reste aux partis de gouvernement à s’organiser de manière à présenter des programmes transnationaux lors des prochaines élections européennes. La proposition d’un deuxième bulletin de vote en vue de l’élection d’une trentaine de députés sur des listes transnationales soutenue par le député britannique Andrew Duff y contribuerait. Elle ne semble malheureusement pas encore réunir une majorité au sein du Parlement. Quoi qu’il en soit, que nous le voulions ou non, les grands choix de politique économique se situeront désormais au plan européen.

Une éclaircie à Berlin

Paris, 4 octobre. Plusieurs voix, que l’on n’attendait pas, se sont fait entendre en Allemagne, celles des anciens chanceliers Schmidt, Schröder et Kohl, celle de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Joschka Fischer, celle même d’une ministre de Mme Merkel, dont on dit qu’elle est parmi les successeurs possibles, préconisant « les Etats-Unis d’Europe ». Le vote massif du Bundestag en faveur du plan d’aide à la Grèce, le 29 septembre, venant après les échecs électoraux du parti libéral qui avait misé sur l’euroscepticisme confirme l’attachement de l’Allemagne à la construction européenne dont certains sondages d’opinion permettaient de douter. Aussi est-il question d’un nouveau traité conclu entre les seuls membres de la zone euro en vue d’assurer sa gouvernance économique. Nos gouvernements sont-ils prêts à accepter des décisions à la majorité qualifiée sur leur politique budgétaire et fiscale ? Voilà une question qui devrait être posée aux candidats à la présidentielle.