La régulation financière se fait attendre

Platier 10 juillet Les péripéties de l’affaire Woerth - Bettencourt ne devraient pas détourner l’attention du retard pris par les Européens dans la réglementation de la finance, retard que vient de dénoncer vigoureusement l’ancien ministre Jouyet, aujourd’hui président de l’Autorité des marchés financiers. Comme d’habitude, les gouvernements, en premier lieu celui de Londres, renâclent à créer une nouvelle Autorité européenne, même s’ils en reconnaissent la nécessité. Les progrès semblent un peu plus encourageants sur la gouvernance économique. Un débat préalable au vote des budgets nationaux est acquis. Pervenche Bérès, présidente de commission au Parlement européen, a fait une proposition intéressante au sujet des sanctions à prévoir à l’encontre des pays en infraction : une hausse obligatoire de leur taux de TVA, ce qui, contrairement aux amendes, accroîtrait leurs recettes. Mais, peut-on créer une sanction sans un amendement aux traités ?

Un succès peu médiatisé

Platier, 4 juillet. Conseil, Commission et Parlement sont parvenus à un accord sur les conditions de mise en œuvre des dispositions du traité de Lisbonne prévoyant la création d’un Service européen d’action extérieure (SEAE), autrement dit d’un ministère des Affaires étrangères et d’un corps diplomatique européen dans lequel s’intègreront les délégations établies par la Commission dans les principales capitales, des agents du Secrétariat du Conseil et des diplomates venus des Etats membres. Les agents venus de la Commission représenteront au moins 60% de l’ensemble. Il est juste d’attribuer en grande part le mérite de ce succès à Lady Ashton qui a réussi à rapprocher les positions au départ fort éloignées du Conseil et du Parlement. La tâche de ce service sera d’abord de rapprocher les positions des diplomaties nationales sur les grands sujets qui agitent la scène mondiale afin d’élargir peu à peu le domaine dans lequel une politique étrangère commune devient possible. Il lui appartiendra ensuite de veiller à la bonne application de cette politique par les Etats membres et à sa compréhension par les partenaires extérieurs. On sous-estime généralement ce que l’Europe perd, y compris au plan de l’économie, à demeurer un nain politique faute de disposer d’une politique étrangère commune. Jamais la coopération interétatique ne permettra à l’Union de devenir un acteur mondial. Soumise au bon vouloir des grands Etats, elle demeure précaire et suscite la méfiance des moyens et des petits. L’Europe existera quand Washington, Pékin, Moscou et les autres s’apercevront qu’il vaut mieux traiter avec l’Union plutôt qu’avec chacun des Etats. On en est encore loin.

Less leçons du G 20

Platier, 29 juin Des résultats du G20 de Toronto, ou plutôt de son absence de résultats, se dégagent quelques enseignements. Tout d’abord la stérilité de la coopération interétatique en l’absence d’une instance indépendante d’initiative et de proposition. Seul le Secrétariat général des Nations Unies serait en mesure de défendre le bien public mondial. Ainsi le projet visant à substituer le G20 à l’ONU n’a pas d’avenir. Ensuite nul ne sait où situer le curseur entre la lutte contre la spirale des endettements et la relance de l’économie. Le fait que chacun des Européens entend déterminer lui-même la positon du curseur aggrave les difficultés globales de l’Europe et de l’euro. Les discussions sur le futur financement de l’Union vont commencer. Ce devrait être l’occasion d’envisager la substitution d’une fiscalité européenne aux contributions nationales suivant les propositions d’Alain Lamassoure, président de la commission des budgets au Parlement européen. Ce devrait être aussi l’occasion de compléter les plans de rigueur nationaux par un programme commun de relance par l’investissement et l’innovation. Qu’attend la Commission pour faire entendre la voix du long terme et de l’intérêt général ?

Campagne électorale au Mouvement européen France

Platier, 25 juin. Sylvie Goulard dont il est juste de saluer l’action à la présidence du Mouvement européen France a jugé incompatible la poursuite de sa présidence avec son mandat de députée européenne obtenu en Bretagne à la tête d’une liste du Modem. Les conditions dans lesquelles elle a préparé sa succession au profit de Christian Philip sont controversées. Ce dernier comme ses concurrents, Jean-Marie Cavada, lui aussi député européen, le professeur Jean-Luc Sauron et Guy Hollman ont largement utilisé Internet pour faire connaître des projets et des intentions aussi sympathiques les uns que les autres. Espérons que la vigueur de leur compétition de les empêchera pas de travailler ensemble quand l’un d’entre eux aura triomphé. Espérons aussi que le nouveau président s’efforcera de faire du MEF le point de rencontre de tous les Mouvements qui militent pour l’intégration européenne et de renforcer les liens avec à la fois les Mouvements des autres pays de l’Union et avec le Mouvement européen international. Meilleurs vœux à celui qui sera élu ce soir.

Un texte de Churchill daté d'octobre 1942

Paris, 16 juin 2010 Mon fils Etienne me communique une lettre écrite par Churchill à son Secrétaire aux Affaires étrangères Anthony Eden, reproduite par le grand homme dans ses Mémoires. En voici un extrait : « C’est surtout à l’Europe que je pense, à la restauration de la splendeur de l’Europe, mère des nations modernes et de la civilisation. Ce serait un désastre immense si la barbarie russe submergeait la culture des anciens Etats européens. Quoi qu’il soit bien difficile d’en juger actuellement, j’aime à croire que la famille européenne pourra se rassembler afin d’agir en commun sous l’autorité d’un Conseil de l’Europe. Ce que j’attends, ce sont des Etats-Unis d’Europe dans lesquels les barrières entre nations seraient considérablement réduites, et où l’on pourrait circuler sans restriction. J’espère que l’on étudiera l’économie de l’Europe comme un tout. J’espère que l’on instituera un conseil, qui … disposerait d’une police internationale… Nous aurons, naturellement, à travailler avec les Américains… mais l’Europe reste notre premier souci.» Cette lettre est datée du 27 octobre 1942.

Ce qui manque à l'euro

Paris, 11 juin. La constitution d’un fonds de soutien de l’euro dont les emprunts seront garantis à 120% par chacun des Etats participants et auquel Polonais et Suédois ont annoncé leur volonté d’adhérer est une excellente nouvelle. Cependant la confiance dans la monnaie européenne ne semble pas encore totalement rétablie. Un débat difficile est ouvert entre ceux qui, tels les Allemands et les Néerlandais, donnent priorité au rétablissement de finances publiques rongées par le recours excessif à l’endettement et ceux qui, tels que nous, redoutent le risque de casser une reprise à peine amorcée. Ce devrait être le rôle de la Commission de proposer un compromis entre deux thèses dont chacune recèle une part de vérité. L’Europe retrouvera la confiance du monde quand elle adoptera un plan à moyen terme de réduction de la dette assorti de garanties politiques et juridiques et mieux encore si elle décidait d’utiliser sa capacité d’emprunt au soutien de la recherche et de l’innovation et pas seulement à des fins de garantie monétaire. Le meilleur atout des Européens, c’est leur unité.

Un conseil de Jacques Barrot

Paris, 3 juin A la fin d’un déjeuner-débat du club Europe-AFEUR d’ARRI, où il avait avec beaucoup de talent dressé un tableau de l’Europe à la lumière de son expérience de Commissaire, Jacques Barrot m’a mis en garde contre un excès de pessimisme de nature à encourager l’euroscepticisme. En effet pour le commentateur engagé de l’actualité européenne, la marge est étroite entre la dénonciation de ce que pourrait faire l’Union si on lui en donnait les moyens et la reconnaissance des bienfaits que nous lui devons et de ses progrès peu médiatisés car moins spectaculaires que les échecs. Un exemple : faut-il se réjouir de la création d’un mécanisme de garantie financière ou déplorer qu’il prenne la forme de 27 fonds nationaux plutôt que celle d’un fonds commun ? Autre indication inquiétante donnée par Barrot : l’impossibilité de recourir au vote au sein d’une Commission composée d’un commissaire par Etat, sans considération des populations avec pour résultat l’affaiblissement de la collégialité, un Commissaire pouvant s’opposer à la volonté majoritaire, comme on l’a vu à propos de l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Qu’attend-on pour réfléchir à ce que deviendra la Commission après l’adhésion des nombreux petits Etats des Balkans occidentaux ?

Quelle crédibilité pour une union monétaire intergouvernementale ?

Paris, 27 mai. Hier soir, lors d’un dîner-débat organisé par Jacques Moreau autour de Stefan Seidendorf de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg et de René Lasserre du CIRAC, confirmation nous a été donnée de la conversion de l’Allemagne à l’Europe des Etats du général de Gaulle. A ceux qui s’en réjouiraient, je signale une information parue dans le Monde daté de ce jour, suivant laquelle la solidité de la monnaie unique ne sera assurée, aux yeux des Etats-Unis, tant que le système décisionnel de l’Union ne sera pas plus efficace. Mieux encore, le Secrétaire américain au trésor Geithner se serait plaint du renouveau du nationalisme économique allemand et aurait regretté que les Européens ne fassent pas l’effort nécessaire pour assurer une croissance forte. Il est vrai que la baisse du cours de l’euro inquiète d’autant plus les Américains qu’elle rend plus difficile la réévaluation du yen. La crédibilité de la gouvernance européenne en cours d’élaboration dépend du degré de fédéralisme qu’accepteront les gouvernements.

Concilier croissance et rigueur pour sauver l'euro

Paris 20 mai. Pour la première fois depuis sa création, l’existence de la monnaie unique est ouvertement mise en cause. Un assainissement des finances publiques des Etats membres de la zone plus rapide que prévu s’impose pour rassurer l’Allemagne et décourager la spéculation. Mais cet assainissement se révèlera socialement, donc politiquement, impossible sans un rythme de croissance sensiblement supérieur à celui des années qui ont précédé la crise. Il importe donc que les plans d’assainissement s’accompagnent d’un plan de développement ambitieux conçu et financé par l’UE. La réduction de l’endettement des Etats membres devrait s’accompagner d’un endettement de l’Union dont le crédit est intact. L’objectif du plan serait de mettre à profit la baisse de l’euro pour asseoir la compétitivité de tous les Etats membres de la zone dans un esprit de solidarité et d’acceptation d’une spécialisation industrielle plus poussée. La gouvernance économique commune dont le principe est enfin admis ne peut se borner à un système punitif à l’encontre des membres en difficulté. Elle doit comporter un aspect positif sans lequel le projet européen achèverait de perdre le soutien populaire sans lequel aucun progrès durable n’est possible.

Que voulons-nous ?

Platier, 17 mai
Voilà des années (depuis le temps où Bérégovoy était aux Finances) que la France réclame un « gouvernement économique » de la zone euro. A peine la Commission propose-t-elle un examen préalable des projets de budget nationaux que les protestations s’élèvent de toute part. A quoi servirait un gouvernement économique s’il ne pouvait exercer la moindre contrainte sur les Etats dont l’endettement excessif est à l’origine de la crise actuelle ? Le rétablissement de la confiance dans la monnaie unique ne dépend plus seulement du degré de solidarité consenti par l’Allemagne mais de l’acceptation par tous les Etats membres d’un exercice en commun de leur souveraineté dans le domaine de la politique économique, fiscale et budgétaire. Tant que des pas décisifs dans cette direction ne seront pas franchis, l’euro demeurera sous pression.
La question des dépenses militaires grecques est enfin posée à l’occasion du voyage de réconciliation à Athènes du premier ministre turc. Le doute ne subsiste pas moins sur la capacité de la Grèce d’honorer sa signature sans une profonde réforme de ses structures et de ses mœurs.

Une fois de plus l'Europe progresse dans la crise

Paris, 11 mai
De retour de Montréal où j’ai trouvé des admirateurs de l’œuvre de Monnet et Schuman et où nous avons débattu de l’avenir du couple franco-allemand, j’apprends à mon arrivée à Paris qu’un progrès inespéré est sorti de la crise : la création d’un mécanisme de soutien aux pays en difficulté et surtout la possibilité reconnue à la BCE de soutenir le crédit des pays membres de la zone euro. Mes doutes n’en demeurent pas moins sur trois points : le taux excessif des concours à la Grèce, le silence sur les réformes de l’Etat grec et la lutte contre la corruption, l’absence de mise en cause des dépenses militaires grecques.
Je joins copie de ma réponse à un eurosceptique périgourdin :
Les mauvais conseils d’Alain Bournazel
Sortez de l’euro, tel est l’impératif conseil qu’Alain Bournazel se croit en droit d’adresser à ses amis grecs dans l’Essor du 7 mai. A vrai dire, le conseil ne s’adresse pas qu’aux Grecs. C’est la monnaie unique qualifiée de piège qui est prise pour cible. A l’en croire, les Grecs nous rendraient service en nous montrant l’exemple. Comme beaucoup d’eurosceptiques, Alain Bournazel ignore que l’union monétaire répond à une nécessité plus politique que technique, celle de consolider l’œuvre de paix et de réconciliation entamée, il y a exactement soixante ans, par Jean Monnet et Robert Schuman, et cela alors que la réunification de l’Allemagne suscitait des doutes sur l’avenir du seul grand dessein qui ait illustré le dernier siècle.
Quelques questions ou observations :
1. Le prix pour la Grèce, en termes de niveau de vie, ne serait-il pas pire si elle devait faire face à ses dettes libellées en euros, avec une monnaie profondément dévaluée, conséquence inéluctable de son éventuelle sortie de l’union monétaire ?
2. La meilleure chance pour la Grèce de sortir d’un système de corruption généralisée qui l’apparente aux pays du tiers-monde, n’est-elle pas de resserrer ses liens avec l’UE, quitte à accepter une sorte de mise en tutelle provisoire, comme l’ont fait ses voisins des Balkans ?
3. On voit bien, par l’importance de décisions qui n’avaient que trop tardé, le prix que tous les pays membres de la zone euro attachent à la sauvegarde et à la pérennité d’un des acquis les plus précieux de leur entreprise.
4. L’Europe et son union ont souvent progressé dans les crises. Celle de la dette grecque aura démontré que partager une monnaie suppose une convergence des politiques et une organisation de la solidarité.

Robert Toulemon

Un accord tardif et contestable

Paris, 4 mai
L’accord enfin obtenu entre la Grèce, l’UE et le FMI sera beaucoup plus coûteux que ne l’aurait été une garantie donnée trois mois plus tôtpar l’UE aux emprunts grecs en contrepartie d’une mise en tutelle provisoire ayant pour objet la modernisation des administrations à commencer par l’administration fiscale. On ne voit pas comment la Grèce condamnée à un plan de rigueur si sévère qu’il condamne le pays à une période de récession pourra dégager les ressources nécessaires pour rembourser des prêts consentis au taux relativement élevé de 5%. On s’étonne que, Cohn-Bendit ait été seul à réclamer une réduction drastique du budget de défense grec, un des plus élevés d’Europe par tête d’habitant. Selon toute vraisemblance, cela se terminera par un rééchelonnement de la dette grecque. N’eut-il pas été préférable de consentir à la Grèce des prêts à taux modéré en contrepartie de réformes fondamentales de son Etat plus utiles dans le moyen terme que des mesures d’une rigueur si extrême qu’elles font courir le risque d’une explosion anarchique et d’un effondrement d’une démocratie encore fragile ?

Crise grecque = crise de l'Europe des Etats

Platier, 27 avril
Non seulement les gouvernements ont fermé les yeux sur les comptes fantaisistes de la Grèce lors de son admission dans la zone euro, mais j’apprends qu’ils ont interdit à Eurostat, office statistique de la Commission, de vérifier l’évolution de ces comptes en lui imposant de passer par un interlocuteur unique pour ses contacts avec les administrations nationales. Le respect du pacte de stabilité devait, selon Jean-Claude Trichet, pallier l’absence d’un budget fédéral significatif. L’expérience a montré que ce pacte était inadapté : trop laxiste en période de haute conjoncture, trop restrictif en période de croissance molle. La logique eut été de le remplacer par une harmonisation contraignante et, si nécessaire, décidée à la majorité qualifiée, des politiques budgétaires nationales, en attendant la mise sur pied de finances fédérales alimentées par une fiscalité également fédérale. La crise grecque comme celle du cafouillage dans la gestion de l’espace aérien signe l’échec de l’Europe des Etats.

Les Etats généraux de l'Europe

Paris, 21 avril
Réunion sympathique à Strasbourg des Etats généraux de l’Europe, rendez-vous annuel des militants de la cause européenne. Tommaso Padoa-Schioppa qui présidait a fait observer que l’Europe sortirait transformée de la crise, en recul ou en progrès. La réunion a commencé par la lecture par Paul Collowald, ancien collaborateur de Robert Schuman de la Déclaration du 9 mai 1950, point de départ de la réconciliation franco-allemande et de l’Europe communautaire dont on ccélèbre cette année le soixantième anniversaire. L’intervention très ferme de Barroso a été très applaudie, comme celle de Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen-France. Je suis intervenu dans deux ateliers pour demander une réflexion sur la réforme du mode d’élection du Parlement dont la crédibilité accrue par la qualité de ses travaux est menacée par la montée de l’abstentionnisme. Le thème a été retenu dans les conclusions des ateliers présentées par Gaétane Ricard-Nihoul de Notre Europe et Pauline Gessant du Mouvement européen. J’ai rencontré deux lecteurs de ce blog dont j’avais fait la connaissance dans l’île de Ventotene. Nous devions nous revoir après la séance de clôture qui a duré plus que prévu. J’ai du partir avant et je les prie de m’en excuser.
La gestion discutable parce qu’éclatée de l’espace aérien européen redonne vie au projet d’une gestion unifiée qui serait à la fois plus efficace et moins coûteuse mais qui se heurte à des intérêts corporatistes déguisés sous l’étendard des souverainetés nationales.

Interrogations sur le couple franco-allemand

Paris, 10 avril
Le couple franc¬o-allemand : noces de diamant ou chronique d’un divorce annoncé ? Tel est le titre de la conférence que je suis invité à présenter conjointement avec une universitaire berlinoise au colloque qu’organise l’Université de Montréal à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman. Longtemps l’Allemagne militait en faveur d’une Europe fédérale sans en faire un préalable de son étroite entente avec une France allergique à la supranationalité. A deux reprises, depuis la réunification, de hauts responsables allemands, les chrétiens-démocrates Lamers et Schaüble en 1994, Fischer en 2000, ont avancé l’idée d’un noyau dur fédéral sans obtenir de réponse d’une France paralysée par la cohabitation. Aujourd’hui, la génération au pouvoir à Berlin n’a connu ni la guerre, ni la rédemption par l’Europe de l’immédiat après-guerre. Elle entend défendre les intérêts allemands avec la même fermeté que la France ou la Grande-Bretagne. Elle s’irrite à juste titre du laxisme budgétaire de ses partenaires et le fait savoir, s’agissant de la Grèce, dans des termes inutilement méprisants. Nous avons eu tort de reprocher à l’Allemagne, par la voix de Mme Lagarde généralement mieux inspirée, ses efforts pour rétablir sa compétitivité alors que rien ne nous interdisait d’en faire autant. Mais l’Allemagne a tort de refuser toute solidarité. Fallait-il ajouter au plan de rigueur imposé à la Grèce fautive, des taux d’intérêt pénalisants ? L’Allemagne a intérêt à conserver des partenaires solvables. Elle pourrait contribuer à redynamiser une économie européenne languissante en acceptant une utilisation raisonnable de la capacité d’emprunt de l’Union, seul moyen de compenser l’effet récessif des politiques nationales de retour à l’équilibre des finances publiques.
D’autres reproches parfois adressés à l’Allemagne depuis Paris ne sont pas justifiés. Elle ne ferait pas assez d’efforts pour sa défense. Elle ne partagerait pas notre ambition de faire de l’Europe une puissance. Ce discours n’aurait de sens que si nous étions prêts à partager notre souveraineté, notre statut de puissance nucléaire et notre siège au Conseil de Sécurité. Tel n’est évidemment pas le cas. Or à abuser de reproches injustifiés, nous affaiblissons nos rappels légitimes à la solidarité européenne.
Je développerai ces thèmes lors du prochain Observatoire de l’Europe d’ARRI qui se tiendra mardi à 17h, 288, bld St Germain. Qui voudrait y assister peut téléphoner à ARRI de ma part : 01 45 27 46 17.

Une bonne nouvelle

Paris, 1er avril
Le récent vote du Parlement serbe reconnaissant, après un long débat télévisé, la responsabilité de la Serbie dans le massacre de plusieurs milliers de musulmans bosniaques en 1995 à Srebrenica et présentant regrets et excuses aux familles des victimes n’est pas un poisson d’avril mais un témoignage de l’esprit de réconciliation que répand l’influence de l’UE. Notons cependant que le vote a été obtenu de justesse et qu’il a suscité la fureur de députés nationalistes acclamant le criminel de guerre Mladic que recherche en vain la Justice internationale. Seule l’adhésion des peuples de l’ex Yougoslavie à l’UE mettra un terme définitif à ce dernier drame européen qu’une intervention préventive aurait sans doute permis d’éviter. Mais cette adhésion, en accroissant de manière considérable le nombre des Etats membres à faible population, posera des problèmes institutionnels auxquels personne ne semble réfléchir. Mais ceci est une autre histoire…

Que penser de l'aaccord sur la Grèce?

Paris, 29 mars.
D’abord se féliciter qu’on soit parvenu à un accord. Ensuite s’interroger sur la suite. Qui décidera de la nécessité de prêts à la Grèce ? Suivant quels critères ? Peut-on imposer à ce pays, certes gravement fautif, la double peine d’un plan draconien de rigueur et des taux d’intérêt doubles de ceux de l’Allemagne ? Comment les prêts des Etats se combineront-ils avec ceux du FMI ? Plus généralement, comment les membres de la zone euro, y compris la France, pourront-ils rétablir leurs finances et rattraper leur retard de compétitivité par rapport à l’Allemagne sans s’imposer eux aussi des plans de rigueur impliquant blocage sinon baisses de prix, de salaires et de prestations sociales ayant les effets qui eussent été ceux d’une dévaluation avant la réalisation de l’union monétaire ? Ne sera-t-il pas impératif de compenser l’effet récessif de ces inévitables plans de rigueur par d’ambitieux programmes de recherche et d’investissements financés par le crédit intact de l’Europe et plus précisément de la BEI ?

Un triste spectacle

Paris, 23 mars
Une interruption de connexion a retardé l’expression de la tristesse que je ressens face au spectacle que donnent les Européens face à la crise grecque que leurs divisions et récriminations mutuelles pourraient bien finir par transformer en crise de l’euro. Les appels de l’Allemagne à la discipline sont justifiés, non son refus de toute solidarité. Les Français sont mal placés pour critiquer la désinflation compétitive allemande alors qu’ils ont sollicité la complicité des Allemands pour s’affranchir des obligations du pacte de stabilité. On a peine à imaginer Mme Lagarde dans le rôle de la cigale faisant leçon à la fourmi. La Commission ne se fait guère entendre alors qu’il lui appartient de montrer la voie de l’intérêt général européen. Or cette voie est assez claire : 1. Sauver la Grèce de préférence en garantissant ses emprunts pour autant qu’elle applique effectivement son nécessaire plan de rigueur. 2. Revenir à l’équilibre des finances publiques nationales suivant un programme réaliste mais fermement tenu. 3. Compenser l’effet restrictif des plans nationaux de retour à l’équilibre par un programme ambitieux de recherche et d’investissements financé par des emprunts communautaires émis par la Banque européenne d’investissements dont c’est le métier.

Pour une européanisation du mode d'élection du Parlement européen

Paris, 7 mars.
Je viens de découvrir dans la dernière livraison de la Revue Commentaire une proposition du spécialiste bien connu des systèmes électoraux Alain Lancelot. A partir du constat qu’une somme de débats nationaux ne crée pas un débat européen, Lancelot propose que les trois quarts des listes se présentent avec le même programme et sous la même appellation, présentent leurs programmes et leurs candidats 3 mois avant l’élection à Bruxelles ou à Strasbourg. Il propose aussi de porter à 12,5 % le seuil permettant d’avoir des élus et une règle stricte de non cumul et de non démission sauf pour une nomination européenne. Ces propositions sont discutables, celle notamment des 12,5, mais elles ont le mérite d’ouvrir le débat. Personnellement j'ajouterai l’application du système allemand (scrutin uninominal ou de liste majoritaire de circonscription corrigé par l’attribution de 10 à 20 % des sièges sur listes européennes transnationales). Le Mouvement européen et en tête les fédéralistes devraient se manifester maintenant. Sinon, les partis et les gouvernements objecteront comme d’habitude la proximité des prochaines élections.

Education et mondilisation

Paris, 4 mars 2010
Les fermetures d’usines se multiplient, par suite de l’évolution de la demande (raffinerie de Dunkerque produisant du carburant de moins en moins demandé) ou par manque de compétitivité. S’opposer par des aides à des transformations inévitables ne fait que reporter la solution à plus tard et la rendre plus douloureuse. C’est dans la création d’activités dans les technologies nouvelles que se trouve le remède au mal qui ronge nos sociétés européennes et la nôtre tout particulièrement. Chacun s’accorde à préconiser un plus grand effort de recherche et d’innovation et une meilleure coordination européenne dans ce domaine. C’est ce que propose la Commission. Mais la résorption du chômage structurel par le développement de nouvelles technologies rencontrera des difficultés insurmontables tant qu’existera un pourcentage aussi élevé de quasi-illettrés inaptes à occuper un emploi qualifié. Notre adaptation à la mondialisation requiert un énorme effort d’amélioration de notre enseignement de base et de nos systèmes de formation des adultes.

Faut-il s'inquiéter de la baisse de l'euro ?

Paris, 27 février.
Après des mois de lamentations au sujet du niveau excessif de l’euro qui pénalisait nos exportations hors d’Europe ou, comme pour les avions libellées en dollars, voilà que certains commentateurs s’alarment de la baisse, à vrai dire très limitée de l’euro. On nous dit même que certains spéculateurs se seraient donné pour objectif de ramener l’euro à la parité avec le dollar. Voilà qui contribuerait bien utilement à notre sortie de crise même si la BCE, décidait de relever ses taux d’intérêt pour combattre l’inflation importée. Souvenons-nous de la placidité avec laquelle les autorités des Etats-Unis ont accueilli les crises récurrentes de faiblesse du dollar et gardons notre sang-froid. Ce qui ne nous dispense pas de renforcer la discipline et la solidarité qui sont indispensables pour assurer l’avenir de notre monnaie commune qui demeure notre meilleure protection contre la spéculation et les dévaluations.

Un gouvernement sans Etat ?

Paris, 20 février
Le président Van Rompuy a remis à l’ordre du jour le projet d’un gouvernement économique de la zone euro, vieille revendication française jusqu’à présent récusée par l’Allemagne qui y voyait une menace pour l'indépendance de la Banque centrale. La crise grecque a montré les faiblesses d’une monnaie sans Etat. On peut à bon droit s’interroger sur la pertinence d’un gouvernement sans Etat. Ce qui manque à l’Europe, c’est un gouvernement tout court, un gouvernement qui serait distinct des gouvernements nationaux, qui aurait sa légitimité propre et de réels pouvoirs. Le vent ne souffle pas dans cette direction. Cependant la nécessité d’imposer à la Grèce une vraie discipline en contrepartie de la solidarité qui lui a été promise obligera les gouvernements à reconnaître le rôle irremplaçable de la Commission. De même, à l’échelle mondiale, l’absence d’une Autorité commune de proposition explique les difficultés à traduire dans la réalité les orientations du G 20. Les gouvernements adorent l’intergouvernementalisme qui, croient-ils, préserve leur souveraineté, mais qui les condamne à l’impuissance.

La crise grecque ou comment rendre l'Europe impopulaire

Paris, 12 février.
Il suffirait d’utiliser le crédit de l’UE pour sauver la Grèce sans que cela ne coûte un euro aux contribuables européens. Le traité de Maastricht (art.103A) autorise l’octroi d’une aide à un Etat victime de circonstances exceptionnelles. Les difficultés que rencontre la Grèce sont en partie la conséquence de sa mauvaise gestion. Mais elles résultent aussi de la crise dont le caractère d’exceptionnelle gravité n’est pas contestable. Une interprétation souple du traité permettrait donc de donner à la Grèce une garantie qui lui permettrait d’obtenir de nouveaux crédits à coût modéré le temps nécessaire au rétablissement de sa situation. Cette solution simple qui ne coûterait rien à personne est écartée pour la simple raison que les Etats, en particulier l’Allemagne, refusent de reconnaitre à l’Union toute compétence pour agir en tant que telle sur les marchés financiers et ajouter son propre endettement à celui de ses Etats membres. L’octroi par l’UE d’une garantie devrait aller de pair avec une mise en tutelle de l’Etat qui y aurait recours, solution mieux adaptée que celle de sanctions financières prévues dans le traité et dont le premier effet serait d’aggraver la situation de l’Etat en difficulté.
La présentation donnée des solutions envisagées semble faite pour rendre l’Europe impopulaire: auprès des pays appelés à venir au secours de la Grèce à qui on laisse entendre que les contribuables seront mis à contribution ; auprès des Grecs à qui l’on refuse la solidarité de l’Union au profit de prêts bilatéraux éventuels assortis d’une cure d’austérité renforcée.

Sortir de la crise par le haut

Paris, 8 février
Les attaques spéculatives contre la Grèce pourraient être l’occasion d’un renforcement des structures de la zone euro. En contrepartie d’une solidarité que ne prévoit pas le traité de Maastricht mais qui est dans l’intérêt de tous les membres, une discipline collective devra être acceptée, non seulement par la Grèce qui a gravement failli en truquant ses statistiques, mais par tous les Etats ayant adopté l’euro et dont aucun ne respecte les critères de Maastricht. Une fois de plus, la faiblesse d’une Europe tournant le dos au fédéralisme éclate au grand jour. On peut le constater dans les domaines les plus divers : le mépris d’Obama pour une Union impuissante et ridiculisée par la multiplicité de ses porte-parole, la faillite de la « méthode ouverte de coopération » qui devait mettre en œuvre l’agenda de Lisbonne. Combien d’échecs et d’humiliations devront-nous subir pour revenir dans le seul chemin d’espoir, celui de la souveraineté partagée ?

Face à la sous-évaluation du yuan, il est temps de réagir

Paris, 3 février.
La décision du président Obama d’en finir avec une politique de main-tendue à la Chine qui ne lui a rien rapporté offre aux Européens l’occasion de mettre la Chine en demeure de réévaluer sa monnaie à défaut de quoi ils appliqueraient des droits compensateurs à l’ensemble des importations en provenance de l’empire du milieu. Le yuan n’étant pas convertible, ce qui est légitime pour un pays émergent, son cours dépend entièrement de la décision des autorités chinoises. En vertu des règles du FMI, le cours d’une monnaie non convertible doit s’établir à un niveau qui permette un développement équilibré des échanges. La méconnaissance de cette règle par la Chine est à l’origine des énormes excédents commerciaux et monétaires engrangés par la Chine au détriment des anciens pays industrialisés et de sa propre population dont la plus grande part est soumise à des conditions de vie et de travail sans rapport avec le niveau de développement du pays. Un geste de fermeté de l’UE aurait par ailleurs l’avantage de montrer à Obama que l’UE existe et qu’il faut compter avec elle ce dont il parait, à juste titre, douter, comme vient de le montrer l’annonce de son absence à la rencontre euro-américaine de Madrid.

Pourquoi l'Europe apparait-elle impuissante?

Sarlat, 27 janvier.
Aux questions financières sur lesquelles j’avais annoncé que je reviendrai s’est ajoutée la querelle sur l’absence de Mme Ashton à Haïti. Il me semble que la présence du commissaire aux affaires humanitaires Karel de Gucht qui, à ma connaissance, s’est rendu sur place suffisait. En revanche, on regrette que l’opposition des Britanniques et des Allemands à la création d’un corps de défense civile un moment proposé par Michel Barnier n’ait pas été plus vigoureusement dénoncée et que la proposition ne soit pas reprise avec une énergie nouvelle.
Parmi les trois questions évoquées dans mon précédent message, celle de la réglementation des banques est devenue la plus urgente. La nouvelle posture d’Obama enlève aux Européens un prétexte à l’inaction – ne pas favoriser la concurrence des banques d’outre-atlantique – et devrait les obliger à harmoniser leurs positions naturellement divergentes. Ce devrait être le rôle d’une Commission responsable de placer les Etats devant leur responsabilité en faisant appel à l’appui du Parlement et à travers lui à l’opinion. Il appartient aussi à la Commission de déterminer les possibilités qu’offre en la matière le recours à la majorité qualifiée et, si nécessaire, aux coopérations renforcées. Tant que subsistera l’illusion de la coopération intergouvernementale comme substitut à la méthode communautaire, l’Europe continuera à donner le spectacle de son impuissance

Retour aux questions de fond

Saint-Raphaël, 22 janvier.
Les difficultés financières de la Grèce, la sous-évaluation du yuan chinois et les décisions d’Obama relatives aux banques devraient obliger les institutions européennes à sortir d’un immobilisme que ne justifie pas le retard d’approbation de la nouvelle Commission par le Parlement après la longue période d’attente qui a précédé l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Je reviendrai sur chacun de ces points dans les prochains jours. Je note dès à présent le contraste entre la vigueur des décisions d’un président américain, souvent présenté comme velléitaire, et la lenteur désespérante des procédures européennes.

Capitalisme, communise et mondialisme

St Raphaël, 16 janvier 2010
Les incroyables dérives du capitalisme financier ont rendu quelque vigueur aux avocats d’une société communiste. On a pu s’en apercevoir par les commentaires qui ont accompagné le décès de Daniel Bensaïd ou lors du débat organisé par Frédéric Taddéi sur FR3 autour du Slovène Slavoj Zizek. On pourrait croire que certains des plus puissants maîtres de la finance mondialisée se sont efforcés de donner des arguments à leurs pires ennemis. Je relève au moins trois phénomènes hautement condamnables même si leur caractère criminel n’est apparemment sanctionné par aucun de nos codes nationaux.
1. L’octroi de crédits immobiliers à des masses d’ emprunteurs pauvres à des conditions telles que le défaut de remboursement était certain dès le départ et la diffusion de ces créances pourries dans une bonne partie du système bancaire occidental, avec pour conséquence l’obligation faite aux Etats de venir au secours de banques devenues insolvables.
2. La pratique permettant aux grandes firmes d’échapper à l’impôt par un jeu de filiales établies dans des paradis fiscaux (tout comme les facilités d’évasion fiscale offertes aux vraies grandes fortunes), ce qui a pour résultat une inégalité devant les charges publiques dont le Conseil constitutionnel vient de rappeler l’illégalité à propos de la taxe carbone.
3. L’élargissement constant de l’échelle des rémunérations et la reprise obscène de la pratique des bonus bancaires, en dépit des admonestations du président des Etats-Unis.

Sorman et Glucksman qui étaient, dans l’émission de Taddéi, appelés à répondre au réquisitoire de Zizek ont évoqué, comme on pouvait s’y attendre les capacités d’adaptation d’un capitalisme démocratique et les dérives criminelles des expériences révolutionnaires impliquant le recours à la violence. Mais, ni l’un ni l’autre, ni la jeune universitaire socialiste qui était sur le plateau, n’a fait observer que le pouvoir financier était mondialisé mais non le pouvoir politique alors qu’aucune des dérives mises en cause n’est susceptible d’être durablement éliminée par des mesures se limitant au cadre national. Ce devrait être le rôle d’une Europe plus sûre d’elle-même de rappeler la nécessité d’une gouvernance mondiale du capitalisme. Le culte des souverainetés nationales est plus vivant que jamais, de Washington à Pékin et dans les capitales du Sud. Il n’en demeure pas moins le principal obstacle à tout progrès en direction d’un ordre mondial plus juste et donc plus sûr.

Identités

Saint-Raphaël 7 janvier
Ma retraite de quelques semaines dans le Sud m'a donné le loisir d'une réflexion sur nos identités multiples que je vous livre ci-dessous en espérant quelques échos, réactions, contestations et, pourquoi pas, approbations.

IDENTITE NATIONALE, IDENTITE EUROPEENNE
Notre identité signifie aussi bien ce que nous sommes que ce que nous souhaitons être : identité objective, identité volontariste. La première contient nos succès mais aussi nos revers, nos gloires mais aussi nos remords. La seconde nous projette dans l’avenir, nous incite à tirer les leçons du passé. Le grand dessein européen n’est rien d’autre qu’une audacieuse tentative de construire un avenir meilleur pour nous et pour les générations futures. Il peut s’analyser comme la recherche d’une identité à la fois correctrice et complémentaire de l’identité nationale, d’une identité construite et pas seulement héritée.
L’identité comme héritage
Tout comme notre identité nationale, notre identité européenne comprend des lumières et des ombres. D’Athènes nous vient le logos, de Rome nous vient le droit, de Jérusalem la transcendance. De ces trois sources nous viennent aussi l’esprit de domination et de conquête. Charlemagne fut un moment d’unité retrouvée avant le chaos féodal. Les cathédrales dessinent l’une des cartes de l’unité européenne, tout comme plus tard, la Renaissance, l’art baroque et l’esprit des Lumières, non sans que les guerres de religion, conflits interchrétiens d’une extrême violence, n’inscrivent une page noire dans notre héritage commun. La découverte des autres continents et bientôt leur conquête est une autre aventure collective dont les excès qui les ont accompagnées, esclavage et colonialisme, nous font hésiter à nous prévaloir et nous valent aujourd’hui encore quelques ressentiments dans nos empire défunts. Après l’optimisme scientiste du XIXème siècle, les horreurs et les crimes du premier XXème siècle seraient le pire élément de notre héritage collectif si nous n’en avions pas tiré les leçons. La répudiation des hégémonies, l’esprit de réconciliation sont, avec la protection des droits fondamentaux, la solidarité sociale, l’abolition de la torture et de la peine de mort des acquis que nous, Européens, partageons avec d’autres, mais dont nous pouvons nous flatter d’avoir été les promoteurs. Ultime élément d’une identité commune héritée, le chagrin d’avoir détruit par nos querelles nationalistes la position dominante qui fut longtemps la nôtre.
L’affirmation de cette nouvelle identité se heurte à deux résistances dont nous devons mesurer la vigueur pour mieux les combattre : la résistance compréhensible mais vaine des souverainetés nationales, la déception de celles et ceux qui attendaient plus de l’Union que ce qu’elle pouvait, dans son état d’inachèvement, leur apporter et qui ont vu en elle une menace plutôt qu’une protection.

L’identité comme projet
Une conception de l’identité nationale se limitant au culte de l’héritage, fût-il critique, serait bien incomplète. Toute communauté humaine vivante doit se projeter dans l’avenir. Hier, l’avenir, pour les nations européennes, était le progrès auquel elles accordaient une confiance excessive, mais aussi la conquête territoriale ou coloniale, la préparation de victoires rêvées. Après la catastrophe des deux derniers conflits mondiaux nés en Europe, la honte de la shoah, l’effondrement des idéologies totalitaires, le seul projet possible, le seul grand dessein est celui de la création sur ce continent, berceau du nationalisme, de la première expérience de mise en commun des souverainetés. Pour avoir trop longtemps limité l’entreprise à l’économie, pour n’en avoir pas suffisamment mis en exergue la dimension éthique et culturelle, pour n’y avoir pas associé la masse des citoyens, en particulier les jeunes et le monde de l’enseignement, la tentative d’inscrire le projet européen dans un texte constitutionnel fondateur a échoué. Le retrait des symboles du texte du traité de Lisbonne est lui-même symbolique de cet échec. On ne fera pas de progrès vers l’Europe politique sans la construction volontariste d’une identité européenne qui n’est encore qu’une virtualité. Cela passe par la reconnaissance de la révolution que représente le règlement des conflits entre nations par le droit et les juges, la création d’une institution vouée à la promotion de l’intérêt collectif, l’élection d’un Parlement commun partageant désormais le pouvoir législatif avec les représentants des Etats, enfin la création ex nihilo d’une monnaie unique qui vient de faire la preuve de sa solidité et de son rôle protecteur. Mais, si admirables soient ces accomplissements, le discours sur l’identité européenne ne sera crédible qu’à partir du moment où l’Union démontrera sa capacité à répondre aux aspirations fondamentales des peuples qu’elle réunit. Elle leur a apporté la paix et un niveau de sécurité économique, sociale et monétaire sans égal. Cela ne suffit pas. Il y faut ajouter une double action collective beaucoup plus visible et déterminée qu’elle ne l’est aujourd’hui : pour une sortie de crise fondée sur l’innovation, la formation et l’emploi, contre le terrorisme et toutes les formes de criminalité internationale.

La reconnaissance des identités multiples, élément d’une politique de civilisation.
Avant de proposer aux Français un débat sur leur identité nationale, le président de la République leur avait annoncé une politique de civilisation. Un lien entre ces deux concepts devrait s’imposer. Toute politique de civilisation passe nécessairement par le rejet d’une conception fermée, agressive, exclusive de l’identité nationale. Dénoncer les crimes commis au nom des nations n’est pas manquer de patriotisme, bien au contraire. Sans aller aussi loin que Montesquieu affirmant la primauté de l’intérêt collectif de l’humanité sur celui de son pays, de l’intérêt de son pays sur celui de sa province ou de sa cité, le moment est venu d’apprendre les pluralités d’identité et d’appartenance, d’en faire la base de toute formation civique adaptée au monde d’aujourd’hui. Ce n’est pas par hasard que le même Edgar Morin nous a engagé à « penser l’Europe » et nous a proposé « une politique de civilisation ».

Mes voeux pour 2010

Paris, 1er janvier 2010

Parmi les multiples vœux que je suis tenté de former Blog 2010
pour notre Europe j’en retiendrai six :
1. Un plan européen d’accompagnement de la reprise fondé sur une intégration des politiques nationales d’aide à la recherche et à l’innovation.
2. Un renforcement significatif des moyens affectés à la reconversion des salariés ayant perdu leur emploi.
3. La mise en place d’une réglementation des activités bancaires de nature à empêcher le renouvellement des pratiques qui ont été à l’origine de la crise.
4. La définition d’une stratégie commune en Afghanistan en vue d’un dialogue euro- américain plus équilibré.
5. La reprise des négociations sur le climat sur la base d’un accord confirmé entre Européens
6. Un accord entre Van Rompuy et Barroso pour mettre un coup d’arrêt à la dérive intergouvernementale qui condamne l’UE à l’impuissance.

J’ adresse en même temps mes meilleurs vœux à mes lecteurs

Retour sur Copenhague

Paris, 27 décembre.
Au regard des innombrables commentaires qui ont suivi la conférence, je suis amené à nuancer mon appréciation sur deux points.
Tout d’abord, l’échec est loin d’être aussi catastrophique que beaucoup le prétendent. La prise de conscience est désormais mondiale. La Chine, l’Inde et l’ensemble des émergents ne contestent plus qu’ils devront prendre part à l’effort global. Obama reconnait la réalité d’une menace que Bush niait.
La leçon pour l’Europe est plus cruelle encore que je ne le pensais. Alors qu’elle avait montré la voie, alors qu’elle était relativement unie, l’Europe a réussi ce tour de force d’apparaître comme inexistante. Des leaders nationaux en perpétuelle rivalité de prestige ne peuvent incarner l’Europe, parler en son nom et moins encore avancer des propositions. La preuve est faite une fois de plus de la nécessité d’un pouvoir européen disposant de sa propre légitimité. L’effacement de la Commission et l’éclatement des présidences qu’organise le traité de Lisbonne ne permettent malheureusement pas d’espérer une amélioration rapide.

Le fiasco de Copenhague

Paris, 20 décembre.
L’échec de Copenhague est d’abord celui de la méthode diplomatique traditionnelle plombée par le dogme des souverainetés et son corollaire, la règle d’unanimité. C’est aussi la conséquence du court-termisme des dirigeants politiques soumis aux impératifs électoraux. La Chine et les Etats-Unis se sont affrontés sur la réduction de leurs émissions tout en étant d’accord pour refuser tout engagement contraignant. Et l’Europe dans tout ça ? Bien que plus unie qu’à l’habitude et montrant la voie, elle n’a pas joué le rôle de leader qui pourrait être le sien. Obama a préféré rencontrer dès son arrivée le Chinois, l’Indien, le Brésilien, le Sud-africain mais aucun des Européens ! Rencontra-t-il le président Van Rompuy lors des prochaines conférences prévues à Bonn, puis à Mexico ? Sera-t-il habilité à parler au nom des 27 ?

Deux questions.

Paris, 17 décembre
1. Alors que le traité de Lisbonne est supposé donner un coup de fouet à la Défense européenne, on s'étonne que les demandes pressantes adressées aux Européens par Obama en vue du renforcement de leur présence en Afghanistan ne donnent lieu, apparemment, à aucune tentative de réponse commune. Y aura-t-il au moins une concertation avant la prochaine réunion de l'OTAN à ce sujet?
2. Quel serait le cours de l'euro si plusieurs pays membres de la zone euro ne souffraient de déficits abyssaux et d'un endettement qui menace de devenir insupportable? Je ne connais pas d'analyse de l'influence des déficits et de l'endettement sur la parité euro-dollar. Il est vrai que ces maux sévissent des deux côtés de l'Atlantique.

Entente cordiale sur les bonus

Paris, 12 décembre.
La querelle au sujet des attributions de Michel Barnier et des déclarations triomphalistes de notre Président s’est heureusement et miraculeusement transformée en un accord franco-britannique pour imposer à titre exceptionnel et pour un an seulement les bonus bancaires. Ce miracle semble dû à la proximité de consultations électorales dans les deux pays. On parle aussi d’une taxe sur les transactions financières qui serait destinée à financer les programmes de réduction des émissions carbonées dans les pays pauvres. L’institution d’une fiscalité supranationale fondée sur des bases objectives est le seul moyen de mettre fin au marchandages irritants sur les contributions nationales qui empoisonnent la vie communautaire en Europe et paralysent les organisations internationales. Mais elle se heurte au tabou de la souveraineté.

Deux erreurs présidentielles

Paris, 5 décembre.
En présentant l’attribution à Michel Barnier du portefeuille du marché intérieur et des services financiers comme un triomphe sur le modèle anglo-saxon, le président Sarkozy a commis deux erreurs : laisser croire qu’à ses yeux Barnier sera le représentant de la France à Bruxelles et non un commissaire tenu sous serment de ne recevoir aucune instruction, irriter inutilement les Britanniques au moment même où Gordon Brown semblait prendre quelques distances envers la City en approuvant un mécanisme européen de supervision des banques. Que dirions-nous si la nomination de Lady Ashton était qualifiée par Gordon Brown de triomphe de l’euro-atlantisme ?

L'Europe invisible

Paris, 20 novembre
La désignation, au terme d’une procédure opaque du premier ministre belge Van Rompuy, chrétien-démocrate flamand aux fonctions de président du Conseil européen n’exerçant pas de fonctions nationales et de la baronne Catherine Ashton, commissaire travailliste au commerce extérieur, à celles de haut représentant aux affaires étrangères, vice-président de la Commission ne contribuera guère à donner à l’Europe la visibilité interne et externe qui lui fait cruellement défaut. La qualité des personnes n’est pas en cause mais ni l’un ni l’autre ne disposent de l’expérience et surtout de la notoriété que l’on serait en droit d’attendre des plus importants dirigeants de l’Union européenne. Ce résultat s’explique d’abord par la crainte non avouée mais bien réelle des gouvernements, et tout particulièrement de ceux des grands pays, de voir les institutions européennes acquérir une autorité, voire une légitimité qui leur soit propre. C’est cette même crainte qui a conduit à des institutions dont l’éclatement est une garantie de faiblesse : Commission composée comme si elle était en charge des intérêts des Etats plutôt que de l’intérêt général de l’Union, dualité des présidences du Conseil européen et de la Commission alors que les deux fonctions ont un profil très proche, maintien de la présidence semestrielle pour tous les Conseils de ministres à l’exception de celui des affaires étrangères qui sera présidé par Madame Ashton.
Si déplorable qu’elle soit, cette situation correspond à l’état actuel d’une Europe dont les peuples attendent beaucoup mais ne sont en rien mobilisés en sa faveur. L’émergence d’une Europe politique suppose une prise de conscience qui demandera encore beaucoup de temps, bien des efforts et sans doute, le moment venu, une plus nette démarcation entre tenants de l’Europe-espace et promoteurs de l’Europe-puissance. Prenons donc les choses avec philosophie en regardant aussi les éléments positifs : les qualités humaines et le talent de conciliateur de M. Van Rompuy, l’espoir faible à vrai dire qu’une Britannique donne du relief à une fonction dont Londres a tenu à limiter l’importance en s’opposant à ce que le titre de ministre lui soit donné, enfin et surtout l’économie d’une crise qui aurait fâcheusement marqué l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
La désapprobation générale qui accueille ces nominations laisse espérer pour l’avenir une procédure plus ouverte, les candidats étant invités à présenter, notamment devant le Parlement européen, sinon leur programme, du moins la conception qu’ils se font de l’exercice de la fonction à laquelle ils prétendent. La désignation des plus hauts dirigeants de l’Union dans un processus opaque ne correspond plus aux exigences d’aujourd’hui.

Un automne historique

Paris, 11 novembre.
La coïncidence de la ratification du traité de Lisbonne, de la commémoration de la chute du Mur, de la présence de la Chancelière allemande à la cérémonie du 11 novembre est sans doute fortuite. Elle n’en est pas moins impressionnante et source de réflexions. Malgré tout l’Europe avance. La nécessité de parfaire son union est chaque jour plus évidente.
Les nombreux débats qui ont accompagné la commémoration berlinoise ont confirmé l’erreur commise par Mitterrand de ne pas s’être rendu à Berlin, dès le 9 novembre 1989, quoi qu’en dise Hubert Védrine. En revanche ce dernier a eu raison de rappeler la contribution de l’ancien président à la reconnaissance de la frontière germano-polonaise et à l’accord sur l’euro. La réunification de l’Allemagne, plus rapide que nul ne l’avait imaginé, a été imposée par le peuple allemand. Cet aspect démocratique et pacifique du mouvement qui a ébranlé le rideau de fer a été remarquablement mis en lumière dans les débats sur les ondes. Il faut, pour une fois, féliciter les médias français de la place qu’ils ont accordée à cet anniversaire européen autant qu’allemand.
On ne pouvait qu’être ému au spectacle du président et de la chancelière rallumant la flamme ce matin. Un regret cependant que leurs discours n’aient pas été conclus par le « vive l’Europe » qui paraissait s’imposer. Certains voudraient faire du 11 novembre une fête de la réconciliation franco-allemande. Je l’avais proposé lors de la disparition du dernier poilu sans ignorer pour autant la difficulté de demander aux Allemands de perpétuer la célébration d’une défaite ? Voilà du moins l’occasion de demander une célébration plus éclatante de la journée du 9 mai qui est et doit demeurer la fête de l’Europe.

Identités multiples

Platier, 29 octobre
Le meilleur moyen de répondre aux critiques qui s’élèvent face au projet Besson de débat sur l’identité nationale consisterait à promouvoir le concept d’identités multiples et complémentaires. Promouvoir la seule identité nationale à l’encontre de toutes les autres ou même la privilégier à l’excès peut apparaître comme un encouragement au nationalisme. C’est en revanche enrichir l’identité nationale de montrer que dans le monde actuel elle ne s’oppose pas aux autres cercles légitimes et nécessaires de solidarité. La commune (éventuellement élargie), la région, la nation, l’Europe, l’humanité doivent être considérées comme autant d’espaces de solidarité dans le monde globalisé qui est le nôtre et qui fait face à des défis eux-mêmes globaux. Ce débat sur les identités devrait être l’occasion de mettre en lumière le rôle pionnier de la construction européenne dans l’invention d’un nouveau rapport entre nations à laquelle la France peut s’honorer d’avoir grandement participé.

A propos d'agriculture

Platier, 22 octobre

L’octroi récent d’un complément d’aide de 280 millions d’euros aux producteurs de lait suscite plusieurs réflexions.
D’abord un regret pour la lenteur de cette décision alors que le prix du lait n’assure plus, depuis des mois l’équilibre des exploitations. Une fois de plus la politique européenne montre son manque de réactivité. On a continué à subventionner les céréaliers quand les prix des céréales leur assuraient des superprofits tout comme on a tardé à venir au secours des éleveurs.
Ensuite la constatation que le libre jeu du marché compensé par des subventions n’est sans doute pas la meilleure formule pour l’agriculture européenne. Une certaine régulation des prix et des quantités produites n’est guère évitable.
Enfin la prise en compte des impacts positifs ou négatifs de l’activité agricole sur l’environnement doit être beaucoup plus largement pratiquée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Au moment où les producteurs de porc font appel, à leur tour, aux aides européennes, le moment est venu de tirer les leçons de la catastrophe que représente la pollution des eaux et du littoral breton.

Blair président du Conseil européen ?

Paris, 17 octobre

La candidature de Tony Blair à la présidence, non de l’Europe, comme on le dit parfois en France, mais du Conseil européen qui se réunit quatre fois par an, interpelle les militants européens. Les avocats de l’ancien Premier britannique font valoir son indiscutable charisme, sa notoriété en Europe et dans le monde. Les plus optimistes espèrent que sa nomination rapprocherait les Britanniques de l’Europe. Ils font valoir l’influence qu’aura l’autorité de son premier titulaire sur le contenu encore incertain de la fonction. Certains parlent avec Giscard, qui regrette que l’âge lui interdise de briguer le poste, du Washington européen appelé un jour à être élu au suffrage universel, ce qui en ferait alors effectivement le président de l’Europe.

Malheureusement cette candidature se heurte à d’énormes objections. La sympathie qu’inspire le souriant Tony Blair ne permet pas d’oublier qu’il n’a pas pris le moindre risque pour lutter contre une europhobie plus anglaise que britannique alimentée par une presse populaire ne reculant devant aucune forme de désinformation. Il n’a pas tenu sa promesse d’organiser un référendum en vue de l’adoption de l’euro. Son ancien ministre des Affaires européennes Mc Shane qui soutient sa candidature reconnait qu’il a plaidé éloquemment pour l’Europe partout sauf en Grande-Bretagne. Il a soutenu sans états d’âme la politique désastreuse de Bush en Irak. Tout cela devrait conduire à écarter sa candidature. Et cependant son échec au profit d’une personnalité inconnue du grand public risque d’être interprétée comme un échec de l’Europe et d’affaiblir la voix collective des Européens. Seule une campagne précédant une élection populaire serait la solution. En attendant, je ne vois qu’une figure susceptible de nous éviter d’avoir à regretter Tony Blair, celle de l’ancien ministre des Affaires étrangères allemand Joshka Fischer qui a su donner aux Verts allemands le sens des responsabilités internationales et dont on n’a pas oublié le discours à l’Université Humboldt. Dommage que Delors soit octogénaire !

Contrastes polono-tchèques. Incertitudes allemandes

Paris, 12 octobre

Alors que le président tchèque Vaclav Klaus tente une ultime et lamentable manœuvre de retardement en subordonnant la signature du traité de Lisbonne à la demande d’une garantie contre tout recours des Allemands des Sudètes expulsés après la guerre que les Tchèques n’avaient jamais évoquée lors des négociations, deux bonnes nouvelles nous viennent de Pologne. La première est la signature du traité par l’eurosceptique président Kaczynski ; la seconde moins connue est l’annonce que la Pologne qui présidera l’UE au second semestre de 2010 donnera priorité à la défense européenne. Il s’agit d’un renversement de position significatif d’un pays qui ne croyait qu’à l’OTAN et qui a été déçu par le faible appui apporté par les Etats-Unis à la Géorgie et par l’abandon du projet d’installations anti-missiles en Pologne et en République tchèque. Cette affaire nous rappelle utilement que la création d’un président du Conseil européen à mandat prolongé ne met pas fin à la rotation semestrielle des autres présidences, exception faite de celle des ministres des Affaires étrangères.

Le Centre d’étude des relations franco-allemandes de l’IFRI (Institut français des relations internationales) a publié une excellente étude sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne. Cette étude est disponible sur le site internet du CERFA : http://cerfa-ifri.org. Elle révèle l’intention des juges constitutionnels allemands de s’opposer à tout progrès nouveau d’intégration européenne dès lors que n’existe pas un peuple européen. Cette vision statique de l’Europe a donné lieu à de vives critiques de la part de personnalités politiques, notamment de l’ancien ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer.

Après le vote irlandais

Paris, 6 octobre
Le soulagement et la joie que nous cause le oui massif des Irlandais ne nous dispense pas d’un effort de lucidité. C’est à quoi nous invite Jean-Guy Giraud, créateur avec moi et animateur infatigable des Amis de la Convention devenus les Amis de la Constitution puis les Amis du traité de Lisbonne. Ceux qui n’en sont pas destinataires trouveront intérêt à la lecture de sa dernière « Brêve »



BRÈVE À L'ATTENTION DES AMIS DU TRAITÉ DE LISBONNE N ° 241




UN OUI... ET PLUSIEURS NON


La satisfaction - le soulagement - procurés par le retentissant OUI irlandais a curieusement provoqué, dans la presse et les milieux politiques français, une floraison d'éditoriaux et de déclarations parfois surprenants, voire contestables, auxquels il convient d'apporter des "bémols" immédiats - que les associations européennes ne manqueront pas de développer plus longuement dans les jours qui viennent ...



NON, le Traité de Lisbonne n'est pas une "boîte à outils qui permettra de clore le long chapitre institutionnel qui a dominé les débats depuis la fin de la guerre froide". Il s'agit bien au contraire d'une nouvelle étape - en fait tardive - dans l'édification d'une Europe dont l'unité, la solidarité et la force politique demeurent très insuffisantes tant vis-à-vis de ses citoyens que du reste du monde. Le Traité de Lisbonne n'est pas la phase ultime de l'évolution de l'UE : de nouvelles révisions seront nécessaires pour poursuivre la tâche historique de l'unification européenne et adapter l'UE à l'évolution rapide et imprévisible du monde contemporain (voir Brève n °240).

NON, l'opinion publique n'est pas en proie à une soi-disant "fatigue institutionnelle" : elle manifeste plutôt sa lassitude vis-à-vis de Gouvernements nationaux incapables de conduire rapidement et efficacement les procédures de ratification de traités qu'ils ont pourtant négociés et signés - grâce, disons le pour le Traité de Lisbonne, au remarquable travail préparatoire de la Convention supranationale (voir Brève n°233).

NON, la conception "directoriale" du gouvernement de l'UE n'est pas la bonne. L'UE ne peut pas être durablement dirigée par des "couples" de leaders nationaux, au demeurant aléatoires et éphémères. C'est inacceptable pour la quasi totalité des Etats membres de fait exclus des couples providentiels - mais c'est surtout incompatible avec la nature même de l'Union. Jean Monnet le disait ainsi : "Si rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les Institutions car elles seules deviennent plus sages en accumulant l'expérience collective " (voir Brève n° 219).

NON, l'Etat membre le plus peuplé et le plus puissant d'Europe - l'Allemagne - n'est pas soudainement devenu eurosceptique du fait de quelques "obiter dicta" politiques introduits par une majorité des huit juges du deuxième sénat de la Cour de Karlsruhe dans leur décision (au demeurant positive) sur la constitutionnalité du Traité de Lisbonne. Non, le souci de l'Allemagne de préserver autant que faire se peut l'équilibre de ses finances publiques - et par la même celui de l'Euro dont elles sont le principal soutien - n'est pas une manifestation de repli national, tout au contraire. Non, les réticences allemandes vis-à-vis de l'approche directoriale du gouvernement de l'Europe ne sont pas un indice de tiédeur européenne : c'est l'inverse qui est vrai.

NON, l'écroulement du mur de Berlin n'a pas fait "deux victimes : Jean Monnet et Jacques Delors". Il se trouve au contraire que l'évolution du monde contemporain et du continent européen en particulier renforcent plutôt leur étonnante prémonition : la fin du totalitarisme communiste et la réunification pacifique du centre de l'Europe n'ont été rendus possibles que par l'existence d'une terre d'accueil - l'UE. Et elles ne s'avèreront durables que si se poursuit et se renforce "l'union toujours plus étroites des peuples européens" qui demeure l'objectif central voulu par les pères fondateurs et gravé au frontispice des traités de l'UE (y compris celui de Lisbonne, voir Note n° 276).

NON, l'élargissement de l'UE ne doit pas forcément conduire à sa dilution et son affaiblissement - pourvu qu'il soit conduit par une stratégie politique soucieuse tout autant d'accueillir dans l'Union de nouveaux membres bien préparés que de préserver sa mission première d'intégration politique interne. Une telle stratégie a cruellement manqué pendant le dernier quinquennat de la Commission au cours duquel une gestion administrative et incontrôlée du processus d'élargissement a largement prévalu (voir Brève n°205).

NON, le Traité de Lisbonne n'autorise pas le Conseil européen à choisir un futur Président qui ne s'engagerait pas publiquement à aider l'UE à " franchir des étapes ultérieures pour faire progresser l'intégration européenne " (Préambule du TUE) ou qui n'aurait pas l'autorité pour le faire ; non, le Parlement européen ne peut pas accepter de confirmer la nomination d'un Président et de membres de la Commission qui ne prendraient pas tout aussi publiquement un tel engagement.


La phase de mise en œuvre du Traité va s'ouvrir dès que les Présidents de deux Etats membres de l'UE auront accompli leur devoir de signature - ou se seront retirés. Il convient de l'accueillir avec espoir et optimisme après avoir démenti les objections et clarifié les doutes de bonne et mauvaise foi que suscitent toujours les grandes entreprises et espérances ...



Jean-Guy GIRAUD

Enfin ! Réponse à Bertrand Le Gendre

Paris, 3 octobre

En ce début d’après-midi, nous apprenons que les Irlandais ont renoncé à retenir l’Europe en otage. Il reste à tordre le bras du président tchèque sollicité par Cameron de retarder le dépôt des instruments de ratification contre l’avis de son parlement et semble-t-il de son peuple. Il reste aussi à tirer les leçons de l’épisode irlandais pour aligner le mode de révision des traités européens sur la norme internationale qui exclut l’unanimité.

Bertrand Le Gendre annonce dans le Monde du 1er octobre la mort de l’Europe de Jean Monnet. Jacques-René Rabier, l’un des plus proches collaborateurs de Jean Monnet, a bien voulu cosigner avec moi la réponse suivante.

Non, M. Le Gendre, l’Europe de Jean Monnet n’a pas disparu avec le Mur

Gorbatchev nous a révélé que le succès de l’intégration à l’Ouest contrastant avec l’échec du Comecon de l’Est avait contribué à la démoralisation de la direction soviétique. La chute du Mur et, au-delà, celle du système d’oppression qu’il symbolisait ne fut pas la défaite mais la victoire de l’Europe de Jean Monnet, une Europe fondée sur l’adhésion volontaire de pays libres.
Que, faute d’avoir renforcé ses structures avant de s’élargir, l’Europe se soit diluée, qu’elle suscite moins d’enthousiasme, nous l’accordons volontiers à Bertrand Le Gendre(1). Mais les facteurs de progrès sont toujours là. Le défi climatique constitue, depuis Kyoto, pour les Européens, un nouveau moteur d’intégration et un champ d’influence exceptionnel à l’échelle du monde. La crise financière vient de montrer de manière éclatante le rôle protecteur de l’euro. Ne doutons pas que les défis de demain, à commencer par la construction d’une gouvernance mondiale dont la naissance du G 20, inspirée par l’Europe, n’est qu’un modeste embryon, ne nous donnera de nouvelles raisons de poursuivre sur la voie ouverte par Jean Monnet et Robert Schuman en 1950.
On oppose parfois artificiellement Europe supranationale et Europe intergouvernementale. Eloigné de tout dogmatisme, Jean Monnet n’a pas hésité à soutenir dans les années soixante-dix la création du Conseil européen, symbole de la coopération entre les Etats. Il n’en oubliait pas pour autant ce que lui avait appris son expérience à la Société des Nations, à savoir que si les hommes passent, les institutions demeurent et que l’exigence d’unanimité est source de faiblesse et souvent de paralysie. L’Europe du traité de Lisbonne, enfin sur la bonne voie, ne sera pas le décalque des fédérations historiques. Unissant des Etats et des citoyens, son mode de fonctionnement devra permettre une différenciation autorisant les plus ambitieux à aller de l’avant en attendant que les retardataires les rejoignent. Elle combinera des principes non contradictoires mais complémentaires qui en feront un type d’organisation sui generis, utile modèle pour une humanité globalisée. Opposer l’Europe de Jean Monnet et celle du général de Gaulle n’a guère de sens aujourd’hui.
Convaincre l’opinion éclairée, celle des jeunes et des intellectuels en particulier, qu’il s’agit là d’un grand dessein digne de susciter l’enthousiasme et de mobiliser les énergies, c’est hélas ce que les élites européennes n’ont pas su faire. L’ont-elles seulement tenté ? Ce n’est pas en annonçant à chaque occasion la mort du rêve européen que nous rendrons à nos concitoyens confiance en leur avenir collectif.

Jacques-René Rabier, proche collaborateur de Jean Monnet
Robert Toulemon, auteur du livre « Aimer l’Europe »

(1) Voir le Monde daté du 1er octobre 2009

A propos de la Poste et du G 20

Paris, 26 septembre
Le démantèlement des monopoles nationaux était dans la logique du marché unique. Il aurait pu, dans certains cas, prendre la forme de la création de services publics européens. Un subtil mélange d’ultra-libéralisme et de nationalisme y a fait obstacle, même dans des cas où les avantages d’un service européen unifié étaient évidents. La gestion des nouveaux réseaux de télécommunication, le contrôle aérien, la création d’un réseau européen de trains à grande vitesse, les interconnexions électriques, la surveillance des frontières et même une Poste qui doit assurer une péréquation au profit des régions excentrées à faible population seraient assurés avec une meilleure efficacité et sans doute un moindre coût, par des agences européennes intégrées. Il en existe certes quelques unes mais qui se limitent le plus souvent à tenter de coordonner ou à aider les services nationaux. Tel est le cas par exemple de l’agence Frontex chargée non de la surveillance des frontières comme on le dit mais de l’aide aux Etats dans ce domaine. Ajoutons qu’un timbre unique pour les lettres, un tarif unique pour les téléphones portables, un uniforme unique de gardes-frontières contribueraient à développer le sentiment d’appartenance à l’Union. Un seul domaine, celui de la monnaie, a miraculeusement échappé à cette résistance des Etats face à l’Union. L’effet protecteur de la monnaie unique pendant la crise financière n’est hélas connu que des spécialistes.
Je commenterai plus tard un G 20 dont la portée réelle est encore difficile à apprécier. Je note seulement l’absence de toute référence aux droits fondamentaux dans une instance qui se présente comme l’embryon d’un gouvernement mondial.

Que penser de l'investiture de Barroso?

Paris, 19 septembre
Le succès plus large que prévu obtenu par Barroso devant le Parlement : 382 voix sur 718 votants (sur 736 députés) s’explique peut-être par l’excès de certaines critiques. Barroso a souffert du climat d’euroscepticisme généré par l’échec du traité constitutionnel. La passivité qui lui est reprochée pendant la crise financière résulte largement de l’attitude des gouvernements des principaux pays soucieux de garder la main. Une initiative qui aurait échoué faute de soutiens eut été pire. Enfin, il est conforme à la démocratie qu’un Parlement dominé par la Droite désigne un président de Commission de la même tendance. L’affaiblissement de la Commission risque de s’accentuer encore si de nouvelles adhésions conduisent à augmenter encore le nombre de Commissaires venant de pays à faible, voire très faible population. On s’étonne que ce problème soit si rarement évoqué. Il est vrai que la seule solution raisonnable – laisser le président libre de composer son équipe – déplait à tous les gouvernements, hélas nombreux, qui s’accommodent d’une Union paralysée par le glissement vers l’intergouvernemental.

Il faut que la France commémore la libération de l'Europe centrale

Paris, 15 septembre
Les archives récemment dévoilées par le Foreign Office ont confirmé les premières réactions d’hostilité à la perspective de réunification de l’Allemagne qui étaient partagées par Margaret Thatcher et François Mitterrand après la chute du mur de Berlin, Mitterrand ayant cependant la lucidité de juger, contrairement à son interlocutrice, que la réunification était inévitable. N’avoir pas accompagné le sentiment de libération qui fut celui des peuples si longtemps soumis au joug soviétique n’en fut pas moins une faute lourde de conséquences. On peut se demander si le moindre engagement européen de l’Allemagne d’aujourd’hui ne s’explique pas, au moins en partie, par ce manque de solidarité européenne, alors que les Etats-Unis du premier Bush apportaient au chancelier Kohl un appui total. Aussi attend-on avec curiosité que se concrétise l’intention prêtée à Pierre Lellouche, nouveau secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, de réussir, à l’occasion de la commémoration de la chute du mur, le rendez-vous franco-allemand qui a été raté il y a vingt ans. ( Le Monde daté du 12 septembre).

Un texte étonnant de Léon Blum

La Cadière, 2 septembre 09
La Revue Commentaire publie, dans son numéro d’été, entre deux excellents articles sur l’Europe de Gilles Andréani et de Jean-Lous Quermonne, un article paru dans le Populaire du 21 mai 1930 à propos du projet Briand d’un « lien fédéral » respectant entièrement la souveraineté des Etats membres. Sous le titre « On ne fédère pas les pays européens sans s’attaquer résolument à la notion de souveraineté » Blum éclaire admirablement cette contradiction qui aura si longtemps paralysé la politique européenne de la France. Qu’on en juge par quelques extraits de ce texte surprenant par la date de sa rédaction. « Il faut sans doute un commencement à tout, surtout à de si grandes tâches. Mais encore est-il nécessaire que les premiers pas… soient faits dans la bonne voie. Or, je redoute que M. Briand s’engage ici dans une impasse… Tout en invitant l’Europe à souscrire à ce premier régime d’Union fédérale, il pose en effet comme un principe absolu l’intégrité des souverainetés actuelles…L’idée avec laquelle il faut en finir est celle de cette souveraineté sans limite et sans mesure de chaque nation, à l’intérieur de ses frontières fortuites. Je dis fortuites parce qu’il n’y a pas une seule nation au monde qui vive dans un cadre ethnique, géographique, historique offrant un caractère de nécessité. L’ordre et la paix ne sont possibles entre les nations que si elles se soumettent à des lois communes…

Bonus et supervision bancaire

Platier 27 août 09
L’accent mis sur les bonus ne devrait pas faire oublier les dérives qui ont conduit les banques à se détourner de leur métier de base pour se livrer à des spéculations sans rapport avec l’économie réelle et comportant des risques non mesurés. Les experts indépendants s’accordent à préconiser l’octroi à la Banque centrale européenne, qui a fait preuve d’une parfaite maîtrise au plus fort de la crise, de la supervision des banques. Une forte position franco-allemande en faveur de la BCE ou d’un organisme proche d’elle (pour ménager les susceptibilités britanniques) permettrait d’aborder les prochaines discussions européennes et internationales dans de meilleures conditions. Il est paradoxal de confier à Michel Camdessus une mission dans ce domaine et de ne pas suivre les recommandations formulées par la commission qu’il a présidée.

Un geste de solidarité de la présidence suédoise

Platier 18 août
La libération de Clotilde Reiss qu’on espère définitive bien qu’elle soit assignée à résidence à l’ambassade en attendant les décisions, qu’on n’ose appeler jugement, de la Justice iranienne est la conséquence de diverses interventions suscitées par la diplomatie française dont celle de la Syrie, dont l’évolution est intéressante depuis que le fils a succédé au père. Peut-être n’a-t-on pas remarqué une déclaration de la présidence suédoise affirmant qu’une injustice commise à l’encontre du ressortissant d’un quelconque pays de l’UE affectait l’Union elle-même et tous ses Etats membres. Certes cela va de soi mais il est significatif, à la veille du référendum irlandais, que ce principe ait été rappelé par un pays qui se voulait et s’affirmait traditionnellement neutre. Autrement dit, dans l’UE, la neutralité ne peut faire obstacle à la solidarité.

Hommage à François Luchaire

Platier, 13 août.
Après le professeur Gerbet, un autre grand universitaire européen disparait. Nous le rencontrions souvent à la Maison de l’Europe dont il était un fidèle et dans les colloques du Centre international de formation européenne. Ami de François Mitterrand et ancien de la Résistance, il est de ceux qui ont exercé une influence positive sur les attitudes de l’ancien Président de la République à l’égard de l’Europe. Il avait été membre du Conseil constitutionnel.

Les rigidités de la politique agricole européenne

Platier, 5 août.
J’ai déjà dénoncé une rigidité qui conduit à maintenir des aides devenues injustifiées quand les prix flambent alors qu’elles se révèlent insuffisantes quand la conjoncture se retourne. La situation dramatique des producteurs de lait en témoigne aujourd’hui. De même, on comprend mal que le remboursement d’aides aux producteurs de fruits et légumes et à certains pêcheurs, jugées illégales au regard de la législation communautaire, soit exigé avec un pareil retard. Les gouvernements français successifs étaient, nous dit-on, au courant de ce contentieux. Si c’est vrai, ils ont eu tort de laisser trainer les choses et la Commission a eu tort de ne pas rendre l’affaire publique beaucoup plus tôt. Résultat de ce gâchis : une menace de condamnation coûteuse pour la France dont on sait l’état des finances, un thème de propagande idéal pour les adversaires de « la technocratie bruxelloise » dont certains des plus virulents sont ceux-là même à qui l’Europe a le plus profité !

Une taxe carbone européenne serait mieux acceptée

Platier, 30 juillet.
Parmi les questions que pose la création d’une taxe sur les émissions de CO 2, il en est une à laquelle aucune réponse vraiment satisfaisante n’est apportée. Il s’agit de mettre en œuvre un programme européen. Il est important de connaître les intentions de nos partenaires, ne serait-ce que pour s’assurer qu’il n’y aura pas de distorsion de concurrence. Une taxe carbone européenne n’aurait pas contribué à rendre l’Europe populaire mais aurait été mieux acceptée. Le maintien de l’unanimité pour toute décision en matière fiscale qui vient d’être confirmé à la demande des Irlandais est l’un des principaux freins au développement de politiques communes répondant aux défis sociaux et environnementaux. Reconnaissons aux socialistes français, que j’ai critiqué lors de mon précédent message, le mérite d’avoir osé poser le problème de l’impôt européen.

Un Polonais préside le Parlement européen

Platier, 23 juillet.
L’élection d’un ancien Premier ministre polonais, ancien de Solidarnosc, à la présidence du Parlement est le signe heureux de l’intégration des anciennes nations captives dans la famille européenne. Jerzy Buzek a été élu à une très large majorité grâce à l’accord qui conduit traditionnellement les deux principaux groupes à se partager les cinq ans de présidence. Cet accord, désormais traditionnel, est mal compris en France où on y voit une compromission fâcheuse entre Droite et Gauche. C’est ne rien comprendre à la culture de compromis sans laquelle le Parlement serait impuissant face au Conseil et à la Commission. Aucun groupe ne disposant de la majorité absolue nécessaire pour l’adoption d’un texte, le rapprochement des points de vue s’impose. L’expérience a montré que la recherche d’un accord sur des sujets conflictuels (directive services, règlement sur la chimie) était parfois plus efficace au Parlement qu’au Conseil. En se dissociant de leur groupe et en s’abstenant, alors même qu’ils reconnaissaient les qualités personnelles de Jerzy Buzek, les socialistes français ont commis une lourde erreur qui aura pour effet d’affaiblir un peu plus leur influence.

Hommage à Pierre Gerbet et Jean-Pierre Gouzy

Platier, 16 juillet.
L’un nous a quitté, l’autre est bien vivant. Tous deux ont été, dans des registres différents, des constructeurs de l’Europe. Pierre Gerbet, décédé subitement il y a quelques jours au cours d’un voyage en Europe centrale, aura été l’un des meilleurs historiens de la construction européenne. Nous avions fait équipe à Sciences Po dans les années soixante-dix et il m’avait beaucoup soutenu et encouragé lors de la création de l’AFEUR. Il m’avait accompagné quand nous avons rejoint ARRI. Jean-Pierre Gouzy est un très ancien et toujours actif militant européen. Il s’honore d’avoir participé au congrès fondateur de La Haye en mai 1948. Militant de conviction fédéraliste, ancien président de l’association des journalistes européens, vice-président de la Maison de l’Europe de Paris, il vient de publier aux Editions de Paris une « Histoire de l’Europe » appelée à devenir un ouvrage de référence. Les générations plus jeunes y trouveront une mine d’informations sur les combats de leurs devanciers, les raisons des succès comme celles des déceptions.
L’installation du nouveau Parlement et l’élection de son président ont donné lieu à plus d’attention des médias et à des commentaires souvent contestables. Ce sera l’objet de mon prochain message.

Deux informations inaperçues

Platier, 7 juillet.
Presque simultanément deux informations nous sont venues d’Allemagne qui méritent réflexion bien qu’elles aient été peu commentées dans les médias français. D’une part la chancelière Angela Merkel a fait adopter une disposition constitutionnelle imposant le retour à l’équilibre des finances publiques allemandes d’ici à 2016. D’autre part, le tribunal constitutionnel de Karlsruhe, tout en autorisant la ratification du traité de Lisbonne, semble fermer la porte à tout nouvel élargissement des compétences communautaires, notamment dans le domaine de la sécurité intérieure. Ce dernier point reste à préciser à la lumière de la décision qui, à ma connaissance, n’a pas été publiée en français. Il n’en demeure pas moins que la divergence croissante entre une tendance allemande au raidissement solitaire et une propension française à toujours plus d’endettement également solitaire annonce des lendemains difficiles. Il fut un temps où l’Allemagne multipliait des propositions fédéralistes que la France ignorait alors qu’elles nous eussent garantis contre la dérive vers la zone d’échanges sans contenu politique. Que d’occasions perdues ! Combien d’humiliations devront subir les Européens avant de comprendre que l’Europe de la simple coopération intergouvernementale n’est qu’une forme trompeuse de la non-Europe ?

Congrès et remaniement. Des perspectives inquiétantes

Platier, 3 juillet.
On ne peut que se féliciter de la volonté d’action du président de la République, celle notamment d’engager enfin cette réforme territoriale recommandée tour à tour par les commissions Attali et Balladur et qui n’a que trop tardé. Mais comment ne pas s’inquiéter de l’absence totale de la dimension européenne moins d’un mois après le renouvellement du Parlement? Les thèmes d’un emprunt destiné, entre autres, à la recherche et à la croissance verte appelaient une proposition à l’échelle de l’Europe. Au niveau d’endettement où nous sommes, il ne serait pas inutile de faire appel à la capacité d’emprunt très sous-utilisée des institutions européennes. Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel est d’éviter des plans d’investissement nationaux non coordonnés donc moins efficaces, psychologiquement moins bien acceptés et générateurs de contentieux car sources potentielles de graves distorsions de concurrence. De surcroît, un conflit avec l’Allemagne et la BCE est prévisible si nous renonçons à l’assainissement de nos finances et comptons sur l’inflation pour alléger nos dettes. Mieux vaudrait un affrontement avec nos voisins sur l’emprunt communautaire et l’élargissement du budget européen aujourd’hui qu’un conflit demain sur l’inflation ! Autre souci pour les relations franco-allemandes : était-ce bien le moment de déplacer Le Maire dont chacun reconnaissait les aptitudes et les succès dans ce domaine et de le remplacer par un homme certes brillant et aux fortes convictions, à vrai dire plus atlantiques qu’européennes, mais dont on se demande s’il sera un bon avocat auprès de Bruxelles et de Berlin ?

Vers une Europe plus politique

Platier, 20 juin.
La place prise par le Parlement dans la désignation de la nouvelle Commission, et d’abord de son président, marque, avant même l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un pas en direction d’une Europe plus politique. Que Barroso soit ou non confirmé, le nouveau Parlement aura fait sentir son poids comme jamais auparavant. Le pas suivant devrait être l’émergence d’un Exécutif distinct des gouvernements nationaux issu de la double confiance des Etats et du Parlement en attendant son élection au suffrage universel. La légitimité des institutions européennes dépend de leur capacité à répondre aux attentes des citoyens. De ce point de vue, l’absence d’un véritable plan de relance européen et la prise en charge insuffisante des reconversions douloureuses imposées par la crise demeurent le problème majeur. Les concessions faites à l’Irlande dans le domaine fiscal étaient inévitables. Elles ne devraient pas faire obstacle à un débat sur l’avenir des financements européens. L’Europe politique c’est aussi une Europe disposant de ses propres ressources.
Pas de nouveau message avant le 2 ou le 3 juillet.

Deux bonnes nouvelles

Platier, 17 juin.
La déroute de Declan Ganley qui se flattait de faire élire plus de cent députés souverainistes sous l’étiquette de « Libertas » compense quelque peu le regret de constater une nouvelle progression de l’abstention. Le seul élu de Libertas est Philippe de Villiers curieusement allié à un partisan de l’adhésion de la Turquie. Ganley avait financé la campagne mensongère qui conduisit au non des Irlandais au traité de Lisbonne. Il a annoncé qu’il renonçait à intervenir dans la nouvelle campagne référendaire qui devrait s’ouvrir en Irlande. L’autre bonne nouvelle est le maintien de Gordon Brown à Downing street. Des élections anticipées au Royaume-Uni auraient vraisemblablement conduit à l’arrivée au pouvoir de Cameron. Or le leader conservateur a annoncé son intention de remettre en cause la ratification du traité. Ce sera plus difficile si le traité est en vigueur après avoir été ratifié par les Vingt sept.
L’UE continue à s’enfoncer dans la crise sans réactions autres que nationales. L’entente rétablie entre Sarkozy et Merkel se fait à minima. On verra si le nouveau Parlement est en mesure de réagir, par exemple en imposant un président de Commission plus ambitieux pour les capacités propres de l’Union que Barroso.

L'Europe au lendemain des élections au Parlement européen

Platier 9 juin
Tout d’abord les résultats
Une fois de plus l’abstention massive et de nouveau en progrès en France et ailleurs démontre l’incapacité des élites à susciter l’intérêt des peuples pour ce qui demeure le grand dessein géopolitique de notre temps. Or ce grand dessein ne connaîtra son accomplissement tant qu’il ne sera pas porté par une plus forte adhésion populaire. Parmi les causes de ce désintérêt, Jean-Louis Bourlanges privilégie l’attitude des gouvernements unanimes à faire semblant que l’Europe politique existe, alors qu’ils lui refusent les moyens d’exister. Un autre ancien député européen Michel Rocard a expliqué dans nos derniers Cahiers que le triple clivage – droite-gauche, fédéralistes-souverainistes, intérêts nationaux – contribuait au sérieux des travaux du Parlement mais ne favorisait pas le spectacle. Si déplorable qu’elle soit, gardons-nous de tirer des conclusions erronées de l’abstention. Tous les ensembles fédéraux, à l’exception de l’Allemagne qui a connu pour son malheur sa phase d’unitarisme, connaissent une abstention massive aux scrutins fédéraux.
Celles des listes en présence qui ont mis en avant les enjeux européens et le défi climatique en ont tiré bénéfice au détriment de celles qui ont fait de la politique intérieure. Les contestataires les plus radicaux de l’Union n’ont pas fait recette. L’extrême gauche, sous ses deux dénominations, a dirigé ses attaques sur les politiques et non plus sur un cadre institutionnel qu’elle récusait naguère.
L’Europe face à la crise
L’impuissance de l’Europe à répondre aux angoisses que génèrent dans une large partie du corps social les conséquences, en particulier pour l’emploi, d’une crise dont on ne voit pas la fin est aussi un puissant facteur d’euroscepticisme. Les grandes réunions médiatisées de chefs d’Etat ou de gouvernement, qu’elles soient au niveau de la zone euro, de l’UE ou du G 20, les annonces de règles nouvelles, celles par exemple contenues dans l’excellent rapport Larosière sur la régulation financière, la fin annoncée mais non accomplie des paradis fiscaux ou des rémunérations extravagantes ne sauraient remplacer une action massive de prise en charge des victimes, financière mais plus encore sous forme d’offres de formation. Or les instruments dont dispose l’Europe dans ces domaines, fonds social et depuis peu fonds d’adaptation à la mondialisation, sont dramatiquement sous-dimensionnés. Enserrée dans des cadres trop étroits, leur action est largement ignorée. De même, la coordination, au demeurant plus formelle qu’effective, de plans de relance nationaux ne saurait avoir l’impact psychologique et l’efficacité opérationnelle qu’aurait eu un plan de relance européen financé par le budget européen et privilégiant le développement durable. Au moment où le moteur franco-allemand prétend redémarrer, un examen de conscience des deux pays serait bienvenu : récurrent laxisme budgétaire de la France, égoïsme proclamé de l’Allemagne, refus des deux pays de donner un budget à l’UE…
Ce n’est pas un hasard si la seule institution vraiment fédérale de l’Union, avec la Cour de Justice, est celle dont l’action apparait à la fois la plus pertinente et la plus protectrice. La Banque centrale, longtemps critiquée pour une politique qui s’est révélée plus judicieuse que celle de la Fed américaine tant vantée, a pu, en coopération avec ses homologues, assurer la liquidité des banques. Ses interventions dites non conventionnelles contribuent utilement au redémarrage du crédit bancaire. L’euro donne aux pays qui l’ont adopté une garantie contre les attaques spéculatives dont on ne soulignera jamais assez la valeur pour les pays à tradition inflationniste. Il resterait à mutualiser la capacité d’emprunt des Etats membres de la zone euro pour que soit définitivement écarté tout risque de défaillance d’un Etat de faible dimension. Mais cela supposerait un pas en avant vers le fédéralisme auquel nos Etats ne sont pas prêts.
L’Europe dans le monde et le traité de Lisbonne
Que l’Europe gagnerait à être plus unie, un bref tour du monde et plus encore des questions qui agitent le monde, la Russie, la Chine, la nouvelle politique des Etats-Unis, la paix au Moyen-Orient, le défi climatique, la prolifération nucléaire, en apporte autant de démonstrations. Lors d’une récente conférence ARRI, Jean-Pierre Lévy chef de la cellule de prospective du Quai d’Orsay nous disait avoir été témoin de la satisfaction des dirigeants russes à l’annonce de l’échec du référendum sur le traité constitutionnel. Voilà qui en dit long sur le prix de nos divisions, en particulier sur la question capitale de notre approvisionnement en gaz. Le traité de Lisbonne élargit aux questions énergétiques les compétences de l’UE, renforce le statut du Haut Représentant pour la politique étrangère qui sera désormais vice-président de la Commission et présidera le Conseil des ministres des Affaires étrangères et crée un président à temps plein et à mandat prolongé du Conseil européen. Sa ratification devrait contribuer à favoriser une politique commune dont la nécessité est aveuglante en ce domaine comme dans bien d’autres. L’éventualité d’élections prématurées au Royaume-Uni qui amèneraient M.Cameron au pouvoir fait peser sur le traité de Lisbonne un aléa au moins aussi redoutable que l’humeur changeante des citoyens irlandais appelés aux urnes en octobre.

L’Europe protectrice

Paris, 29 mai.

Une loi européenne protège les enfants contre les jouets dangereux, venus notamment de Chine. Il semble démontré que l’addiction de nombreux enfants aux spectacles violents et en particulier à certains jeux vidéo contribue largement au déferlement de la violence juvénile et en particulier aux violences scolaires que nous rapportent chaque jour les médias. Pourquoi l’Europe n’interdirait-elle pas la diffusion commerciale ou sur internet de ces spectacles bien plus dangereux que les pires jouets chinois ? Elle pourrait le faire non au titre de l’éducation qui n’est pas de sa compétence mais au titre de la protection des consommateurs.

Nouvelle menace sur le traité de Lisbonne

Paris, 23 mai. Le scandale des notes de frais des parlementaires britanniques fait peser une nouvelle menace sur le traité de Lisbonne. Si Gordon Brown était contraint à organiser des élections anticipées qui, si l’on en croit les sondages, donneraient le pouvoir aux conservateurs de M. Cameron, le risque serait grand de voir ce dernier remettre en cause la ratification du traité par le Royaume-Uni. Espérons donc que les Irlandais votent le plus tôt possible, ce qui devrait conduire les présidents eurosceptiques de Prague et de Varsovie à déposer des instruments de ratification déjà votés par leurs parlements, sans oublier l’attente allemande de l’avis du tribunal constitutionnel de Karlsrhue. Certains seront tentés de penser qu’une nouvelle défaillance anglaise aurait le mérite de clarifier la situation et de conduire à une Europe à plusieurs cercles. C’est un pari auquel je me refuse. Le climat dans lequel se déroule la campagne électorale ne permet guère d’espérer un sursaut. Il faut plutôt faire confiance au temps et à la force des choses qui sont nos meilleurs alliés.

Deux avis qui expliquent l'abstention sans la justifier

Paris, 14 mai. Deux anciens députés européens parmi les meilleurs que notre pays aient envoyés à Strasbourg nous éclairent sur deux causes méconnues du manque d’intérêt pour les élections européennes. Michel Rocard explique dans les cahiers d’ARRI, que la pluralité des clivages au sein du Parlement (droite-gauche, fédéralistes–eurosceptiques, intérêts nationaux) atténue les antagonismes. La qualité du travail y gagne ce que le spectacle y perd. Les Français s’indignent du consensus droite-gauche qui est à la base de tous les progrès de l’Europe. Jean-Louis Bourlanges, rappelait de son côté, dimanche dernier dans l’excellente émission de l’Esprit public sur France-Culture, que les gouvernements jouent à faire comme si l’Europe politique existait alors qu’ils lui refusent compétence dans les domaines essentiels et moyens budgétaires. Plus ou moins consciemment, les électeurs devinent ce faux-semblant et en tirent prétexte pour s’abstenir au lieu d’interpeller les candidats sur ce point capital.

Sarkozy et le leadership européen

Platier, 6 mai. « Trop longtemps la France n’a pas pris l’Europe au sérieux…L’Europe, ce n’est pas eux, c’est nous ». Soyons reconnaissants au président d’avoir prononcé ces phrases et d’avoir parlé de l’intérêt général européen. L’élan dont l’Europe manque si cruellement ne lui sera donné que quand elle disposera d’un leader européen reconnu comme tel par les peuples. Aucun chef d’Etat ou de gouvernement national ne peut durablement remplir ce rôle et moins encore un directoire des grands. Dans quelques mois sera désigné le président de la Commission et, si le traité de Lisbonne est ratifié, le président à temps complet du Conseil européen. Une occasion se présente de mettre deux personnalités de premier plan à la tête de l’Union, en attendant de fusionner les deux fonctions et de soumettre l’élection au suffrage des peuples. Voilà de quoi devraient nous parler les candidats aux élections de juin.

Du vin rosé à la pêche

Platier, 2 mai. L’autorisation de produire du vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc est en passe de devenir un nouveau thème de la démagogie anti-européenne. Les producteurs français de rosé y voient un risque de concurrence déloyale. Michel Barnier encore ministre de l’agriculture et tête de liste UMP en Ile de France se flatte d’avoir obtenu des règles d’étiquetage propres à éviter toute confusion. Or on vient d’apprendre par Jean Quatremer, correspondant permanent de Libération à Bruxelles, que l’autorisation de coupage de vins blancs et rouges avait été sollicitée par la France pour répondre au souhait de certains viticulteurs de faire face à la concurrence de vins coupés de pays tiers. Une fois de plus, l’Europe est critiquée pour une mesure prise à la demande de la France sans que les autorités françaises ne fassent de grands efforts pour rétablir la vérité. De même qui ose dire que, sans les quotas de pêche critiqués devant les pêcheurs par le président de la République en personne, il n’y aurait plus de poissons dans les eaux européennes et donc plus de pêcheurs!

Enfin une étude sur l'activité des parlementaires européens

Paris, 24 avril. Le Monde daté du 23 avril fait écho à une étude réalisée par un ancien assistant parlementaire, non seulement sur l’assiduité aux séances plénières mais sur la participation aux travaux des commissions et la rédaction de rapports des membres du Parlement. Discutable, comme toute évaluation quantitative, cette étude n’est pas moins riche d’enseignements et mériterait une large diffusion. On y apprend que, parmi les députés français, Marine Le Pen et Philippe de Villiers sont les champions de l’absentéisme et de l’inactivité. Les meilleures notes reviennent à Joseph Daul, UMP et président du groupe PPE, à la socialiste Pervenche Bérès qui rachète ainsi son attitude lors du référendum sur le traité constitutionnel, à la verte Hélène Flautre et au socialiste Kader Arif. Par contre, les socialistes Vincent Peillon et Stéphane Le Foll sont mal classés. Vincent Peillon tente de se justifier en évoquant la charge que représente sa participation à la direction du PS et à l’élaboration de son programme européen. Il ne semble pas que la participation aux travaux du Parlement et la compétence européenne aient été en tête des critères de choix des candidats à l’élection de juin.

L'Europe une fois de plus désunie

Paris, 20 avril. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que les gouvernements européens, en retard sur les peuples, comprennent que, pour se faire entendre, ils doivent tenir un discours cohérent et s’exprimer d’une seule voix ? La conférence des Nations Unies sur les droits de l’homme était une occasion remarquable de faire entendre la voix d’une Europe unie autour de ses valeurs. L’absence des uns, la participation hésitante des autres, l’attitude défensive face aux provocations attendues du président iranien, le silence des présidents des principales institutions de l’Union, quelle triste image donnée à ces citoyens qui hésitent à se rendre aux urnes de juin ! Réjouissons-nous cependant qu’un peu de fermeté ait permis d’éviter les scandales du premier Durban.

La démocratie européenne fragilisée par l'abstentionnisme

Paris, 10 avril. Il est difficile de prévoir si la crise conduira les électeurs aux urnes le 7 juin. Paradoxalement, l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen, la qualité généralement reconnue de ses débats plus apaisés et moins simplistes que ceux des Parlements nationaux, sa contribution à la législation européenne dans des domaines qui touchent directement les citoyens n’ont pas conduit à une meilleure participation. Le taux d’abstention croissant à chaque élection fragilise la démocratie européenne et réduit les chances de donner à l’UE la dimension politique qui lui manque. On attend la campagne d’information qui ne se bornerait pas à appeler à aller voter mais qui rappellerait le rôle joué par le Parlement dans la lutte contre le dumping social à propos de la libération des services ou dans la protection de la santé contre les risques chimiques et, plus généralement dans la défense des droits fondamentaux en Europe et dans le monde.

L'Europe et le G20

Paris, 5 avril. On ne peut que se féliciter du succès du G20. L’intégration de la Chine et des autres grands pays émergents dans la gouvernance mondiale est un pas encore modeste mais significatif vers une réponse collective aux défis planétaires, de même que le renforcement du rôle et des moyens du FMI. Est-ce l’amorce de cette monnaie mondiale souhaitée par la Chine et qui serait la meilleure des réponses à la crise ? Le bilan pour l’Europe est moins clair. La surreprésentation de l’Europe (six Etats, le président de la Commission mais pas celui de la zone euro) est le triste signe de sa division et de ses faiblesses. La dérive en direction d’un système intergouvernemental dominé par les grands Etats n’annonce rien de bon. L’entente franco-allemande un moment rétablie ne résisterait pas à la nécessité de cette relance de bien plus grande ampleur que réclament, sans doute à juste titre les Etats-Unis. C’est l’absence de prise en charge par l’Union des victimes de la crise qui me parait d’autant plus consternante que nul ne s’en émeut alors que les élections approchent. Qu’attend-on pour faire du fonds d’adaptation à la mondialisation un fonds de reconversion des travailleurs ayant perdu leur emploi et pour multiplier par quatre ou cinq sa dotation ? S’il fallait sauver les banques, ne faut-il pas sauver les hommes…et les femmes !