Nos contradictions face à la hausse des prix du pétrole

Paris, 2 juin. De retour après un bref voyage aux USA, je retrouve les contradictions françaises. Alors que tout commande la réduction de nos consommations de combustibles fossiles et d’émission de CO2, nous envisageons de subventionner pêcheurs, camionneurs, taxis et agriculteurs douloureusement frappés par la hausse des prix du pétrole. Ne serait-il pas plus raisonnable de reconnaître et d’accompagner la nécessité d’une reconversion partielle de ces activités ? Trop de pêcheurs recherchent des poissons en voie de raréfaction si bien que le tonnage de gazole par tonne de poisson pêché ne cesse d’augmenter, trop de camions encombrent nos routes pour des transports souvent irrationnels ou que le fer ou le cabotage maritime pourraient assurer s’ils étaient mieux organisés, trop d’agriculteurs utilisent trop d’engrais et de pesticides ou herbicides coûteux et dangereux. Demandons à l’Europe de faciliter ces reconversions et non d’abaisser la TVA ou d’accroître des quotas de pêche déjà jugés excessifs par les scientifiques. Le refus prévisible et justifié des subventions, allègements fiscaux et autres mesures démagogiques permettra une fois de plus de faire porter le chapeau à « Bruxelles ».

Démocratiser la désignation des hauts dirigeants européens

Platier 19 mai. Le député européen Alain Lamassoure, reprenant une suggestion de Valéry Giscard d’Estaing relative à la sélection des candidats à la nouvelle présidence du Conseil européen, propose de démocratiser en la faisant précéder de débats publics télévisés la sélection des candidats et la désignation des futurs hauts dirigeants de l’Union. Ainsi pourraient être appréciées les qualités de représentation et de conciliation requises pour la présidence du Conseil européen, de dynamisme et d’impulsion requise du président de la Commission, de diplomatie et de sagesse politique requises du haut-représentant. Ainsi l’opinion publique n’aurait pas le sentiment d’être tenue à l’écart avant de se prononcer lors des élections européennes. Il serait à cet égard souhaitable que les grands partis s’entendent sur la désignation de leurs candidats notamment pour la présidence de la Commission, désormais soumise à l’élection par le Parlement.
Malgré les souhaits de Nicolas Sarkozy de situer plusieurs de ces nominations au cours de sa présidence, la tentation sera grande de les différer jusqu’aux élections européennes du printemps 2009 afin de faciliter l’équilibre entre grands et petits, anciens et nouveaux, centre gauche et centre droit. L’essentiel est que l’opinion n’ait pas le sentiment d’être une fois de plus tenue à l’écart et que les citoyens, percevant mieux les enjeux soient incités à participer au vote.
Hélas nos médias portent peu d’intérêt à ces questions, retenus qu’ils sont par les relations au sein de la majorité ou par la compétition au sein du parti socialiste. Il est vrai que tout est suspendu au vote des Irlandais. Que ne leur a-t-on donné le choix entre approuver le traité ou quitter l’Union !

Une réaction salutaire

Platier, 16 mai. Faisant suite à une déclaration vigoureuse de son président Jean-Claude Juncker s’élevant contre le scandale des primes de départ mirobolantes accordées à certains hauts dirigeants d’entreprises, y compris après de mauvaises performances, le Conseil des ministres des finances de la zone euro s’est prononcé le 13 mai pour plus de modération dans la rémunération des dirigeants au moment où la lutte contre l’inflation renaissante conduit la BCE à recommander la modération salariale. Espérons que J-C Juncker ne s’en tiendra pas là mais s’engagera dans la lutte contre les paradis fiscaux et autres niches accueillantes de l’argent du crime et de la corruption. Une action vigoureuse et visible de l’Europe dans ces domaines sensibles serait un moyen, parmi d’autres, de lui rendre sa crédibilité dans les milieux populaires.

Jouyet souhaite faire du 9 mai un jour férié

Paris, 10 mai. Hier sur le parvis de l’hôtel de ville JP Jouyet s’est exprimé après Anne Hidalgo, maire adjointe et organisatrice de la manifestation au nom de la Ville, le commissaire Jacques Barrot, l’ambassadeur de Slovénie, un représentant d’Arianespace, des délégations du Parlement et de la Commission. Il a dit notamment qu’il souhaiterait que le 9 mai devienne un jour férié dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Peut-on espérer que la France fasse cette proposition à l’occasion de sa présidence ? De récentes déclarations de Valéry Giscard d’Estaing et avant-hier de Jean-Claude Juncker sur Europe 1 ont relancé cette bataille des symboles si importants pour la promotion de l’identité européenne. J’y ai moi-même modestement contribué par un article publié dans la Croix du 30 avril où j’ai repris l’essentiel de mon message blog du 20 mars : européaniser les commémorations guerrières.

Europe sociale, mondialisation et protection des travailleurs

Paris 6 mai La décision la plus efficace qu’ait prise l’Europe pour répondre au défi de la mondialisation demeure largement ignorée. La création récente du fonds d’adaptation à la mondialisation a déjà permis la reconversion de dizaines de milliers de salariés victimes directes ou indirectes des délocalisations. Ni à droite, ni à gauche on ne fait connaître cette action. Nul ne demande l’augmentation de dotations budgétaires encore insuffisantes et surtout l’assouplissement de critères trop rigides qui réservent le bénéfice du fonds aux victimes de licenciements massifs de la part de grandes entreprises. Quand on parle en France d’Europe sociale, on pense surtout aux services publics et davantage pour protéger les services nationaux que pour promouvoir ces services européens qui seraient source d’économie et d’efficacité dans bien des domaines. On oublie la nécessité de répondre à l’angoisse de la masse des gens qui se demandent quand viendra leur tour. Ce n’est pas en prolongeant l’agonie d’entreprises non compétitives mais en assurant la reconversion dans les meilleures conditions de leurs salariés que l’on relèvera le défi de la mondialisation. C'est en montrant à quoi sert l'Europe que l'on réduira le fossé qui s'est creusé entre elle et les catégories menacées.

Les enseignements du rapport Cohen-Tanugi

Paris 29 avril. Une des principales leçons à tirer du rapport est le fiasco de la
« méthode ouverte de coordination » que j’ai, en son temps, qualifiée de morale sans obligation ni sanction. Il s’agissait, pour les gouvernements de faire semblant d’agir en échappant à toute contrainte et surtout en évitant tout transfert de fonds on de moyens d’action à l’UE. De même, La combinaison des pulsions souverainiste et ultra-libérale fait obstacle à la pourtant nécessaire et urgente réglementation des activités bancaires L’échec sera toujours la rançon du refus de l’intégration récusée au profit de la coopération. De même encore, les Européens se condamnent au ridicule et à l’impuissance en se montrant incapables de coordonner leurs positions dans les institutions financières et monétaires internationales et en se refusant à envisager, même à terme et même pour les membres de la zone euro, une représentation unifiée au FMI, à la Banque mondiale et à la Banque des Règlements Internationaux. Souhaitons que l’excellent rapport de Laurent Cohen-Tanugi fasse émerger ces questions lors des débats préalables à la présidence française.

Dialogue de sourds à propos de la crise alimentaire

Platier, 26 avril. Les conséquences à tirer de la crise alimentaire pour la politique agricole commune donnent lieu à un dialogue de sourds qui augure mal des discussions prévues sur la réforme de la PAC. Pour les uns, la menace d’un déficit alimentaire mondial devrait conduire à maintenir, voire à renforcer, l’ensemble des mesures de soutien à la production agricole ; pour les autres, la hausse des prix, qui s’annonce durable, rend désormais inutiles et injustifiées les aides aux agriculteurs. Les uns et les autres ont tort et raison à la fois. Les premiers ont raison de rappeler l’utilité d’une production accrue. Ils ont tort de demander le maintien de subventions présentement injustifiées. Les seconds ont raison de dénoncer des aides présentement inutiles. Ils ont tort de négliger les garanties dont doivent disposer les agriculteurs face à des marchés instables et soumis aux aléas climatiques.
Le moyen intelligent de réconcilier ces points de vue en apparence contradictoires est de s’attaquer à un vice majeur des politiques européennes qui n’est pas propre au secteur agricole, la rigidité. Cesser de verser les aides au revenu dès que le niveau des prix assure un revenu suffisant, les rétablir dès que les conditions de marché, voire les conditions climatiques, le justifient et ne fonction de la situation des diverses catégories de producteurs, voilà ce qu’il faudrait faire. Pourquoi est-ce aussi difficile ? Parce que les gouvernements, ne faisant pas confiance à la Commission et ne se faisant pas confiance à eux-mêmes, ont préféré s’engager dans des accords budgétaires pluri-annuels rigides, inadaptables à une conjoncture changeante, plutôt que de laisser à la Commission le soin d’adapter les interventions aux nécessités du moment.
Bien entendu, au-delà de ces divergences, tout le monde devrait s’accorder pour la suppression des subventions à l’exportation qui ruinent les agricultures vivrières du Sud, notamment en Afrique, et pour l’augmentation corrélative de l’aide alimentaire sans laquelle la famine menace de frapper de nombreux pays, tout en veillant à ce que cette aide ne fasse pas obstacle au développement des productions locales, ce qui, de nouveau, suppose une grande souplesse dans les modalités de l’action et son adaptation à des réalités diverses et changeantes.

Tibet et Jeux olympiques: le gâchis

Platier 23 avril. Les manifestations violentes contre la flamme olympique et ses porteurs étaient bien la forme la plus inappropriée de protestation en faveur d’un peuple adepte de la non violence. Avoir bousculé une jeune handicapée chinoise vaut à la France une ire toute particulière des Chinois et oblige notre Président à dépêcher à Pékin trois envoyés de haut rang, pour une démarche pénible d’excuses. Nous payons le prix de l’erreur qui a consisté à ne pas donner une absolue priorité à la recherche d’une attitude européenne commune, alors que devant exerçer la présidence au moment des Jeux, il nous appartenait de prendre l’initiative. Peut-être n’est-il pas trop tard. On voit bien ce que l’Europe gagnerait, en prestige et en influence, à subordonner la participation de ses dirigeants à la cérémonie d’ouverture, à un geste de Pékin en direction du Dalaï Lama. On voit aussi ce qu’elle perdrait à se diviser ou à se laisser aller, dans le désordre, à des manifestations intempestives que la propagande chinoise ne manque pas d’utiliser au risque d’alimenter des passions nationalistes effrayantes si l’on met en perspective l’ascension désormais prévisible de la Chine au premier rang des puissances mondiales.

Adieu à René Foch

Platier 21 avril. René Foch nous a quittés dans les premiers jours d’avril. Cette triste nouvelle m’est parvenue à mon retour du voyage ARRI dans le Caucase sans que j’ai pu connaître les circonstances de ce décès et la date d’un éventuel hommage de ses amis. Je ne veux pas tarder davantage pour saluer la mémoire de ce grand Européen. Depuis sa retraite après une brillante carrière à la Commission d’Euratom, puis à la Commission européenne, René Foch n’a cessé de suivre avec une attention vigilante et éclairée l’actualité européenne, livrant ses analyses en particulier dans l’excellente revue France-Forum dont il était un collaborateur régulier. Il avait participé dés les années soixante-dix aux activités de l’AFEUR, se signalant par la régularité de sa participation et la pertinence des questions qu’il posait. Proche de Valéry Giscard d’Estaing, il s’efforçait de contribuer à une orientation plus franchement européenne de la politique française que rendait difficile le poids des post-gaullistes dans sa majorité. Particulièrement averti des questions de défense, René Foch avait compris, avant beaucoup d’autres, que le chemin de la Défense européenne passait par une OTAN rééquilibrée.

Retour d'Arménie et de Géorgie

Paris 14 avril L’association Réalités et Relations Internationales (ARRI) qu’a rejoint l’AFEUR en 2004 organise des voyages combinant la découverte et les contacts. S’agissant de l’Arménie et de la Géorgie, où nous étions ces jours derniers, ceux-ci ont été riches d’enseignements. Le découpage de frontières arbitrairement tracées par Staline ont placé le Nagorny-Karabagh en Azerbaïdjan alors qu’il est peuplé d’Arméniens qui se sont soustraits à l’autorité de Bakou, l’Abkhasie et l’Ossétie du Sud en Géorgie, alors que ces deux territoires échappent à l’autorité de Tbilissi et bénéficient d’un appui de la Russie. Ces conflits qualifiés de basse intensité par les diplomates peuvent à tout moment dégénérer, tant sont grandes les tensions ethniques, politiques et religieuses dans ce Caucase déchiré. L’influence de l’UE dans cette zone où s’applique la politique de voisinage est considérable et s’exerce en faveur de la paix et de la lutte pour l’Etat de droit et le développement. Elle le serait plus encore si l’Europe affirmait davantage son unité. Tandis que la Géorgie affiche son intention de rejoindre l’Union et de s’en rendre digne, fût-ce à long terme, l’Arménie, désireuse de conserver les sympathies de Moscou, se montre plus prudente. Curieusement, elle souhaite l’adhésion de la Turquie à l’UE qui serait pour elle une garantie de sécurité. Moins attachée que la diaspora à la dénonciation du génocide, elle n’en fait pas moins une condition de la réconciliation qu’elle souhaite avec la Turquie, notamment pour des raisons de désenclavement économique.
Les pays du Caucase sont reliés à la Méditerranée par la mer Noire. Pourquoi ne pas les inviter à participer à la future Union pour la Méditerranée ? Ainsi s’établirait un lien entre les politiques de voisinage en direction du Sud et de L’Est

Deux exemples de la "non Europe"

Paris, 1er avril
L’actualité nous offre deux exemples des carences de l’Europe, de son refus d’exister, qui ne suscitent pas même l’attention des médias et demeurent inconnus des citoyens.
On débat, à longueur d’émissions ou de pages de journaux sur l’éventuel boycottage des Jeux olympiques ou de leur cérémonie d’ouverture, sans que soit le plus souvent posée la seule question qui importe : comment assurer une position commune de l’UE, à défaut de quoi les prises de position diverses et contradictoires et les protestations individuelles n’auront aucune portée et aucun effet sinon celui de faire éclater aux yeux du monde l’inexistence de l’Europe.
Même spectacle lamentable sur un tout autre sujet. Les commentaires relatifs à la réforme du FMI ignorent le plus souvent la question fondamentale qui est celle d’une représentation commune de la zone euro que devrait rendre possible la réforme des statuts. Il semble que nul n’envisage de soulever la question. Comment dès lors oser parler de l’influence de l’Europe, de sa prétendue volonté de civiliser la mondialisation ?

Un discours révélateur

Platier, 27 mars Pardon d’abord pour l’erreur de date de mon précédent message. Il s’agissait du 23 mars et non du 23 janvier !
Le discours prononcé par le président de la République devant les deux Chambres du Parlement britannique en dit plus long sur la politique européenne du Chef de l’Etat que toutes ses précédentes déclarations. On ne peut qu’approuver l’hommage chaleureux rendu au parlementarisme britannique et à l’admirable résistance à Hitler. Proposer de faire de l’entente cordiale une entente amicale rompt heureusement avec une certaine hargne anti-anglaise héritée du gaullisme. Le refus de capituler en Afghanistan devant les talibans et Al Quaïda ne peut qu’être approuvé, même si l’on peut s’interroger sur un engagement toujours insuffisant, trop exclusivement occidental et pollué par le désastre irakien. Enfin l’affirmation de la solidarité atlantique achève de dissiper les illusions d’une certaine diplomatie française tentée par le tiers-mondisme et que les erreurs de Bush paraissaient justifier.
Préoccupants sont d’autres aspects du discours présidentiel. L’éloge sans nuances de la nation et de l’Etat, de la conception britannique et française de l’identité et de la souveraineté, l’appel à changer l’Europe apparemment pour limiter son champ d’action plutôt que pour la rendre plus démocratique et plus efficace, l’absence de toute référence à la méthode communautaire, l’illusion d’une politique européenne orientée sinon dictée par les trois principaux pays de l’Union sont autant de positions problématiques. Le risque est grand de ramener la politique européenne à un jeu d’équilibre de puissance à la mode du XIXème siècle, c'est-à-dire à la stérilité de la coopération inter-étatique. Un exemple : la mise en garde adressée aux dirigeants chinois aurait plus de chances d’être prise au sérieux si Sarkozy avait affirmé la nécessité d’une position commune des Vingt-sept. Il s’en est bien gardé se réservant la possibilité d’une position particulière de la France, de nul effet si elle demeurait isolée et déshonorante si la France devait se distinguer en paraissant faire prévaloir ses intérêts commerciaux sur ses principes. Enfin l’allégeance atlantique ne se conçoit que dans une perspective d’équilibre entre partenaires égaux, sinon en puissance du moins en capacité de décision, c'est-à-dire dans la perspective d’une Europe fédérale. Voilà certes le discours de vérité que les Anglais n’étaient pas prêts à entendre, pas plus que notre président n’était prêt à l’exprimer.

Les leçons du Tibet

Paris, 23 janvier L’attitude à adopter face à la répression chinoise est le type même de la question sur laquelle l’UE devrait s’exprimer d’une seule voix. En nous montrant plus accommodants que Britanniques et Allemands, nous ne gagnerons rien, sinon la perte du prestige que devrait nous valoir la présence au Quai d’Orsay de Bernard Kouchner. Seule une prise de position commune de l’UE décidant par exemple une abstention générale de participation, non aux Jeux Olympiques, mais à la séance d’ouverture, si la répression devait se poursuivre, serait de nature à impressionner les dirigeants chinois, en même temps qu’elle contribuerait à renforcer l’image de l’Union auprès de ses propres citoyens.
Autre leçon à tirer de ce triste épisode, à l’usage en particulier d’Hubert Védrine : l’attachement aux droits humains fondamentaux n’est pas l’apanage des Occidentaux. Tous les peuples y sont attachés. C’est l’honneur de l’Occident de les défendre contre tous les gouvernements tyranniques de la planète. Mais l’Occident et en particulier l’Europe devrait faire plus d’efforts pour rallier à cette cause les jeunes démocraties du Sud. La sympathie que manifeste l’Inde envers les Tibétains et le Dalaï Lama montre que la tâche n’est pas insurmontable.

Européaniser nos commémorations guerrières

Paris, 20 mars 08 La mort du dernier poilu, Lazare Ponticelli, immigré italien engagé volontaire, renvoyé dans l’armée italienne et devenu pacifiste au contact des réalités atroces de la guerre, est l’occasion d’une réflexion sur nos commémorations des tragédies qui ont marqué le dernier siècle. Le moment n’est-il pas venu de transformer la signification de ces manifestations en les orientant davantage vers l’avenir, vers la communion des mémoires, vers la réconciliation des anciens ennemis, vers l’unité de l’Europe ?

La prochaine présidence française de l’UE pourrait donner à notre pays l’occasion d’avancer deux propositions qui compenseraient, dans une certaine mesure, le signe négatif donné par l’élimination des symboles du nouveau traité européen. L’une consisterait à joindre en une seule célébration l’effondrement du nazisme et l’appel de Robert Schuman, chaque pays qui accepterait cette proposition étant libre de fixer cette célébration le 8 ou le 9 mai. La justification est claire : sans la chute du nazisme qui fut pour l’Allemagne autant une libération qu’une défaite, le démarrage de la construction européenne n’aurait pas été possible. L’autre proposition serait de faire du 11 novembre une fête de la réconciliation, toutes les victimes étant honorées sans distinction de nationalité.

Ces deux propositions devraient faire l’objet d’un accord franco-allemand avant d’être officialisées. Les diverses associations européennes pourraient s’unir pour les promouvoir dans les deux pays. Les commentaires exprimés ces jours derniers à l’occasion de la mort du dernier poilu et du voyage du président de la République au plateau des Glières permettent de penser que ces propositions répondent à l'attente d’un large public et seraient favorablement accueillies par l’opinion, du moins en France.

Heureux dénouement après une querelle dont on aurait pu faire l'économie

Platier, 14 mars L’accord unanime sur la relance du processus de Barcelone devenu Union pour la Méditerranée est une bonne nouvelle. Il reste à voir si les querelles entre les pays de la rive sud permettront des actions concrètes et d’où viendra l’argent. Qu’attend-on pour associer à l’entreprise les pays du Golfe qui ne sont pas plus éloignés de la Méditerranée que le Portugal ou la Mauritanie ?
L’énergie qu’a dû déployer la diplomatie française pour rétablir l’harmonie franco-allemande sur ce projet si mal engagé aurait été mieux employée pour faire avancer la politique d’approvisionnement énergétique, la lutte contre les paradis fiscaux, la politique du climat, le développement des actions de reconversion des travailleurs victimes des délocalisations.
Ratifier le traité de Lisbonne, c’est bien, montrer à quoi sert l’Europe, ce serait encore mieux

Réciprocité dans le marché des armements

Platier, 11 mars 08 Je suis surpris que le succès obtenu par l’industrie européenne qui vient d’obtenir une énorme commande du Pentagone pour des avions ravitailleurs en vol n’ait pas conduit à rappeler la campagne déclenchée chez nous contre l’achat de chasseurs américains par la Pologne. L’intérêt commun des Européens et des Américains est dans l’ouverture d’un vaste marché concurrentiel des armements source potentielle de rationalisation, d’élimination des doublons et d’économies. Que cet exemple, s’il est confirmé, en dépit des protestations de certains membres du Congrès, serve au moins à convaincre les Européens de réaliser chez eux un vrai marché commun des armements, seul moyen de commencer à réduire le fantastique écart de puissance qui nous sépare des Américains dans ce domaine et que ne doit pas faire oublier un succès remarquable mais isolé.

Jouyet rectifie

Paris, 2 mars 08 En transformant l’Union méditerranéenne en Union pour la Méditerranée, Jean-Pierre Jouyet fait une tentative louable pour sortir le Président de la difficulté. Sera-ce suffisant ? L’étape suivante pourrait être : l’Union européenne pour la Méditerranée, élément essentiel de la « politique de voisinage ».

Un appel de Solana resté sans écho

Paris, 29 février. Je lisais récemment dans l’excellent éditorial de Riccardi de l’Agence Europe que le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité Xavier Solana avait lancé, le 1er février, un appel à une politique extérieure de l’énergie pour l’UE, dénonçant les dangers et les répercussions graves de son absence. Solana réclamait au moins, pour commencer, un meilleur échange d’informations sur les négociations nationales qu’aujourd’hui chaque Etat membre conduit à sa guise. On peut s’étonner du faible écho de cet appel dans les médias et du silence des gouvernements à son sujet.

Confusion sur l'Union méditerranéenne

Paris, 26 février. La presse française se révèle dans l’ensemble incapable d’expliquer pourquoi une idée excellente, développer des actions concrètes dans le bassin méditerranéen pour le développement, l’environnement, le progrès économique, social et humain se heurte à tant d’incompréhension. Ce fut une erreur grossière, due à la totale méconnaissance de ce qu’est l’UE de la part du conseiller du Président qui s’en est fait le promoteur, de présenter ce projet sous la forme d’une Union semblant s’apparenter à l’UE. Ce fut une autre erreur de lancer ce projet sans consultation préalable de notre principal partenaire alors que celui-ci avait mal ressenti la tendance de notre président à s’attribuer le mérite quasi-exclusif du traité « simplifié » et de la libération des infirmières bulgares. Bâtir une Union entre pays dont plusieurs sont en conflit permanent et dont la plupart sont des dictatures n’a aucun sens. En revanche l’Europe, agissant en tant que telle, ne fera jamais assez d’efforts pour favoriser une évolution positive dans une région qui lui importe au premier chef. Mais elle doit agir unie et en tant qu’Union et non se diviser en initiatives désordonnées.

Du Kosovo au Tchad

Paris, 24 février. Je reprends mes commentaires de l’actualité européenne après une interruption due à une panne de mon logiciel enfin rétabli.

La proclamation de l’indépendance du Kosovo avec l’appui d’une large majorité des Etats de l’Union me paraît soulever deux questions. Est-il conforme aux valeurs européennes de reconnaître le droit à l’autodétermination d’une ancienne province de la Serbie, le Kosovo, tout en refusant de reconnaître ce même droit à la minorité serbe du Kosovo ou aux Serbes de Bosnie ? Quand va-t-on commencer à réfléchir aux modalités d’adhésion d’une multitude de petits Etats balkaniques auxquels l’application des règles actuelles, six députés au Parlement, un commissaire, un minimum de voix au Conseil, donnerait une influence totalement disproportionnée dans les institutions ?

Les récents événements du Tchad rendent problématique l’opération humanitaire européenne promue par la France à la frontière tchado - soudanienne. Devrons-nous continuer à assister impuissants à la poursuite de ce qui apparaît comme un génocide rampant ? Notons cependant la signification de la désignation d’un général irlandais à la tête des forces européennes.

Deux questions à propos du Kosovo

Paris, 18 février. La proclamation de l’indépendance du Kosovo avec l’appui de l’Union me paraît soulever deux questions. Est-il conforme aux valeurs européennes de reconnaître le droit à l’autodétermination d’une ancienne province de la Serbie, le Kosovo, tout en refusant de reconnaître ce même droit à la minorité serbe du Kosovo ? Quand va-t-on commencer à réfléchir aux modalités d’adhésion d’une multitude de petits Etats balkaniques auxquels l’application des règles actuelles, six députés au Parlement, un commissaire, un minimum de voix au Conseil, donnerait une influence totalement disproportionnée dans les institutions ?
En revanche, on peut se féliciter de l’attitude constructive des gouvernements qui, tout en s’opposant à la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, ont accepté l’envoi par l’Union d’une mission de 2000 fonctionnaires pour conforter le nouvel Etat.

Appel à Jean-Louis Bourlanges

Paris, 9 février Le Monde vient de me faire savoir qu’après avoir retenu le papier que je leur avais envoyé en décembre, ils avaient dû renoncer à le publier. Le voici donc.

Tout ceux qui aiment l’Europe ont aimé Jean-Louis Bourlanges, son engagement sans failles, ses analyses pénétrantes, ses jugements impitoyables, à la fois pertinents et excessifs. Il fut un brillant président du Mouvement européen – France. Il fut surtout un exemplaire député européen, assez indépendant pour rejeter l’adhésion de trois pays qui prétendaient adhérer à l’Union en conservant une posture de neutralité parfaitement contraire à la solidarité européenne. Et voilà que ce député qui disait tout haut ce que d’autres pensaient tout bas annonce son intention de quitter le Parlement européen !

Il est sans doute trop tard pour le faire changer d’avis. Mais il n’est pas trop tard pour examiner les raisons q’il nous donne de sa décision dans un « grand entretien » accordé au journal le Monde des 2 et 3 décembre.

Sa motivation principale est que le Parlement, tout comme la Commission, serait devenu « un simple lieu d’arbitrage entre intérêts nationaux, un double du Conseil ». Si l’on peut regretter que les intérêts nationaux pèsent parfois trop lourd dans les débats, la vérité oblige à dire que c’est très loin d’être un cas général. Deux des principaux dossiers arbitrés à Strasbourg ces derniers mois, celui de la libération des services et celui du règlement sur les produits chimiques, en apportent la démonstration. L’affaire des services a opposé la droite et la gauche, même si, pour des raisons de culture nationale, la droite française était, sur ce sujet, proche de la gauche ; celle de la chimie a opposé les défenseurs de l’industrie à ceux des consommateurs. Dans l’un et l’autre cas, le Parlement est parvenu à un compromis que le Conseil n’avait pas obtenu et auquel il s’est finalement rallié.

De même, on s’étonne que Jean-Louis Bourlanges ose affirmer que « 90% des politiques et des financements restent nationaux ». Pour ce qui est des financements, il faudrait calculer le pourcentage dans les seuls domaines de compétence communautaire. Pour ce qui est des politiques, qui peut nier que les textes adoptés à Bruxelles et à Strasbourg orientent largement la plupart des politiques nationales, de l’agriculture aux transports, des budgets à la concurrence et de la pêche à l’environnement… ? N’est-ce pas la critique inverse que l’on entend sans cesse et qui est tout aussi infondée ? A vrai dire, l’exercice consistant à distinguer dans les politiques ce qui vient de Bruxelles ou des capitales n’a guère de sens dès lors que les orientations qui dictent les décisions communautaires sont arrêtées par les gouvernements nationaux.

En revanche, on ne peut que l’approuver quand il dénonce la stérilité de « la coopération classique entre gouvernements » dont l’échec de la stratégie de Lisbonne a fourni une nouvelle et éclatante démonstration, ou quand il stigmatise « la désinvolture avec laquelle on aborde (à Paris) les questions budgétaires et monétaires et celle du respect de nos engagements envers nos partenaires ». Voilà précisément pourquoi la présence du soldat Bourlanges sur le front européen demeure utile, nécessaire, indispensable. Il ne peut quitter le Parlement sans nous dire où et comment il va reprendre son combat pour que l’Europe, enfin sortie de sa crise institutionnelle, reprenne sa marche en avant.

Réponse à Guy Plantier

Paris 4 février. A Guy Plantier qui a diffusé un message appelant judicieusement les militants européens à s’intéresser au choix du futur président de l’Union et à faire part de leurs réactions, j’ai répondu ce qui suit.

Vous avez raison de souhaiter l'implication des citoyens dans le choix du futur président, non de l'Union mais du Conseil européen. Le critère essentiel devrait être l'acceptation sans réserves de la méthode communautaire. Car le danger existe que le nouveau président se considère comme le gardien de l'intergouvernemental face à la Commission et au Parlement. Pour qu'il soit le président de l'Union et pas seulement du Conseil européen, il faudrait qu'il soit élu par les peuples ou par le Parlement, ce que sera désormais le président de la Commission. Pour l'avenir deux possibilités : ou bien le président du Conseil européen se limite à un rôle symbolique et protocolaire comme les chefs d'Etat en régime parlementaire, ou bien il devient le chef de l'Exécutif. Mais la deuxième hypothèse suppose une désignation démocratique et, à terme, la fusion avec la présidence de la Commission.

J’ajouterai que certains eurosceptiques contestent la légitimité démocratique de la Commission sous prétexte qu’elle n’était pas élue mais désignée par les gouvernements. Il en sera de même du futur président du Conseil européen mais, contrairement à la Commission, celui-ci ne sera pas investi par le Parlement ni responsable devant lui. Avec le nouveau traité la Commission sera élue par le Parlement, ce qui devrait lui donner une légitimité démocratique au moins égale à celle du président du Conseil européen.

Les hésitations britanniques : dehors ou dedans ?

Paris, 26 janvier Le débat de ratification du traité de Lisbonne qui a commencé aux Communes, la candidature éventuelle de Tony Blair à la nouvelle présidence à temps complet du Conseil européen, divers commentaires de presse mais aussi une décision peu médiatisée de la Cour de Justice rejetant la prétention britannique d’une participation partielle au système Schengen remettent au premier plan le questionnement sur l’engagement européen du Royaume-Uni. L’opinion britannique égarée par le chauvinisme d’une presse populaire fanatiquement anti-européenne rejetterait sans doute la ratification du traité si elle était soumise à referendum comme le demandent les Tories. Peut-être en serait-il autrement s’il était clair qu’un rejet contraindrait le Royaume à sortir de l’Union. Un récent sondage donne en effet une nette majorité favorable au maintien dans l’Union. Un jour viendra où la question de confiance devra être posée aux Britanniques. Encore faudrait-il que les autres membres, à commencer par nous, soient au clair sur l’ampleur des pouvoirs qu’ils sont prêts à transférer à l’Europe. Deux ans et demi après le rejet du traité constitutionnel, nous ne sommes pas en mesure de nous montrer trop exigeants. Mais soyons attentifs à l’irritation croissante que la valse – hésitation anglaise provoque désormais un peu partout. Le maintien des « opting out » arrachés par la diplomatie britannique finira par marginaliser Londres.

Lutte contre la criminalité : le traité de Prüm ou le succès d'une avant-garde

Paris, 22 janvier. Le 27 mai 2005 était signé à Prüm, localité allemande proche de Schengen et des trois frontières, où avait été conclu, en l’an 855, le démembrement de l’empire de Charlemagne, un traité visant à renforcer la coopération policière transnationale. Les sept signataires du traité, Allemagne,Autriche,Belgique,Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, avaient prévu qu’au plus tard trois ans après son entrée en vigueur une initiative serait présentée en vue de la transcription de ses dispositions dans le cadre juridictionnel de l’Union européenne. Cette transcription a été décidée sous présidence allemande en juin 2007, à l’exception d’une disposition permettant les interventions de police en territoire étranger à laquelle s’oppose le Royaume-Uni. Ainsi sept Etats ont joué le rôle d’une avant-garde bientôt suivie par l’ensemble des Vingt-sept. Ainsi la conclusion d’un traité international classique s’est révélée d’un usage plus aisé que la formule compliquée des coopérations renforcées qui suppose la consultation du Parlement et l’accord d’une majorité qualifiée du Conseil. Cette forme d’intégration à partir d’une avant-garde qui a déjà été utilisée après les accords de Schengen constitue un précédent intéressant. Mais on s’étonne une fois de plus que ces progrès dans la lutte contre le terrorisme et les autres formes de criminalité internationale, qu’il s’agisse du traité de Prüm ou de son extension à l’ensemble de l’Union, n’aient fait l’objet d’aucune diffusion alors qu’ils répondent à une attente de l’opinion. Seule à ma connaissance la revue du marché commun et de l’Union européenne y a consacré un article d’où j’ai tiré mon information.

Les Socialistes et l'Europe

Paris, 16 janvier. Les dirigeants du PS, après un referendum des militants nettement favorable du traité constitutionnel, n’ont pas eu le courage d’imposer aux minoritaires le choix de s’incliner ou de quitter le parti. Cette faute politique continue à dérouler ses conséquences. La majorité ira à Versailles pour s’y abstenir sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne alors qu’elle n’en conteste pas pour autant la nécessité. Cette abstention a pour objet de marquer le regret d’un referendum qu’en réalité ne souhaitent que les adversaires du traité. Mais cela n’empêchera pas les Fabius, Emmanuelli, Mélanchon et consorts de voter non, ni d’autres, tel Jacques Lang de voter oui, Delanoé lui-même ayant annoncé que c’est ce qu’il ferait s’il était parlementaire. Sur la ratification proprement dite, la majorité approuvera tandis que la minorité s’opposera. Quel spectacle incompréhensible pour le simple citoyen ! Comment un grand parti de gouvernement peut-il s’accommoder d’une pareille division sur une question majeure ! La rénovation du PS que d’aucuns attendent devrait commencer par la définition d’une ligne claire sur la poursuite de la construction européenne à laquelle les Socialistes ont été associés depuis l’origine et l’obligation pour tous les dirigeants du parti de respecter cette ligne.

Un problème dont nul ne semble se préoccuper

Paris, 8 janvier. Si l’on peut se réjouir du succès que représente l’élargissement de l’Union européenne, on ne peut ignore le problème que pose la perspective de l’adhésion d’un nombre important d’Etats à faible population issus pour la plupart de l’ex-Yougoslavie. Indépendamment de leur stabilité et de leur caractère démocratique qui devront être appréciés, le moment venu, au regard des critères de Copenhague, l’adhésion de la Bosnie, de la Macédoine, du Montenegro, du Kosovo, s’ajoutant à celle déjà acquise ou envisagée de la Slovénie, de la Croatie, de la Serbie et de l’Albanie auront pour effet de donner un poids totalement disproportionné, au Parlement, au Conseil, à la Commission et à la Cour de Justice à la région des Balkans occidentaux, la seule ex-Yougoslavie ayant donné naissance à sept Etats. Le problème est plus facile à poser qu’à résoudre. Il serait en effet profondément contraire aux traditions communautaires d’établir des classes différentes d’Etats membres. Leur imposer un regroupement est également impraticable, comme on l’a vu pour les Baltes ou les Tchéco - Slovaques qui ont accru leur représentation en se fractionnant en deux Etats. Quant à constituer un noyau central fondé sur le critère de la dimension ou de l’ancienneté, c’est une illusion car les plus petits ne sont pas nécessairement les moins engagés. La réponse devra être recherchée dans à la fois plus de souplesse et plus de fédéralisme, par exemple en donnant au président de la Commission pleine latitude pour constituer son collège, en augmentant les pouvoirs de toutes les présidences, en réduisant l’effectif minimum des représentations des pays les moins peuplés au Parlement. Cela ne sera pas facile et montre combien le nouveau traité de Lisbonne, si nécessaire soit-il, demeure encore incomplet et provisoire.

A propos de libération des échanges

Paris 4 janvier. Francis Fontaine fait état dans sa lettre « Oui à l’Europe » d’une enquête d’opinion révélant une énorme différence d’appréciation de la libération des échanges entre les Français et les autres Européens. 38% des Français y seraient favorables contre 73% des Allemands et des Italiens, 77% des Polonais et 83% des Britanniques. Les Etats-Uniens se situent à mi-chemin, à 58%. Une divergence d’une telle ampleur explique les tensions autour de la négociation de l’OMC. Elle révèle le caractère tendancieusement protectionniste de l’enseignement de l’économie dispensé par notre Education nationale et peut-être aussi celui sans doute exagérément libéral de nos partenaires. Quoi qu’il en soit un rapprochement serait souhaitable dans ce domaine aussi.

En avez-vous entendu parler ?

Paris, 31 décembre. J’apprends aujourd’hui que les sous-traitants de l’industrie automobile française ont bénéficié d’une aide de 3,82 millions d’euros pour la reconversion de leurs salariés victimes de la délocalisation de leur activité. Il s’agit d’une première intervention du nouveau fonds d’adaptation à la mondialisation dont je n’ai cessé de signaler l’intérêt depuis que sa création a été proposée. Il est consternant que ni les pouvoirs publics, ni les médias n’aient donné à cette décision prise mi-décembre par la Commission européenne le retentissement qu’elle méritait. L’opinion devrait être informée des modalités de l’aide qui est destinée non aux entreprises mais à la reconversion et au réemploi des travailleurs affectés par les délocalisations. L’occultation des nouvelles positives venant de Bruxelles n’est pas de nature à réconcilier les Français avec l’Europe et moins encore à la faire aimer.

Deux ans déjà !

Platier, 29 décembre. Voilà deux ans, avec une interruption de six mois, due à la rédaction et à la publication de mon livre « Aimer l’Europe » chez Lignes de Repères, que je commente l’actualité européenne pour celles et ceux qui veulent bien me lire, sans doute parce qu’ils partagent ma conviction que la marche de l’Europe vers son unité est la grande cause qui transcende toutes les autres, car de cette unité dépendent à la fois la défense de nos intérêts, celle de nos valeurs et notre capacité d’exercer une influence sur la marche du monde. Je me suis efforcé de mettre en lumière des faits occultés par les grands médias, de les interpréter en montrant à chaque occasion le prix de l’unité insuffisante des Européens, de relater des manifestations auxquelles j’ai pris part, notamment le colloque d’ARRI sur le déjà oublié, injustement oublié, rapport Herbillon ou la commémoration du centenaire de Spinelli sur l’île de son enfermement à Ventotene.
Le blogger se pose constamment la question de son audience qui ne se mesure pas au nombre de commentaires, beaucoup de lecteurs internautes n’éprouvant pas le besoin de s’exprimer ou parfois maîtrisant mal la procédure à suivre pour insérer un commentaire. C’est pourquoi, en vous offrant mes vœux et en vous invitant à partager ceux que je forme pour notre Europe, je vous propose de me faire savoir si vous lisez régulièrement ou épisodiquement ce blog. Il va de soi que toute suggestion sur son contenu ou sa diffusion sera la bienvenue. Vous pouvez me répondre soit sur le blog « http //toulemon.blogspot.com », soit par courriel
« toulemon.robert@wanadoo.fr »
A toutes et à tous bonne année !

Un succès de l'Europe et la réponse de JP Jouyet

Platier 21 décembre L’élargissement de l’espace Schengen aux nouveaux Etats membres d’Europe centrale est l’occasion de marquer l’immense succès que représente pour l’Europe un élargissement réussi garant de démocratie et de prospérité. Contrairement à ce que continuent à prétendre beaucoup de commentateurs ignorants des réalités européennes et à ce que croient beaucoup de Français, les difficultés que rencontre l’Europe depuis plusieurs années ne sont en rien dûes à l’élargissement. Bien au contraire, celui-ci est facteur de dynamisme et de croissance. Le professeur Christian Lequesne, vieil ami de l’AFEUR, qui enseigne à Sciences Po et à la London School of Economics le rappelait récemment dans les colonnes du Monde.

Je viens de recevoir une réponse très encourageante de J P Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Il approuve chaleureusement l’idée de donner, en coopération avec l’Allemagne, un éclat particulier à la prochaine célébration de la journée de l’Europe. Mais il ne se prononce pas sur ma suggestion, audacieuse il est vrai, d’associer les célébrations du 8 et du 9 mai.

Encore les symboles

Paris 18 décembre Renseignement pris auprès de la représentation du Parlement européen qui vient de décider de mettre en valeur les symboles de l’UE, la France a bien été invitée à s’associer à la Déclaration des seize. On peut supposer que son absence sur la liste s’explique par le désir de souligner les différences entre le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel, afin de justifier la ratification parlementaire. Une fois celle-ci acquise, il faudra reprendre le combat en ayant à l’esprit la célébration du 9 mai. Ci- dessous un extrait de la lettre que j’ai adressée sur ce thème à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

Ma suggestion est de saisir l’occasion de la prochaine journée de l’Europe, le 9 mai 2008, à la veille de la présidence française, pour corriger le message fâcheux donné à l’opinion par l’élimination des symboles dans le traité de Lisbonne. Une première initiative pourrait consister à donner un éclat particulier à cette journée, notamment par une allocution télévisée du président de la République illustrant la signification de ces symboles. Inviter les enseignants à faire partager à leurs élèves les valeurs européennes, celles de la réconciliation des anciens ennemis, de la paix durable, des identités multiples, de la solidarité entre les peuples serait un autre geste de grande portée. La journée de l’Europe, le 9 mai fait suite à la célébration de la victoire sur le Nazisme le 8 mai. Ces deux dates ont été parfois opposées, notamment lors de la tentative sympathique mais maladroite du président Giscard d’Estaing de substituer l’une à l’autre. Les réunir au contraire en une seule célébration ou même, dans un premier temps, établir un lien entre l’une et l’autre aurait une signification très forte. En effet l’appel de Schuman n’aurait pu être prononcé si le Nazisme n’avait pas été préalablement vaincu. Inviter l’Allemagne à célébrer avec nous à la fois sa propre libération et le premier geste de réconciliation européenne serait un éclatant moyen de faire comprendre à l’opinion et notamment aux jeunes générations la profonde signification éthique de la construction européenne.

Le prix du livre européen réhabilite l'expression "Etas-Unis d'Europe"

Paris 14 décembre Bien que mon livre « Aimer l’Europe » ait été inscrit sur la liste des ouvrages sélectionnés en vue du choix du jury, je me réjouis de l’attribution du prix du meilleur livre européen au Premier ministre belge Guy Verofstadt intitulé « Les Etats-Unis d’Europe ». Il est de bon ton, depuis des années, dans les milieux européens, de récuser cette expression chère à Jean Monnet, pour ne pas effrayer les eurosceptiques, pour se démarquer du modèle américain ou encore pour indiquer que l’Europe n’a pas vocation à se doter d’un Etat. Autant de mauvaises raisons qui aboutissent à céder du terrain aux adversaires sans raison et sans profit. Oui, notre objectif est bien d’aboutir à un Etat européen, non un super-Etat mais un Etat minimal, fondé sur le principe fédéral de subsidiarité, non un clone du modèle mononational états-unien mais une Union plurinationale ayant pour devise « Unis dans la diversité ». Qu’un Premier ministre en exercice, le fut-il d’un Etat en crise, ose l’expression « Etats-Unis d’Europe », qu’un jury international couronne son ouvrage devrait contribuer à réhabiliter ce mot d’ordre et à rendre courage aux militants de l’Europe. N’ayez pas peur, comme disait le défunt pape !

Erratum. Une erreur s’est glissée dans mon étude « Que penser du traité simplifié ? » La durée du mandat du futur président du Conseil européen n’est pas, comme indiqué à tort, d’un an et demi mais bien de deux ans et demi renouvelable.

16 Etats affirment leur attachement aux symboles de l'Union

Paris 10 décembre Réagissant à la suppression des symboles de l'UE dans le corps même du traité de Lisbonne par la CIG , un groupe de seize Etats membres, dont huit nouveaux adhérents, a adopté une déclaration -qui sera annexée au Traité- confirmant la valeur et la signification qu'ils continuent d'attacher à ces symboles. .

Extraits du texte de cette déclaration :
« (Les 16 Etats membres) déclarent que le drapeau européen (...), l'hymne tiré de l'"Ode à la joie "(...), la devise "Unis dans la diversité", l' euro en tant que monnaie de l'UE et la journée de l'Europe, le 9 mai, continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci . »

Les 16 Etats membres signataires sont :
BELGIQUE / BULGARIE / ALLEMAGNE / GRECE / ESPAGNE / ITALIE / CHYPRE / LITHUANIE / LUXEMBOURG / HONGRIE / MALTE / AUTRICHE / PORTUGAL / ROUMANIE / SLOVENIE / SLOVAQUIE .

On aimerait savoir si la France a refusé de se joindre à cette démarche.

Que penser du traité "simplifié"?

Paris 9 décembre Cette analyse fera l’objet d’un tiré à part d’ARRI (Association Relations et Réalités Internationales).

Un traité qui n’est en rien simplifié mais qui sort l’Europe de l’impasse.

La première observation qui vient à l’esprit à la lecture du nouveau traité est qu’il n’est en rien simplifié. A l’effort de clarification qu’avait tenté la Convention en réunissant tous les traités antérieurs dans un corpus unique est substitué un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union européenne relatif aux institutions, un traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux politiques, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice. Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs. Aussi bien la formule traité modificatif ou réformateur correspond-elle mieux à la réalité.

Politiquement le jugement doit être nuancé. L’accord décisif est intervenu en juin à Berlin. Angela Merkel très habile et engagée, s’était alors bien accordée avec un Nicolas Sarkozy également très engagé et décidé à contribuer à la sortie de la crise ouverte par le rejet du 29 mai 05. La présidence portugaise a fait un excellent travail de mise en forme et obtenu, en octobre, un accord complet au prix d’un ultime marchandage avec les Polonais. Ce nouveau traité sera signé le 13 décembre à Lisbonne dont il portera le nom, ce qui devrait mettre fin à l’usage trompeur de l’adjectif simplifié, marque un incontestable recul par rapport au traité constitutionnel. Il n’en constitue pas moins un événement heureux qui évite une crise qui eût été, en cas de nouvel échec, d’une extrême gravité, met fin à un débat institutionnel lassant et permet de passer à autre chose.


L’essentiel des réformes est sauvegardé mais l’union politique n’est pas pour demain.

L’essentiel des réformes institutionnelles contenues dans le traité constitutionnel ont été reprises dans le nouveau traité, mais au prix de dispositions de nature à enlever à l’Union tout ce qui pourrait lui donner les allures d’un Etat. Ce faisant, on a gravement compromis les chances de l’Union de s’affirmer comme une entité politique ayant une identité distincte de celle de ses Etats membres. Ainsi le vote négatif des Français a conduit à un résultat que peu d’entre eux souhaitaient : une Union où l’économie l’emporte sur le volontarisme politique et la coopération interétatique sur la démocratie transnationale. Les reculs portent sur l’abandon du terme « constitution », la renonciation à faire mention des symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise) qui n’en subsistent pas moins, l’abandon de l’affirmation suivant laquelle l’euro est la monnaie de l’Union, une disposition nouvelle protégeant les compétences des Etats en politique étrangère, une autre permettant au Conseil de demander l’abrogation d’une loi de l’Union. Au demeurant, ces lois continueront à être désignées sous les appellations peu compréhensibles de directive et de règlement au lieu de loi et loi-cadre qui figuraient dans le traité constitutionnel. La Charte des droits fondamentaux qui constituait le chapitre II du traité constitutionnel ne figure pas dans le nouveau traité mais celui-ci s’y réfère et lui reconnaît pleine valeur juridique. Le Royaume-Uni et la Pologne ont cependant obtenu de n’être pas liées par les obligations résultant de la Charte. M Tusk, récent vainqueur des élections polonaises a fait savoir que la Pologne renoncerait à cette dérogation, indication depuis lors démentie, sans doute sous l’influence du président Kaszinski.

La libre concurrence demeure malgré une concession aux Français

Les quelques innovations contenues dans la partie III du traité constitutionnel relative aux politiques ont été sauvegardées mais reléguées dans un deuxième traité sur le fonctionnement de l’Union où l’on retrouve la clause horizontale obtenue in extremis par Jacques Chirac disposant que toutes les politiques devraient prendre en compte les exigences sociales et environnementales. Mais l’essentiel de la partie III qui consistait dans la reprise de dispositions des traités précédents a disparu. Ainsi les orientations libérales ne seront pas gravées dans le marbre constitutionnel, satisfaction purement formelle pour les nonistes, dès lors que les dispositions des traités antérieurs demeurent et que leur valeur juridique n’est pas inférieure à celle que leur aurait conféré le traité constitutionnel. Un renforcement de la protection des services publics a été obtenu par les Néerlandais appuyés par les Français. De même Nicolas Sarkozy a obtenu que la concurrence, tout en demeurant une politique de l’Union, ne figure plus parmi ses objectifs. Modification de pure forme ou promesse d’un infléchissement de la jurisprudence de la Cour de Justice en faveur des objectifs sociaux et environnementaux ? La condamnation récente des abus de position dominante imputables à Microsoft n’en vient pas moins de montrer l’utilité de la politique de concurrence comme contrepoids à la puissance des plus grandes entreprises et comme facteur d’indépendance de l’Europe.

Un protocole protège les services d’intérêt général. Leur rôle essentiel est reconnu ainsi que le principe de l’accès universel aux services d’intérêt économique pour l’organisation desquels les autorités nationales, régionales et locales se voient reconnaître une grande marge de manoeuvre. La compétence des Etats membres concernant les services non économiques est garantie.


Le contenu des réformes institutionnelles

Les réformes retenues concernent la composition des institutions de l’Union et leur mode de décision.

Le Parlement comptera 251 membres, dont 96 pour l’Allemagne, 74 pour la France, 73 pour l’Italie et le Royaume-Uni. Pour la première fois la France voit pris en compte l’avantage démographique qu’elle doit à ses départements d’outre-mer et à sa natalité. L’Italie à qui le Parlement avait attribué un siège de moins que le Royaume-Uni a obtenu in extremis à Lisbonne un siège de plus en s’appuyant sur le nombre élevé de ses citoyens hors Italie. Le Conseil européen sera désormais doté d’un président n’exerçant pas de fonctions nationales dont le mandat renouvelable une fois sera d’un an et demi. Ce président sera désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée (55% des Etats, 65% de la population). La Commission ne comptera qu’un nombre de membres représentant les deux tiers du nombre des Etats. La rotation des nationalités sera égalitaire, ce qui veut dire que les grands pays, tout comme les moins grands, ne disposeront pas toujours de la présence d’un de leurs nationaux dans la Commission. Le président de la Commission sera élu par le Parlement après les élections européennes sur proposition du Conseil statuant à la majorité qualifiée. Celui-ci devra tenir compte du résultat des élections. La portée démocratique de ces dispositions dépendra de la capacité des partis politiques à se mettre d’accord sur leurs candidats avant les élections. L’un des vice-présidents de la Commission aura la responsabilité de la politique étrangère et de sécurité commune, sans toutefois le titre de ministre que lui attribuait le traité constitutionnel. Il disposera d’un service diplomatique. Il présidera le Conseil des ministres des affaires étrangères qui, comme le Conseil européen, échappera à la rotation semestrielle. En revanche la rotation des présidences persistera pour toutes les autres formations du Conseil.

La législation de l’Union qui conservera les noms de directives (devant être transposées dans le droit national) et de règlements (directement applicables) sera, en règle générale, soumise à la co-décision du Conseil et du Parlement, la Commission conservant son monopole d’initiative dans les domaines communautaires. Le mode de décision du Conseil est la question qui a soulevé les plus grandes difficultés. La règle d’unanimité subsiste en matière de politique étrangère, de sécurité, de défense et, ce qui est plus discutable, pour l’ensemble des décisions relatives à la fiscalité, à la protection sociale et à la création de recettes propres ou à la partie recettes du budget. Dans les autres domaines qui relèvent de la compétence de l’Union, la règle est celle de la majorité qualifiée définie comme 55% des Etats représentant au moins quinze d’entre eux et 65% de la population de l’Union. La minorité de blocage doit compter au moins quatre Etats. Les Polonais à qui le traité de Nice avait consenti, comme à l’Espagne, un nombre de voix (le mécanisme de décision relevait alors comme depuis le traité de Rome de l’attribution d’un quantum de voix à chaque Etat) presque égal à celui des pays les plus peuplés (27 au lieu de 29) avaient, dès la Convention, opposé une résistance acharnée mais solitaire à la double majorité. Après avoir en vain avancé une répartition des voix suivant la racine carrée des populations, ils ont obtenu le report à 2014 de la date d’application non du nouveau mode de décision, comme on le dit parfois, mais du nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée ainsi que la formalisation, dans un protocole, de la déclaration dite de Joannina. En vertu de cette déclaration imposée par les Britanniques lors d’une réunion du Conseil européen tenue dans la ville grecque de Joannina, un Etat membre opposé à une décision prise à la majorité peut obtenir que la délibération se poursuive et que la décision soit retardée pendant « un délai raisonnable ». Enfin les Britanniques ont obtenu, pour le domaine de la sécurité intérieure (justice et police) de n’être pas liés par des décisions prises à la majorité sans leur accord.


Eurogroupe, Banque centrale, subsidiarité, coopérations renforcées

Le protocole relatif au Conseil de l’eurogroupe, qui figurait dans le traité constitutionnel est repris tel quel. Il est précisé qu’il siège de manière informelle, ce qui signifie qu’il n’a aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant au Conseil où siègent ensemble les représentants de pays membres ou non de la zone euro.

En dépit de ses protestations, la Banque centrale, qui souhaitait un statut à part, est rangée, au même titre que la Cour des comptes, parmi les institutions de l’Union mais son indépendance est confirmée.

Les dispositions relatives au contrôle de la subsidiarité à l’initiative des Parlements nationaux sont renforcées. La République tchèque a obtenu que le Conseil ait la faculté de demander à la Commission de proposer l’abrogation d’une directive ou d’un règlement.

La possibilité pour certains pays (au minimum neuf) d’aller de l’avant dans des domaines ne relevant pas des compétences exclusives de l’Union est réaffirmée mais demeure soumise à des conditions restrictives (accord du Conseil, nombre minimum de neuf Etats). Ces conditions sont plus souples et aucun nombre minimum de participants n’est exigé pour d’éventuelles « coopérations structurées » dans le secteur de la défense.


Protection des politiques nationales

Outre les dispositions relatives à la subsidiarité, de multiples sauvegardes des compétences nationales figurent dans les déclarations annexées au traité. On relève notamment une déclaration annexe préservant « le droit des Etats membres de prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer leur approvisionnement énergétique » et, mieux encore si l’on peut dire, une déclaration d’origine britannique préservant « les responsabilités et les compétences de chaque Etat membre en ce qui concerne l’élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l’appartenance au Conseil de sécurité des Nations unies. » Ceci augure mal des progrès de la politique étrangère commune de surcroît soumise à la règle paralysante d’unanimité. Tout acte législatif est exclu dans ce domaine et la compétence de la Cour de justice très limitée. Certains voient dans ces dispositions une sorte de revanche des diplomaties nationales.



Jugement d’ensemble

Les principales faiblesses du nouveau traité sont tout simplement celles qui pouvaient être relevées dans le traité constitutionnel. L’unanimité paralysante demeure en matière fiscale, pour la création de recettes propres de l’Union, pour la politique étrangère, pour la révision des traités. La composition de la Commission est loin de garantir son autorité. Ces faiblesses ont été aggravées par le souci des gouvernements d’aller au devant des craintes supposées de l’opinion et par l’exploitation habile qu’a su faire de l’échec des referenda en France et aux Pays-Bas une diplomatie britannique secondée par les jumeaux polonais. Tout ce qui pouvait paraître ouvrir la perspective de constitution d’une entité politique nouvelle a été soigneusement éliminé. Quelle chance a l’Union, dans ces conditions, de conduire une politique étrangère qui lui soit propre ? Beaucoup dépendra de la relation qui s’établira entre le nouveau président du Conseil européen à temps plein et celui de la Commission. Le risque d’une rivalité paralysante est évident. Malgré ses faiblesses, ce traité n’en représente pas moins un progrès considérable par rapport à celui de Nice. Il convient donc de faire ce qui dépend de nous pour qu’il soit ratifié.

La question reste posée de la finalité de l’Union. Il est plus que jamais clair que l’Europe ne pourra s’affirmer sur la scène du monde, y défendre ses intérêts, contribuer à un ordre plus sûr et plus humain si elle ne s’organise pas en une entité politique dotée d’un gouvernement, non certes un Etat fédéral mais une Union fédérale d’Etats et de citoyens au sein de laquelle l’intégration économique et la coopération politique se rejoindront. Deux innovations du traité reprises du traité constitutionnel, le président du Conseil européen déchargé de fonctions nationales et le haut représentant pour la politique étrangère intégré à la Commission comme vice-président pourraient conduire, le moment venu, à la formation d’un gouvernement européen. Il suffirait de fusionner les deux présidences et de réunir autour d’un président unique un cabinet politique composé de plusieurs vice-présidents de la Commission travaillant en liaison étroite avec les ministres nationaux comme devra le faire le haut représentant pour la politique étrangère. Mais cela supposerait une volonté politique qui aujourd’hui fait défaut. Les prochaines élections européennes seront un défi pour les partis politiques qui se veulent favorables à la construction européenne. Seront-ils capables de présenter en temps utile leurs candidats à la présidence de la Commission, sachant que le choix du président par les gouvernements devra tenir compte du résultat des élections ? L’Europe ne progressera pas sur le terrain politique si elle ne réussit pas à établir un lien de confiance avec ses citoyens.

Tous les Etats ne seront pas disposés à s’engager dans cette voix ou n’y seront pas prêts en même temps. Aussi convient-il de mettre à profit les formules de différenciation que prévoit le traité en veillant à ménager l’avenir. N’oublions jamais que si une avant-garde réussit, les autres la rejoindront comme l’a déjà montré la brève histoire de la construction européenne.

L'Europe face à Poutine

Paris, 3 décembre. Le feuilleton des incohérences européennes se poursuit. Merkel dénonce le mépris de Poutine pour la démocratie. Sarkozy le félicite. Qu’adviendra-t-il quand l’Europe aura un porte-parole et un président du Conseil européen ? Ajouteront-ils à la cacophonie ou joueront-ils les muets du sérail ?
Une bonne nouvelle pour nous consoler : le projet Galileo est sauvé par un vote à la majorité auquel l’Espagne, un moment seule, s’est rallié et grâce aux efforts opiniâtres et intelligents du commissaire Jacques Barrot. Bravo M. Barrot !

L'Europe face à la Chine

Paris, 1er décembre. A peine avais-je envoyé mon dernier message regrettant que l’Europe ne s’exprime pas d’une seule voix face à la Chine qui nous inonde de ses produits sans véritable réciprocité, que j’apprenais la présence à Pékin, quasi simultanément avec celle de notre Président de JC Juncker, président de l’eurogroupe, de JC Trichet et des deux commissaires, Almunia et Mandelson. On peut espérer que sur le chapitre du déséquilibre commercial et de la sous-évaluation du yuan le langage tenu aux Chinois a été convergent. Mais comment ne pas s’étonner de l’absence apparente de tout lien entre la visite à Pékin du chef d’Etat français et des émissaires européens ? Ajoutons que le front commun européen est fissuré sur les violations massives des droits humains en Chine et sur l’embargo sur les armes. Angela Merkel a reçu le Dalaï Lama et n’est pas prête à lever l’embargo décidé après Tien An Men. Il semble que la position française soit plus souple. Des divergences d’appréciation sont inévitables et légitimes. L’essentiel est que chacun se plie à la position majoritaire de l’Union car chacun, y compris les minoritaires, ont intérêt à ce que la position de l’Union se renforce, ce qui suppose l’unité.

Voix de la France ou voix de l'Europe?

Paris, 27 novembre. Le voyage en Chine du président de la République, faisant suite ou précédant celui d’autres leaders européens, illustre une fois de plus la faiblesse de la voix de l’Europe dans le monde. Qu’il s’agisse du cours de la monnaie chinoise, du changement climatique ou des droits de l’homme, combien serait plus crédible la voix d’un président qui serait en mesure de s’exprimer au nom de l’UE. Menacer la Chine de l’application de droits compensateurs à des produits dont la fabrication serait particulièrement polluante n’a aucun sens en l’absence d’une position commune de l’Union. Il es est de même du cours du yuan ou du sort des prisonniers politiques.
On ne peut que se réjouir des contrats annoncés à l’occasion du voyage présidentiel, même si ces contrats sont l’aboutissement de longues négociations. Mais on éprouve un malaise à constater que les pays membres de la même Union se présentent en Chine comme partout dans le monde davantage comme des concurrents que comme des partenaires.
Peut-on espérer un changement après l’entrée en vigueur du nouveau traité ? Cela supposerait une parfaite entente entre les deux présidents (Conseil européen et Commission) et le haut-représentant pour la PESC, mais surtout un profond changement d’état d’esprit que, pour le moment, rien ne laisse prévoir.

Un mode de gouvernance rigide. A qui la faute?

Paris 22 novembre Deux exemples de la rigidité qui marque les politiques de l’UE : l’Irlande devenue le pays le plus riche de L’Union après le Luxembourg a continué pendant des années à émarger aux fonds dits de cohésion, le montant des subsides versés aux agriculteurs n’a pas été, à ma connaissance, réduit pour tenir compte de la hausse considérable des prix constatée depuis plusieurs mois. Cette rigidité conduit à des situations inéquitables et parfois choquantes qui nuisent gravement à l’image de L’Union. Elle est la conséquence du mode encore beaucoup trop intergouvernemental de la définition des politiques même les plus intégrées et communautaires, comme la PAC. Dès que l’argent est en cause, l’unanimité est de règle. Les gouvernements ont la plus grande difficulté à s’accorder. Ils ont tendance à donner un caractère à la fois pluriannuel et rigide à leurs accords et ne sont pas prêts à donner à la Commission la possibilité d’adapter les politiques aux évolutions de la conjoncture. Autant il est anormal de maintenir le niveau des soutiens à une agriculture favorisée par l’envolée des prix, autant il serait imprudent et injustifié de les réduire de manière définitive et irréversible.
Autre exemple de rigidité : la Commission propose de plafonner les aides consenties aux plus grandes exploitations. Le Royaume-Uni et l’Allemagne s’y opposent car ils ont beaucoup de très grandes fermes (l’aristocratie anglaise et les anciennes coopératives de la RDA). Il semble que la France s’y oppose aussi sans trop le dire et en continuant à refuser, contrairement à la pratique anglaise, à la publication de la liste des bénéficiaires.

La dissolution du groupe d'extrême droite au Parlement européen

Paris, 15 novembre Injuriés par la petite fille de Mussolini, les députés roumains ont provoqué en le quittant la dissolution du groupe que les nationalistes extrémistes de divers pays avaient réussi à constituer au Parlement européen. Cette affaire illustre l’incapacité radicale des nationalistes à s’entendre même pour critiquer cette Europe dont ils exècrent les valeurs. Saluons en revanche l’initiative du Parlement turc qui a invité simultanément à sa tribune le président israélien Pérès et le président palestinien Abbas. Le Parlement européen s’honorerait en valorisant notre extraordinaire acquis dans le domaine de la réconciliation des peuples en invitant des représentants de peuples dont les antagonismes renaissants menacent un peu partout la paix du monde. Au demeurant commençons à donner l’exemple en éradiquant les ferments de haine qui subsistent au sein même de l’Union. Le succès durable de l’élargissement en dépend.

Le oui des socialistes

Platier, 8 novembre Le oui d’une nette majorité du Bureau national du parti socialiste (36 contre 20 et 2 abstentions) au nouveau traité que je préfère appeler de Lisbonne plutôt que modificatif (et surtout pas simplifié) a fait l’objet de l’ironie de la plupart des commentateurs. Je me distinguerai de cette unanimité critique en reconnaissant que face à une extrême gauche déchaînée et aux palinodies de Fabius appelant à un referendum tout en préconisant l’abstention, il fallait un certain courage à la majorité pour se prononcer en faveur du traité soumis au Parlement par Nicolas Sarkozy. Espérons que l’aggravation de la crise belge ne fera pas obstacle à la signature prévue le 13 décembre prochain à Lisbonne !

Un Grenelle hexagonal

Paris, 6 novembre Le principal succès du Grenelle de l’environnement est d’avoir permis un dialogue apaisé entre producteurs et écologistes. On peut aussi se féliciter d’une prise de conscience de la menace planétaire sur le climat, de la nécessité d’une croissance plus économe en énergie et d’un certain recul de l’idéologie anti- nucléaire. En revanche, on est stupéfait qu’ait pu être envisagée l’instauration d’une écotaxe dans le seul cadre national. C’est bien par la fiscalité que l’on peut agir le plus efficacement contre les émissions de CO 2 et contre les autres formes les plus dangereuses de pollution. Mais il est évident que le pays qui avancerait seul sur cette voie se condamnerait à subir une concurrence parfaitement faussée. L’Union européenne, elle-même, pourrait difficilement instituer seule une écotaxe significative. Elle devrait proposer la généralisation de l’écotaxe au niveau planétaire à défaut de quoi elle serait fondée à protéger ses producteurs contre ce qui apparaîtrait comme une nouvelle forme de dumping, le dumping environnemental. Quand comprendrons - nous que les réponses aux défis du monde moderne ne peuvent être recherchées au seul niveau national ?

Le culot de Fabius

Paris, 30 octobre Que Laurent Fabius réclame un nouveau referendum, rien de plus légitime mais que, ce faisant, il refuse de dire s’il approuverait ou refuserait le nouveau traité dépasse les bornes. Malheureusement, les journalistes qui l’interrogeaient ce matin sur France – Inter lui ont laissé dire qu’il refuserait de participer au vote de ratification au Parlement sans lui demander ce qu’il ferait si sa demande de referendum était par miracle exaucée. Peut-on demander un referendum et annoncer en même temps que l’on refusera de répondre à la question posée ?

Un discours de Jean-Claude Juncker

Paris,25 octobre 07 La réunion à Rome des instances du CIFE ( Centre international de formation européenne ) a été marquée par une intervention remarquable de son président Jean-Claude Juncker. Le premier ministre du Luxembourg regrette que l’on ait cessé d’être fier de l’Europe, juge naïve la certitude de la paix assurée pour toujours, regrette que le grand marché ne s’accompagne pas d’une dimension sociale. L’euro est un grand succès. Les critiques adressées à la Banque centrale sont injustes. Son action a été exemplaire pendant la crise de cet été. Il faut réduire les déficits et la dette quant la conjoncture est favorable. Les petits pays l’ont fait, mais non la France et l’Italie : deux poids, deux mesures. Le CIFE doit expliquer un traité inexplicable et nullement simplifié. Nous demeurons avec dix-sept traités. L’essentiel est sauvegardé mais les opting out font ressembler l’Union à un fromage suisse. La suppression des symboles est anti-pédagogique car l’Europe ne relève pas seulement de l’esprit mais du cœur. Le principal regret de Juncker est le report dans une foot note du principe fondamental de la primauté du droit communautaire. L’élargissement est un autre grand succès mais il a été mal expliqué. Il fallait réconcilier l’histoire et la géographie. Le nouveau traité marque un progrès par rapport à celui de Nice. Il faut aimer tout progrès même modeste. Dans son pays où les gens reçoivent des chaînes de télévision d’origines diverses, les auditeurs sont perplexes en entendant dire par les uns que le nouveau traité reprend l’essentiel de la constitution et par les autres qu’il en est complètement différent. La tâche d’explication n’en est pas facilitée. Les pays qui ont approuvé le traité constitutionnel par referendum ne revoteront pas car l’essentiel n’a pas changé. Ceux qui l’ont rejeté ne revoteront pas car le nouveau texte est différent…

Ouf !

Paris, 20 octobre. L’accord de Lisbonne laisse espérer la fin de la crise constitutionnelle. Le ouf de soulagement ne doit pas dissimuler l’ampleur des problèmes posés par une attitude britannique de plus en plus cynique qui consiste à prendre en Europe ce qui convient au Royaume-Uni et à s’opposer à tout ce qui pourrait entamer si peu que ce soit la liberté d’action du royaume. Le succès est dû à l’entente réalisée en juin entre Merkel et Sarkozy, hélas moins évidente aujourd’hui. Malgré l’abandon significatif des symboles et divers reculs, notamment sur la politique étrangère, le soutien à la ratification s’impose. Ce traité n’est en rien simplifié, il est moins démocratique que n’était le traité constitutionnel, les diplomates ont profité de l’occasion pour rogner les ailes de la politique étrangère commune. Mais son entrée en vigueur est une condition indispensable de sortie de crise. Rarement la formule du moindre mal, synonyme de sagesse en politique, ne s’est aussi clairement imposée.

L'Europe de Georges Sarre : une non - personne

Paris, 18 octobre. Dans la page Débats du Monde daté du 18 octobre, Georges Sarre qui fut l’un des plus acharnés contempteurs du projet de constitution européenne et l’un des représentants du « non de gauche » fait un aveu de taille. A l’appui de son opposition au nouveau traité, il regrette que l’Union se voie reconnaître la personnalité juridique et que soit confirmée la primauté du droit européen. Or refuser à l’Union la personnalité juridique reviendrait à lui interdire de jouer, en tant que telle, un rôle significatif sur la scène mondiale. Contester la primauté du droit de l’Union serait la priver de toute possibilité d’action intérieure, chacun des Etats membres ayant la possibilité d’ignorer ou de contredire les règles qu’elle édicterait. Remercions Georges Sarre, même si ce n’était pas son intention, de nous montrer ce que valent les prises de position du Mouvement auquel il appartient, et plus largement celles des « nonistes » de gauche en faveur d’une Europe qui aurait l’ambition de contribuer à l’édification d’un ordre plus juste à l’intérieur comme dans le reste du monde. Pour les souverainistes de gauche ou de droite, l’Europe doit demeurer une simple dénomination géographique, en quelque sorte une non – personne.

Des navires plutôt que des camions

Paris, 11 octobre. Une proposition de la Commission européenne rapportée par le Financial Times de ce jour vise à supprimer les contrôles douaniers sur les navires assurant un trafic entre Etats membres de l’UE. Cette mesure, en réduisant les pertes de temps et d’argent résultant des contrôles, encouragerait le transport inter-européen de marchandises par la voie maritime. Or la substitution de navires aux camions que facilite la configuration du continent européen est un des meilleurs moyens de décongestionner les routes et de réduire les nuisances et pollutions considérables dues aux transports routiers. Voyons si cette proposition trouvera un écho au « Grenelle » de l’environnement et quel accueil lui sera réservé.

Entre Guaino et Jouyet le grand écart

Platier 10 octobre L’un des traits surprenants de la nouvelle présidence est la coexistence de tendances adverses au sein du même gouvernement. Entre un Guaino poussant au laxisme budgétaire et aux attaques contre la BCE et Jouyet qu’on imagine ramant en sens contraire, qui l’emportera ? L’ampleur de nos déficits – des dépenses qui excèdent d’un quart les recettes -- réduit notre capacité d’influence en Europe et nuit à nos relations avec l’Allemagne. Mais le plus grave est sans doute ailleurs. Il confirme nos compatriotes dans l’idée fausse suivant laquelle l’Europe aggrave nos difficultés au lieu de nous aider à les résoudre. Imagine-t-on les dévaluations et les plans de rigueur que nous subirions sans la protection que nous assure l’euro et dont nous abusons sans vergogne ? Autre inconvénient : toute l’énergie que nous mettons à critiquer la politique monétaire de la BCE nous manque pour proposer la mise en place des instruments de régulation, de coordination ou d’action commune qui font défaut à l’Europe dans tant de domaines, par exemple la surveillance des frontières et des côtes, les réseaux de télécommunication, les interconnexions électriques, les marchés financiers,la création de centres d'excellece universitaires, les interventions en cas de catastrophes naturelles,les économies d'énergie et la lutte contre le changement climatique. Ces tâches exigeraient un budget commun d’une autre dimension qui est aussi nécessaire pour l’agence d’armement, l’élargissement des échanges de jeunes, l’assouplissement des critères d’intervention du fonds d’adaptation à la mondialisation, la lutte contre la pauvreté.

Merci à l'euro ! L'aveu de Greenspan

Paris, 4 octobre. Parmi les attitudes les plus contestables de notre nouveau président, figure l’affirmation suivant laquelle l’euro aurait fait monter les prix. Or les arrondissements abusifs qui ont pu se produire dans les semaines qui ont suivi l’introduction de la nouvelle monnaie ne sont rien en regard de la protection que nous a assurée et que nous assure toujours l’euro contre les dévaluations que, sans lui, nos déficits publics gigantesques et persistants nous auraient imposées. Qui dit dévaluation dit hausse des prix de tous les produits importés. Aujourd’hui la hausse de l’euro contrarie nos exportations mais réduit notre facture pétrolière et limite la hausse des prix des carburants. Quant à la coordination des politiques des pays de l’eurozone, nous sommes mal placés pour la réclamer, alors que nous refusons d’appliquer la première des règles communes de bonne gouvernance : celle du retour progressif à l’équilibre budgétaire.
Saluons enfin les félicitations qu’Alain Greenspan, ancien patron de la Federal Reserve Bank adresse dans ses Mémoires aux créateurs de la monnaie européenne à laquelle, comme beaucoup de ses compatriotes, il ne croyait pas. Or il parle aujourd’hui d’un immense succès et d’un extraordinaire accomplissement.

Le Parlement représente-t-il les Etats ?

Paris, 1er octobre Le Parlement européen s’apprête à proposer au Conseil une nouvelle répartition des sièges entre les 27 Etats membres. Il s’agit d’éviter que l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ne se traduise durablement par un accroissement excessif du nombre des députés. Le principe retenu est celui de la proportionnalité dégressive qui avantage les Etats à faible population. On invoque, pour justifier ce principe, le fait que le Parlement ne représente pas seulement les citoyens mais aussi les Etats. Or ce fait est pour le moins discutable, les Etats étant représentés par le Conseil (Conseil européen et Conseil des ministres). Sans prétendre à une proportionnalité absolue qui écraserait la représentation des Etats les moins peuplés, on peut s’étonner qu’il soit envisagé de porter de cinq à six le nombre minimum de députés accordés à un seul Etat. Qu’en sera-t-il quand l’Union sera appelée à accueillir plusieurs mini-Etats issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ? Il est vrai que la multiplication des mini-Etats pose déjà et posera plus encore dans l’avenir bien d’autres problèmes auquel il serait bon de réfléchir en temps utile.

Neelie Kroes ou l'indépendance européenne

Paris 29 septembre L’Europe s’affirme dans le Monde quand ses institutions ont la capacité de prendre des décisions qui s’imposent à ses Etats membres et ne dépendent pas de la recherche de compromis unanimistes tardifs et boiteux. L’actualité vient de nous en donner un éclatant exemple avec l’arrêt du Tribunal de première instance qui met en cause le monopole de Microsoft. Sylvie Goulard a brillamment illustré dans le Monde du 28 septembre cette démonstration de « l’Europe par la preuve ». Elle aurait pu signaler la très vive réaction de la Commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes contre les propos tenus par Thomas Barnett, chef de la Division anti-trust du Département US de la Justice qui s’était permis de critiquer la décision rendue par la Justice européenne. Il est vrai qu’à ma connaissance la presse française n’a pas fait grand écho à la déclaration de Neelie Kroes ainsi rapportée dans le Financial Times du 20 septembre : « It is totally unacceptable that a representative of the US administration criticised an independant court of law outside its jurisdiction. The European Commission does not pass judgment on rulings by US courts, and we expect the same degree of respect. » Cette belle affirmation d’indépendance européenne venant d’une Commissaire néerlandaise mériterait pourtant d’être connue de l’opinion française.

Voix de la France ou voix de l'Europe?

Paris, 26 septembre. Hier le président Sarkozy, à la tribune des Nations unies, a plaidé avec éloquence pour un monde plus juste. La portée de cet appel, émanant d’un pays qui ne se signale pas par un effort exceptionnel en faveur des pays pauvres, notamment pour ce qui est de l’ouverture de notre marché à leurs produits, n’aura qu’un retentissement limité. Il en serait tout autrement si ce message était porté par un Président de l’Union européenne qui soit en mesure d’annoncer des mesures concrètes et d’inviter les autres pays riches, à commencer par les Etas-Unis, à en faire autant. Le futur président du Conseil européen déchargé de fonctions nationales pourra-t-il remplir ce rôle de porte-parole de l’Europe face au reste du monde ? On est surpris que cette question ne soit pas posée alors que se déroule la négociation de mise au point du nouveau traité. Combien de temps la voix de l’Europe demeurera-t-elle absente à l’Assemblée générale des Nations unies ?

La France et Trichet

Paris 23 septembre Tant que nous n'avons fait aucun effort réel pour mettre de l'ordre dans nos finances, nous sommes inaudibles en Europe. Avoir un Français éminent à la tête de la BCE ne nous dispense pas de respecter nos engagements bien au contraire.
La date de la commémoration de Spinelli à la Comission était le 19 septembre (oubli de cette date dans mon précédent message)

Spinelli, une pensée plus actuelle que jamais

Paris, 23 septembre Les faux européens de toujours n’ont de cesse de proclamer la mort du fédéralisme. Le dernier en date est Hubert Védrine dans son rapport au président de la République sur la mondialisation. C’est oublier que dans une Europe élargie, rien n’est possible sans vote majoritaire et délégation à une autorité collective. Tous les Etats n’y sont pas prêts. Certes. Le jour viendra où le tri se fera entre ceux qui veulent l’union politique et ceux qui la refusent. Les pressions extérieures et les défis mondiaux y contribueront. Mais le combat pour faire admettre cette évidence ne doit pas cesser. Les fédéralistes ne doivent rien céder sur l’essentiel mais admettre que le fédéralisme européen devra être adapté aux spécificités européennes, donc accorder une place aux Etats dans le gouvernement de l’Union. Je viens d’adresser un message sur ce thème à Jo Leinen, président de la commission institutionnelle du Parlement européen dont je tiens le texte à la disposition des lecteurs de ce blog.
Les multiples hommages rendus à Spinelli, à Rome, à Ventotene, au Parlement, à la Commission confirment l’actualité de sa pensée si lucide et si forte. J’ai pris part à la commémoration organisée le septembre à la Commission, à l’initiative de Bino Olivi, longtemps Porte-Parole de l’institution et excellent historien de la construction européenne. Je retiens, parmi les multiples interventions, celles de l’ancien diplomate et commissaire belge Etienne Davignon, faisant observer que, dans l’Europe élargie d’aujourd’hui, le rôle de la Commission est plus nécessaire que jamais et avouant avoir été agaçé par le prophétisme de Spinelli avant de reconnaître la justesse de sa vision.
On trouvera ci-dessous un bref récit de mon voyage à Ventotene, où je me sentais sans doute abusivement, le représentant des nombreux militants qui eussent aimé faire ce pèlerinage.

Commémoration d’Altiero Spinelli à Ventotene

6 au 8 septembre 2007

Jeudi 6 septembre. Le train de nuit pris à Nice me dépose à Rome, à la gare Termini où je dois endurer une longue file d’attente pour obtenir un billet pour Formia, d’où un « aliscafo » me conduira à Ventotene. Descendu à pied vers le port où j’achète le billet de l’aliscafe et déjeune agréablement de gamberi garantis frais à la différence des scampi annoncés congelés, exemple remarquable de loyauté commerciale. Des touristes parlent français à une table voisine. Ils sont en villégiature à la station voisine de Formia vers le sud. Ils me conseillent la visite de Gaète et me prêtent leur chauffeur. Celui-ci se lamente sur le nombre excessif d’églises. On en compterait sept cents à Gaète. Aucune de celles auprès desquelles nous passons n’est ouverte. Revenu à Formia, je visite le musée archéologique sité à côté du Municipio. Le bâtiment est bordé de stèles antiques rapportant les dons faits à la cité par des notables dont les noms sont ainsi venus jusqu’à nous. Le musée contient un grand nombre d’amphores, quelques statues mutilées et un superbe buste de Tibère adolescent.
L’aliscafe a le mérite de la vitesse : une heure de traversée au lieu de deux par le ferry, mais il ne permet de voir la mer qu’au travers d’une vitre rarement nettoyée. Accueil sympathique à l’arrivée par Domenico Moro, président de l’Institut Spinelli. Le véhicule de l’hôtel prend les bagages et nous gravissons à pied les rampes qui nous conduisent d’abord à la place dominée par un imposant bâtiment municipal en forme de château crénelé, puis à l’hôtel Lo Smeraldo. Je parle au cours du dîner à Guido Montani, président du Mouvement fédéraliste européen, section italienne de l’Union européenne des fédéralistes et du Mouvement fédéraliste mondial. Il s’accorde avec moi pour penser qu’une union fédérale européenne ne serait pas le décalque des modèles fédéralistes existants. L’idée d’une présidence unique ne le choque pas ni celle d’un cabinet restreint de ministres à double casquette. Cet accord l’encourage à me faire part d’un projet de colloque sur ce thème d’un fédéralisme adapté aux spécificités européennes prévu dans un an.

Vendredi 7 septembre, je fais une première promenade dans le village. Mon espoir de trouver le cimetière où repose Spinelli est déçu mais je découvre la vue sur l’îlot voisin de Santo Stefano coiffé par une célèbre prison des Bourbons de Naples depuis longtemps désaffectée et laissée à l’abandon. Deux séminaires, l’un en anglais, l’autre en italien, sont destinés à la centaine d’étudiants venus des diverses Universités italiennes que l’Institut accueille. Les thèmes sont le fédéralisme et la situation de l’Europe aujourd’hui. A 11 h, un cortège se forme précédé de quelques officiels et de jeunes filles portant des bouquets. De grands drapeaux sont brandis dont l’étendard où se détache un E vert sur fond blanc, celui qu’on ne voit plus guère en France et que Michel Debré baptisait par dérision le caleçon vert des fédéralistes. Ce cortège se dirige vers le cimetière perché sur une colline à l’extérieur du village. Comme je l’avais observé en Corse, les tombes sont établies en élévation comme des tiroirs superposés. Chacune porte seulement le nom du défunt et ses dates de naissance et de décès, sans autre inscription et généralement sans signe religieux. Plusieurs discours se succèdent devant la tombe d’Altiero sous un soleil de plomb
Un déjeuner – buffet attend les organisateurs et les intervenants. C’est l’occasion de contacts avec le patron d’Il Mulino, l’éditeur de Spinelli, Alessandro Cavalli et avec Piero Graglia qui s’apprête à publier une biographie de Spinelli.
Long entretien avec Graglia pendant le dîner à l’hôtel. Il me révèle les origines très bourgeoises d’Altiero fils d’un banquier romain, me confirme la dureté de sa captivité dans diverses prisons avant l’aboutissement à Ventotene où étaient « confinés » les opposants jugés les plus dangreux. Le régime était moins rude mais la surveillance très étroite, sa rupture avec le parti communiste en 1936, l’isolement qui en fut la conséquence et suscita la compassion d’Ernesto Rossi, co-auteur du fameux manifeste. Il me confirme l’épisode de l’entretien Spinelli – Mitterrand de 1984 que j’avais contribué à organiser avec l’aide du conseiller diplomatique Morel. Tout cela avive mes regrets de l’absence de traduction en français de l’immense autobiographie d’Altiero. Graglia me propose aimablement de m’adresser par courriel quelques-uns des passages où mon nom apparaît. Je vais moi- même m’efforcer de trouver un éditeur pour une traduction française de la biographie de Graglia dont la sortie est imminente.
Samedi 8 septembre. Mon exposé sur Spinelli commissaire européen se situe dans la matinée après une communication d’une députée européenne. Un étudiant d’une taille imposante et fort sympathique assure une traduction phrase par phrase, ce qui m’oblige à abréger mon propos. Virgilio Dastoli, arrivé hier soir, parle après moi. Je réussis à comprendre un passage où il signale une prise de position de Spinelli, alors député italien, contre des achats de matériel militaire américain et pour la constitution d’une industrie européenne d’armement. Le public, jeune et enthousiaste, applaudit généreusement les orateurs. Je donne rendez-vous à Virgilio pour le déjeuner privé qui réunit un petit groupe au Giardino. Il déplore le manque d’engagement des fonctionnaires d’aujourd’hui pour la cause européenne. Il me promet de seconder mes efforts en vue d’une publication en français de la biographie de Spinelli à défaut de celle de ses Mémoires.
Dimanche 9 septembre, je fais ma valise, la laisse à l’hôtel et prends une embarcation pour Santo Stefano et la prison des Bourbons. Après le temps d’un dessin pendant les longues explications du guide, je découvre, avec le groupe de touristes, l’extraordinaire bâtiment circulaire puis réussis à m’échapper pour faire seul le tour de ce morceau de terre abandonné. La prison a été construite suivant le principe panoptique de Jeremy Bentham. De l’édicule central un surveillant pouvait observer les cellules situées sous des arcades réparties en un cercle presque complet. L’état d’abandon du bâtiment où subsistent cependant des portes branlantes encore munies d’une minuscule ouverture grillagée accentue l’atmosphère angoissante et romantique à la fois. Ce lieu pourrait, me dis-je, être transformé en un mémorial de toutes les souffrances des persécutés.

Un héros européen méconnu en France : Altero Spinelli

Paris, 18 septembre. Je viens de participer dans l’île de Ventotene située dans la mer tyrrénienne au large de Gaète et de Formia à l’un des multiples hommages rendus à Altiero Spinelli, mort en 1986 à Rome où il était né en 1907. L’hommage de Ventotene a pris la forme d’un rassemblement d’étudiants venus des diverses régions d’Italie et animés par un réconfortant enthousiasme pour l’idéal fédéraliste qu’a, avec une énergie sans pareille, porté cet ancien communiste enfermé plus de dix ans par Mussolini dans diverses prisons, puis dans l’île de Ventotene, d’où, après avoir rompu dès 1937 avec le stalinisme, il devait lancer, en 1942, avec Ernesto Rossi, un manifeste pour la fédération de l’Europe qui eut un grand retentissement dans toute la résistance européenne au nazisme. J’avais fait la connaissance de cette personnalité exceptionnelle chez Stéphane Hessel avant mon détachement à la Commission européenne où les hasards de la vie devaient me placer, en 1970, sous son autorité de Commissaire aux affaires industrielles. J’avais été frappé, dès ma première rencontre, par une force de conviction qui contrastait avec les hésitations de mes amis du club Jean Moulin mais qui répondait à mes aspirations. Quand, bien plus tard, Spinelli président de la commission institutionnelle du Parlement européen, réussit à faire adopter, en février 1984, un premier projet d’union européenne, je contribuai à provoquer une rencontre Spinelli – Mitterrand. Alors que la diplomatie française et le PS avaient combattu le projet, Mitterrand à Strasbourg devait dire, à la stupéfaction de son entourage, qu’il en approuvait l’inspiration. Ce projet n’eut pas de suite immédiate mais devait ouvrir la voie à l’Acte unique de 1985. La plupart des dispositions du projet Spinelli seront reprises dans les traités successifs sauf l’une d’entre elles qui prévoyait l’entrée en vigueur dès lors qu’une majorité d’Etats réunissant les deux tiers de la population de l’Union l’auraient ratifié, une disposition qui s’imposera tôt ou tard. Je reviendrai sur Ventotene et sur les multiples hommages à la mémoire de Spinelli dans un prochain message.

L'euro facteur de hausse des prix ?

Platier 31 août
Dans son discours au Medef, le président Sarkozy a ironisé sur ceux qui contestent que l’euro fasse monter les prix. Ignore-t-il que sans l’euro, l’état désastreux de nos finances nous aurait imposé de dévaluer et que toute dévaluation renchérit le prix des importations ? Ignore-t-il que l’euro limite la hausse des carburants dont les prix sont libellés en dollars ?

La dimension européenne du discours de Sarkozy aux ambassadeurs

Platier 30 août

La dimension européenne du discours de Sarkozy aux ambassadeurs n’a pas été, à mon avis, convenablement mise en lumière par les commentateurs.Jugez-en : " La construction européenne est pour la France une priorité absolue. Pas de France forte sans l’Europe. Une Europe forte doit être un acteur majeur sur la scène internationale", formule qui me parait préférable à celle habituelle de l’Europe – puissance."Comment agir en Europe en ayant comme objectif de s’opposer à la Commission ou au Parlement européen". Cette dernière affirmation marque une posture nouvelle de la diplomatie française, d’autant qu’elle est complétée par un vif hommage rendu au président Barroso et par le rappel de la prochaine mise en place d’une diplomatie européenne.

La création d’un comité d’une douzaine de Sages chargés de réfléchir à ce que pourrait être l’Europe et ses missions dans 20 ou 30 ans est proposée. Une question est posée à laquelle ces sages pourraient tenter de donner une réponse qui intéresse beaucoup de Français : « De nouveaux élargissements sont-ils compatibles avec la poursuite nécessaire de l’intégration ? » Intégration mot longtemps tabou pour les gaullistes et désormais jugée nécessaire ! L’assouplissement de la position française sur les négociations avec la Turquie, l’objectif demeurant une association aussi étroite que possible mais non l’adhésion, est habilement lié à la mise en place de ce comité de sages. L’Union méditerranéenne est présentée comme une parade au choc des civilisations, à partir de réalisations concrètes suivant la méthode Monnet. La Commission doit en être un acteur de plein droit, ce qui marque le rôle de l’Union européenne dans tout partenariat méditerranéen ou africain.

Le discours présidentiel nous invite à aimer l’Europe. « Si l’on veut que les peuples de l’Europe aiment à nouveau l’Europe, il faut que l’Europe pèse sur le quotidien : immigration, énergie, environnement ». La lutte contre la criminalité internationale aurait pu être ajoutée à la liste. Si la sécurité intérieure a été oubliée, il n’en fut pas de même de la sécurité extérieure pour laquelle une stratégie commune doit être établie, comprenant une rationalisation des programmes d’armement et une répartition plus large de l’effort. Toute compétiton avec l’OTAN est exclue. Une complémentarité doit être recherchée avec l’Organisation atlantique où « nous prendrions toute notre place ». Un effort accru est nécessaire en Afghanistan pour venir à bout des talibans. Le leadership auquel prétendent les Etats-Unis est défaillant dans le domaine de l’environnement.

On note enfin une prise de position en faveur de la transformation du G 8 en G 13 et de la réforme des Nations-Unies et un éloge de l’expérience européenne de souveraineté partagée « qui correspond bien aux exigences de notre temps ».

Leçon à tirer de la catastrophe en Grèce

Platier 27 août Le désastre causé par les incendies en Grèce pose une fois de plus la question de la lutte contre les grands fléaux. La coopération entre Etats disposant de moyens plus ou moins mobilisés en cas d’urgence ne peut suppléer l’absence d’un organisme commun. La logique de la coopération qui a la préférence des gouvernements n’aura jamais l’efficacité de la logique d’intégration. Faire comprendre cela à l’opinion est une tâche difficile mais essentielle. Le même problème se pose dans de nombreux domaines. Nous souffrons cruellement de l’absence ou de la faiblesse d’organismes communs intégrés pour la surveillance des frontières, la lutte contre les marées noires, contre la criminalité internationale, pour la régulation des télécommunications, pour celle des transports ferroviaires, pour la prévention des pandémies, pour les secours en cas de catastrophe naturelle, grands incendies, séismes, inondations. Le combat pour la création de services publics européens doit désormais prolonger et souvent prendre le relais de la défense des services publics nationaux.

A quoi l'Europe devrait servir

Platier 16 août 07 La crise boursière et le mauvais chiffre de croissance du dernier trimestre rendent plus risqué le pari budgétaire de Sarkozy. La nécessité de donner une priorité à l’éducation, à l’innovation et à la recherche fait l’objet d’un large consensus. Mais la dimension européenne demeure peu utilisée. L’autonomie accordée aux universités françaises devrait leur permette de constituer des centres d’excellence avec des universités partenaires des autres pays de l’Union. Les grandes écoles devraient aussi y participer quitte à réformer leurs pratiques. Les programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants, notamment Erasmus dont le succès est reconnu, devraient être considérablement accrus. Outre les effets à moyen et long terme sur la compétitivité européenne, ces mesures présentées comme un plan d’ensemble de grande envergure donnerait de l’Europe une image de dynamisme qui lui fait aujourd’hui cruellement défaut. Elle complèterait très utilement l’adoption du traité institutionnel. La France dont les retards en matière de réforme universitaire, d’innovation et de recherche constituent sans doute le principal handicap aurait tout à gagner à une politique européenne ambitieuse dans ces domaines.

Les infirmières bulgares et la PESC

Platier 7 août Je reviens une fois de plus sur les circonstances de la libération des otages de Kadhafi décidément pleines d’enseignements. Nul à ma connaissance ne s’est étonné de ce que le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune Solana n’ait apparemment joué aucun rôle dans cette affaire éminemment politique. C’est la Commission, en la personne de Mme Ferrero-Waldner, qui, avec l’appui de la présidence allemande, a négocié les contreparties, non avouées mais bien réelles,. qui ont abouti à l’heureux dénouement. L’intervention de la Commission s’explique par le fait que c’est elle qui dispose de quelques moyens budgétaires et non Solana, ce qui démontre l’intérêt de la fusion des fonctions de Haut Représentant et de commissaire aux relations extérieures. Mais la leçon à retenir est autre. Faute d’une vraie autorité politique commune, les gouvernements sont tentés de se livrer à des démarches individuelles, gratifiantes dans l’immédiat mais désastreuses à moyen et long terme, car destructrices de la confiance mutuelle sans laquelle aucune politique commune n’est possible. C’est peu dire que le voyage de Cécilia à Tripoli n’a guère été apprécié à Berlin…

L'Europe humiliée

Platier 3 août 07 La concurrence à laquelle se livrent les gouvernements européens auprès de la Libye après l’heureuse libération des infirmières bulgares et du médecin palestino-bulgare a quelque chose d’humiliant. Nous en sommes à trouver naturel que le fils du dictateur avoue l’innocence de ces malheureux retenus en otage plus de huit années reconnaissant par là même le chantage cynique exercé par la Libye. La livraison d’équipements nucléaires civils, apparemment décidée sans concertation préalable avec nos partenaires, suscite un vif mécontentement en Allemagne. Face à un monde islamique profondément divisé et travaillé par des courants fondamentalistes et fanatiquement anti-occidentaux de plus en plus puissants, les Européens ont tout à perdre à se diviser. Avant de parler d’union méditerranéenne, tentons d’élaborer ensemble une stratégie commune dont la fourniture éventuelle et conditionnelle d’équipements nucléaires ou militaires devrait être un élément parmi d’autres.