13 août 2010

Méhaignerie contre l'impôt européen

Platier, 13 août. Voici le courriel que j’adresse ce jour à Pierre Méhaignerie, ancien ministre et leader centriste rallié à l’UMP.
Monsieur le Ministre,
Vous êtes l’un des plus éminents représentants du courant centriste au sein de l’UMP et nous sommes nombreux à avoir apprécié vos prises de position courageuses en matière fiscale et sociale. Votre récente condamnation de l’initiative du Commissaire polonais visant à doter l’UE de ressources fiscales qui lui soient propres n’aura pas manqué de surprendre tous ceux qui vous considéraient comme un défenseur de l’intégration européenne au sein du parti majoritaire.
Votre argument principal est celui de l’impopularité d’une telle proposition. Outre que le mérite d’un homme d’Etat est de soutenir parfois des mesures impopulaires, il ne devrait pas être très difficile de faire comprendre aux contribuables qu’un impôt européen se substituant aux actuelles contributions nationales n’augmenterait pas leur charge globale mais permettrait un meilleur usage de l’argent public par la rationalisation que permet la substitution d’une action commune à de multiples actions nationales plus ou moins bien coordonnées. L’institution d’une fiscalité européenne aurait en outre l’avantage d’éliminer les marchandages irritants autour des contributions nationales ainsi que les rabais arbitrairement consentis d’abord au Royaume-Uni puis à plusieurs autres Etats. En revanche, un prélèvement opéré sur les mêmes bases (transactions financières, énergie, carbone, billets d’avion, fraction de TVA ou des bénéfices des sociétés) varierait dans le temps et dans l’espace en fonction d’éléments objectifs.
Vous n’avez pas tort de douter des chances d’aboutir d’une telle proposition. Mais est-ce aux défenseurs de la politique européenne de combattre une initiative si conforme à la pensée des Pères fondateurs ? Ne vaudrait-il pas mieux s’interroger sur la possibilité de l’expérimenter au sein d’un groupe restreint, le couple franco-allemand, les Etats fondateurs, la zone euro ?
Je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Robert Toulemon

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