10 juillet 2010

La régulation financière se fait attendre

Platier 10 juillet Les péripéties de l’affaire Woerth - Bettencourt ne devraient pas détourner l’attention du retard pris par les Européens dans la réglementation de la finance, retard que vient de dénoncer vigoureusement l’ancien ministre Jouyet, aujourd’hui président de l’Autorité des marchés financiers. Comme d’habitude, les gouvernements, en premier lieu celui de Londres, renâclent à créer une nouvelle Autorité européenne, même s’ils en reconnaissent la nécessité. Les progrès semblent un peu plus encourageants sur la gouvernance économique. Un débat préalable au vote des budgets nationaux est acquis. Pervenche Bérès, présidente de commission au Parlement européen, a fait une proposition intéressante au sujet des sanctions à prévoir à l’encontre des pays en infraction : une hausse obligatoire de leur taux de TVA, ce qui, contrairement aux amendes, accroîtrait leurs recettes. Mais, peut-on créer une sanction sans un amendement aux traités ?

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