03 juin 2010
Un conseil de Jacques Barrot
Paris, 3 juin A la fin d’un déjeuner-débat du club Europe-AFEUR d’ARRI, où il avait avec beaucoup de talent dressé un tableau de l’Europe à la lumière de son expérience de Commissaire, Jacques Barrot m’a mis en garde contre un excès de pessimisme de nature à encourager l’euroscepticisme. En effet pour le commentateur engagé de l’actualité européenne, la marge est étroite entre la dénonciation de ce que pourrait faire l’Union si on lui en donnait les moyens et la reconnaissance des bienfaits que nous lui devons et de ses progrès peu médiatisés car moins spectaculaires que les échecs. Un exemple : faut-il se réjouir de la création d’un mécanisme de garantie financière ou déplorer qu’il prenne la forme de 27 fonds nationaux plutôt que celle d’un fonds commun ? Autre indication inquiétante donnée par Barrot : l’impossibilité de recourir au vote au sein d’une Commission composée d’un commissaire par Etat, sans considération des populations avec pour résultat l’affaiblissement de la collégialité, un Commissaire pouvant s’opposer à la volonté majoritaire, comme on l’a vu à propos de l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Qu’attend-on pour réfléchir à ce que deviendra la Commission après l’adhésion des nombreux petits Etats des Balkans occidentaux ?
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2 commentaires:
Le problème de la Commission, est-ce un problème de règles, ou de pratiques ?
Si un Commissaire peut s'opposer à toute initiative, c'est le résultat de la pratique du consensus, pas de règles contraignantes. La Commission vote à la majorité simple sur tout, et si un Commissaire dérange, qui qu'il soit, le président peut lui demander sa démission sans même avoir à justifier sa démarche.
Il serait en fait plus logique d'abolir la notion même de vote au sein de la Commission . Vote-t-on au sein d'un Gouvernement ? Il appartiendrait au Président - sur le rapport du commissaire compétent - de provoquer un débat puis un consensus au sein du collège avant de prendre lui-même la décision au nom de la Commission .
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