26 janvier 2008

Les hésitations britanniques : dehors ou dedans ?

Paris, 26 janvier Le débat de ratification du traité de Lisbonne qui a commencé aux Communes, la candidature éventuelle de Tony Blair à la nouvelle présidence à temps complet du Conseil européen, divers commentaires de presse mais aussi une décision peu médiatisée de la Cour de Justice rejetant la prétention britannique d’une participation partielle au système Schengen remettent au premier plan le questionnement sur l’engagement européen du Royaume-Uni. L’opinion britannique égarée par le chauvinisme d’une presse populaire fanatiquement anti-européenne rejetterait sans doute la ratification du traité si elle était soumise à referendum comme le demandent les Tories. Peut-être en serait-il autrement s’il était clair qu’un rejet contraindrait le Royaume à sortir de l’Union. Un récent sondage donne en effet une nette majorité favorable au maintien dans l’Union. Un jour viendra où la question de confiance devra être posée aux Britanniques. Encore faudrait-il que les autres membres, à commencer par nous, soient au clair sur l’ampleur des pouvoirs qu’ils sont prêts à transférer à l’Europe. Deux ans et demi après le rejet du traité constitutionnel, nous ne sommes pas en mesure de nous montrer trop exigeants. Mais soyons attentifs à l’irritation croissante que la valse – hésitation anglaise provoque désormais un peu partout. Le maintien des « opting out » arrachés par la diplomatie britannique finira par marginaliser Londres.

22 janvier 2008

Lutte contre la criminalité : le traité de Prüm ou le succès d'une avant-garde

Paris, 22 janvier. Le 27 mai 2005 était signé à Prüm, localité allemande proche de Schengen et des trois frontières, où avait été conclu, en l’an 855, le démembrement de l’empire de Charlemagne, un traité visant à renforcer la coopération policière transnationale. Les sept signataires du traité, Allemagne,Autriche,Belgique,Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, avaient prévu qu’au plus tard trois ans après son entrée en vigueur une initiative serait présentée en vue de la transcription de ses dispositions dans le cadre juridictionnel de l’Union européenne. Cette transcription a été décidée sous présidence allemande en juin 2007, à l’exception d’une disposition permettant les interventions de police en territoire étranger à laquelle s’oppose le Royaume-Uni. Ainsi sept Etats ont joué le rôle d’une avant-garde bientôt suivie par l’ensemble des Vingt-sept. Ainsi la conclusion d’un traité international classique s’est révélée d’un usage plus aisé que la formule compliquée des coopérations renforcées qui suppose la consultation du Parlement et l’accord d’une majorité qualifiée du Conseil. Cette forme d’intégration à partir d’une avant-garde qui a déjà été utilisée après les accords de Schengen constitue un précédent intéressant. Mais on s’étonne une fois de plus que ces progrès dans la lutte contre le terrorisme et les autres formes de criminalité internationale, qu’il s’agisse du traité de Prüm ou de son extension à l’ensemble de l’Union, n’aient fait l’objet d’aucune diffusion alors qu’ils répondent à une attente de l’opinion. Seule à ma connaissance la revue du marché commun et de l’Union européenne y a consacré un article d’où j’ai tiré mon information.

16 janvier 2008

Les Socialistes et l'Europe

Paris, 16 janvier. Les dirigeants du PS, après un referendum des militants nettement favorable du traité constitutionnel, n’ont pas eu le courage d’imposer aux minoritaires le choix de s’incliner ou de quitter le parti. Cette faute politique continue à dérouler ses conséquences. La majorité ira à Versailles pour s’y abstenir sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne alors qu’elle n’en conteste pas pour autant la nécessité. Cette abstention a pour objet de marquer le regret d’un referendum qu’en réalité ne souhaitent que les adversaires du traité. Mais cela n’empêchera pas les Fabius, Emmanuelli, Mélanchon et consorts de voter non, ni d’autres, tel Jacques Lang de voter oui, Delanoé lui-même ayant annoncé que c’est ce qu’il ferait s’il était parlementaire. Sur la ratification proprement dite, la majorité approuvera tandis que la minorité s’opposera. Quel spectacle incompréhensible pour le simple citoyen ! Comment un grand parti de gouvernement peut-il s’accommoder d’une pareille division sur une question majeure ! La rénovation du PS que d’aucuns attendent devrait commencer par la définition d’une ligne claire sur la poursuite de la construction européenne à laquelle les Socialistes ont été associés depuis l’origine et l’obligation pour tous les dirigeants du parti de respecter cette ligne.

08 janvier 2008

Un problème dont nul ne semble se préoccuper

Paris, 8 janvier. Si l’on peut se réjouir du succès que représente l’élargissement de l’Union européenne, on ne peut ignore le problème que pose la perspective de l’adhésion d’un nombre important d’Etats à faible population issus pour la plupart de l’ex-Yougoslavie. Indépendamment de leur stabilité et de leur caractère démocratique qui devront être appréciés, le moment venu, au regard des critères de Copenhague, l’adhésion de la Bosnie, de la Macédoine, du Montenegro, du Kosovo, s’ajoutant à celle déjà acquise ou envisagée de la Slovénie, de la Croatie, de la Serbie et de l’Albanie auront pour effet de donner un poids totalement disproportionné, au Parlement, au Conseil, à la Commission et à la Cour de Justice à la région des Balkans occidentaux, la seule ex-Yougoslavie ayant donné naissance à sept Etats. Le problème est plus facile à poser qu’à résoudre. Il serait en effet profondément contraire aux traditions communautaires d’établir des classes différentes d’Etats membres. Leur imposer un regroupement est également impraticable, comme on l’a vu pour les Baltes ou les Tchéco - Slovaques qui ont accru leur représentation en se fractionnant en deux Etats. Quant à constituer un noyau central fondé sur le critère de la dimension ou de l’ancienneté, c’est une illusion car les plus petits ne sont pas nécessairement les moins engagés. La réponse devra être recherchée dans à la fois plus de souplesse et plus de fédéralisme, par exemple en donnant au président de la Commission pleine latitude pour constituer son collège, en augmentant les pouvoirs de toutes les présidences, en réduisant l’effectif minimum des représentations des pays les moins peuplés au Parlement. Cela ne sera pas facile et montre combien le nouveau traité de Lisbonne, si nécessaire soit-il, demeure encore incomplet et provisoire.

04 janvier 2008

A propos de libération des échanges

Paris 4 janvier. Francis Fontaine fait état dans sa lettre « Oui à l’Europe » d’une enquête d’opinion révélant une énorme différence d’appréciation de la libération des échanges entre les Français et les autres Européens. 38% des Français y seraient favorables contre 73% des Allemands et des Italiens, 77% des Polonais et 83% des Britanniques. Les Etats-Uniens se situent à mi-chemin, à 58%. Une divergence d’une telle ampleur explique les tensions autour de la négociation de l’OMC. Elle révèle le caractère tendancieusement protectionniste de l’enseignement de l’économie dispensé par notre Education nationale et peut-être aussi celui sans doute exagérément libéral de nos partenaires. Quoi qu’il en soit un rapprochement serait souhaitable dans ce domaine aussi.