Sur un arrêt de la Cour de Justice

6 juin La Cour vient d’annuler, sur recours du Parlement, l’accord passé avec les Etats-Unis sur la communication de données personnelles des voyageurs se rendant Outre - Atlantique. Le motif d’annulation est formel. Cet accord ne relevait pas du domaine communautaire (1er pilier), mais de la politique étrangère et de sécurité (2ème pilier). Ainsi, le Parlement voit son recours triompher mais pour un motif qui réduit la portée de son avis dans un domaine où il devrait s’imposer. Ceci montre une fois de plus le caractère absurde de la division de l’Union en piliers auquel le traité constitutionnel devait mettre fin.