Une réforme régressive

Paris, 25 février. Il semble qu’un retour aux listes nationales serait envisagé pour les prochaines élections européennes, sous le prétexte de l’échec de l’effet de rapprochement élus – électeurs dans les circonscriptions plurirégionales, en fait pour garantir des sièges aux Communistes et aux Verts. Ce projet, s’il aboutissait, serait un recul de la démocratie. A défaut de l’introduction du vote préférentiel pratiqué en Belgique et en Italie mais que personne ne semble envisager en France, il aboutirait à revenir à la pratique qui consistait en fait à faire désigner les députés européens par les partis plutôt que par les citoyens. On imagine que les députés qui auraient eu le courage de rejeter le récent accord budgétaire risqueraient de ne pas se trouver en position éligible. Il appartient au Mouvement européen et à toutes les associations européennes de s’opposer à ce projet.

Querelle sur l'euro

Paris, 21 février. L’affirmation de positions divergentes sur le taux de change de l’euro est un nouveau signe inquiétant. Cette querelle est le résultat logique d’une évolution divergente des économies nationales dans la zone euro. Le remède est connu : un pas en avant vers plus de discipline et de solidarité qui contribuerait à rétablir la confiance et à encourager l’investissement Le récent accord sur le budget qui sacrifie les réseaux, l’innovation et la recherche ne va pas dans cette direction. La France diffère les réformes douloureuses qui permettraient de réduire un déficit qui deviendrait insupportable si les taux auxquels nous empruntons cessaient d’être miraculeusement avantageux. Qu’attendent les militants européens pour se mobiliser ?

Appel aux associations européennes

Paris, 6 février. Les débats misérables sur le budget, alors que la crise se prolonge m’ont conduit à lancer l’appel ci-dessous aux associations européennes. L’Europe en danger Pour l’ouverture d’un dialogue avec nos amis allemands sur le fédéralisme Février 2013 Au moment où je publie mes « Souvenirs européens » chronique d’un engagement de plus de cinquante ans pour l’Europe unie, je ressens la nécessité de lancer un appel au secours. Les célébrations récentes de Berlin ont confirmé la profondeur de la réconciliation mais n’ont pas permis de dissimuler la largeur du fossé qui sépare les réactions des Allemands et des Français en ce qui concerne la crise et les moyens d’en sortir. Pour les premiers, le salut ne peut venir que du rétablissement des équilibres budgétaires dont dépend celui de la confiance, donc d’une croissance durable, ce retour à l’équilibre étant garanti par un fédéralisme de la rigueur. Pour les seconds, la concomitance de politiques restrictives ne peut conduire qu’à la récession qui, diminuant les ressources fiscales, rend plus difficile le retour à l’équilibre. Peu favorables aux contraintes institutionnelles, les Français n’en demandent pas moins une Europe plus protectrice et plus solidaire. Ce divorce des mentalités correspond à une divergence croissante des balances extérieures, de plus en plus déficitaires en France, largement excédentaires en Allemagne. Cette fracture menaçante n’oppose pas seulement l’Allemagne et la France. Elle divise la zone euro entre les pays de la zone germanique et les Latins. Les premiers ayant réussi leur redressement, s’accommodent d’un euro fort. Les seconds, faute de pouvoir dévaluer, sont condamnés à une compression douloureuse des rémunérations et garanties sociales. Plus grave encore me parait être l’opposition des ressentiments. A la fureur des cigales du Sud soumis aux rudes disciplines imposées par l’Europe, répond celle des fourmis allemandes admettant mal de payer pour l’imprévoyance des premières. Le refus de tout accroissement du budget commun et de tout débat sur la création de ressources propres prive l’Union de toute possibilité de contribuer à une croissance soutenable par l’innovation, l’intégration des réseaux, les économies d’énergie… A ces difficultés, les optimistes n’ont pas tort d’opposer les incontestables progrès accomplis pour faire face à la crise financière, assainir la situation des banques, réduire les écarts de taux et consolider l’euro, l’action la plus décisive étant l’annonce par le nouveau président de la BCE d’un engagement sans limites, sinon sans contreparties. Mais, ces progrès ne sont pas perçus ni reconnus comme tels par les victimes des politiques d’austérité. Dans la sphère de la politique étrangère et de sécurité commune, deux événements d’ordre différent ont jeté une lumière crue sur son inexistence. L’affaire du Mali démontre une fois de plus les limites de la coopération intergouvernementale. Le sentiment de solitude éprouvé par les Français engagés dans une action dont l’urgence excluait les délais d’une décision collective va de pair avec l’agacement de partenaires mis devant le fait accompli et dont le soutien sera donc à la fois réel et limité. Au demeurant, ni les Français, ni leurs partenaires, ni même lady Ashton n’ont souhaité mettre en œuvre les dispositions en la matière du traité de Lisbonne. Quelques semaines auparavant on avait appris l’échec imputable à Berlin du projet de fusion des entreprises EADS et BAE qui aurait marqué un progrès significatif de l’Europe des armements et auquel le Royaume-Uni était favorable. Enfin, le Premier ministre Cameron demande une réduction des engagements européens du Royaume-Uni en vue d’un referendum qu’il s’engage à organiser après les prochaines élections, à supposer qu’il les gagne. Cela ne l’empêche pas de souligner l’intérêt pour son pays de demeurer dans l’UE (ou ce qu’il en resterait…) Face à ces incertitudes, les gouvernements ont jugé bon, lors du Conseil européen de décembre de remettre à une date indéterminée tout débat sur l’union politique. Ainsi l’Europe est en danger. L’euroscepticisme se développe et tourne parfois à l’europhobie alors même que la sortie de crise exigerait un retour de confiance. La plupart des observateurs, qu’ils y soient ou non favorables, estiment que la pérennité de l’union monétaire ne sera durablement assurée que si elle prend appui sur une union politique. Seul en effet un saut qualitatif et simultané vers plus de solidarité et plus de discipline serait de nature à rétablir la confiance. Cependant, le Conseil européen de décembre a renvoyé à plus tard le débat sur l’union politique et le fédéralisme qu’avaient naguère souhaité ouvrir nos amis allemands. Ne convient-il pas que la société civile des deux pays, pour commencer, engage le dialogue auquel se refusent les gouvernements ? Le moment est venu pour tous les groupes, associations et fondations décidés à faire face au danger d’oublier leurs différences et de resserrer les rangs autour du Mouvement européen qui doit retrouver sa vocation de fédérateur.

Quelle réponse à Cameron ?

Paris, 25 janvier. La menace brandie par Cameron de quitter l’UE s’il n’obtient pas un statut à sa convenance ne doit pas être prise trop au sérieux. En réalité, le Premier ministre répond à la pression de la puissante aile europhobe du groupe parlementaire tory en reportant à une échéance lointaine le référendum qui lui est réclamé. D’ici là, les élites du pays qui savent ce que coûterait une sortie de l’UE auront le temps de réfuter les arguments simplistes et souvent fallacieux développés dans la presse populaire. Quant au statut spécial revendiqué, sa négociation ne sera pas facile, tant les meilleurs amis de Londres sont lassés de la prétention des Britanniques à ne prendre que ce qui leur convient dans la corbeille des politiques communes. Le refus de tout engagement en direction d’une entité politique est si fort que Cameron envisage, semble-t-il contre l’avis de sa propre administration, de remettre en cause les procédures destinées à lutter contre la criminalité internationale. Toute dérogation nouvelle qui serait consentie aux Britanniques se payera inévitablement d’une réduction de leur influence. L’essentiel est de préserver la capacité de l’Union à poursuivre son processus d’intégration sans que Londres puisse y faire obstacle. Cela suppose l’abandon de l’exigence d’unanimité pour la ratification de nouveaux traités et le choix de s’incliner ou de se retirer pour les minoritaires. La fermeté de ses partenaires devrait convaincre Cameron de renoncer à une entreprise politiquement aléatoire, à supposer qu’il remporte les prochaines élections, ce qui est loin d’être acquis si l’on en croit l’état actuel de l’opinion. La tentation est grande de prendre au mot le premier ministre en lui souhaitant bonne chance sur son chemin solitaire. Une réponse plus subtile, tenant compte de l’effet négatif qu’aurait une rupture pure et simple avec le Royaume-Uni, consisterait à lui offrir un statut spécial lui permettant de s’exonérer de certaines obligations en payant le prix de ces dérogations mais non de s’opposer aux progrès d’intégration décidés par ses partenaires.

Observatoire et Souvenirs

Paris, 18 janvier. La présentation de l’actualité européenne que je fais tous les deux ou trois mois pour les membres d’ARRI (Association Réalités et Relations Internationales) aura lieu lundi prochain 21 janvier de 17h30 à 19h au bureau du Parlement européen, 288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La France seule au Mali, la réponse aux propositions fédéralistes de l’Allemagne et aux exigences britanniques d’un statut dérogatoire en seront les principaux thèmes. J’annoncerai la publication dans Carnet d’Europe de mes Souvenirs européens 1950-2005 dont quelques exemplaires devraient être disponibles au prix de 20 €. Ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient assister à la réunion peuvent en faire la demande au secrétariat d’ARRI (tél : 01 45 27 46 17).

Europe. Optimisme ou pessimisme ?

Paris, 3 janvier. Le début d’année est l’occasion de s’interroger sur l’avenir. Les uns, tel l’éditorialiste de l’Agence Europe, Ferdinando Riccardi ou le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani soulignent sans cesse les progrès accomplis : mécanisme de stabilité, pacte budgétaire, projet d’union bancaire, création prochaine d’une taxe sur les transactions financières, accord sur le brevet européen. D’autres, parmi lesquels mes amis fédéralistes, Jean-Guy Giraud en tête, regrettent l’ajournement de tout débat sur l’union politique lors du Conseil européen de décembre et l’absence d’initiatives au Parlement européen. Le plus grave, à mes yeux, est l’attribution à l’Europe des souffrances des peuples, alors que ces souffrances seraient bien pires si l’Union ne contribuait pas à atténuer quelque peu les tendances au chacun pour soi. L’ironie qui a accueilli l’attribution du prix Nobel, même dans des cercles europhiles, montre l’ampleur des dégâts causés dans l’opinion par la combinaison de politiques timorées et de discours trompeurs. Pour sortir de cette impasse, nous aurions besoin de réformes plus audacieuses dans les Etats en perte de compétitivité et d’impulsions positives au niveau de l’Union, autrement dit plus d’audace pour tout à la fois réduire les gaspillages consécutifs à tant de structures inutiles ou inadaptées et soutenir recherche, croissance et emploi, les deux mouvements s’accomplissant dans le cadre de programmes coordonnés et partiellement financés au niveau européen.

Un parallèle surprenant

Paris, 25 décembre 2012. L’influent magazine britannique The Economist, après avoir la semaine précédente exposé quel désastreux pari serait une sortie de l’UE, dresse dans son numéro du 22 décembre un étonnant parallèle entre ladite UE et le Saint Empire Romain Germanique, ses centaines de principautés et royaumes aux statuts divers, certains étendant leur souveraineté au-delà des limites de l’Empire, ses procédures de décision chaotiques, sa pratique de la subsidiarité, ses zones monétaires, mais aussi les libertés inhabituelles dans l’Europe d’alors dont jouissaient ses habitants après les horreurs de la guerre de trente ans qui ravagea l’empire de 1618 à 1648. L’auteur de cet article fascinant inspiré par une étude de l’historien allemand de l’université de Mainz, Peter Claus Hartmann, range parmi les facteurs de faiblesse qui conduiront le Saint Empire à l’impuissance et au déclin, le refus des princes, lors de la Diète de 1653, sous l’influence de l’Electeur de Brandebourg, de consentir à l’empereur le pouvoir de lever l’impôt. Puissent les conseillers de Mme Merkel et de M. Schaüble être des lecteurs du professeur Hartmann ou de l’Economist !

L'union politique aux calendes grecques

Paris, 15 décembre. Saluons l’accord sur la supervision bancaire, premier pas vers une union bancaire. Mais en reportant l’ouverture du débat sur l’union politique après les élections européennes de 2014, autant dire aux calendes grecques, le Conseil européen des 13 et 14 décembre n’a pas contribué, comme il l’aurait dû, à renforcer la confiance dans l’avenir de l’euro. On sous-estime toujours le rôle de la confiance dans les processus économiques. Un signe montrant la volonté de franchir un pas en direction d’un fédéralisme politique aurait eu plus d’impact sur la croissance que la mobilisation de plusieurs centaines de milliards d’euros. L’Europe a besoin d’un pouvoir fiscal et d’une capacité d’emprunt pour compenser les effets récessifs des politiques nationales de retour à l’équilibre et plus fondamentalement pour assurer la pérennité de l’union monétaire. Pas de monnaie sans Etat !

Le prix Nobel

Paris, 11 décembre. Avec de nombreux amis de l’Europe, dont Jacques Delors, j’ai assisté hier dans les bureaux parisiens de la Commission, boulevard St Germain, à la retransmission de la cérémonie de remise du prix Nobel à l’UE dans le magnifique hôtel de ville d’Oslo. Combien j’aurais aimé que les commentateurs qui ont ironisé assistent à cette manifestation, entendent le discours du président du comité Nobel, Jagland, évoquer l’initiative prophétique de Schuman, le 9 mai 1950, la transformation de ce qui était un continent de guerre en continent de paix. Rendant hommage à la France et à l’Allemagne pour l’opération de réconciliation la plus extraordinaire de l’Histoire, il a remercié Angela Merkel et François Hollande de leur présence. Assis côte à côte, ceux-ci se sont alors dressés, ont joint leurs mains haut levées et ont salué. Même les plus blasés des spectateurs avaient alors la larme à l’œil. On a entendu ensuite deux vigoureux plaidoyers des présidents van Rompuy et Barroso, le premier exaltant les valeurs de l’Europe et la fierté d’être européen, le second soulignant la spécificité d’une Union supranationale. Aux sceptiques, aux moqueurs, répondons que rendre hommage à une grande et noble entreprise n’empêche pas d’en déplorer les insuffisances. Le grand malheur de l’Union est d’être au milieu du gué, d’avoir suscité d’immenses attentes suivies d’immenses déceptions dues parfois à des erreurs humaines mais le plus souvent au refus des Etats membres de laisser émerger un pouvoir commun ayant sa propre légitimité. Face aux défis auxquels l’Europe est confrontée, l’expérience prouve que la coopération entre Etats souverains ne suffit pas. Telle est la leçon de ce prix Nobel.

Plus jamais ça !

Paris. 7 décembre. Voici l’appel que j’adresse aux diverses associations européennes à propos de la commémoration de la guerre de 1914. J’espère l’appui des lecteurs de ce blog ! Le cri des poilus de 14-18 « plus jamais çà ! » a été démenti par une paix de revanche qui a conduit au deuxième conflit mondial. Alors que l’attribution à l’Union européenne du prix Nobel de la Paix suscite, hélas, plus d’ironie que d’enthousiasme, les mouvements et associations qui militent pour la réconciliation des peuples et la construction d’une Europe unie lancent un appel unanime afin que les commémorations de la guerre de 1914 fassent une large place à la dimension européenne. Rappeler aux nouvelles générations les souffrances inouïes endurées par les combattants ne suffit pas. Encore faut-il souligner le contraste entre un premier après-guerre marqué par la persistance de la méfiance entre Européens et la vision prophétique des initiateurs, quelques années seulement après la fin des hostilités, de la politique de construction d’une Europe unie. La paix entre les peuples européens dont nous jouissons depuis plus de soixante ans n’est pas due seulement à la Communauté, devenue l’Union européenne, mais qui pourrait de bonne foi contester la contribution que ses institutions et ses politiques y ont apporté, ne serait-ce que par la multiplication des rencontres à tous les niveaux qu’ont provoqué la définition et la mise en œuvre de politiques communes. Les difficultés engendrées par la crise économique et sociale que traverse l’Union sont une raison de plus de mettre à profit les commémorations du premier conflit mondial pour rappeler que la réponse au cri des poilus de 14-18 ne pouvait être durablement garantie que par la prise de conscience du destin commun qui unit désormais les peuples européens. C’est pourquoi, il ne suffira pas de veiller à bannir des commémorations tout ce qui pourrait ranimer des braises mal éteintes. Il importe de prévoir des occasions de rencontres entre les descendants de ces millions de jeunes Européens qui payèrent le prix très lourd et très injuste de l’aveuglement nationaliste de dirigeants qui « n’avaient pas voulu çà ». Les bonnes commémorations sont celles qui, tout en honorant le passé, sont tournées vers l’avenir.

Le mensonge du désendettement

Paris, 23 novembre. L’objectif consistant à ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur est généralement considéré comme rigoureux et sans doute inatteignable. Or la plus simple arithmétique montre qu’en l’absence de croissance, un déficit de 3 % entraîne un supplément d’endettement d’un pourcentage équivalent du pib. C’est dire que nous pouvons tout au plus espérer un ralentissement mais non une réduction de notre endettement. Autrement dit l’objectif de 3 % n’est rigoureux que par rapport aux errements antérieurs. Ce qui rend pénible la réduction modeste du déficit imposée par l’Europe, c’est l’insuffisance des financements européens disponibles pour l’investissement. Que l’Europe nous contraigne à réduire nos dépenses courantes en faisant la chasse aux gaspillages, aux doubles emplois, aux complications inutiles, fort bien. Mais veillons à maintenir l’effort de recherche, d’innovation et d’investissement dont dépend l’avenir, un effort d’autant plus fructueux qu’il sera collectif. C’est à cette aune et non à celle des bilans nationaux en versements et retours qu’il faudrait juger les débats du Conseil européen sur le budget de l’Union.

Humanisons l'euro

Paris, 19 novembre Notre monnaie européenne s’apprête à revêtir de nouveaux habits. Cette opération devrait permettre d’en finir avec les éléments d’architecture anonymes souvent considérés comme symbolisant une Union technocratique et en quelque sorte désincarnée. Plusieurs choix sont possibles. Le plus facile qui semble aussi le plus probable est celui du visage de la déesse Europe telle que se la représentaient les anciens Grecs. Encore se limiterait-il au billet de 5 euros. Plusieurs autres choix illustreraient mieux le lien entre la monnaie commune et le grand dessein européen. Le recours aux lieux emblématiques des principales métropoles européennes serait plus attrayant que les architectures anonymes d’aujourd’hui. Serait-ce illustrer davantage les nations membres de l’Union plutôt que l’Union elle-même ? Mais que serait l’Union sans ses grandes cités ? Des esprits chagrins observeraient que la fonction des billets de banque n’est pas de composer un atlas touristique. Autre question, le choix des sites ou monuments retenus. C’est la difficulté d’opérer un choix qui avait conduit à la médiocre solution des architectures anonymes. Une autre solution propre à illustrer l’histoire de l’Union consisterait à rendre hommage aux personnalités qui ont été à l’origine des premières Communautés européennes. Aux sept coupures (5, 10, 20, 50, 100, 200, 500 €) pourraient correspondre la liste généralement reconnue des sept pères de l’Europe, l’Allemand Conrad Adenauer, le Luxembourgeois Joseph Bech, le Néerlandais Johan-Willem Beyen, l’Italien Alcide de Gasperi, les Français Jean Monnet et Robert Schuman, le Belge Paul-Henri Spaak. Leurs visages symboliseraient la paix durable enfin consolidée sur le continent par la recherche de l’intérêt commun et l’édification d’un ordre juridique supranational. Une autre option consisterait à illustrer nos nouveaux billets par les images de quelques grandes figures de l’humanisme européen. Viennent à l’esprit les noms de Dante Alighieri, d’Erasme, de Cervantès, de Shakespeare, de Copernic, de Goethe, de Hugo, liste donnée à titre d’exemple et composée en vue d’une représentation des principales aires culturelles de notre continent. Le renouvellement des billets devant s’étaler dans le temps, l’ordre dans lequel apparaitraient les visages des grands hommes pourrait être déterminé par tirage au sort. Cette procédure conviendrait également si prévalait l’option en faveur de sites ou de monuments. Avant d’opérer un choix entre ces diverses solutions, la Banque centrale devrait procéder à de vastes consultations, y compris à des sondages d’opinion précédés par des débats dans les médias. Depuis la plus haute Antiquité, la monnaie a été porteuse de symboles. Au moment où l’Europe traverse une crise qui l’amène à douter d’elle-même, il serait dommage que soit négligée l’occasion d’offrir à ses peuples des signes d’unité et d’espoir.

Des symboles pour l'euro

Paris, 9 novembre. Il parait que la Banque centrale européenne se prépare à émettre de nouvelles coupures sur lesquelles la figure mythologique de la nymphe Europe remplacerait les architectures abstraites des actuels billets. Progrès sans doute bien qu’un appel à la mythologie suscitera sans doute les mêmes quolibets des europhobes. On sait comment le choix de faire figurer des ponts et des portes anonymes sur les billets a été considéré comme le parfait symbole d’une construction technocratique. Dessiner de nouveaux billets pourrait être l’occasion de familiariser le grand public avec quelques unes des figures de l’humanisme européen. On verrait bien Erasme, Dante, Cervantès, Copernic, Goethe, Hugo et même Copernic et Shakespeare, pour ne pas insulter l’avenir et rappeler aux Anglais cette européanité qu’ils renient aujourd’hui. Le choix serait difficile mais une rotation pourrait être prévue. Une autre formule plus audacieuse et qui ne me déplairait pas consisterait à rendre hommmage aux pères de l’Europe communautaire : Monnet, Schuman, Adenauer, Gasperi, Spaak. Pourquoi Mario Draghi qui a fait preuve de courage dans sa gestion de l’euro ne se montrerait-il pas audacieux dans le choix des symboles ?

Un Exécutif politique pour l'UE

Platier, 5 novembre. L'une des causes principales de faiblesse de l'UE est l'absence d'un Exécutif politique reconnu à l'intérieur et à l'extérieur. Le saut fédéral nécessaire pour assurer la pérennité de la monnaie unique et au delà celle de la construction européenne consistera d'abord à doter l'UE d'un Exécutif mandaté directement ou indirectement par les peuples d'Europe. Après Angela Merkel, Tony Blair vient de se prononcer pour l'élection d'un préssident de l'UE au suffrage universel. En attendant ce pas décisif, une première étape pourrait consister à fusionner les présidences de la Commission et du Conseil européen, réforme ne nécessitant pas un nouveau traité. L'étape suivante devrait mettre fin à la dérive qui a fait de la Commission une doublure du comité des représentants des Etats. Il appartiendrait au président de l'Union de choisir un nombre retreint de vice-présidents de nationalité différentes mais choisis en foncction des compétences, chacun coiffant un ou plusieurs départements ministériels. Si l'élection directe était retenue, il serait intéressant de réfléchir à la possibilité de soumettre aux électeurs non des candidatures individuelles mais celles d'équipes plurinationales, ce qui permettrait une campagne électorale plurilingue et une représentation au sommet de la diversité européenne. Autre formule plus classique mais moins participative, l'élection de l'équipe exécutive par le Parlement.

L'actualité européenne

Paris, 26 octobre. Voici le résumé de l'exposé que j'ai présenté aux membres du club Europe d'ARRI le 15 octobre. Ce texte sera prochaineent publié dans Regards sans frontières. L’actualité européenne Octobre 2012 Contrairement aux espoirs des uns et aux craintes des autres, l’euro a passé l’été. La décision de la BCE de se porter acquéreur sans limites de titres de dettes d’Etats en difficulté ayant adopté des plans de retour à l’équilibre ont conduit à une baisse des taux. Les juges de Karlsruhe ont validé la création du Mécanisme européen de stabilité. Onze Etats se sont déclarés prêts à adopter le projet de taxe sur les transactions financières. Les électeurs néerlandais ont été défavorables aux eurosceptiques. Le Parlement français vient de ratifier le traité qui impose le retour à l’équilibre budgétaire. Une union bancaire qui confiera la supervision des banques à la BCE est programmée. Enfin, cerise sur le gâteau, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour sa contribution à la réconciliation des peuples et à la consolidation de la démocratie. Ces bonnes nouvelles ne signifient pas que la crise des dettes soit terminée. Devenue symbole de contraintes, l’Europe cumule dans l’opinion l’amertume des pourvoyeurs et celle des bénéficiaires de sa solidarité. Le nouveau « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » marque une étape en direction d’une véritable union économique. Mais il ne suffira pas à résoudre le problème de compétitivité qui affecte plusieurs pays dont la France et ne réduira pas, du moins dans l’immédiat, le poids social lourd imposé aux pays déficitaires. Il confirme, précise et formalise l’engagement des Etats à respecter la règle (d’or) de l’équilibre budgétaire, le déficit structurel ne devant pas dépasser 0,5% du produit intérieur. L’application des sanctions qui avait été éludée naguère par la France et l’Allemagne sera quasi-automatique, seule une décision positive du Conseil pouvant y faire obstacle. La définition du déficit structurel corrigé des variations conjoncturelles, de même que l’exception pour circonstances exceptionnelles laissent une certaine marge d’appréciation. Il s’agit d’un traité interétatique qui entrera en vigueur quand douze Etats membres de la zone euro l’auront ratifié. Le Royaume-Uni et la République tchèque, en refusant de le signer, ont pris le risque de la marginalisation. Un « sommet de l’euro » se réunira au moins deux fois par an. Y participeront les présidents de la Commission et de la BCE, Les Etats signataires « autres que ceux dont la monnaie est l’euro » seront associés aux délibérations relatives aux règles fondamentales de la zone ou à la compétitivité. La ratification du traité a donné lieu à un triple débat : priorité à la solidarité ou à la discipline, priorité à l’équilibre ou à la croissance, union politique fédérale ou réformes limitées. Ce débat divise la majorité et l’opposition, tout comme il oppose la France et l’Allemagne. Les uns voient dans le retour à l’équilibre la condition d’un rétablissement de la confiance, les autres redoutent que les politiques restrictives ne provoquent une récession qui rendrait plus difficile le retour à l’équilibre. Cependant des signes apparaissent – déclaration de Mme Lagarde au nom du FMI et même de Mme Merkel -- d’une crainte au sujet d’un cercle vicieux déflationniste. Un étalement des plans de retour à l’équilibre est envisagé pour la Grèce. Il pourrait bénéficier à d’autres pays si le risque de récession se confirmait. La France devrait néanmoins se montrer prudente. Tout geste pouvant être interprété comme un retour au laxisme pourrait la priver des conditions d’emprunt très favorables dont elle jouit présentement. Le débat principal demeure sur l’avenir de la construction européenne. La France ne pourra rester longtemps silencieuse face aux initiatives allemandes en forme de ballons d’essai en faveur d’une Europe politique disposant d’un Parlement aux pouvoirs renforcés, d’une Cour suprême, voire d’un président élu au suffrage universel. Telle est, aux yeux des Allemands, la condition d’une solidarité renforcée. Les deux présidents, van Rompuy et Barroso, vont contribuer au débat. Barroso a repris à son compte la formule, en forme d’oxymore, de la fédération d’Etats-nation de Delors. On prête à van Rompuy le projet d’un budget propre à la zone euro. La différenciation en deux ou plusieurs cercles va dominer les débats à venir d’autant que Cameron vient de faire connaître son intention de définir une relation nouvelle du RU avec l’UE qui permettrait à ce dernier de continuer à bénéficier du marché unique en s’exonérant de toute contrainte, le nouvel accord étant soumis à référendum. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, proposer aux Britanniques un statut d’associé sur le modèle norvégien éventuellement accompagné d’un partenariat sur la défense et les armements ? Au regard de la crise des dettes, les autres aspects de l’actualité européenne paraissent secondaires. Lors d’une rencontre à Bruxelles, les autorités européennes ont fait preuve d’une certaine fermeté face au premier ministre chinois. Face à la guerre civile syrienne et à ses horreurs, à la prise de contrôle du nord-Mali par les fanatiques d’Al Qaïda, aux menaces de conflit entre Israël et l’Iran, l’UE n’apparait pas comme un acteur. L’échec du projet de fusion entre EADS et BAE vient d’apporter une nouvelle démonstration du primat actuel des intérêts nationaux sur l’intérêt commun. Il en sera ainsi tant qu’elle ne disposera pas d’une autorité commune reconnue comme légitime à l’intérieur et à l’extérieur. L’Europe politique a fait l’objet de travaux au sein d’un groupe composé d’une dizaine de ministres des Affaires étrangères présidé par le ministre allemand Westerwelle auxquels, jusqu’à présent, les partis et les médias français n’ont guère porté intérêt. Un soutien populaire à plus d’intégration suppose une sortie de crise concomitante qui lui soit liée. L’attribution du prix Nobel à l’UE a utilement rappelé les objectifs fondamentaux de la construction européenne occultés aux yeux de certains par la crise. La question aussitôt posée du récipiendaire souligne une fois de plus à quel point manque un visage à l’Europe.

A propos du Nobel

Paris, 15 octobre. Quel bonheur ! Tel est le message reçu d’un ami belge. Il exprime en deux mots le sentiment de tous ceux qui ont placé leurs espoirs dans le grand dessein européen et se désolent de le voir trop souvent incompris, notamment par ceux qui confondent le caractère novateur du principe supranational et le contenu des politiques. On peut admirer l’effort pour dépasser les intérêts nationaux et contester des politiques qui demeurent encore trop prisonnières des intérêts particuliers de chacun. Autre question que nous pose ce prix Nobel : qui prononcera le discours de réception à Oslo ? Quand nos Etats se décideront-ils à doter l’UE d’un représentant légitimé par le suffrage des peuples ?

Que signifie un saut fédéral?

Paris, 7 octobre. Je viens de publier dans la revue Fédéchoses l’article ci-dessous en vue de répondre à quelques-unes des questions que poserait un saut fédéral européen, notamment en ce qui concerne le statut du Royaume-Uni. Questions sur le fédéralisme Le texte suivant de Robert Toulemon sera sa contribution aux Assises du fédéralisme que se proposent d’organiser le Mouvement européen et l’Union européenne des fédéralistes. L’aggravation de la crise, le retard et l’insuffisance des mesures destinées à la combattre ont convaincu l’opinion éclairée de la nécessité d’un « saut fédéral » à défaut duquel un éclatement de la zone euro avec les conséquences dramatiques que l’on imagine deviendrait possible, sinon probable. Longtemps tabou en France, le fédéralisme est en passe de devenir une sorte de panacée, de remède-miracle d’autant plus séduisant que sa signification demeure imprécise. Tâchons donc d’expliciter les questions que poserait ce saut fédéral destiné, selon ses promoteurs, non seulement à résoudre la crise, (une sortie par le haut) mais à permettre une relance de la construction européenne dans ses divers aspects. Ces questions me paraissent être celles des compétences, de la démocratisation et de la différenciation. I . Compétences. Le principe fondamental du fédéralisme est la répartition des compétences étatiques entre différents niveaux de gouvernement. Selon une expression prêtée à Brugmans fondateur du collège de Bruges, nous avons institué en Europe « un fédéralisme à l’envers », attribuant à la Communauté, devenue l’Union, des compétences, par exemple en matière d’agriculture, qui auraient pu rester au niveau des Etats, voire des régions, mais la privant des attributions qui sont généralement les premières à être dévolues aux fédérations, à savoir la politique étrangère et la défense. Ces questions ne sont pas ignorées par les traités mais les modes de décision prévus interdisent toute effectivité, en dépit de la création récente d’un Haut Représentant, vice-président de la Commission, et du service diplomatique, dit d’action extérieure, dont il dispose. De même, l’Agence européenne de défense dont le rôle pourrait être décisif dans la mise en commun des budgets de recherche ne dispose ni de compétences opérationnelles, ni de moyens budgétaires. Il est significatif qu’une fonction fédérale par nature, la surveillance de la frontière extérieure de l’Union, demeure confiée aux services nationaux de police et de douane, sans que l’agence Frontex se soit vue dotée des attributions et des moyens qui lui seraient nécessaires pour assurer une surveillance effective et homogène. En cette matière, l’état d’esprit des peuples et des gouvernements compte autant, sinon plus, que les textes. Il est clair que les gouvernements ne sont pas prêts à reconnaître une quelconque prééminence à une autorité commune et à se plier à des décisions majoritaires. Pour les peuples, la réticence est moins claire si l’on en croit les sondages. Du moins peut-on penser qu’une personnalité dotée d’un mandat démocratique incontestable pourrait obtenir une large adhésion à une politique étrangère fondée sur des principes communs à nos démocraties. Jusqu’à présent, il est question d’union économique, budgétaire, bancaire, ces unions étant plus ou moins acceptées au sein de la zone euro, d’union fiscale ou sociale, ces deux dernières encore contestées. On use aussi du terme plus englobant d’union politique sans que cette notion paraisse devoir s’étendre à la politique étrangère et à la défense. Or la solidarité nécessaire pour sauver l’euro et sortir de la crise demeurerait précaire si elle ne s’accompagnait pas d’un progrès significatif dans ces domaines. Une Union qui se limiterait à l’économie ne saurait justifier le qualificatif de politique. La première tâche de lady Ashton et de ses services devrait être de délimiter les domaines dans lesquels la compétence de l’UE pourrait être prépondérante, afin que la notion de destin commun corresponde à un projet en cours de réalisation. Une Europe qui affirmerait ainsi son unité sur la scène du monde retrouverait la confiance, celle de ses citoyens comme celle du reste du monde, qui lui font cruellement défaut aujourd’hui et sans lesquelles son redressement serait aléatoire. II. Démocratisation. La faiblesse principale de l’UE résulte de l’illisibilité de son système institutionnel. Jean-Louis Bourlanges n’a pas tort de contester le déficit démocratique d’institutions fondées sur le suffrage universel, si indirect qu’il soit. La Commission, si souvent caricaturée comme un monstre technocratique, est investie par un vote du Parlement qui peut la censurer. Déficit démocratique, non, mais déficit de visibilité, oui. C’est pour remédier à cette carence que des voix se sont récemment élevées, y compris celle de la Chancelière Merkel, pour proposer l’élection du président de la Commission au suffrage universel. Cette prise de position qui est aussi celle de la CDU n’a suscité de la part des autorités françaises, de Sarkozy comme de Hollande et de leur entourage, qu’un silence prudent sinon embarrassé. Quelques audacieux, notamment le commissaire Barnier, le sénateur Arthuis, l’un et l’autre ancien ministre, ont proposé, comme étape intermédiaire, l’élection d’un président unique (Conseil européen et Commission) par un collège ou congrès réunissant parlementaires européens et nationaux. Un membre britannique et fédéraliste du Parlement, le libéral-démocrate Andrew Duff a mené campagne, jusqu’ici, hélas, sans succès, pour qu’une fraction des députés européens soient élus sur des listes transnationales, ce qui contribuerait à animer un débat démocratique au niveau de l’Union et obligerait les partis à présenter des programmes intégrés. Curieusement, la disposition la plus contraire aux principes démocratiques qui existe aujourd’hui dans l’Union, à savoir la composition de la Commission suivant la règle non écrite mais ancrée dans les mentalités d’ un commissaire par Etat membre, sans considération de l’effectif des populations, demeure en dehors du débat. Selon le traité de Lisbonne, le nombre des commissaires devait être progressivement réduit suivant une rotation égalitaire. Cette disposition au demeurant irréaliste car elle aboutissait à garantir en permanence un commissaire à l’un des trois Etats baltes mais pas à l’Allemagne ou à la France a été abandonnée de facto pour garantir aux Irlandais qu’ils ne seraient jamais privés du droit de désigner un commissaire. Il n’est qu’un moyen raisonnable de régler ce problème : laisser au président le soin de choisir une quinzaine de collaborateurs sur la seule base des compétences et de la nécessité d’obtenir l’accord du Parlement sur la composition du collège. Une autre question jamais évoquée se poserait si l’hypothèse d’une élection au suffrage universel devait être retenue. Ne serait-il pas conforme à la diversité européenne, notamment linguistique, de faire élire non pas un personnage solitaire mais une équipe ayant à sa tête, non un président à la française, mais un primus inter pares ? On voit mal en effet un seul homme ou une seule femme faire campagne dans une trentaine de pays parlant différentes langues. En attendant qu’une réforme aussi audacieuse soit possible, les partis de gouvernement devraient, comme Delors l’a depuis longtemps proposé, présenter leur candidat à la présidence de la Commission avant les prochaines élections européennes. III. Différenciation. L’hétérogénéité des Etats membres telle qu’elle résulte des derniers élargissements plaide en faveur d’une différenciation dans l’intégration qui traduit aussi la diversité des attentes. La suppression des contrôles aux frontières et plus encore l’union monétaire ont déjà dessiné plusieurs zones d’intégration plus avancée. Le projet d’une Union plus restreinte qui se construirait en dehors de la grande Union est parfois envisagé. Le mémorandum Schaüble – Lamers de 1994 allait dans ce sens. M. Giscard d’Estaing vient de relancer un projet analogue. La formule des deux Unions rencontre de fortes objections. Celle d’abord de diviser l’Europe en deux zones alors que les critères de différenciation sont multiples. Celle ensuite de ne pas faire de distinction entre le vouloir et le pouvoir. Le Royaume-Uni n’a aucune intention d’adopter un jour la monnaie commune alors que la Pologne y aspire. On imagine enfin la complexité des négociations qui seraient nécessaires pour établir des relations harmonieuses entre les deux Unions et leurs institutions. Aussi parait-il à la fois plus conforme à l’idéal européen d’unité et au réalisme politique de rationaliser la différenciation suivant les volontés et les capacités de chacun. Les difficultés n’en seront pas moins considérables dès lors que certains Etats, Royaume-Uni en tête, récusent tout fédéralisme. Une solution pourrait consister à admettre au Parlement et au Conseil, devenu Chambre des Etats dans un système bicaméral, un droit de participation à la délibération sans droit de vote dans les matières faisant l’objet de dérogations. Plus difficile d’imaginer un tel système à la Commission dont les membres ne sont pas censés représenter leurs Etats d’origine. Le choix des Commissaires par le Président en fonction des compétences faciliterait les choses. Demeure l’éventuelle élection de l’Exécutif au suffrage universel dont on voit mal aujourd’hui comment elle pourrait faire l’objet d’un accord général. Il est vraisemblable qu’une volonté forte d’une majorité d’Etats d’aller de l’avant face à la résistance d’une minorité pourrait conduire au départ volontaire des minoritaires assorti d’accords leur préservant leur appartenance au marché unique, statut dont bénéficient et dont se satisfont la Norvège, le Liechtenstein et dans une large mesure la Suisse. L’adoption du traité budgétaire sans le Royaume-Uni et la République tchèque marque un pas dans cette direction. Si peu désireux qu’ils soient de le franchir, le saut fédéral pourrait bien être, pour les gouvernements, l’ultime chance de sauver l’euro et, avec la monnaie commune, la forme d’intégration la plus avancée à laquelle ils soient parvenus. Ce serait aussi le moyen de restaurer, en Europe et dans le monde, la confiance aujourd’hui défaillante, dans le projet européen.

Une vision de l'Europe sans la France

Paris, 26 septembre. Le dernier numéro de the Economist daté 22, 28 septembre nous apprend dans sa rubrique Charlemagne qu’un groupe composé d’une dizaine de ministres des affaires étrangères se réunit depuis plusieurs mois sur le thème de l’avenir de l’Europe. Les ministres allemand et polonais qui semblent jouer un rôle de leader dans ce groupe ont fait connaître leur vision. Elle comprend un président de l’Europe élu, un ministre des affaires étrangères européen, une police commune des frontières et même une armée européenne. The Economist précise que le Royaume-Uni n’a pas été invité mais ne dit rien d’une participation française à ce groupe. Il ironise sur ces travaux comme sur ceux du groupe des quatre présidents Barroso, Van Rompuy, Draghi et Juncker. Il est cependant de plus en plus clair que le moment d’un choix décisif approche : saut fédéral ou dislocation. Quand les Français en prendront-il conscience ?

Draghi, seule autorité fédérale.

Platier, 9 septembre. La décision du Conseil de la Banque Centrale, prise à la majorité contre l’avis de son membre allemand, le gouverneur de la Buba, de rachat illimité de titre de dettes des pays en difficulté en contrepartie de mesures d’assainissement de leurs finances publiques et de réformes de structure donne l’exemple de ce que devrait être la gouvernance d’une Union qui ne limiterait pas le fédéralisme à la politique monétaire. Si grande soit son autorité, le président de la BCE ne peut se substituer aux institutions communautaires pour compléter la nécessaire rigueur budgétaire, qui ne devrait pas être générale, par des mesures en faveur de la croissance. Un gouvernement européen digne de ce nom imposerait un assainissement budgétaire progressif aux pays les plus endettés mais imposerait aux autres, notamment à l’Allemagne, un desserrement de leur propre rigueur, en même temps qu’un pas en direction du fédéralisme fiscal et bancaire, en attendant la mutualisation des dettes nouvelles. Qu’attendons-nous pour prendre au mot les propos de Mme Merkel sur l’Union politique ? Le dogme d’une rigueur non différenciée, sans la contrepartie d’un programme européen massif d’innovation et d’économie énergétique, défendu par l’Allemagne, est aujourd’hui minoritaire en Europe. Ce dogme ne peut qu’accentuer les frustrations mutuelles qui minent en profondeur l’idée européenne. C’est pourquoi la ratification du traité budgétaire devrait être un point de départ et non un point d’arrivée.

Quelle stratégie européenne ?

Platier, 30 août. Depuis mon dernier message « l’été de tous les dangers » daté par erreur du 29 août (au lieu du 29 juillet), l’euro s’est consolidé mais l’avenir demeure incertain, en l’absence de tout progrès vers cette union politique dont la nécessité est plus facile à définir que le contenu. On attend, avec une impatience croissante, de connaître la stratégie européenne du nouvel Exécutif français. Se limiter à une invocation à la croissance, fut-elle collective, mais non accompagnée de mesures pratiques ne mènerait pas loin. Les questions qui attendent des réponses ne manquent pas. Comment organiser et renforcer la zone euro sans casser l’Union ? Quel statut proposer aux Etats désireux de rejoindre l’euro et à ceux qui le rejettent ? Dans quel cadre définir et mettre en œuvre les nouvelles règles destinées à prévenir de nouveaux abus bancaires ? Comment faire franchir un nouveau pas à la mutualisation des ressources vouées à la recherche, y compris dans le domaine des armements ? Comment faire évoluer dans cette direction le budget de l’UE ? Comment renforcer le poids des Européens dans une Alliance atlantique vouée davantage à la défense collective de la démocratie qu’à celle d’un espace stratégique ? Comment doter l’Union d’un Exécutif visible et ressenti comme légitime ? Comment préparer les prochaines échéances démocratiques (élections européennes de 2014 et désignation d’une nouvelle Commission) de façon qu’elles marquent un progrès du sentiment d’appartenance à l’Union plutôt qu’une nouvelle vague d’euroscepticisme ?