13 avril 2017

Les conditions du succès d'une Europe à plusieurs vitesses



De plus en plus nombreux sont ceux qui fondent l’espoir d’une relance du projet européen dans l’acceptation d’une différenciation dans l’intégration prenant la forme d’une avant-garde. Pour que ce projet ait des chances d’aboutir, plusieurs conditions doivent être réunies auxquelles ses promoteurs devraient prêter attention. Parmi ces conditions, j’en discerne au moins quatre : pas de sélection, capacité de décision, éviter la multiplication des institutions, intégrer la défense.
La seule sélection envisageable est celle de la volonté. Tout Etat membre désireux de participer à l’avant-garde doit y être admis dès lors qu’il en accepte les objectifs. Les pays qui aujourd’hui s’écartent des principes de l’UE ou les contestent auront leur place dans l’avant-garde quand ils auront abandonné leur posture actuelle de rejet. Affirmer cela serait un moyen judicieux de leur faire comprendre qu’à persévérer ils s’excluront eux-mêmes du projet européen.
L’avant-garde n’en serait pas une si elle ne disposait d’une capacité décisionnelle supérieure à celle de l’actuelle UE. Cela implique la généralisation des décisions à la majorité qualifiée. Tout pays désireux de participer à l’avant-garde devrait accepter ce principe.
L’utilisation systématique des procédures de différenciation positive prévues dans les traités, coopération renforcée, coopération structurée pour la défense préparerait une phase ultérieure, celle d’une union politique réunissant les pays participant à ces diverses coopérations. Cette union qui devrait être ratifiée par referendum comprendrait les pays dont la réponse aurait été positive.
Plutôt que de multiplier les institutions, il devrait être possible de faire vivre l’avant-garde et même l’union politique appelée à lui succéder au moyen des institutions actuelles. Cela supposerait sans doute la possibilité pour le Parlement de siéger en formation restreinte ne comprenant que les députés de pays appartenant à l’avant-garde. Le problème ne devrait pas se poser pour la Commission et pour la Cour de Justice dont les membres sont indépendants des Etats. Une modification du mode de désignation (par le président et approbation du Parlement) et une réduction du nombre des commissaires permettrait de pallier le risque de confusion tout en maintenant un lien étroit avec les Etats ne participant pas à l’avant-garde.
Enfin la défense devrait être le plus possible intégrée aux autres domaines d’intégration. Une défense européenne ne se conçoit qu’au service d’une politique européenne. Elle ne peut s’abstraire des autres aspects des relations extérieures de l’Union. C’est pourquoi la conclusion d’accords ad hoc avec le  Royaume-Uni devrait être préférée aux projets parfois évoqués de traité sans lien avec les autres politiques.

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