L'affaire des taux réduits de TVA

30 janvier 06. La catastrophe subie par la Pologne prolonge de quelques jours le suspense au sujet du maintien des taux réduits sur le Bâtiment et quelques services à la personne. Cette affaire est pleine d'enseignements. Le premier est l'incompatibilité entre harmonisation et unanimité. Le maintien de l'unanimité en matière fiscale a pour résultat d'interdire toute adaptation de la fiscalité aux exigences de l'économie. Voilà un point qui justifierait un amendement au projet de Constitution et en cas de désaccord une union fiscale plus restreinte.
L'opposition des Allemands au taux réduit sur la restauration irrite les Français et parait en contradiction avec le principe de subsidiarité, s'agissant d'un secteur qui échappe à la concurrence européenne. Mais que penser d'un pouvoir qui prend enfin conscience de la dérive des finances publiques et envisage de se priver de plusieurs milliards d'euros de reçettes fiscales sans assurances sérieuses de création d'emplois?